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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Contra”le a priori des marchés

Contra”le a priori des marchés : Marchés publics



Contra”le a priori des marchés
Lorsque le fournisseur a été choisi, lorsque les prix ont été fixés, lorsque le marché a été complètement mis au point, il ne peut AStre immédiatement signé par la personne responsable et immédiatement rendu exécutoire, sauf s'il s'agit d'un marché inférieur A  un certain montant. Ce montant dépend du Service qui passe le marché et de la nature du marché : il n'est pas le mASme pour les marchés de l'état et pour ceux des élissements publics ; il n'est pas le mASme pour un marché d'études et un marché de fabrications ; il n'est pas le mASme pour un marché de travaux et un marché d'informatique.


Lorsque le montant du marché dépasse ce seuil spécifique, il doit AStre soumis au contrôle A  priori : celui des Commissions Spécialisées de marchés et des contrôles particuliers A  chaque Ministère s'il s'agit d'un marché de l'état ; celui de la Commission des Marchés propre A  l'élissement s'il s'agit d'un marché d'un élissement public ; enfin, s'il s'agit d'un marché émanant d'une Collectivité locale, il n'y a plus de vérile contrôle A  priori depuis les lois de décentralisation, mais le marché ne peut cependant pas AStre notifié au fournisseur et rendu exécutoire avant d'AStre communiqué au Commissaire de la République, qui n'a plus A  l'approuver, mais qui peut le déférer pour annulation au tribunal administratif.
Les contrôles des marchés ont déjA  été étudiés ci-dessus au chapitre 2. 4, et le fonctionnement des Commissions Spécialisées de Marchés a été étudié au chapitre 2. 2. Nous n'y reviendrons pas ; rappelons seulement que ces contrôles entrainent des délais de l'ordre d'un mois, mais que ces procédures spéciales sont prées pour les cas d'urgence.





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