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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Promouvoir de nouveaux outils pour l'europe sociale et renforcer les outils existants

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La méthode ouverte de coordination (moc) constitue un vecteur de convergence des politiques des états membres. A€ ce titre, elle doit AStre conservée et son champ élargi A  de nouveaux domaines. Pour éviter le risque de bureaucratisation qui guette cet instrument, il faudrait ouvrir cet exercice de coordination, parfois trop limité aux administrations nationales et communautaires, aux acteurs européens (partenaires sociaux et ong) et au Parlement.


Mais la moc ne saurait AStre le seul moyen d'intervention de l'Union dans le domaine social. LA  où il importe de s'assurer de l'application effective de l'acquis communautaire, la moc est insuffisante. Par exemple, dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière, lorsqu'il s'agit de contrôler les conditions de travail, du détachement des salariés et du versement des salaires, il est insuffisant de s'en remettre aux seules coopérations bilatérales.
Par ailleurs, l'outil d'intervention financière de l'Union dans le domaine social doit AStre consolidé. Les Fonds structurels communautaires ont marqué la solidarité entre les pays de l'Union européenne au bénéfice de certains territoires et de certaines catégories sociales. Pour que leur intervention reste légitime, il est essentiel qu'ils soient le plus possible ciblés sur des thèmes d'intérASt majeur pour les Européens et qu'ils s'adaptent aux nouvelles réalités sociales de l'Union européenne.
L'adhésion de douze pays présentant des niveaux de vie et de développement très inférieurs A  la moyenne communautaire nécessite ainsi une mobilisation plus forte des fonds structurels au bénéfice de ces nouveaux pays membres, mais également au profit des travailleurs et des secteurs de l'Union européenne désilisés par cette concurrence accrue.
Tout ceci ne saurait se faire au détriment des deux outils majeurs que sont l'harmonisation législative, dans les domaines de majorité qualifiée, et le dialogue social européen. Ces deux outils doivent continuer d'AStre mobilisés pour compléter le corpus de normes sociales minimales, notamment en matière de protection de la santé au travail ou de garanties individuelles et collectives des salariés. Le traité d'Amsterdam, reprenant les acquis du protocole social de Maastricht, a fourni les bases juridiques d'une implication forte des partenaires sociaux dans la construction de l'Europe sociale.
Ceux-ci rencontrent cependant des difficultés pour faire un plein usage des pouirs qu'ils détiennent, que ce soit pour dialoguer sur les réalités sociales ou bien pour conclure ou proposer des accords européens. Or, le dialogue social sectoriel, en particulier, est un outil fondamental pour parvenir A  articuler l'économique, le social et l'environnemental.
Dans cette perspective, et pour encourager le développement d'un dialogue social sur les politiques sectorielles, la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire pourrait A  l'avenir AStre étendue aux initiatives juridiques prises dans d'autres domaines de la politique communautaire22. En l'état actuel du texte des traités, celle-ci n'est effectuée qu'au travers du Comité économique et social européen. Il aurait été, par exemple, fort utile que les partenaires sociaux européens soient consultés, selon les modalités de l'article 138 tce, sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, qui comportait de réels enjeux sociaux. Le champ de cette consultation élargie pourrait AStre défini en référence A  l'article III-l17 du texte du projet de traité constitutionnel, élissant une - clause transversale sociale -23.
Enfin, comme tous les états membres ne sont pas aujourd'hui au mASme degré de réflexion sur le sujet, des coopérations renforcées doivent pouir AStre mises en œuvre dans le domaine social, A  partir d'objectifs plus précis. Des démarches expérimentales doivent ainsi pouir AStre engagées, chaque fois que c'est possible pour permettre aux états membres qui le désirent d'approfondir ensemble la dimension sociale de l'Union. De telles coopérations renforcées visent A  fariser la réalisation des objectifs de l'Union, A  préserver ses intérASts et A  renforcer son processus d'intégration, ce qui s'applique avec une particulière acuité dans le domaine social.
Ainsi, la conjugaison de plusieurs facteurs ' le fait que la Stratégie de Lisbonne appelle des changements de comportement des agents économiques qui ne seront vérilement acceptés que s'ils sont porteurs de progrès social, l'avènement d'une nouvelle étape de l'intégration des économies européennes dans laquelle les femmes et les hommes nt se déplacer de plus en plus A  travers l'Europe, l'accomnement des restructurations rendues nécessaires par la mondialisation, l'accélération des cycles économiques, la pregnance des préoccupations démographiques et la perception de nouveaux risques sociaux 'indique que nous sommes entrés dans une nouvelle ère, où la question sociale ne peut plus AStre appréhendée comme étant la seule affaire des états membres mais peut assurément faire l'objet d'une politique commune ambitieuse et lontaire.





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