IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




du système monétaire européen (sme) à l euro icon

ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Du système monétaire européen (sme) à l euro

Du sme a  l'uem

L'UEM est vue comme l'outil qui permet aux pays européens de partager la souraineté en matière monétaire exercée par la seule Allemagne et de paracher le processus engagé ac l'instauration du marché unique. Le Conseil européen de Hanovre, de juin 1988, fixe cet objectif et charge un comité, présidé par Jacques Delors, d'étudier les étapes pour y parnir. En avril 1989, le comité Delors, s'inspirant du rapport Werner de 1970, propose trois étapes qui sont acceptées par le Conseil européen de Madrid de juin 1989. La première étape débute le 1er juillet 1990. Le traité sur l'Union européenne, signé A  Maastricht le 7 février
1992, entérine ce processus et fait de l'UEM l'un de ses deux axes, ac l'union politique. Le Conseil européen de Madrid, de décembre 1995, adopte A  l'unanimité la dénomination - d'euro - pour une monnaie unique qui n'est pas, contrairement A  ce que son nom indique, la seule monnaie de l'Union européenne au 1er janvier 1999. La coopération en matière de change et la transition rs l'euro sont assurées, pour tous les pays de l'Union européenne non adhérents A  la zone euro qui le souhaitent, par un SME rénové, qualifié de - SME-bis - ou - MCE-II -, approuvé au Conseil d'Amsterdam de juin 1997 (voir Chapitre 5).


Les trois phases du traité de Maastricht


La première phase s'est déroulée du 1er juillet 1990 au 31 décembre
1993. Elle a débuté par la mise en œuvre de la libéralisation des mouments de capitaux. Son objectif était que les états membres - se mettent en situation -. Des programmes de conrgence ont été engagés dans le but d'améliorer et de rapprocher les performances économiques (réduction de l'inflation et du déficit budgétaire, participation au mécanisme de change du SME) afin de rendre possible l'élissement de parités fixes entre les monnaies et d'instaurer, dans la foulée, la monnaie unique. Les politiques économiques des états membres ont commencé A  faire l'objet d'une surillance multilatérale de la part du Conseil des ministres écofin qui formule des recommandations. Les compétences du Comité des gourneurs des banques centrales ont été progressiment élargies : il est consulté avant les grandes décisions de politique monétaire nationale, telles que la définition des objectifs annuels de la masse monétaire nationale et de crédit, de faA§on A  préparer la transition rs l'étape suivante.
Cette première phase a été un échec puisque la Communauté aurait dû la terminer ac des taux de change fixes et des indicateurs économiques améliorés. La crise du SME et l'aggravation du déséquilibre des finances publiques dans les états membres ont fragilisé, pendant un temps, le processus de conrgence engagé.
La deuxième phase a commencé le 1er janvier 1994 pour se finir le 31 décembre 1998. Les responsabilités monétaires durant cette phase demeuraient toujours nationales. Les changements de parité restaient possibles. La composition du panier de l'écu a été par contre ée le 1er nombre 1993. Cette étape a été marquée par deux changements institutionnels :
» la réforme du statut des banques centrales nationales et des législations nationales. Chaque état membre a dû. au cours de cette phase, organiser leur indépendance institutionnelle et mettre leurs statuts en conformité ac ceux du Système européen de banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) (art. 108 et 109 CE [art. 107 et 108]) ;
» la création de l'Institut monétaire européen (IME) le 1er janvier 1994 qui s'est substitué au Comité des gourneurs des banques centrales et au FECOM qui ont été dissous. L'IME a lui-mASme été mis en liquidation le 1er juin 1998 et remplacé par la BCE. Durant sa brè existence, cet Institut a eu deux fonctions :
- une fonction technique qui touchait A  la réflexion sur la mise en place du SEBC, au déloppement de l'écu et A  la gestion des résers de change des pays qui le souhaitaient ;
- une fonction d'évaluation du respect par les états membres de leurs obligations pour la réalisation de l'UEM.
A€ la fin de cette étape, le Royaume-Uni et le Danemark ont notifié, en référence respectiment aux protocoles 11 et 12 du traité qu'ils avaient négocié, leur volonté de sortir du processus de passage A  la monnaie unique (clause d'- opting out -). L'IME et la Commission ont tous les deux rédigé un rapport d'évaluation sur l'état de la conrgence juridique et économique dans les treize pays restants conformément aux dispositions du traité (art. 121 CE [art. 109 J). Sur cette base, le Conseil des chefs d'état ou de gournement de Bruxelles, des 2 et 3 mai 1998, après consultation du Parlement européen, a désigné A  la majorité qualifiée les onze pays admis A  entrer dans l'euro : la Belgique, l'Allemagne, l'Esne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande. Deux pays, la Grèce et la Suède, ont été écartés parce qu'ils ne remplissaient pas leurs obligations.
Le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Grèce ont été dès lors exclus du processus de décision conduisant A  la monnaie unique. Leurs banques centrales ont conservé leur indépendance A  l'égard du SEBC.
La troisième phase a vu le démarrage effectif de l'UEM le 1er janvier 1999. Cette dernière étape et ses préliminaires ont été précisés, depuis le traité de Maastricht, par les travaux de la Commission et de l'iME, ac la mise en place d'un nouau calendrier qui concerne l'introduction de l'euro.

L'évaluation du respect par les états membres de leurs obligations

L'IME et la Commission ont eu mission de faire rapport au Conseil - sur les progrès faits par les états membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'UEM -. Leurs deux rapports ', adoptés A  la fin du mois de mars 1998, examinaient simultanément la situation des états membres au regard des exigences posées par le traité en matière de conrgence.


La conrgence juridique et la conrgence économique

L'obligation de conrgence juridique supposait la compatibilité des législations nationales, y compris les statuts des BCN, ac le traité et les statuts du SEBC. Les statuts des BCN devaient avoir été adaptés au principe d'indépendance institutionnelle, personnelle et financière des banques centrales requis par le traité (voir Chapitre 5) et A  leur intégration dans le SEBC dont elles deviennent les exécutantes. Les états membres ont dû se défaire de toutes leurs attributions monétaires, ce qui imposait la mise en conformité des textes législatifs relatifs au monopole d'émission des billets de banque, A  la frappe de monnaies divisionnaires, A  la gestion des résers de change et A  la politique du change. Le Royaume-Uni2 et le Danemark ont été logiquement exemptés de cette évaluation au terme de laquelle seule la législation suédoise a été dénoncée comme incompatible ac le traité et les statuts du SEBC.
L'obligation de conrgence économique a été évaluée pour les quinze pays de l'Union européenne A  partir de cinq critères (art. 104 et 121 CE [art. 104 C et 109 J]) :
- les - marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du SME - sont respectées depuis au moins deux ans ;
- les prix ne dépassent pas de 1,5 point la moyenne des 3 meilleurs résultats ;
- les taux d'intérASt A  long terme n'excèdent pas de plus de 2 % la moyenne des trois états membres qui ont les meilleurs résultats en matière de silité des prix ;


- le déficit budgétaire est inférieur A  3 % du PIB ;

- la dette publique est inférieure A  60 % du PIB.

A€ quelle logique renvoient les critères de conrgence économique ?
Ces critères apprécient la qualité de la combinaison politique monétaire-politique budgétaire des Etats postulants ou - policy mix - : le critère de change et le critère de silité des prix se focalisent sur la politique monétaire, tandis que les critères de finances publiques évaluent la politique budgétaire. Le critère des taux A  long terme est hybride puisqu'il reflète la qualité de la signature d'un état, telle qu'elle est estimée par les marchés, en tenant compte des perspectis d'évolution de l'inflation. Aucun indicateur réel (croissance, chômage, emploi) n'a été retenu pour pondérer l'ensemble.
En matière de politique monétaire, la monnaie unique est vue comme la résultante de la qualité des monnaies des pays participants A  l'UEM. Sa silité impose que ces monnaies ne se déprécient pas vis-A -vis des biens et des services (critère d'inflation) et vis-A -vis des autres monnaies européennes (critère de silité du change). L'adoption d'une monnaie unique suppose en effet une réelle silité des taux de change réels bilatéraux entre les pays qui en sont partie prenante. Si ce n'était pas le cas, les pertes de compétitivité qui ne pourraient plus AStre rattrapées par une dévaluation se traduiraient au niau de l'économie réelle (fermeture d'usine, chômage). Le taux de change est en outre un indicateur de la perception qu'ont les marchés des résultats macro-économiques d'un pays. Au demeurant ces deux critères renvoient aux objectifs intermédiaires que se donnaient déjA  la plupart des banques centrales nationales dans la conduite de leur politique monétaire : un objectif interne de croissance de la masse monétaire non inflationniste et un objectif de silité de la valeur externe de la monnaie.
En matière de politique budgétaire, les critères de finances publiques tentent d'apprécier leur caractère soutenable dans le long terme (Encadré 4), autrement dit leur capacité A  maintenir une situation saine dans la durée. Si les valeurs retenues ne représentent pas des seuils dont le franchissement serait indisculement dangereux, elles constituent des points de repère pour apprécier la situation des finances publiques dans les états européens. La contrainte budgétaire s'écrit sous la forme suivante :
AD = A±B + (i-y)D
où D et B sont respectiment les ratios de dette publique et du solde primaire exprimés en pourcentage du PIB (le déficit budgétaire global moins les rsements d'intérASt afférents A  la dette publique existante), (i - y) est la différence entre le taux d'intérASt payé sur l'encours de la dette (i) et le taux de croissance du PIB nominal (y).
- si i = y, le ratio d'endettement reste sle si le budget primaire est équilibré ;
- si i > y, la charge des intérASts se cumule plus vite que ne croit le PIB, le budget primaire doit permettre de dégager un excédent suffisant pour empAScher le ratio dette/PIB de s'éler ;
- si i < y, l'équilibre du budget primaire est déjA  suffisant pour réduire le ratio dette/PIB.
Depuis le début des années 80, les pays européens étaient confrontés A  une situation où i >y ac un excédent primaire insuffisant. Leurs dettes publiques augmentaient.


Les critères de conrgence en 1997

Contrairement A  ce qui a été longtemps attendu, les critères de conrgence, calculés pour l'année 1997 (Tableau 5), n'ont pas entrainé l'exclusion des pays du Sud, grace A  une conjoncture propice, A  des anticipations favorables des marchés et A  une gestion politique du passage A  l'euro.
» Le critère d'appartenance au mécanisme de change pendant deux ans au moins, pour une période de référence fixée entre mars 1996 et février 1998, excluait de l'euro la Grèce, l'Italie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. L'adhésion du mark finlandais et de la lire italienne, en octobre et nombre 1996, a néanmoins permis A  ces deux pays de satisfaire A  une interprétation souple de ce critère. Trois monnaies seulement n'étaient pas en situation de répondre A  ce critère : la drachme grecque la couronne suédoise et la livre sterling.
» Les critères d'inflation, de taux d'intérASt A  long terme et de déficit budgétaire se sont révélés peu discriminants. Ils ont seulement mis au ban de la monnaie unique la Grèce qui ne respectait déjA  pas le critère de change. Les autres - pays du Sud - (l'Italie, l'Esne et le Portugal) ont vu leurs efforts de conrgence dans la désinflation ac le reste de l'Union européenne récompensés en 1997 par une baisse de leurs taux d'inflation, de leurs taux longs et de leurs déficits budgétaires qui leur ont permis de se qualifier pour la monnaie unique. Ces pays ont bénéficié d'une modification des anticipations d'inflation et par conséquent des primes de risque exigées sur leurs taux d'intérASt. Le différentiel de taux d'intérASt entre l'Allemagne et l'Italie qui était, par exemple, de 3,4 points en 1994 a été ramené A  0,9 point en 1997. Les attentes relatis aux contours de l'UEM se sont modifiées et il est denu crédible pour les marchés, A  partir de 1996, que ces pays fassent partie de la première mouture de la zone euro. La réduction des taux d'intérASt a également permis de diminuer les déficits budgétaires ac, sur ce critère, des résultats longtemps inespérés. Après avoir plongé, au cours de l'année 1993, au plus profond de la récession économique, A  -6,4 % en moyenne dans l'ensemble de l'Union européenne, les états membres sont parnus A  ramener leur déficit A  -2,4 % en moyenne en 1997 grace au retour de la croissance. Ils ont laissé jouer sur toute cette période les silisateurs automatiques *,
» Le critère de dette publique, qui représente les déficits budgétaires cumulés, avait suivi naturellement la progression des déficits et des charges d'intérASt dans bon nombre de pays européens au cours de la première moitié des années 90. Le traité laisse entendre que ce critère peut AStre apprécié en niau et en tendance s'il -s'approche de la valeur de référence A  un rythme satisfaisant - (art. 104 CE [art. 104 C]). La marge d'appréciation politique qui existait pour ce critère a été utilisée. En niau, trois pays, la Belgique, l'Italie et la Grèce dépassaient les 100 %, tout en ayant amorcé une baisse de leur taux d'endettement. Dans les huit pays où le ratio était supérieur A  60 %, mais inférieur A  80 %, la tendance était A  la baisse, A  la seule exception de l'Allemagne, il est vrai très proche du critère, où les coûts induits par la réunification continuaient de se faire sentir. La France, le Luxembourg, la Finlande et le Royaume-Uni le remplissaient sans discussion. Une application mécanique de ce critère aurait pu AStre très exclusi pour les contours de la future zone euro mais il a été fort sagement apprécié au regard de l'enjeu historique et économique que représentait l'Union monétaire.
Des pays candidats, seules la Grèce et la Suède ne satisfaisaient pas A  l'obligation de conrgence économique. Le Royaume-Uni, le Danemark, la Grèce et la Suède ont fait, selon les termes du traité, - l'objet d'une dérogation -. Ils pourront rejoindre l'euro tous les deux ans au moins ou, A  leur demande, en suivant une procédure similaire et sur la base des mASmes critères que ceux exigés pour le groupe fondateur. L'appartenance A  un SME réaménagé, dit - SME-bis - ou - MCE-II - (voir chapitre 5), s'est simplement substitué au critère d'adhésion au mécanisme de change de l'ancien système.

L'introduction de l'euro

Le scénario prévu pour le lancement de l'euro a été affiné depuis le traité de Maastricht ac la définition d'un calendrier de passage A  l'euro qui s'imbrique dans celui de l'UEM, d'un cadre juridique pour la période transitoire et la fixation des taux de conrsion des monnaies entre elles et vis-A -vis de l'euro.

Les trois étapes du calendrier
Le 31 mai 1995, la Commission a présenté un Livre rt sur - les modalités de passage A  la monnaie unique -, entériné par le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, afin d'apporter des réponses aux préoccupations techniques et de faciliter l'acceptation de la noulle monnaie par la population. L'approche dite du - big bang -, c'est-A -dire du basculement du jour au lendemain dans l'euro, ne s'avérant pas techniquement possible, le Livre rt fractionne en trois étapes qui s'insèrent dans le calendrier de Maastricht (Tableau 6)
le passage A  l'euro.
» L'étape A a commencé les 2 et 3 mai 1998 ac la désignation par le Conseil des chefs d'Etat ou de gournement de Bruxelles des onze pays qui sont passés A  la monnaie unique le 1er janvier 1999. Cette décision a été suivie par la préannonce le 3 mai 1998 des parités bilatérales qui ont été utilisées pour déterminer les taux de conrsion irrévocables de l'euro. Le 1er juin 1998, il a été procédé A  la liquidation de l'IME et A  la mise en place du SEBC et de la BCE ac la nomination de son directoire. Le Conseil des gourneurs et le directoire de la BCE ont été chargés d'affiner les derniers préparatifs nécessaires A  la conduite de la politique monétaire unique. Cette étape a permis d'adopter le cadre juridique nécessaire A  l'introduction de la monnaie unique, de débuter la phase de production des pièces et des billets ! et de préciser les adaptations techniques que les banques, les marchés financiers et les entreprises devaient déloppés.
» L'étape B a marqué le démarrage effectif de l'Union économique et monétaire le 1er janvier 1999. La ille, le Conseil a fixé de manière irrévocable les cours de conrsion des monnaies participantes entre elles et vis-A -vis de l'euro. L'euro, monnaie unique, a remplacé l'écu officiel au taux de 1 contre 1. La BCE assume la charge de la politique monétaire unique.
Les monnaies nationales et l'euro sont denus des signes monétaires différents mais parfaitement substituables d'une mASme monnaie. Cette étape, d'une durée de trois ans, doit voir les opérations libellées en euro atteindre une - masse critique - propre A  lui conférer la crédibilité et A  rendre irrérsible le processus d'UEM. A€ cette fin, les opérations de la BCE et des marchés interbancaire, monétaire, des changes et des capitaux, de mASme que les noulles émissions d'emprunt pour financer la dette publique des états ne se font plus qu'en euro.
Les opérateurs privés, notamment les grands groupes européens, qui font appel au marché des capitaux et travaillent sur les marchés internationaux, participent A  cette montée en charge de l'euro et A  sa diffusion A  leurs filiales et A  leurs sous-traitants. Les systèmes de paiement de masse (virements, chèques, sectiunes bancaires) procèdent insensiblement A  leur basculement en euro.
» Le 1er janvier 2002 débutera l'étape C ac la mise en circulation des pièces et billets en euro parallèlement aux monnaies nationales auxquelles ils vont progressiment se substituer dans un délai maximum de 6 mois. Le passage A  la monnaie unique sera alors terminé pour le groupe des pays fondateurs de l'UEM.


Le cadre juridique du passage A  l'euro

Le statut juridique de l'euro est une vérile loi monétaire qui vise A  sécuriser les transactions et A  maitriser les risques liés A  la circulation de l'euro sous plusieurs dénominations au cours de la période transitoire (1999-2002). Deux règlements fixent ce cadre juridique :
» Le premier (fondé sur l'art. 308 CE [art. 235]) a été adopté le 17 juin 1997 afin d'élir une sécurité juridique pour les opérateurs économiques. Il précise que l'écu -panier officiel- est remplacé par l'euro au taux de 1 pour 1 au début de la troisième phase. Il pose le principe de la continuité des contrats y compris des indices de référence. II définit les règles applicables aux taux de conrsion (six chiffres significatifs dont cinq après la virgule) et les règles d'arrondi (en euro, arrondi au cent le plus proche ; en monnaie nationale, arrondi au centime le plus proche).
» Le second règlement (fondé sur l'art. 123-4 CE [art. 109 L-4]) a été adopté le 3 mai 1998. Il pose qu'A  compter du 1er janvier 1999, l'euro devient la seule monnaie officielle des onze pays qualifiés. Dans la mesure où techniquement il ne peut immédiatement s'y substituer, ce règlement organise l'utilisation des monnaies nationales au cours de la période transitoire. Il prévoit qu'elles sont une autre dénomination de l'euro dont elles constituent des subdivisions non décimales et nationales, c'est-A -dire qu'elles ne peunt AStre utilisées que dans leur seul pays d'émission. Parallèlement, l'euro a une subdivision décimale, le - cent - ou centime. L'euro et chaque monnaie nationale sont - des expressions différentes d'une monnaie identique sur le économique -. Leur équivalence juridique est contraignante. Le principe du - ni-ni - (ni obligation, ni interdiction) règle l'utilisation de ces différentes unités monétaires sur la base d'une liberté de choix dans les relations contractuelles, assortie de la garantie qu'une fois ce choix effectué toutes les opérations ultérieures fiées A  un contrat sont libellées dans la mASme unité. Une exception nole A  ce principe concerne les comptes bancaires pour lesquels il y a possibilité d'utiliser l'euro ou la monnaie nationale, les banques étant soumise A  une obligation de conrsion. Enfin ce règlement fixe les modalités de l'introduction des pièces et des billets libellés en euro et la fin des monnaies nationales en tant que subdivisions de l'euro.

La fixation des taux de conrsion irrévocables
Les contraintes qui s'imposaient aux autorités européennes pour déterminer les taux de conrsion bilatéraux entre les monnaies des pays participants A  l'Union et les taux de conrsion ac l'euro étaient importantes. Elles ont été fixées par le traité, par les accords intergournementaux et par la compétitivité des économies.
Le traité prévoyait (art. 123-4 CE [art. 109 L-4J) que les taux de conrsion seraient arrAStés par le Conseil - le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase -, ce qui a été interprété pour des raisons techniques comme le 31 décembre 1998, et stipulait que - cette mesure ne modifie pas, en soi, la valeur externe de Vécu -. Il assurait par conséquent une continuité entre le taux de change de l'écu et celui de l'euro contre le dollar, le yen, etc. afin d'éviter des pertes ou des gains de change A  tous les détenteurs de créances libellés en écus (contrats internationaux, obligations). Cette exigence du traité permettait de garantir la continuité des contrats vis-A -vis du reste du monde. Le sommet de Madrid de décembre 1995 a en outre imposé une règle de conrsion de l'écu en euro au taux de un contre un. A€ ces contraintes des textes, s'ajoutait une contrainte macro-économique générale : les taux de conrsion arrAStés entre les monnaies et vis-A -vis de l'euro déterminaient la compétitivité des économies engagées dans l'union monétaire pour de longues années sans possibilité de réajustement. Une surévaluation ou une sous-évaluation pouvant s'avérer extrASmement préjudiciables, les taux de conrsion devaient respecter les fondamentaux économiques. Ces contraintes étaient difficiles A  concilier. Une option évoquée aurait consisté A  retenir les taux de marché au 31 décembre 1998. Elle avait l'avantage de la simplicité mais, en laissant le marché décider seul des taux de conrsion, elle risquait d'amener A  des parités qui ne respecteraient pas nécessairement les fondamentaux économiques. En outre, elle ne permettait pas d'assurer la continuité de la valeur externe de l'écu, tout simplement parce que l'écu et l'euro ne reposent pas sur la mASme base. Les onze monnaies qui entrent dans la composition de l'écu n'avaient pas toutes vocation A  se fondre dans l'euro (livre sterling, couronne danoise, drachme grecque), tandis que des monnaies qui n'avaient pas été intégrées dans le panier de l'écu faisaient partie de la première vague de l'union monétaire (schilling autrichien, mark finlandais).
La méthode qui lui a été préférée a consisté A  choisir les cours pivots bilatéraux du mécanisme de change du SME. Si elle présentait l'avantage d'une plus grande cohérence ac les fondamentaux économiques, les taux ainsi déterminés n'avaient pas de raison de coïncider ac les taux de marché au 31 décembre 1998. La continuité de la valeur externe entre l'écu et l'euro vis-A -vis des devises tierces ou la règle de conrsion de l'écu en euro au taux de 1 contre 1 risquait de ne pas AStre respectée. Pour satisfaire toutes ces contraintes, il a été procédé en deux temps :
- le 3 mai 1998 une préannonce des rapports entre les monnaies des onze prises deux A  deux a été faite pour guider les anticipations des marchés. Us correspondaient aux cours pivots bilatéraux du mécanisme de change du SME. Le SEBC a eu la charge de s'assurer par ses interntions sur le marché des changes que les taux de change du marché enregistrés le 31 décembre 1998 étaient identiques aux taux pré-annoncés ;
- le 31 décembre 1998, ces taux ont été utilisés pour le calcul du cours de l'écu officiel par rapport au dollar. Les taux de conrsion applicables entre l'euro et les monnaies des états membres adoptant l'euro sont dérivés de ce calcul (Encadré 5 et Tableau 7). Ils ont fait l'objet, dès le 31 décembre 1998, d'un règlement du Conseil qui les a fixés de manière irrévocable.

Le SME a eu une durée de vie de vingt ans qui a permis d'imposer l'idée qu'une union monétaire est préférable A  un régime de change quasi fixe et décentralisé parce qu'elle permet d'exercer de faA§on plus satisfaisante la souraineté monétaire. La zone euro est un instrument pour reconquérir des degrés de liberté supplémentaires vis-A -vis des marchés, tandis que - la souraineté partagée -, dans le domaine de la politique monétaire, doit permettre la mise en œuvre d'orientations conformes A  l'intérASt général de la zone. La monnaie unique constitue sur ce une réforme structurelle de grande ampleur parce qu'elle a pris acte de la vulnérabilité, de l'absence de coopération et de l'insilité du mécanisme de change du SME pour déplacer ces difficultés des échanges internes A  l'Union monétaire aux échanges ac le reste du monde.
Sur le international, le risque de change, qui avait été au cœur de l'engagement des Européens en faur de la silité monétaire, se présente dans des termes différents, en raison de la faible ourture de la zone euro sur l'extérieur. Néanmoins, la proposition émise par l'Allemagne, puis récusée par le G7i début 1999, de constituer des - zones cibles - A  l'échelle mondiale, reprenait les mécanismes du SME pour encadrer les fluctuations entre le dollar, l'euro et le yen. Les difficultés rencontrées par le SME, qui n'a pas protégé de la spéculation mais l'a au contraire attisée, risquait d'AStre reproduites au niau du système monétaire international.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des economie europeneana

La politique douanière : entre multilatéralisme et régionalisme
L intégration par les marchés : du marché commun au marché unique
Les politiques d accompagnement du marché unique
Du système monétaire européen (sme) à l euro
L union économique et monétaire (uem)
La cohésion économique et sociale
Trois dÉcennies de marchÉ commun
MarchÉ intÉrieur et « nouvelle approche »
Monnaie unique et rupture politique des annÉes 1990
L analyse traditionnelle de lavantage comparatif
A thÉorie traditionnelle appliquÉe À l union douaniÈre
Critique et dÉpassement de la thÉorie traditionnelle de l union douaniÈre
Les fondements de la politique de concurrence et de la politique industrielle
Le contenu de la politique de concurrence
Le contenu de la politique industrielle et de la politique de recherche
Contexte et contenu de l europe financiÈre : trois libertÉs
Les implications sur les structures et la rÉgula tion du systÈme financier
La promotion de la mobilitÉ du travail
Une harmonisation limitÉe des rÉglementations
La redistribution rÉparatrice : les fonds structurels
L absence de vÉritable politique macroÉconomique de lutte contre le chÔmage
La timide crÉation d un espace de concertation europÉen
L affichage politique d objectifs communs en matiÈre d emploi
La pac originelle : une politique fondÉe sur des prix ÉlevÉs
Crise et rÉvisions de la pac : le retour du marchÉ
La politique commerciale
Politique de coopÉration et convention de lomÉ
L union europÉenne et les peco
Le sme : une zone de paritÉs fixes plus l ecu
Le bilan : stabilitÉ, dynamisme de l ecu, convergence et asymÉtrie
Les prÉalables de l union monÉtaire
Institutions monÉtaires, politique monÉtaire et politique de change
Les politiques Économiques dans le cadre de la monnaie unique
Construction européenne et redéfinition de l intervention publique
Comment préserver le modèle social européen?
Le modèle de développement européen a-t-il un avenir dans la mondialisation?
Le modèle social européen comme mécanisme de partage collectif des risques
Centre d analyse stratégique - projet politique européen
L europe, quel modèle économique et social ?
Les grandes crises internationales