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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Mémorandum sur l'affectation de l'aide américaine deuxième et troisième bilan national projet de présentation du ier plan



Entré chez Jean Monnet, je commenA§ai d'y prendre une place importante en dressant le premier bilan national, on dirait aujourd'hui les comptes de la nation, et un budget économique : ce texte a frappé l'opinion au point de permettre A  des ministres courageux des mesures qui ont arrASté l'inflation et réli l'équilibre des paiements. C'était un document très rapidement publié et largement accessible pour la presse.


Le redressement engagé a permis de négocier avec les Etats-Unis pour que l'aide intérimaire, phase initiale du Plan Marshall, fût affectée au financement des investissements. Le mémorandum est certainement une ouvre collective dont j'ai écrit une assez large partie, mes amis sont d'accord pour que cette occasion soit mise A  profit pour rendre public un document aussi important dans l'histoire. On le trouvera ici allégé de ses leaux et de ses annexes.
Le deuxième bilan national, dès le milieu de l'année 1948, n'est que d'usage interne, pour vérifier les prévisions et préparer la poursuite d'une politique assurant la silité sans provoquer le chômage. Il élargit la technique, en développant A  côté des calculs par les produits finaux des aisons de leurs ajoutées en termes réels et A  prix courants, et la répartition des revenus. Le troisième est plein d'idées nouvelles, aussi bien sur les calculs corrects de la charge fiscale que sur les erreurs dans la politique d'indemnisation des dommages et de reconstruction. Au mASme moment, Jean Monnet pensait A  présenter le premier au Parlement. L'idée a été abandonnée, mais le projet existe. Les historiens y verront A  quel point la rue de Martignac ait passé des cinq secteurs de base, ification physique pour desserrer les goulots d'étranglement, A  la conception d'ensemble de la politique économique franA§aise. On ne trouvera dans ce recueil que de courts extraits de ces trois documents inédits, ceux qui changent la vue des historiens, ceux qui gardent une actualité aiguA«, parce qu'ils discutent déjA  des médiodes de calcul de la pression fiscale et parce qu'on ait passé d'un mouvement global d'inflation A  une situation ambiguA«, où les menaces de hausse de prix se couplaient avec celles de la récession.

Mémorandum
Sur l'affectation de la contrepartie en francs de l'aide intérimaire
14 février 1948

1. ' Aux termes de l'accord franco-américain du 2 janvier 1948 relatif A  l'aide intérimaire (annexe, section 1, article 2), l'utilisation de la contre-leur en monnaie franA§aise des devises et des marchandises A  recevoir a été prévue comme suit :
Les fonds déposés (par le gouvernement franA§ais au compte spécial du Crédit National A  la Banque de France) serviront A  couvrir les dépenses d'ordre administratif en monnaie franA§aise du gouvernement des Etats-Unis se rapportant aux opérations d'application de l'accord.
Le solde pourra AStre employé aux autres fins suintes :
A ' pour des remboursements effectifs sur la dette nationale franA§aise ou par le retrait définitif de monnaie en circulation, et
B ' A  telles autres fins, y compris des mesures de nature A  faciliter la silisation de la monnaie franA§aise, qui pourraient AStre ultérieurement convenues entre les deux gouvernements.
Par lettre du mASme jour, le ministre des Affaires Etrangères a exprimé le désir du gouvernement franA§ais d'affecter la part disponible de ces fonds :
' pour partie au paiement des dépenses afférentes A  la réparation des dommages causés par la guerre ;
' et pour le reste au financement des investissements productifs opérés conformément aux directives du de modernisation et d'équipement.
Il était précisé que ces deux sortes d'emplois auraient un caractère temporaire : quand la situation monétaire sera assainie et que des emprunts A  long terme pourront AStre plus facilement placés, les ances faites pour la reconstruction et pour l'équipement au moyen de ces francs seront remboursées, et les sommes correspondantes affectées en fin de compte au remboursement de la dette de l'état envers l'Institut d'émission, c'est-A -dire A  la résorption de l'inflation.
2. ' Le présent mémorandum a pour objet d'exposer A  l'Ambassade des états-Unis, en réponse A  sa demande d'éclaircissements du 24 janvier 1948, les raisons pour lesquelles la forme d'utilisation proposée est celle qui, dans l'état actuel de l'économie franA§aise et en fonction de la politique de silisation entreprise par le gouvernement franA§ais, apparait A  celui-ci comme dent apporter la contribution la plus efficace au succès de cette politique et, par conséquent, A  la réalisation dans les plus courts délais possibles de la silité économique, financière et monétaire qui est le but final également souhaité par les deux gouvernements.

I. Mesures déjA  prises par le gouvernement franA§ais en vue de la silisation


3. ' Ainsi que l'ont montré les traux de la Commission du Bilan National, l'inflation dont souffre la France est due A  trois causes :


' le déficit des finances publiques ;

' le déséquilibre entre les besoins d'investissement et les moyens de financement ;
' l'excès des revenus des particuliers par rapport aux produits disponibles pour la consommation privée.
Ayant depuis plusieurs mois axé sa politique toute entière sur l'objectif de silisation qu'il s'était déclaré, A  la Conférence de Paris, résolu A  poursuivre, c'est A  ces trois sources du mal que s'est concurremment attaqué le gouvernement franA§ais.
4. ' Son action a d'abord porté sur le déficit des finances publiques.
Alors que le pourcentage des dépenses budgétaires couvert par les recettes normales ait été seulement de 41 % en 1945, de 57 % en 1946 et encore de 88 % en 1947, c'est la totalité (865 milliards) des dépenses civiles et militaires, aussi bien extraordinaires qu'ordinaires, qui, en 1948, sera financée par l'impôt.
Cet équilibre du budget et de la trésorerie est assuré tant par une augmentation des recettes fiscales et une accélération de leur recouvrement que par un nouvel effort de compression des dépenses (cf. annexe I).
Seules demeureront en dehors du budget les charges assumées par l'Etat dans la réparation des dommages de guerre privés.
Il convient de rappeler que ce résultat est conforme A  l'intention exprimée sur ce point par le gouvernement franA§ais A  la Conférence des Seize Nations.
5. ' Les programmes d'investissements publiés ont ensuite été révisés et limités au minimum en dessous duquel risquerait d'AStre compromis d'une faA§on dangereuse le relèvement de la capacité de production franA§aise, et provoqués des troubles immédiats.
Les 181,5 milliards de paiements prévus pour la reconstruction pour 1948 représentent une réduction de 11 % du volume des traux par rapport A  l'année précédente et correspondent A  une allure qui, si elle deit AStre maintenue, ne permettrait d'achever la réparation des dommages de guerre qu'en 15 ans.
Quant A  l'équipement neuf des activités de base, une Commission spéciale l'a examiné cas par cas, ne retenant finalement que les opérations essentielles et urgentes, et surtout l'achèvement de celles dont il est attendu un effet rapide, soit sur la production d'énergie (rendement des houillères, centrales thermiques dont le matériel est déjA  commandé aux états-Unis, poursuite des installations hydroélectriques en cours telles que Génissiat, reconstruction des raffineries), soit sur la production d'acier (installation du train A  bandes commandé aux Etats-Unis, développement des coke-ries), soit enfin sur la production agricole (machinisme, hydraulique, amendements fonciers). On en trouvera A  l'annexe II le détail et les justifications.
Par rapport aux programmes primitifs, les réductions s'étagent entre 30 % pour l'électricité et 50 % pour les chemins de fer.
6. ' Le gouvernement franA§ais s'est, d'autre part, préoccupé d'assurer le financement sans inflation des programmes ainsi réduits de reconstruction et d'équipement.
Il a décidé A  cet effet de limiter les dépenses d'indemnisation des dommages de guerre privées et celles de modernisation et d'équipement des entreprises publiques aux seules ressources dégagées par l'épargne nationale et par la mise en ouvre de l'aide extérieure.
La structure actuelle du budget aboutit déjA  au financement par l'impôt de toute la partie des investissements qui correspondent aux services de l'état1. Pour le surplus, comme les conditions présentes du marché des capitaux ne permettent pas d'envisager dans l'immédiat un recours massif A  l'emprunt intérieur, il a été proposé par le gouvernement et voté par le parlement de consacrer entièrement A  la reconstruction, (A  concurrence des 2/3), et A  l'équipement (A  concurrence d'un tiers), A  l'exclusion de toute dépense de caractère courant, le produit du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation.
7. ' Ce prélèvement consiste, comme on le sait, dans une imposition extraordinaire des diverses catégories d'exploitations, industrielles, agricoles, commerciales et artisanales, et principalement de celles qui ont bénéficié de l'inflation. Pour en accélérer et en faciliter le recouvrement, la faculté a été ouverte aux assujettis de s'exonérer en souscrint plus rapidement A  un emprunt spécial dont le produit recevra les mASmes affectations que le prélèvement proprement dit.


Il s'agit lA  d'une mesure entièrement inédite, tant par son principe que par son ampleur, dans l'histoire des finances franA§aises et qui exige de certaines classes de contribuables jusque-lA  favorisées dans la répartition des charges publiques, telles que l'agriculture, une contribution extrASmement lourde.
Au total, c'est une ponction d'environ 110 milliards de francs, soit une surcharge égale A  15 % des impôts normaux équilibrant le budget, qui AStre ainsi opérée sur le pouvoir d'achat des FranA§ais pendant le 1er semestre de 1948, et réduire d'autant l'écart inflationniste en attendant le redressement de la production et, en particulier, une meilleure récolte.
8. ' Simultanément des dispositions ont été prises pour accroitre la part des impôts directs versée par les moyens et gros contribuables dans la première moitié de l'année et pour réduire ainsi l'écart de temps qui existait traditionnellement dans le système fiscal franA§ais entre le moment où le revenu est perA§u et celui où l'impôt est payé.
Si l'on ajoute au prélèvement exceptionnel cette extension du système des acomptes, on constate qu'un effort supplémentaire très considérable vient d'AStre demandé aux contribuables franA§ais qui produira pendant le premier semestre un effet certain de déflation des revenus.
Parallèlement, l'opération toute récente de retrait et de blocage temporaire des billets de 5 000 F permettra de contrôler les disponibilités conservées d'une manière occulte par les détenteurs de grosses coupures et incitera ceux-ci A  souscrire A  l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel.
9. ' Enfin, le renforcement, dans les conditions précisées A  l'annexe III de la politique de restriction du crédit doit provoquer un dégel des stocks et un plus grand afflux des produits agricoles et industriels sur le marché, cependant que le nouveau régime institué en matière de change et d'or est de nature A  encourager les rapatriements de capitaux et la remise A  la disposition de l'économie franA§aise de ressources que la méfiance A  l'égard de la monnaie amenaient A  se cacher.
10. ' Tels sont les principaux éléments du programme de silisation dans lequel est engagé le gouvernement franA§ais. C'est dans son cadre que doit AStre considérée la question de l'affectation des francs dégagés par la mise en ouvre de l'accord d'aide intérimaire.

II. MEILLEURE AFFECTATION POSSIBLE DE LA CONTRE VALEUR EN FRANCS DE L'AIDE INTéRIMAIRE
11. ' Sur le principe il n'y a aucun désaccord : la contre-leur en francs de l'aide intérimaire doit servir A  la silisation de la monnaie franA§aise. La seule question en discussion est celle de savoir de quelle manière elle y contribuera le mieux.
Le gouvernement franA§ais considère, étant données les mesures prises par lui en vue d'une telle silisation, que le résultat sera plus efficace si les francs encaissés grace A  l'aide intérimaire sont provisoirement utilisés au financement sans inflation des traux les plus urgents de reconstruction et de modernisation, plutôt que d'AStre immédiatement et directement affectés au remboursement des ances de la Banque de France.
12. ' Le point essentiel est qu'une réduction massive des investissements prévus, outre qu'elle compromettrait très gravement le développement de la production pendant les prochaines années et mettrait ainsi en question la possibilité pour la France d'équilibrer sa balance des paiements dans un délai raisonnable, serait désastreuse, dans l'immédiat, pour la politique mASme de silisation.
D'ores et déjA , la réduction des traux de reconstruction et d'équipement entraine, en particulier dans l'industrie du batiment et des traux publics, un chômage important ; si celui-ci deit s'aggraver, il en résulterait l'apparition de charges nouvelles sous forme d'indemnités de chômage qui mettraient en péril tout l'effort d'équilibre mené sur le du budget et de la trésorerie.
D'autre part, il ne faut pas se dissimuler qu'une réduction massive des programmes de traux serait pour la plus grande part dépourvue d'effets immédiats, car les dépenses actuellement engagées devront AStre payées en tout état de cause. Pour y faire face, en l'absence de ressources normales suffisantes, il serait nécessaire d'avoir de nouveau recours aux ances de la Banque de France. Non seulement un tel recours annulerait les antages techniques que pourrait présenter la stérilisation des francs correspondant A  la contre-leur de l'aide intérimaire, mais surtout il aurait, dans la situation actuelle, et du point de vue psychologique, des résultats particulièrement graves et qui ruineraient l'action de silisation accomplie jusqu'A  présent. Pour franchir les difficultés importantes, le gouvernement envisage d'avoir recours aux dispositions suintes :


1. Les programmes des traux arrAStés A  la fin de 1947, pour le premier semestre de 1948, qui sont fondés sur les prix en vigueur en décembre et qui sont retracés dans la présente note ne seront pas réélués. Ceci implique en pratique une nouvelle réduction du volume des traux.
2. Le déficit qui existe dans le financement de ces programmes ' une quarantaine de milliards ' devrait AStre couvert par le produit de vente de marchandises reA§ues au titre de l'aide intérimaire. Le financement des investissements publics sans inflation serait ainsi assuré.
3. Pour couvrir le déficit subsistant, qui est directement fonction de l'évolution des Bons du Trésor, une marge de sécurité subsiste dans les avoirs actuels du Trésor.
17. ' Ces diverses dispositions ont pour but de permettre d'atteindre le début de l'été sans devoir conclure avec la Banque de France de nouvelles conventions d'ances. Le but ne peut cependant AStre atteint A  coup sûr du fait de l'incertitude qui pèse sur l'ensemble de la situation et en particulier sur celle de la Trésorerie et celle des Bons du Trésor.
La date du début de l'été est importante A  un triple égard :
a. Quant aux prévisions sur la récolte de 1948, dont on ne saurait exagérer l'importance pour le succès de la politique de silisation ;
b. Quant aux prévisions sur le montant et la forme de l'E.R.P. ;
c. Enfin, parce qu'il sera probablement possible, après un délai de six mois, de juger des résultats des mesures de silisation prises A  la fin de l'année dernière et au début de cette année, et notamment de la réforme du régime des changes, et parce qu'on saura alors si la période de ravitaillement difficile qui de février A  juin aura pu AStre franchie sans nouvelle hausse générale et massive des salaires.
C'est aussi A  ce moment que le gouvernement franA§ais sera en possession des données qui lui font actuellement défaut et qui, seules, permettront de connaitre les perspectives financières du deuxième semestre.
Dans l'interlle toutefois, la réalisation du programme financier indiqué ci-dessus aura permis, grace aux réductions décidées et grace aux ressources dégagées par l'aide intérimaire, de ne pas augmenter le plafond de ces ances.
18. ' Il est, bien entendu, dans les intentions du gouvernement franA§ais d'inscrire, dans les textes organisant la constitution et le fonctionnement de la Caisse Autonome de Reconstruction et du Fonds National d'Equipement et de Modernisation (voir annexe VI), des dispositions garantissant :
a. que les ressources A  la disposition de ces deux institutions seront exclusivement employées A  leurs objets respectifs, A  l'exclusion de toute dépense publique courante ;
b. que les sommes provisoirement ainsi utilisées recevront, aussitôt que les conditions générales en permettront le remboursement, l'affectation finale prévue qui est la réduction du compte d'ance de la Banque A  l'état.
19. ' Telles sont les considérations pour lesquelles le gouvernement franA§ais a fait au gouvernement des états-Unis la proposition contenue dans sa communication du 2 janvier 1948.
Le gouvernement franA§ais ne doute pas qu'après examen le gouvernement des Etats-Unis reconnaisse que l'affectation transitoire suggérée est le moyen le plus pratique et le plus efficace de faire effectivement servir l'aide intérimaire, sur le financier interne, aux objectifs que le Congrès américain a entendu lui assigner. Toute autre solution ne saurait, A  l'inverse, que ruiner rapidement les premiers résultats de la politique entreprise et rendre ins tous les efforts déjA  accomplis.







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