Les directives européennes ont pour objectif de promouvoir l'efficience économique. Certes, elles sent toutes A  travers le principe mASme d'harmonisation A  accroitre les échanges et la production de biens et serces, mais leurs formes effectives peuvent générer des inefficiences économiques. Ainsi la directive sur de la durée de protection du droit d'auteur est significative. De prime abord, cette mesure permet d'abaisser les coûts de transaction en cas d'exploitation européenne. En effet, que l'ouvre soit exploitée en Esne ou au Danemark, sa durée de protection est identique et facile A  déterminer. C'est d'autant plus efficient pour les exploitations en ligne qu'elles se font simultanément sur plusieurs pays. Cependant, si cette harmonisation est efficiente, la durée effective retenue ne l'est pas forcément. Pourquoi ne pas se limiter A  la e de l'auteur ou A  une durée moyenne de renilisation A  l'instar du brevet ? Une durée de 70 ans ne peut que difficilement se justifier. En outre, plus cette durée est longue, plus les droits se dispersent entre héritiers et plus les coûts de transaction augmentent.
Quant au projet actuel de directive, il se A  élir le plus haut niveau de protection compatible avec les intérASts des utilisateurs. Sa logique générale semble donc répondre au principe d'efficience économique d'autant qu'il se A  accroitre le commerce intra-communautaire et A  réduire les coûts de transaction. Notons qu'il est implicitement supposé que la mise en place d'une réglementation adéquate permet d'assurer l'efficience ex ante. Quels sont alors les avantages attendus ?

A. Réduire les coûts de transaction et renforcer la sécurité juridique

L'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information permet le renforcement de la sécurité juridique et une réduction significative des coûts de négociations des contrats : "(---) en améliorant la sécurité juridique, [elle] encouragera des investissements importants dans des actités créatrices et innovatrices () et A  terme, favorisera la croissance et la compétitité de l'industrie européenne () " (Commission européenne, 1999). La réduction des risques de conflits juridiques et des coûts de transaction suppose alors l'obtention de plusieurs résultats.

1. Eter les conflits entre réglementations

L'un des objets de la théorie économique est de déterminer si les fins poursuies par les agents sont compatibles entre elles. Ainsi le droit d'auteur correspond A  un monopole d'exploitation, ce qui peut AStre contraire A  certains principes communautaires.
En premier lieu, les effets économiques de la directive peuvent AStre contraires au principe de libre circulation des biens et serces au sein du marché européen. A cet égard, la proposition de directive semble AStre efficace car elle assortit les droits d'exceptions. Concernant par exemple le droit de distribution, son titulaire peut en principe interdire toute distribution des copies originales faites de son ouvre s'il le désire. Mais étant donné le principe d'épuisement du droit d'auteur, il ne constitue pas un obstacle supplémentaire aux échanges.
Un deuxième principe du Traité de Rome avec lequel peut entrer en conflit le droit d'auteur est le droit de la concurrence A  travers la prohibition des abus de position dominante et des ententes illicites. Il concerne généralement les détenteurs de catalogues de droits et les sociétés de gestion collective pour qui le monopole juridique correspond A  un pouvoir de marché. Ce risque de conflit entre réglementations est d'autant plus important que la Commission dans son Sui du livre vert en 1996 met en avant la gestion collective des droits d'auteur. Pour réduire l'incertitude et les coûts de recherche et de négociation, elle peut en effet constituer une solution efficace. Mais elle suppose une coordination poussée et très étendue entre les détenteurs de droits, augmentant ainsi le risque de pratiques monopolistiques. Nous reendrons sur ces problèmes par la suite.

2. Supprimer des négociations et des contrôles coûteux et injustifiés
Une application systématique du droit d'auteur peut dans certains cas générer une incertitude juridique qui peut ralentir le développement des réseaux européens de l'information et nuire in fine aux intérASts des ayants droit. C'est ainsi que la Commission a rendu obligatoire l'exception pour reproduction temporaire A  des fins purement techniques. Dans sa proposition de 1997, elle la justifie de la sorte : "[s|i la situation juridique différait d'un Etat membre A  l'autre et que certains d'entre eux subordonnaient A  autorisation ces actes de mémorisation accessoires, cela risquerait fort d'entraver la libre circulation des ouvres et des serces ()" (p. 32). Notons néanmoins que si la déo est transmise par le réseau Internet, elle peut très bien transiter par des pays non membres, où l'autorisation des titulaires de droits est requise. Ceci souligne la nécessité d'harmoniser au-delA  de l'Union européenne et l'importance de POMPI comme cadre de négociation.

B. Eter une concurrence réglementaire entre les Etats membres.

Un des enjeux fondamentaux de l'harmonisation des droits d'auteur est d'éter les concurrences réglementaires entre pays européens. Dans sa proposition de directive, la Commission met implicitement en garde contre les conséquences d'une telle occurrence : "Les différences de niveau de protection d'un Etat membre A  l'autre auront donc une incidence plus grande. De nouvelles différences risquent d'apparaitre si les Etats membres adaptent unilatéralement leurs règles en matière de droit d'auteur el de droits voisins aux nouvelles évolutions technologiques. Ces différences peuvent avoir pour effet de fausser les échanges et, en particulier, de réserver la fourniture de serces en ligne aux seuls Etats membres ayant un niveau de protection moins élevé". MASme si le principe du droit d'auteur est admis sur Internet par l'ensemble des pays membres, des problèmes peuvent surgir quant A  la forme qu'il prend dans chaque pays et au lieu d'applicabilité de la loi. Selon les pratiques de droit international privé, la loi applicable est celle du lieu de l'exploitation ou celle du lieu de l'infraction. En fonction de la solution retenue, les investisseurs pourraient s'élir dans les pays où la protection est la plus faible.
Des différences entre législations nationales pourraient ainsi apparaitre si leur adaptation au nouvel enronnement numérique était le fait d'initiatives particulières et non coordonnées des Etats membres. Dans cette perspective, la concurrence réglementaire consisterait A  jouer sur les niveaux de protection en les rendant attractif pour les investisseurs et en favorisant un développement rapide des infrastructures. Du point de vue des titulaires de droits, cette concurrence pourrait avoir des conséquences désastreuses. Selon Burke (1998, p. 32), en matière de conflit entre droit de la concurrence et droit d'auteur, "(»»») the régulatoiy jurisdiction of antitrust and copyright law should be extended from the national to the international levé I". L'harmonisation permet d'éter les coûts sociaux d'une course A  la réglementation la moins contraignante. De mASme qu'un des objectifs de la monnaie unique est d'éter la concurrence par les taux d'intérASt, l'adoption d'une directive sur le droit d'auteur supprimerait toute inefficience allocative et disparité en matière d'investissements dans les infrastructures et les contenus en Europe.
De surcroit, les conséquences d'une telle concurrence réglementaire serait une disparité ex post des législations. Des coûts d'information et de recherche du régime des droits surgiraient et gASneraient les échanges intra-communautaires. Les opérateurs devraient systématiquement rechercher les droits et faire authentifier leur validité étant donné l'exploitation transfrontalière des contenus multimédia. Cependant, on peut douter que le droit d'auteur constitue un facteur important de localisation des investissements. La compétence de la main d'ceuvre et la densité du tissu industriel et informationnel constituent certainement des déterminants plus fondamentaux.
Pour résumer, les justifications données par la Commission relèvent principalement d'arguments macro-économiques (éter une allocation asymétrique des ressources entre Etats membres), micro-économiques (inciter les producteurs A  créer des ouvres nouvelles) et de politique économique (éter une concurrence réglementaire el ses conséquences).