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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Le marché commun dans la société industrielle des trente glorieuses

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Le marché commun dans la société industrielle des trente glorieuses
Lorsque le traité de Rome est signé en 1957, l'Europe des six est en pleine croissance ; sa démographie est vigoureuse, les pays inqueurs de la Seconde Guerre mondiale connaissant un baby-boom ; le plein emploi est assuré et la main-d'œuvre est rare ; l'expansion économique est telle que l'exode rural ne suffit pas A  fournir A  l'industrie la main-d'œuvre nécessaire. Les entreprises vont chercher des trailleurs immigrés non seulement dans les pays du sud de l'Europe, mais aussi de l'autre côté de la Méditerranée, au Maghreb et en Turquie. Les femmes sont encore peu présentes sur le marché du trail et l'on craint mASme que leur arrivée ne soit cause de dumping social, puisque leur salaire est considéré comme un appoint A  celui de leur mari. Enfin, les systèmes de retraite et d'assurance maladie, d'inspiration bis-marckienne, sont encore en phase de montée en charge, la dette implicite de la société A  l'égard des générations ayant souffert de la guerre n'ayant laissé d'autre choix que de recourir A  la technique de la répartition.


Les dispositions adoptées dans le Traité de Rome en matière sociale reflètent la représentation optimiste des relations entre économie et société qui préut A  l'époque des Trente glorieuses : on estime que l'harmonisation dans le progrès des systèmes sociaux se fera naturellement par le fonctionnement du marché intérieur. Mais, dans l'interlle, on se soucie néanmoins de possibles distorsions de concurrence qui proviendraient par exemple des disparités de taux de cotisations sociales, d'une sous-rémunération de la main-d'œuvre féminine ou des écarts concernant le nombre de jours de congés payés. Chacun de ces trois points recevra un traitement différent dans le traité. Sur le premier, les négociateurs ne parviendront pas A  s'entendre sur une rédaction, mais la question de l'harmonisation des charges sociales restera posée jusqu'au milieu des années 1980. Sur le deuxième, l'article 119 du traité de Rome3 connaitra les développements que l'on sait et l'abondante jurisprudence qu'il suscitera sera le vecteur de la réalisation progressive de l'égalité des femmes et des hommes sur le marché du trail. Le troisième, enfin, donnera lieu A  une déclaration de principe, sans effet d'aucune sorte4.
Quant A  la libre circulation, elle est réservée aux trailleurs, salariés ou non salariés (liberté d'élissement), mais les autres citoyens européens (étudiants, retraités, inactifs) en sont exclus et le droit de séjour dans un autre état membre continue d'AStre soumis A  des conditions très restrictives. C'est que l'on craint ant tout des comportements de - tourisme des prestations -, où des personnes seraient tentées d'aller chercher dans un autre pays européen le bénéfice de prestations sociales plus antageuses que celles auxquelles elles peuvent prétendre dans leur état membre d'origine.
Pour les trailleurs, c'est le principe de la lex locis laboris qui s'applique, tant pour le droit du trail que pour l'affiliation aux régimes de sécurité sociale. C'est sur cette base qu'ont été élis les règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale5. A€ travers ces dispositions, sont visées des mobilités de longue durée, où des personnes viennent vivre et trailler dans un autre état membre pour obtenir un meilleur salaire et de meilleures conditions d'emploi, ant de retourner dans leur pays d'origine au moment de la retraite.
Au demeurant, l'ampleur de ces migrations de trailleurs restera relativement faible jusqu'A  la fin du siècle dernier. La proportion de ressortissants d'un autre état membre dans la force de trail de l'Union européenne reste sle au fil des années, autour de 2 %. Malgré les craintes d'immigration massive, qui ont motivé le maintien de quotas pendant une période transitoire initialement prévue pour six ans, aucun exode massif de trailleurs esnols ou portugais vers les pays situés plus au nord ne sera enregistré, au point que les flux de migrations en provenance de ces deux pays resteront inférieurs A  leurs niveaux des années 1950 ou i960. Il faut y voir, d'une certaine faA§on, le succès de la stratégie de cohésion économique et sociale et de réduction des écarts de développement, basée sur l'intégration commerciale et financière découlant du marché commun ainsi que sur la montée en puissance continue des fonds structurels, notamment après les modifications introduites dans le traité par l'Acte Unique européen ( article 158 tce, ex-article 130 A) qui conduisent A  leur réforme en 1988.
Compte tenu du faible volume des migrations, les systèmes sociaux ont pu rester autonomes et leur diversité n'a pas été remise en cause. Aussi longtemps que les populations des états membres demeurent en très grande majorité sur place et qu'un nombre minimum de règles communes en matière de droit du trail sont respectées, le social peut rester l'apanage des états membres et le marché intérieur peut s'en accommoder. Les écarts de taux de cotisations sociales n'ont pas eu d'impact significatif sur les conditions de fonctionnement du marché commun. Les pays européens se sont progressivement accordés sur le fait que l'intégration européenne pouit s'accommoder du maintien de modèles sociaux différents. Bref, la question sociale a continué d'AStre régie par le principe de subsidiarité.





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