IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la coordination des règles juridiques icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La coordination des règles juridiques

Significations de l'autorité des textes

On sait que toute prescription juridique constitue un commandement. A€ ce titre, toutes les règles juridiques ont - force de droit -, en ce sens qu'elles sont toutes obligatoires et que leur respect peut AStre imposé A  tous, au besoin par des poursuites devant les tribunaux et par la contrainte publique. On souligne ainsi parfois que toutes les règles sont, A  cet égard, fondamentalement équivalentes. Mais ce principe sous-jacent - de l'équivalence des règles juridiques - n'est vrai que tant que les règles sont en harmonie entre elles1. Dès que se présente une discordance entre deux dispositions, il faut savoir laquelle l'emporte sur l'autre. Ainsi, toutes les prescriptions juridiques ne peunt pas avoir la mASme force obligatoire. Leur autorité se mesure différemment selon qu'on e deux textes entre eux ou que l'on apprécie le caractère impératif d'un texte ou la faculté d'y déroger. On étudiera donc successiment la hiérarchie des textes et la distinction des textes impératifs, dispositifs et supplétifs.




Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve