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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Des accords d association

Des accords d association - la constitution




Article 88

La République peut conclure des accords avec les États qui désirent s'associer à elle pour développer leur civilisation. 454. Initialement envisagé à l'usage de pays qui, tout en ayant accédé à l' [...]





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