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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Réaffirmer les objectifs sociaux de l'union et assurer un fonctionnement équilibré du marché intérieur

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Réaffirmer les objectifs sociaux de l'union et assurer un fonctionnement équilibré du marché intérieur
On se rend compte aujourd'hui que le progrès social ne résulte pas automatiquement du fonctionnement du marché intérieur et que celui-ci peut aussi, notamment A  court terme, accroitre les inégalités. Pour que le grand marché conduise effectivement A  - la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de trail, permettant leur égalisation dans le progrès - (article 136 tce), il est donc fondamental que personne ne reste A  la traine, y compris dans les nouveaux états membres.


Cela passe d'abord par des manifestations concrètes de solidarité, au niveau européen, A  l'égard des personnes et des territoires confrontés aux coûts d'ajustement A  la mondialisation. Le Fonds européen d'ajustement A  la mondialisation qui a vu le jour le 1e1 janvier 2007 constitue un premier pas en ce sens.
Cela passe aussi par la mise en place d'outils facilitant la prévention et la gestion des transitions professionnelles répétées, auxquelles vont AStre confrontés les actifs européens dans des cycles économiques et technologiques de plus en plus courts et dans des carrières de plus en plus longues.
Face A  ces incertitudes, il convient de leur offrir une protection sociale de qualité et de haut niveau ; l'assouplissement des règles du trail et la flexibilité des emplois ne peuvent se faire au détriment du niveau et/ou de la qualité de la protection sociale. Garantir l'accès A  la formation et A  un accomnement actif des périodes de chômage est indispensable pour faciliter la gestion des transitions professionnelles et le développement du capital humain.
Dans un premier temps pourraient AStre définis des objectifs communs en matière de droits A  formation qualifiante en seconde partie de carrière, notamment pour les actifs qui perdent leur emploi. Ces objectifs communs pourraient devenir un axe majeur des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi lors de leur révision en 2008.
Ce droit A  un nouveau départ pourrait, A  moyen terme, déboucher sur la mise en place d'un instrument financier spécifique. Celui-ci viserait A  soutenir les projets de reconversion professionnelle comportant une mobilité européenne et/ou une formation dans un des secteurs clés de développement économique et technologique spécifiés par la stratégie industrielle de l'Union17.
Assurer un fonctionnement harmonieux du marché intérieur sur le social constitue une autre priorité. Il importe de veiller A  ce que les mouvements de main-d'œuvre qui accomnent le développement des échanges de biens et de services s'effectuent dans des conditions équiles et dans le respect des règles définies au communautaire. Les trailleurs présents sur un mASme lieu de trail doivent AStre traités de la mASme manière, qu'ils soient ressortissants nationaux ou d'un autre état membre de l'Union. Cette égalité de traitement doit AStre assurée tout particulièrement lorsque des salariés sont temporairement postés par leur entreprise dans un autre état membre dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière.
Le contrôle de l'application effective de cette règle se heurte A  un certain nombre de difficultés pratiques, d'où le développement récent de coopérations bilatérales entre les états membres18. Mais la multiplication d'accords bilatéraux n'offre sans doute pas le cadre le plus efficace pour aboutir A  l'intégration du marché du trail européen.
Il serait donc utile, dans le prolongement de la directive Détachement de 1996, que soit mis en place un accord-cadre de coopération multilatérale en matière de lutte contre le trail illégal, la dissimulation des revenus et la fraude aux prestations sociales et de prévention des risques d'inégalité de traitement entre trailleurs européens, élaboré en liaison étroite avec la Commission.
Par ailleurs, l'Union devrait se doter des moyens de mesurer effectivement la mobilité des actifs. En particulier, un dispositif permettant d'enregistrer, au niveau européen, l'ensemble des détachements prononcés sur le territoire de l'Union est indispensable.
Enfin, les systèmes nationaux d'emploi et de protection sociale pourraient se voir appliquer un principe de reconnaissance mutuelle sur la base d'exigences communes, sous la surveillance d'un auditing board européen. Cet audit viserait A  certifier la conformité des règles et pratiques nationales avec l'acquis communautaire en matière d'emploi et de protection sociale.
Une telle procédure permettrait ensuite d'alléger les procédures de contrôle a priori s'appliquant aux opérateurs lors de prestations de service transnationales. Elle contribuerait certainement aussi A  moyen terme A  faciliter l'intégration des marchés du trail nationaux et la fluidité des mouvements de main-d'œuvre.
Dans un second temps, afin de lutter contre la tentation de certains opérateurs de se livrer A  une forme de dumping social en s'affranchissant de règles du jeu communes, des principes de rémunération communs pourraient AStre définis. Ils pourraient prendre la forme d'objectifs de rémunération minimale, exprimés en pourcentage du salaire médian pratiqué par chaque pays, et déboucher A  moyen terme sur la reconnaissance, au européen, d'un principe de salaire minimum.
Troisième illustration indispensable de la dimension sociale de l'Union : la réaffirmation du principe de solidarité, notamment A  l'égard des plus démunis.
A€ ce titre, dans le prolongement des réflexions qui se sont ouvertes sur la reconnaissance au européen du principe d'un revenu minimum, il pourrait AStre envisagé de définir un socle minimal de droits (accès aux droits fondamentaux, soins et aide sociale, accès A  l'emploi et A  la formation) que chaque état s'engagerait A  garantir sur son territoire.
La concrétisation du principe de solidarité passe aussi par la reconnaissance des acteurs qui contribuent, aux côtés des autorités publiques, A  le faire vivre au quotidien. Plusieurs éléments les distinguent des opérateurs économiques classiques : absence de but lucratif, recours au bénévolat ou au volontariat, non-sélection des personnes prises en charge. Or, ils ne bénéficient pas d'un régime juridique clair, au européen, ce qui fragilise leur action et brouille leur image. L'adoption d'un statut européen pour les acteurs associatifs et mutualistes œuvrant dans le champ social, au mASme titre que ce qui a été mis en place pour le secteur coopératif, permettrait de remédier A  ces ambiguïtés et donnerait une assise européenne A  leur développement, alors que les activités de solidarité et d'aide A  la personne sont appelées A  jouer un rôle croissant, dans un contexte de vieillissement des populations européennes.
La démographie constitue précisément l'enjeu majeur pour la zone européenne A  moyen terme. Aussi l'Union gagnerait-elle A  formuler une stratégie ambitieuse en direction des familles et des jeunes.
Celle-ci passe d'abord par la promotion des politiques permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans le prolongement des objectifs fixés en matière de services d'accueil de la petite enfance, lors du Conseil européen de Barcelone en 2002, les fonds structurels pourraient AStre orientés plus nettement vers des dépenses d'investissement en matière de petite enfance et vers le soutien de l'offre de garde d'enfants pour les actifs, y compris les personnes en formation.
En direction des jeunes, les initiatives européennes pourraient prendre la forme d'une incitation pour les états A  développer le financement des études et de l'entrée dans la vie professionnelle par des bourses d'étude et des prASts bonifiés ainsi que la reconnaissance progressive d'un droit A  la mobilité européenne permettant A  chaque jeune, quel que soit son cursus, de réaliser un an de son parcours dans un autre pays de l'Union.
Toutes ces mesures pourraient trouver une première formalisation lors de la révision des lignes directrices intégrées en 2008, ant de déboucher dans un second temps sur des instruments plus contraignants.





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