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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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De la rÉvision

De la rÉvision - la constitution




Article 89

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition d [...]





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