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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les moyens de pression de nature - politique -

Les moyens de pression de nature - politique -
' Ceux-ci se trount pour l'essentiel A  la disposition des seuls Etats, bien qu'Organisations internationales et personnes privées puissent aussi y recourir, quoique dans une moindre mesure, d'une manière plus feutrée, ce qui ne ut pas dire inefficace.

1 ' La pression morale ou psychologique.

' Il s'agit lA  de tous les moyens de proande destinés A  attirer l'attention de l'opinion publique nationale ou internationale sur les violations du droit international commises dans tel ou tel pays. Un tel moyen de pression se révèle parfois AStre utile et efficace dans la mesure où tout pays se préoccupe de son - image de marque - et peut craindre les réactions de sa propre opinion ou de celle de pays tiers. A titre d'exemples de ces moyens de pression, on peut citer les émissions de radio en direction de l'étranger (ainsi la station - Europe libre - émet de Munich en direction des pays d'Europe orientale, ainsi les services - étrangers - des radios nationales, telles que la B.B.C., la - voix de l'Amérique - ou Radio-France). Les publications officielles des gournements, des Organisations internationales ou des Organisations non gournementales (O.N.G.) peunt jouer ce rôle en attirant l'attention sur les violations éntuelles du droit international dans certains pays. De telles techniques informelles sont sount utilisées pour assurer le respect des droits de l'homme dans certains pays peu exigeants en la matière. C'est essentiellement sur ce type de pression par la - publicité - que des Organisations internationales comme l'O.N.U. ou des Organisations non gournementales comme Amnesty international comptent pour mieux promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2 ' Les pressions diplomatiques.

' Elles sont assez fréquentes dans les relations interétatiques. Elles peunt non seulement consister dans une correspondance qui, pour n'AStre pas toujours publique, peut AStre très ferme, mais aussi dans des actes qui vont affecter le fonctionnement des représentations diplomatiques réciproques. Par exemple, les diplomates peunt AStre expulsés (déclarés persona non grata) ou seulement voir leur liberté de moument limitée, ou encore le nombre des diplomates accrédités peut AStre diminué, certains postes régionaux, comme les consulats, pouvant aussi AStre fermés. A la limite, toutes les relations diplomatiques peunt AStre rompues, ce qui entraine une fermeture réciproque des locaux diplomatiques et un rappel des diplomates. A titre d'exemple d'une telle - séquence -, on notera les décisions prises en avril 1980 par les Etats-Unis qui, en raison du mauvais traitement subi par leur personnel A  Téhéran, expulsèrent les diplomates iraniens en poste A  Washington, après en avoir grandement réduit le nombre auparavant.
Dans le cadre de telles pressions diplomatiques, un Etat peut également dénoncer les traités conclus ac des pays tiers, au moins ceux qui peunt l'AStre en fonction de leurs termes. Il est également loisible de demander l'expulsion de telle ou telle Organisation internationale d'un pays qui ne respecte pas ses obligations internationales.
Ces pressions diplomatiques peunt aussi s'exercer A  l'intérieur d'une organisation internationale : les Etats-Unis, par exemple, ont exercé leur droit de retrait comme moyen de pression A  l'égard de l'O.I.T. dans le passé et de l*UNESCO aujourd'hui pour inciter ces institutions A  modifier leurs orientations et A  adopter des réformes de leurs structures internes (les Etats-Unis ont effectiment quitté l*UNESCO le 1er janvier 1985 A  l'expiration du préavis de deux ans imposé par la charte constituti ; la Grande-Bretagne et Singapour ont usé de la mASme technique et dans le mASme but A  l'égard de la mASme organisation).

3 ' Les pressions sur les individus.

' Sount, malheureusement, les gournements utilisent les relations inter-individuelles ou entre groupes comme des moyens de pression A  l'égard des pays tiers pour les amener A  changer de position et A  respecter le droit international. Les individus sernt alors ' bien malgré eux ' de - pions - sur l'échiquier international.


Sur ce point, les exemples abondent :


' Les Etats peunt refuser, A  titre ponctuel, d'octroyer des visas d'entrée ou de sortie selon les cas, pour empAScher des contacts inter-jndividuels, afin de manifester leur mécontentement sur la manière dont certains Etats appliquent le droit international. Par exemple, en 1979, le gournement franA§ais refusa d'accorder des visas aux joueurs de rugby de la République Sud-Africaine en signe de protestation contre le régime de l'apartheid institué depuis longtemps dans ce pays. De mASme, en 1980, certains pays (les Etats-Unis d'Amérique par exemple) refusèrent d'accorder des visas A  leurs nationaux désireux de participer aux Jeux Olympiques de Moscou, ceci pour protester contre l'interntion militaire de l'U.R.S.S. en Afghanistan en décembre 1979. En bref, les mesures d'interdiction prises par un Etat peunt porter soit sur l'entrée en territoire national de ressortissants de pays tiers, soit sur la sortie de ses propres nationaux voulant se rendre sur le territoire de tel ou tel Etat.

' De mASme, un pays peut interdire A  ses nationaux de se rendre dans tel ou tel pays, et cela d'une manière générale. Ainsi, les Etats-Unis refusent d'accorder des visas de sortie pour certains pays qualifiés - d'ennemis -, par exemple le Vietnam, le Laos ou Cuba, ou, pendant un temps la Chine de Pékin. L'Union Soviétique suit la mASme politique A  l'égard de pays comme le Chili ou l'Afrique du Sud.

' Parfois, dans des périodes de gra tension internationale et pour des raisons tenant A  la protection de sa sécurité publique, un pays peut recourir A  l'internement de certains nationaux ressortissants du ' ou des ' Etat (s) dont le comportement lui apparait hostile et dangereux (voir par exemple les internements qui ont frappé des ressortissants britanniques, franA§ais, italiens, grecs et autres en Egypte, lors de la première guerre israélo-arabe en 1948 (cf. Kiss Répertoire franA§ais du droit international public T. IV nA° 590).En effectuant cette sorte de - prise d'otages collecti -, pratique relatiment courante dans l'Antiquité ou au Moyen Age, un Etat peut ainsi espérer faire pression sur un autre pour l'amener A  respecter ses engagements internationaux et A  faire preu de plus de raison et de modération A  son égard. Il est A  noter qu'une telle action est traditionnelle entre belligérants, une fois les hostilités militaires engagées.

' Dans la mASme ine, les Etats peunt procéder A  l'expulsion partielle ou totale de certains étrangers, possédant la nationalité d'un pays auquel il est fait reproche de ne pas respecter le droit international.



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