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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Préparation des traités de rome



Voici lA  chance d'une vie. Echec de la communauté de défense devant le Parlement franA§ais. Que faire ? Le profil bas comme le voulaient les commissaires européens A  Luxembourg, un peu de pouvoirs sur l'énergie, un peu sur les transports ; ou le redémarrage spectaculaire : je pense depuis longtemps au Marché commun général. Jean Monnet ac Louis Armand préparent une Europe attachée au déloppement de l'énergie nucléaire A  des lins pacifiques. Par qui faire passer son projet ? France, Allemagne, Italie sont hors jeu : on se tournera rs les trois gournements du Bénélux. Je rédige un premier papier où A  l'Euratom s'ajoute la généralisation des mécanismes de reconrsion inntés dans le traité C.E.C.A. Spaak le passe A  son collègue néerlandais, qui rappelle qu'au moment des débats sur la communauté de défense, il avait proposé une suppression progressi des barrières dans le sens d'un Marché commun. L'Allemagne non plus ne marcherait pas. Je propose les deux volets A  la fois, la double signification du Schuman, bases communes de déloppement, tentati d'abord limitée d'intégration générale. D'où la première rédaction qu'on troura ici de ce qui pouvait AStre la déclaration, écrite d'avance, d'une conférence internationale. Quelques incidents de parcours : le ministre néerlandais Beyen ut substituer sa rsion simpliste A  mon texte qui dit en moins de deux feuillets ce que doit AStre un Marché commun. Je passe par les Allemands pour réintroduire, sous forme de questions, ce qui est nécessaire pour un projet en état A  la fois d'AStre accepté et de foncdonner. La déclaration de Messine reprend dans mon texte tout ce qui n'est pas le Marché commun, réintroduit le reste sous la forme de questions A  étudier. Mais la coopération politique, qui reviendra plus tard, passe A  la trappe. C'est mon texte initial que je publie ici.


René Mayer me demande un mémorandum sur les leA§ons A  tirer de la C.E.C.A. pour une intégration d'ensemble. C'est ce qu'on appelle le document 65, qui apprend tout A  coup aux fonctionnaires réunis de quoi il s'agit et ce qu'il est nécessaire de faire. - Si vous n'az pas le temps, dit-on A  Spaak, lisez au moins ce papier-lA . -
Quand les commissions réparties entre Marché commun, Euratom, énergie, etc., sont dissoutes et que les Anglais se retirent, Spaak rassemble tout autour de lui, ac les seuls chefs de délégation accomnés chaque fois d'un expert. A moi de jouer le rapporteur. Ce rapport Spaak, entièrement de ma plume, est publié. On ne troura ici que quelques-uns des documents de travail qui répondaient aux questions restées en suspens. On n'en troura mASme au vrai que des échantillons, quelques-uns écourtés, cependant que d'autres textes ont été écartés parce qu'ils se retrouvaient sans grands changements ou dans le document 65 ou dans le rapport lui-mASme. D'où le choix : je raie une note d'ensemble dont je ne retiendrai pas toujours les premières solutions esquissées. La note 1 indique en deux feuillets la structure du futur traité. Pour la 2, suppression des droits de douane, et la 3, tarif commun, je renvoie au rapport. La 4 sur les mesures de restriction parait ici comme un exemple des questions qui doint AStre réunies dans une conception d'ensemble. La 5 sur l'agriculture résulte de réunions où l'accord s'est fait, il était sage de la reprendre sans changement dans le rapport. Sur les institutions, la 6, on ne garde ici que quelques extraits. La 7 A  son tour regroupe des domaines d'action dirs dans un abord commun : elle mérite de paraitre ici. La 8, sur les transports, cède la place A  un plus vaste rapport écrit ensuite A  la C.E.C.A., de mASme que la 10 sur l'énergie. La 9 reprend des dièmes déloppés dans le document 65, donnant un sens concret A  l'harmonisation comme l'élimination de distorsions dont la notion est clairement définie.
VoilA  quelques-uns des matériaux du rapport qui sera accepté A  l'unanimité par la Commission Spaak, retenu A  Venise comme base de négociation des traités, et qui m'a valu de siéger au niau des chefs de délégation, en toute indépendance, sans instruction de personne, et ac le droit A  la parole. Les témoins ne manquent pas sur les solutions que cette position unique m'a permis d'apporter aux difficultés les plus aiguA«s et les plus dirses, procédures de décision, tarif extérieur commun, une politique agricole qui a été détruite par la suite, association ac les pays d'outre-mer, pour ne donner que quelques exemples choisis pour leur impact comme pour leur dirsité.
On troura donc ici le premier projet de la déclaration de Messine, le document sur le passage de la C.E.C.A. au Marché commun, et des extraits des documents de travail sur lesquels j'ai obtenu successiment l'accord de tous pour pouvoir, en douze jours au Cap-Ferrat, dresser le d'ensemble du Marché commun et d'Euratom.
N.B. : On a laissé de côté les notes nA° 11 sur l'Euratom pour deux raisons : elles portaient essentiellement sur des questions d'organisation qui n'ont pas de caractère économique propre, et elles offraient plusieurs options qui ont été tranchées en séance avant que le rapport d'ensemble soit rédigé.


Projet de Déclaration 13 avril 1955


Les six gournements d'Allemagne, de Belgique, de France, d'Italie, de Luxembourg et des Pays-Bas, réunis A  Luxembourg, en vue de désigner le président et les vice-présidents de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier A  l'expiration du premier mandat présidentiel, ont constaté leur résolution commune de poursuivre la création d'une Europe unie.
Ils déclarent que leur politique a pour objectif l'élissement des états-Unis d'Europe fondés sur le déloppement d'institutions communes, la fusion progressi des économies nationales aujourd'hui séparées, et une association sans cesse plus étroite entre la Grande-Bretagne et le continent, dont l'Union de l'Europe Occidentale offre le cadre et l'accord signé entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume-Uni la première application.
Ils reconnaissent que dans l'intérASt commun de la France, de l'Allemagne, et de l'Europe, il est nécessaire que non seulement les rivalités, mais aussi les soupA§ons soient éliminés entre la France et l'Allemagne, que chacune d'elles soit assurée de la volonté de l'autre, et tous les pays européens de la volonté commune de l'une et de l'autre. A ce titre, ils conviennent qu'une entière égalité doit AStre assurée entre la France et l'Allemagne dans chacune des institutions de l'Europe unie.
Ils ont connu d'instituer une réunion régulière, tenue tous les deux mois, de leurs ministres des Affaires étrangères, pour assurer immédiatement l'unité de leur action dans les principaux problèmes qui confrontent l'Europe, pour iller A  une progression constante dans la voie qu'ils se sont ainsi fixée et pour se faire rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets concrets qu'ils ont décidé d'engager sans délai.
Ils ont été d'accord pour décider que, dès que les étapes franchies fourniront une base assez large A  son activité, l'assemblée parlementaire qui contrôle actuellement la Haute Autorité du charbon et de l'acier sera transformée en une Assemblée européenne élue directement par les peuples au suffrage unirsel.
La politique des six gournements est de parnir progressiment A  une fusion de leurs marchés nationaux séparés en un ensemble puissant A  l'échelle du monde moderne, seul capable d'assurer le plus grand déloppement de la production et le relèment le plus rapide du niau de vie. Cette intégration progressi, qui suppose l'élimination aussi rapide que possible des restrictions aux échanges entre les six pays et la réduction par étapes des protections douanières entre leurs marchés, doit AStre poursuivie dans des conditions qui tiennent compte des structures économiques et des exigences sociales du XXe siècle.
C'est pourquoi elle devra s'accomplir au bénéfice des dispositions suivantes :
1. ' conformément A  l'expérience de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, cette intégration doit s'accomner de dispositions transitoires et de clauses de saugarde administrées par une autorité indépendante et impartiale.
2. ' En particulier, les dispositions sur la réadaptation prévues par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier devront AStre étendues A  l'ensemble des activités économiques touchées par l'intégration européenne, élargies dans leur champ d'application et renforcées dans leurs moyens d'exécution. Elles se délopperont ainsi en un fonds de reconrsion permettant aux entreprises d'assumer une activité plus directement producti, et en un fonds d'assurance-travail offrant aux travailleurs des garanties, assises sur les ressources de la Communauté européenne toute entière, contre les risques qui menacent la continuité de leur emploi et de leurs moyens d'existence.
3. ' Pour que l'ourture des marchés contribue A  la répartition la plus rationnelle des activités et au plus grand progrès de la productivité, il devra AStre procédé A  un examen des éléments qui affectent la structure des prix, en particulier dans le domaine des impôts et des modes de financement de la sécurité sociale, afin d'en corriger les discordances ou d'en compenser les effets, s'il est reconnu que certains d'entre eux faussent les conditions de la concurrence.
4. ' Pour éviter d'accroitre un déséquilibre préjudiciable A  la Communauté toute entière entre ses parties les plus pauvres et les plus riches, il sera nécessaire d'entreprendre un programme de déloppement en commun des régions sous-déloppées de la Communauté.
5. ' L'action dans le domaine des échanges entre les six pays ira de pair ac l'action permettant non seulement d'élir, mais de maintenir la liberté dans les transactions monétaires ac tous les pays qui assureront cette mASme liberté.
Pour préparer cette intégration générale, il est nécessaire de poursuivre l'élissement, commencé par la Communauté du charbon et de l'acier, de bases communes de déloppement économique. C'est pourquoi les six gournements ont résolu d'engager une action immédiate dans le domaine des transports, de l'énergie et des déloppements pacifiques de l'énergie atomique.
1. ' L'extension des échanges des marchandises et le moument des hommes appellent le déloppement en commun des grandes voies de communication qui n'ont fait jusqu'ici l'objet que de s nationaux séparés.
A cette fin, une Autorité commune devra recevoir le pouvoir de provoquer l'étude en commun de s de déloppement axés sur l'élissement d'un réseau européen de canaux, d'autoroutes, de lignes ferrées électrifiées et sur une standardisation des équipements.
Pour leur réalisation, l'autorité commune disposera d'un fonds d'équipement des transports alimenté par des contributions des Etats. Elle aura compétence, par une déclaration d'utilité européenne, pour engager les gournements dans les actions nécessaires A  la réalisation des grandes voies de communication.
L'élimination des discriminations tarifaires et l'application de tarifs internationaux directs seront étendus progressiment aux différents produits A  mesure que, par la suppression des restrictions et des protections, ils seront placés en Marché commun.
Reconnaissant que leurs réseaux aériens séparés n'offrent ni les conditions de coût, ni les conditions de service qu'exige une exploitation moderne, les six gournements ont décidé la création d'une société européenne Air-Europe, par fusion, dans des conditions appropriées, des principales sociétés existantes ou en formation. La fusion des réseaux permettra et appellera la mise en commun de l'industrie de construction aéronautique.
2. ' La plus grande contribution au progrès des économies européennes est la mise A  leur disposition d'une énergie plus abondante A  meilleur marché.
C'est pourquoi toutes dispositions devront AStre prises pour permettre les échanges de gaz, de courant électrique et de produits pétroliers raffinés, propres A  abaisser le coût des instissements et des fournitures.
La Haute Autorité recevra compétence pour élir les perspectis communes de déloppement de la consommation d'énergie et pour dresser les lignes générales d'une politique d'ensemble. A cet effet, elle recevra communication des programmes et donnera un avis sur leur opportunité. Elle pourra provoquer l'élissement en commun de s de déloppement pour l'ensemble des six pays, de telle sorte qu'au bénéfice des échanges d'énergie indispensables, l'imtation des installations s'opère au mieux des possibilités économiques.
3. ' La mise en commun des efforts pour le déloppement de l'énergie atomique A  des fins pacifiques ouvrira A  brè échéance la perspecti d'une noulle révolution industrielle sans commune mesure ac celle des cent dernières années.
C'est pourquoi les six gournements ont connu d'installer une Haute Autorité noulle pour le déloppement pacifique de l'énergie atomique, A  laquelle ils transféreront la responsabilité et les moyens d'assurer ce déloppement.
Ces moyens comporteront :
' l'élissement d'un budget commun court par des contributions croissantes de chacun des pays participants, et qui prendra en charge le financement des installations et recherches en cours ou A  entreprendre ;
' le libre échange des connaissances et des techniciens, des matières premières, des sous-produits et des outillages spécialisés ;
' la mise A  disposition, sans discrimination, des résultats obtenus, et l'octroi d'aides financières, en vue de leur exploitation pratique ;
' la coopération ac les pays non membres, et l'assistance technique aux pays sous-déloppés.
Les six gournements ont connu de convoquer une conférence chargée d'élaborer les textes de traité répondant A  ces objectifs immédiats dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'énergie atomique et, dans une deuxième étape, de fixer le programme et les conditions d'une intégration générale de leurs économies.


Mémorandum sur l'intégration économique générale

16 juillet 1955

Introduction

La participation de la Haute Autorité A  toutes les instances chargées de la mise en oeuvre de la résolution de Messine témoigne que les états participant A  la conférence de Bruxelles entendent mettre A  profit les bases élies et l'expérience acquise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le Plan Schuman comportait, pour l'intégration économique de l'Europe, une double signification :
' d'une part, il entendait élir des bases communes de déloppement économique, facilitant et appelant une union plus étendue ;
' d'autre part, il constituait la première expérience concrète, dans un secteur limité, des problèmes que pose et des répercussions que comporte l'élissement d'un Marché commun.
La résolution de Messine poursuit l'intégration économique dans ces deux directions A  la fois. Loin que l'idée d'une intégration économique progressi de l'ensemble des activités économiques soit en opposition ac l'intégration, d'abord limitée A  deux secteurs, que constituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle est la vérile interprétation de l'effort dont le Plan Schuman a marqué la première étape. Ce n'est pas en effet par la mise bout A  bout d'activités économiques placées successiment en Marché commun, ni par la juxtaposition d'autorités indépendantes les unes des autres, et dont la politique risquerait de dirger, qu'il est possible de construire une unité économique de l'Europe. Il convient d'élargir A  la politique de l'énergie et A  l'élissement d'une infrastructure d'énergie et de transport les bases communes de déloppement économique, mais pour le surplus le moment est maintenant nu d'appliquer A  l'ensemble des économies des états membres les principes et les leA§ons qui se tirent de l'intégration d'un secteur d'abord limité au charbon et A  l'acier.


Il convient d'ailleurs de souligner que ces termes recouvrent en réalité non pas deux, mais six marchés, dont les caractéristiques sont profondément différentes : le charbon, le lignite, le minerai de fer, la ferraille, l'acier ordinaire, les aciers spéciaux.
Le marché du charbon est fondé sur une production dont le volume s'adapte difficilement soit aux augmentations, soit aux réductions de demande, du fait de la part prépondérante de la main-d'œuvre dans l'exploitation, et de la nécessité d'un entretien continu dans des mines situées A  grande profondeur. La demande globale est elle-mASme peu sensible aux variations de prix, de sorte qu'entre cette offre rigide et cette demande rigide le marché passe aisément de la pénurie A  la crise. En outre, l'importance des frais de transport par rapport au coût de la marchandise est telle que les courants de nte sont largement irrérsibles : l'équilibre de prix qui s'élit entre les bassins permet A  un bassin plus coûteux un prix supérieur A  celui du bassin concurrent de la différence des frais de transport. Si les besoins se déplacent, le bassin le plus cher, mASme disposant d'un surplus, ne peut aller approvisionner la zone de nte du bassin dont la production accuse un déficit. La rigidité des courants d'échanges est telle que l'essentiel du fonctionnement du Marché commun du charbon est une redistribution des zones de nte, permettant une économie des frais réels de transport.
La production du lignite, qui ne relè d'ailleurs de la Communauté qu'en ee qui concerne les briquettes A  usage domestique, est presque totalement monopolisée, effectuée ac une main-d'œuvre très réduite, et, A  part les briquettes, employée directement sur place A  la production de courant électrique.
Alors que la Communauté équilibre approximatiment ses besoins en charbon, elle doit A  l'importation près de 40 % de ses approvisionnements en fer. La partie la plus importante de la production de minerai est concentrée dans l'un des pays de la Communauté, et elle est en outre liée pour sa plus grande part aux usines utilisatrices. Il n'y a donc un marché proprement dit qu'A  la marge de la production, et en concurrence ac le minerai d'importation.
La ferraille ne constitue pas A  proprement parler une production, mais une collecte. Une part de la ressource est un sous-produit de la production d'acier et des fabrications mécaniques. L'autre part dépend de la mise au rebut d'objets d'acier, et par conséquent elle est fonction de la production d'acier d'une période antérieure ; elle est réduite dans la mesure où cette production elle-mASme était exportée, elle est relatiment d'autant plus faible que la période au bout de laquelle l'acier se transforme en ferraille est plus longue, et que dans cet intervalle les besoins d'acier se sont davantage accrus. Le marché est très fortement spéculatif ; les ressources internes de la Communauté ne suffisent approximatiment qu'en période d'activité réduite, et au contraire la forte progression de la demande d'acier et la part importante de l'exportation expliquent une tendance permanente A  la pénurie dès que l'activité retrou un niau élevé.
Au rebours du charbon, la production d'acier, où la part de la main-d'œuvre est relatiment réduite, connait des variations importantes et rapides. Le coût du transport est important pour les matières premières, relatiment faible pour les produits ; la conséquence, c'est que la production est obligée A  des localisations très spécifiées, mais que les produits peunt se déplacer A  des distances importantes et que les courants d'échanges sont très largement rérsibles. La Communauté est très largement exportatrice, et se heurte fréquemment au décalage, dans un sens ou dans un autre, des prix intérieurs et des prix sur les marchés tiers.
Les aciers spéciaux représentent déjA  un produit hautement différencié, où le prix unitaire peut atteindre un niau très élevé, où la qualité importe sount plus que le prix, et qui commence déjA  dans certains cas A  reler de la nte sous marque. Le coût du transport est relatiment négligeable, mais l'interpénétration des marchés est limitée par les considérations de régularité dans les qualités et par la fidélité du client au fournisseur.
La dirsité de ces produits explique l'étendue de l'expérience qui a déjA  pu AStre acquise et la multiplicité des actions qui ont eu A  AStre entreprises pour assurer un fonctionnement régulier des marchés, compte tenu de leur structure propre et de leurs relations réciproques.
L'intégration économique comporte deux aspects : celui de l'élissement d'un Marché commun, celui du déloppement d'une action commune, créant finalement un champ de politique économique commune. Ce deuxième aspect est illustré, dans la Communauté, par l'élissement de perspectis générales de déloppement, l'application éntuelle d'une répartition ou de quotas, l'adoption, le cas échéant, de mesures communes dans les relations ac les pays tiers.
Au bénéfice de cette remarque, le présent mémorandum examine l'enseignement A  tirer de la Communauté du charbon et de l'acier :
' en dégageant, dans une première partie, la signification d'un Marché commun et les conditions de sa réalisation ;
' en analysant, dans une deuxième partie, les conséquences de la limitation actuelle du Marché commun A  des secteurs, et les moyens employés jusqu'ici pour la surmonter ;
' en décrivant, dans une troisième partie, les solutions dégagées sur le cas concret du charbon et de l'acier et qui ont une portée générale ;
' en esquissant, dans une quatrième partie, les réorientations dont l'expérience montre la nécessité pour passer d'un Marché commun limité A  un Marché commun général.

I. LA SIGNIFICATION D'UN MARCHé COMMUN

A. Dirsité des mesures nécessaires
L'élissement d'un Marché commun dépasse largement la libération des échanges telle qu'elle est entendue dans l'O.C.D.E. En effet, il ne suffit pas de supprimer le caractère bilatéral des restrictions quantitatis en élissant des contingents ourts ; il ne suffit pas mASme de supprimer les contingents, ou les restrictions A  l'attribution des devises qui en sont soit la contrepartie, soit l'équivalent. Les droits de douane maintenus ou rélis peunt constituer une protection aussi forte et un obstacle aussi décisif A  une répartition rationnelle des activités que les contingents eux-mASmes.
Mais, outre ces vérités d'évidence, il convient de souligner que les modes d'élissement des tarifs des transports dans les relations internes, d'une part, dans les relations internationales, de l'autre, peunt avoir des effets équivalents A  ceux des droits de douane, sauf qu'au lieu d'AStre élie ad valorem la protection qu'ils constituent varie suivant les relations et suivant les distances. De lA  l'importance d'une suppression des discriminations qui aboutissent A  des tarifs différents suivant l'origine et la destination des produits. De lA  aussi l'importance de l'élissement de tarifs internationaux dégressifs, se substituant aux modes nationaux de tarification où chaque réseau n'élit des tarifs dégressifs qu'en fonction de la distance parcourue sur son territoire national, non en fonction de la distance totale. L'élimination des discriminations de transport et la suppression de ces - ruptures de charge - sont des conditions aussi indispensables d'un Marché commun que l'abolition des droits de douane.
Mais la suppression des barrières aux échanges ne servirait de rien si elles pouvaient AStre remplacées par une répartition des marchés opérée A  l'initiati et au profit des producteurs ; il est donc indispensable d'éviter la formation de sectiunels internationaux de répartition des marchés. De mASme, une dénillation de prix peut résulter de la pratique de doubles prix par les producteurs : s'il y a répartition des marchés, ou si certaines régions ou certaines entreprises disposent d'un certain pouvoir de monopole, l'élargissement du marché ne suffit pas A  éliminer ces doubles prix, et des engagements précis et des pouvoirs d'interntion apparaissent ici nécessaires.
Le Marché commun suppose donc l'élimination des contingents, des restrictions de devises, des droits de douane, des discriminations tarifaires, des ruptures de charge, des répartitions de marchés, enfin des doubles prix.

B. Irrérsibilité et transitions
Dans l'application du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la suppression des contingents, des restrictions quantitatis, des droits de douane, des discriminations dans les tarifs de transports, enfin des doubles prix, est simultanée et immédiate. L'élimination des pratiques de sectiunels et des ruptures de charge s'étale au contraire dans le temps, les secondes étant soumises A  des délais assez courts et strictement limités.
Si brusque et si absolue que soit l'entrée en vigueur du Marché commun, l'expérience de la Communauté montre qu'elle s'opère sans boulersements gras si deux conditions sont réunies :
' d'une part, il est nécessaire de prévoir des mesures de transition qui, dans le cas d'industries peu nombreuses et bien connues, pouvaient AStre prévues exactement A  l'avance ;
' mais, d'autre part, pour que les ajustements nécessaires s'opèrent, les intéressés doint savoir que le Marché commun est éli sans retour et que les transitions ont une fin.
L'administration des mesures de transition, la nécessité d'une croyance A  l'irrérsibilité des transformations opérées et A  une limitation dans le temps des dérogations et des mesures d'adaptation comptent parmi les justifications de l'élissement d'une autorité indépendante et impartiale. Les transformations économiques demeurent, en effet, limitées quand il est possible de renir sur les décisions prises sitôt qu'elles se heurtent A  des difficultés. Qu'il suffise de rappeler que, successiment, des pays comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France ont pu abolir ou réduire les mesures de libération des échanges décidées A  l'O.E.C.E. Si des dérogations se négocient entre gournements, il est clair qu'elles seront toujours accordées, chaque gournement préférant s'assurer A  toute éntualité la complaisance des autres. Pour que les mesures de transition répondent A  leur objet, c'est-A -dire assurent un répit et obligent aux adaptations nécessaires, il faut une grande souplesse dans l'application, une ferme détermination dans l'orientation.


C. Les garanties aux intéressés

La suppression des protections de tous ordres n'apparait acceple et d'ailleurs n'aboutit A  une meilleure répartition des activités économiques et A  un plus grand progrès de la productivité, que si les garanties nécessaires sont assurées contre les abus par les entreprises ou par les Etats, contre les distorsions ou les mesures gournementales qui viendraient fausser les conditions de la concurrence, contre les risques de chômage qui accomnent la transformation des activités économiques.
Les concentrations au-delA  de certaines limites substituent la puissance A  l'efficacité, et par conséquent le fonctionnement correct du marché suppose une action pour que ces limites ne soient pas dépassées. On sait que le Traité instituant la Communauté soumet les concentrations A  autorisation, tout en permettant A  la Haute Autorité de définir les critères permettant A  certaines opérations d'échapper A  cette obligation. En effet, les autorisations qui ont été demandées ont pu jusqu'ici AStre accordées, et c'est seulement dans des cas exceptionnels qu'on peut prévoir que l'interdiction aurait A  jouer.
Il est clair que les producteurs chercheront des assurances contre les pratiques déloyales de concurrence de la part des autres entreprises, c'est-A -dire pratiquement contre le dumping. Mais le fonctionnement du marché comporte la mASme exigence. Si les frontières sont abaissées, mais que les producteurs peunt aller ndre dans un autre marché A  un prix différent de celui qu'ils pratiquent sur le leur propre, il est impossible de prédire si la résultante sera une répartition plus rationnelle des activités, une utile division du travail, ou si au contraire on n'assistera pas A  des échanges totalement irrationnels, provoquant des frais de transport inutiles et se répercutant dans les hausses supportées par d'autres clients. L'interdiction du dumping est une condition fondamentale pour que l'abaissement des frontières ait un sens. Les règles du Traité de la Communauté en matière de prix permettent d'en donner une définition précise qui faisait défaut dans les instruments internationaux : le dumping est la pratique d'un prix inférieur A  la fois A  celui qui résulte du barème propre du fournisseur et A  celui qui résulte d'un alignement sur le prix d'un autre fournisseur, qu'il appartienne au Marché commun ou A  un pays tiers.
L'interdiction ou, au cours de la période de transition, le strict contrôle et l'élimination progressi des subntions rsées par les Etats sont une condition essentielle pour que les entreprises se concurrencent sur la base de leurs caractéristiques économiques et techniques. Il apparait d'ailleurs que la subntion peut prendre une forme détournée si une entreprise ou une branche de production est soustraite A  des charges qui lui incomberaient de droit commun. Mais, outre les mesures spécifiques prises en faur d'une entreprise ou d'un secteur économique, il convient d'examiner ac soin l'effet des dispositions existantes ou des mesures noulles dans le domaine de la législation générale, fiscale ou sociale.
étant donné la part du financement des charges publiques, sécurité sociale comprise, dans les prix de revient, on perA§oit l'importance que peunt prendre, dans les conditions d'échange entre pays, les disparités de législations, si elles aboutissent A  décharger ou A  charger dans des conditions très différentes des activités en concurrence les unes ac les autres. Au mASme titre que l'interdiction du dumping et des aides publiques discriminatoires, la correction des distorsions est l'une des conditions fondamentales sans lesquelles la liberté des échanges et l'élissement d'un Marché commun risquent de conduire aux plus gras mécomptes. L'expérience acquise et le travail accompli par la Communauté permettent de voir qu'une uniformisation des législations n'est pas nécessaire, qu'une harmonisation risque de demeurer une notion confuse et floue, mais que les distorsions doint AStre exactement mesurées et valablement corrigées.


DéjA  les positions de monopole et le rôle massif des Etats expliquent qu'une intégration économique ne puisse, au XXe siècle, AStre réalisée par simple reconstitution du libre échange, tel qu'on imagine qu'il était pratiqué au XIXe. Mais en outre ce ne sont pas seulement des considérations sociales, c'est une analyse précise des conditions de déloppement de la productivité dans le contexte européen, qui exige de tenir compte du coût humain du progrès technique ; la coopération sans réticence des travailleurs aux changements sans lesquels il n'y a pas de progrès est commandée par une politique qui les associe aux avantages, et qui les mette A  l'abri des risques. C'est pourquoi les dispositions sur la réadaptation des travailleurs en cas de chômage provoqué par l'élissement du Marché commun ou par le progrès technique doint AStre largement appliquées et déloppées pour donner A  l'intégration économique, non seulement ses chances, mais sa signification ultime.

II. Les limitations du Marché commun du charbon et de l'acier

Au-delA  des principes généraux qui viennent d'AStre rappelés, on ne peut tirer d'inférences valables de l'expérience de la Communauté aux problèmes d'une intégration économique générale, sans mesurer les effets de la limitation que le Traité impose aux secteurs placés en Marché commun. Ils se reconnaissent dans trois directions principales :
' La Communauté a juridiction sur les industries du charbon et de l'acier, mais non sur les activités utilisatrices, si ce n'est dans la mesure où ces industries se fournissent un débouché réciproque.
' La Communauté a juridiction sur le charbon et l'acier, mais non sur les sources d'énergie et les matériaux concurrents, et la politique charbonnière demande A  s'insérer dans une politique générale de l'énergie.
' Les Etats membres ont mis en commun leurs ressources de charbon et d'acier mais gardent en principe compétence pour la politique financière, fiscale et salariale, qui influence de manière décisi aussi bien les conditions de concurrence entre industries que le niau et l'orientation de l'activité économique.

A. L'industrie du Marché commun et l'activité utilisatrice
Sans doute la Communauté a-t-elle compétence pour aider A  l'étude technique d'utilisations noulles ou A  la recherche économique de nouaux débouchés pour les produits dont elle a la charge.
Pour le surplus, l'activité des industries du charbon et de l'acier dépend de celle des industries utilisatrices ainsi d'ailleurs que de l'importation et de l'exportation. Les fluctuations globales d'activité qui en résultent pour les industries du charbon et de l'acier sont ainsi inéliminables par les seuls moyens dont dispose la Communauté. Toutefois, les pouvoirs qui lui sont remis sont complétés par une coopération ac les Etats membres, en vue de régulariser la consommation. C'est en application de cette disposition du Traité (art. 57) que les états membres ont décidé de poursuivre une étude en commun de la conjoncture et, le cas échéant, de coordonner leurs politiques conjoncturelles. (Résolution du Conseil de Ministres en date du 13/10/1953).
Outre ces fluctuations globales dans l'ensemble des états membres, il convient de considérer l'effet de variations qui dirgeraient suint les pays. Quand il s'agit d'un marché où les courants d'échanges peunt AStre facilement modifiés, comme dans le cas de l'acier, la bonne conjoncture maintenue dans un état membre tend A  soutenir l'activité de l'industrie sidérurgique dans l'ensemble de la Communauté. Le problème se pose différemment pour le charbon, où l'irrérsibilité des courants d'échanges permet la coexistence assez prolongée d'une pénurie dans certaines régions, d'une accumulation de stocks dans d'autres, ac les répercussions que comporte une telle situation sur le déloppement des différentes fractions de l'industrie placée en Marché commun.


B. Charbon et énergie

Le problème de la politique A  long terme du charbon est de concilier la sécurité de l'approvisionnement ac l'obtention des coûts les plus bas. A proprement parler, le problème n'est pas celui de la satisfaction des besoins en charbon dans des conditions A  la fois régulières et économiques, mais celui de la satisfaction des besoins totaux en énergie, dont le charbon assure une part encore prépondérante, bien que décroissante.
Il est apparu A  l'évidence qu'on ne pouvait fixer d'objectifs relatifs aux capacités de production charbonnière A  maintenir ou A  délopper, sans prendre en commun ac les états membres la mesure des risques que comporte une dépendance accrue de l'Europe A  des sources d'énergie extérieures, se substituant au soubassement que le charbon assurait au déloppement de son industrie. Il est apparu aussi bien que la relation entre le déloppement de la production générale et le déloppement des besoins de charbon ne pouvait AStre calculée sans apprécier l'incidence des mesures que les gournements appliquent aux différents secteurs de l'énergie quant au régime douanier et fiscal, aux modes de fixation des prix, au financement des instissements, et qui influencent leur déloppement relatif. Telle est l'une des directions principales des travaux de la Commission mixte, réunissant les représentants des gournements et ceux de la Haute Autorité, qui a été instituée en application de la résolution du 13/10/1953. Elle ne peut cependant que rendre en quelque sorte consciente la politique de l'énergie implicite dans cet ensemble de mesures, sans disposer d'aucun pouvoir pour l'influencer ou la rationaliser.
C'est seulement en abordant de front le problème de l'énergie dans son ensemble sur la base d'un ensemble de pays, qu'il sera possible de dégager une politique tendant A  assurer A  la fois le coût minimum dans le déloppement de la production de l'énergie et le rendement maximum dans son utilisation.

C. Marché commun et autonomie des politiques économiques
Le fonctionnement d'un Marché commun n'exige pas que le système fiscal, le mode de rémunération de la main-d'œuvre, l'orientation des dépenses budgétaires, les formes de répartition du crédit soient partout identiques. Il est cependant évident que certaines conditions d'équilibre doint AStre réalisées, faute desquelles certaines fractions de l'industrie se trouront artificiellement favorisées ou artificiellement gASnées dans leurs débouchés et leur déloppement. L'une des applications les plus manifestes se rattache au niau des cours de change.
Un des traits les plus originaux du Traité instituant la Communauté était le dispositif institutionnel et les mécanismes économiques par lesquels on s'est efforcé d'opérer un raccordement entre le Marché commun limité et les économies nationales séparées. On trou lA  l'un des objets fondamentaux de l'existence d'un Conseil des Ministres et la logique des dispositions relatis aux distorsions existantes, A  l'effet de l'introduction de mesures noulles, A  la politique des salaires et de la sécurité sociale. Deux remarques paraissent s'imposer ici.
Tout d'abord, bien que les industries placées en Marché commun constituent un bon test de la capacité concurrentielle d'une économie, on ne peut s'attendre que les gournements règlent entièrement leur politique sur les conditions de concurrence de deux de leurs industries, si importantes soient-elles. La cohérence des politiques économiques sera au contraire d'autant plus spontanément assurée que l'enjeu de chaque pays paraitra plus étendu. Par ailleurs, mASme si des politiques économiques parfaitement correctes étaient suivies par les différents Etats, une limitation trop prolongée du Marché commun A  un petit nombre d'industries risquerait de provoquer des ajustements anormaux. Un exemple simple fera comprendre cette idée.
Soit un pays qui a des coûts de production avantageux pour le charbon, plus avantageux encore pour l'agriculture. Si les produits agricoles étaient en Marché commun comme le charbon lui-mASme, le déloppement de ses exportations et l'excédent de sa balance de paiements amèneraient ce pays A  fixer un taux de change plus élevé que celui qui correspond A  une situation où seules une ou deux industries sont en Maxché commun ; l'avantage apparent de son industrie charbonnière s'en trourait diminué, et les déloppements de production ou de capacité qui seraient résultés du Marché commun provisoirement limité risqueraient brusquement d'apparaitre anti-économiques dans une intégration plus large.
Les industries du charbon et de l'acier ne sont pas séparables du fonctionnement général de l'activité économique. Cette situation explique certaines des difficultés auxquelles le Marché commun ne pouvait manquer de se heurter. Mais elle comportait aussi cet avantage que les solutions dégagées pour répondre aux problèmes que pose l'insertion de ces industries dans l'ensemble de l'activité et de la politique économique se révèlent aussitôt de portée générale et, par-delA  le charbon et l'acier, préparent l'intégration économique d'ensemble.


III. Les solutions de portée générale



A. Les tarifs de transports

De cette portée générale des solutions que comporte le Marché commun du charbon et de l'acier, les tarifs de transport fournissent l'exemple le plus frappant.
Sans doute une harmonisation de ces tarifs entre les différents pays sera-t-elle nécessaire pour permettre une meilleure utilisation des voies existantes dans les zones où le transport peut AStre effectué aussi bien d'un côté que de l'autre d'une frontière. Dans cette mesure l'harmonisation représente un problème de transport proprement dit, et constitue la condition tant d'une exploitation rationnelle que d'un correct d'instissements. Mais, comme l'expérience de la Communauté l'a montré, les problèmes tarifaires sont essentiellement A  considérer du point de vue, non des transports, mais des marchandises transportées, et doint AStre résolus A  mesure que les produits sont affectés par l'intégration économique, sous peine que des discriminations de transport ou des ruptures de charge opposent aux échanges des obstacles aussi considérables que les droits de douane qu'on entendait supprimer. On sait les difficultés qu'il fallait surmonter pour découvrir des formules valables d'élissement de tarifs internationaux directs, dont la dégressivité fût fonction de la distance totale A  parcourir, indépendamment du franchissement des frontières. Les formules mises au point, et qui réalisent en mASme temps une certaine harmonisation dans les dégressivités pratiquées par les différents pays, constituent une contribution essentielle A  la solution d'un problème qui ne relè pas spécifiquement du charbon et de l'acier, mais qui doit AStre résolu dans toute forme d'intégration économique.


B. Les distorsions générales

Les formules ainsi dégagées dans le domaine des transports n'annulent pas pour autant les différences dans les habitudes commerciales ou la structure des prix de revient des réseaux. D'une manière plus générale l'expérience de la Communauté permet de dissiper le caractère flou de la notion d'harmonisation des politiques économiques, et d'explorer ac précision sur quels points limités des corrections ou des compensations sont nécessaires pour éviter des distorsions qui fausseraient les conditions de la concurrence et du déloppement.
On est conduit A  distinguer entre des distorsions globales et des distorsions spécifiques, et le problème a été particulièrement approfondi en ce qui concerne les impôts et la sécurité sociale.
La distorsion globale la plus manifeste est celle qui affecte les relations de change, qu'une monnaie soit surévaluée ou qu'elle soit sous-évaluée. Dans ces cas, toutes les activités économiques d'un pays se trount désavantagées dans la concurrence ou, au contraire, bénéficient d'un avantage artificiel, soit de protection contre l'importation, soit d'aide générale A  l'exportation. Le caractère protectionniste ou libéral d'une politique ne se juge pas seulement A  la part des restrictions quantitatis ou au niau des droits de douane, mais il faut faire entrer dans le calcul le droit de douane général ou la subntion générale A  l'importation que constituent de fait une sous-évaluation ou au contraire une surévaluation de la monnaie.
L'équilibre du change n'est pas, pour autant, défini exclusiment par un équilibre des prix. Deux correctifs doint AStre introduits : d'une part, suivant les caractéristiques de la demande A  l'importation et A  l'exportation (élasticité) un pays peut équilibrer sa balance ac des prix plus ou moins élevés ; d'autre part, il y a lieu de tenir compte des mouments normaux de capitaux et un pays importateur de capitaux peut soutenir un niau de prix général d'autant plus élevé.
En fait le déséquilibre de la balance, mASme compte tenu des mouments de capitaux, ne peut AStre longtemps soutenu sans mesures correctis et, A  défaut d'un ajustement monétaire, ces mesures ont le plus sount un caractère très différencié suivant les secteurs, qu'elles soient des taxes ou des subntions, des restrictions d'entrée ou de sortie, de telle sorte que le déloppement relatif des productions A  l'intérieur d'un mASme pays se trou constamment perturbé. Si certains systèmes de subntions A  l'exportation et de taxes A  l'importation n'ont pu AStre acceptés par la Haute Autorité A  l'intérieur du Marché commun, c'est parce que, au lieu d'équivaloir A  une correction de change, leurs modalités d'application permettaient des degrés de protection ou d'aide largement différenciés, c'est-A -dire des distorsions systématiques de l'activité économique. En d'autres termes, ce n'est pas tant le titre formel de taxe ou d'aide que le caractère anti-économique de leur administration qui les rend contraires aux règles du Marché commun.
Un autre cas de distorsion générale pourrait AStre relevé si les systèmes fiscaux aboutissent A  faire varier dans des conditions très différentes la relation entre les bénéfices avant impôt et les bénéfices après impôt. En effet, la renilité nette des instissements peut s'en trour très considérablement affectée ou mASme inrsée par rapport A  leur caractère économique, et c'est lA  une distorsion A  la fois générale, puisqu'elle vaudrait pour tous les secteurs de l'économie, et indépendante du change, puisqu'aucune modification de taux de change ne pourrait y mettre un terme, de sorte qu'elle doit AStre directement examinée et traitée : c'est l'un des mandats que la Commission mixte vient de confier au comité restreint des taxes.


C. Les distorsions spécifiques : les taxes

Le problème du traitement A  appliquer aux impôts indirects dans les échanges entre pays A  l'intérieur d'un Marché commun a permis de préciser la notion de distorsion et de dégager une formule qui peut AStre étendue au problème des salaires et de la sécurité sociale.
On sait que les ntes A  l'étranger sont généralement exonérées des taxes sur le chiffre d'affaires, cependant que les importations sont soumises A  l'entrée A  des taxes analogues A  celles que supportent les produits nationaux. La question se posait de savoir si un tel régime équivalait A  une subntion A  l'exportation, A  un droit de douane A  l'importation et par conséquent devait AStre éliminé dans le Marché commun, ou s'il comportait une justification économique telle qu'il ne pouvait AStre éliminé.
Il est apparu que la justification se trouvait dans la différenciation des taxes sur le chiffre d'affaires, suivant les produits, A  l'intérieur de chaque pays. Si la taxe était strictement uniforme dans son assiette et dans son taux, la suppression de l'exonération A  la sortie, de la compensation A  l'entrée, relèrait les prix de nte et abaisserait les prix d'achat d'une manière uniforme, qui pourrait AStre compensée par un ajustement du change. En revanche, aucun ajustement du change ne peut rélir l'équilibre industrie par industrie si la taxe est différenciée. Dans ce cas, la suppression des exonérations ou des compensations aboutirait A  délopper les industries les plus faiblement taxées, A  arrASter les plus fortement taxées. La distorsion résulterait, en faur ou au détriment d'une industrie, d'une charge moins lourde ou plus lourde que celle qui frappe en moyenne l'économie où elle se situe, et qui entre dans l'équilibre général des échanges.


Toutefois, mASme en cas de taxe différenciée, la distorsion pour chaque industrie en particulier pourrait AStre évitée si les différenciations sont les mASmes dans les différents pays en concurrence, c'est-A -dire s'ils ont le mASme système de taxe sur le chiffre d'affaires. Il est ainsi possible de généraliser la formule.
Pour qu'il y ait distorsion, deux conditions doint AStre remplies :
' qu'une industrie soit plus chargée ou moins chargée que la moyenne de l'économie où elle est placée ;
' que la mASme surcharge ou décharge relati ne se retrou pas pour la mASme industrie dans les autres pays.

D. Les distorsions spécifiques : la sécurité sociale
La mASme idée est applicable au problème de la sécurité sociale.
Deux notions fausses sont A  ésectiuner d'entrée de jeu.
D'une part, il est trop courant de er les pourcentages de charges sociales s'ajoutant aux salaires. Il doit AStre immédiatement évident que ce qui compte, c'est la charge salariale totale A  l'unité de temps, c'est-A -dire la somme du salaire et des charges sociales en valeur absolue. En première approximation, le pourcentage de charges sociales représente seulement la clé de répartition entre salaire direct et salaire indirect ; A  niau de prestations sociales donné, ce pourcentage est d'autant plus élevé que le salaire direct sur lequel la cotisation est assise est lui-mASme plus bas. Tout au plus peut-on s'interroger sur les incidences, concernant l'incitation au travail et la productivité, d'un régime où les salaires indirects prennent une part accrue en aison d'un régime qui laisse plus d'importance A  la rémunération directe du travail.
On raisonne, aussi, fréquemment comme si l'excès de charges salariales d'un pays par rapport A  un autre traduisait automatiquement une politique sociale plus avancée. Il n'en serait ainsi que si ces charges salariales répondaient A  un renu réel de l'ouvrier effectiment élevé, et surtout en proportion du renu réel moyen du pays en cause. Si cette condition n'est pas remplie, l'excès des charges salariales n'est qu'une expression d'un déséquilibre des changes.
Les différences de taux de salaires ne constituent pas une distorsion, bien au contraire, lorsqu'elles répondent A  des différences de productivité. C'est seulement dans ces conditions qu'un équilibre des échanges et, pour un pays, des balances de paiement, peut finalement AStre éli. Il reste donc A  situer beaucoup plus précisément sur quel point les régimes de sécurité sociale peunt introduire une distorsion.
Si la sécurité sociale n'était pour une industrie qu'une autre forme de distribution de salaires, elle ne poserait pas de problème particulier. Mais, du fait des modes de financement il peut se trour qu'une industrie paie en cotisations sensiblement plus ou sensiblement moins que ses travailleurs ne reA§oint en prestations. Dans cette mesure la sécurité sociale comporte un élément fiscal, c'est-A -dire un transfert d'industrie A  industrie, les unes supportant une vérile taxe, les autres bénéficiant d'une subntion.
L'exemple de la sécurité sociale en Grande-Bretagne et sur le continent illustre l'importance des distorsions qui, entre industries, peunt se délopper de ce fait. La sécurité sociale sur le continent est financée par des charges annexes aux salaires, c'est-A -dire qu'elle est concentrée sur les industries A  proportion qu'elles emploient plus de main-d'œuvre. Cette charge est particulièrement manifeste dans l'industrie minière, qui a presque partout un régime spécial. En Grande-Bretagne, au contraire, l'essentiel de la sécurité sociale est financé par le budget général, c'est-A -dire en premier lieu par des impôts sur les bénéfices et par des taxes différenciées sur les produits de consommation finale. Il en résulte que la sécurité sociale des travailleurs est très largement étalée sur l'ensemble des industries, mASme celles qui emploient le moins de main-d'œuvre, et que l'industrie minière est très largement déchargée, sa main-d'œuvre recevant sensiblement plus que l'équivalent de ce qu'elle supporte dans ses prix de revient. Si les modes de financement de la sécurité sociale sont indifférents A  l'équilibre général de la balance des paiements, en revanche leur disparité peut conduire A  de très gras distorsions dans la concurrence envisagée industrie par industrie.
MASme si en principe les règles de financement sont les mASmes, c'est-A -dire si les cotisations sont assises sur les salaires, il peut encore y avoir une distorsion si une industrie dans un pays a une charge sensiblement plus élevée que la moyenne des industries du mASme pays et si cette surcharge ne se retrou pas dans la mASme industrie d'un autre pays ac laquelle elle est en concurrence. On retrou ici les deux conditions conjointes qui permettent de reconnaitre, A  l'avantage ou au détriment d'une industrie, une distorsion spécifique.
Il apparait au surplus clairement que les distorsions ainsi isolées peunt se trour déjA  compensées par d'autres distorsions en sens inrse sur d'autres éléments du prix de revient. La conclusion est que l'élissement d'un Marché commun n'est nullement incompatible ac une dirsité assez grande des législations sociales et fiscales ; que la recherche d'une harmonisation risquerait de conduire A  l'élimination artificielle de différences économiquement fondées, ou de comporter d'inutiles délais ; mais qu'en revanche l'analyse doit AStre centrée sur quelques problèmes très limités dont l'étude et la solution éviteront de prir de ses effets les plus avantageux l'intégration européenne.


IV. LES DéPASSEMENTS DU MARCHé COMMUN LIMITé


On a noté successiment quels principes généraux s'appliquaient A  l'élissement d'un Marché commun, quelles difficultés apparaissaient dans sa limitation actuelle et pouvaient s'atténuer progressiment dans un élargissement de l'intégration, quelles solutions A  des problèmes de portée générale se trouvaient déjA  préparées. Il convient maintenant d'esquisser les réorientations ou les compléments que comporte le passage de l'intégration d'un petit nombre de secteurs A  une intégration générale des économies.


A. L'intégration progressi

Sauf les dérogations consenties en faur de la Belgique pour le charbon, de l'Italie pour le coke et pour l'acier, le Marché commun du charbon et de l'acier était éli en une seule fois en ce qui concerne la suppression des contingents, des droits de douane et des discriminations tarifaires, l'étalement se limitant aux dispositions relatis aux sectiunels, aux ruptures de charges dans les tarifs de transport et A  certaines subntions existantes.
Dans une intégration générale, les difficultés A  redouter ne peunt AStre aussi exactement repérées et circonscrites A  l'avance qu'en ce qui concerne deux industries. Il convient en outre de reconnaitre que le charbon et l'acier représentent des industries particulièrement lourdes, c'est-A -dire que le déloppement de noulles capacités susceptibles de remplacer et ainsi d'éliminer d'autres entreprises demande des instissements A  la fois coûteux et longs. Par la nature mASme des choses, et en dehors de tous les mécanismes de saugarde, les déplacements de production sont donc nécessairement progressifs et limités. La prudence exige de ne pas tirer d'inférence indue de ces industries lourdes A  d'autres industries plus légères.
Aussi est-il normal de prévoir que l'élimination des contingents et des droits de douane se fasse par étapes. L'un des problèmes qui doit AStre résolu est de savoir comment ces étapes seront instituées. On sait de reste que l'élimination mASme des contingents se heurte A  de grandes difficultés chez certains des pays adhérant A  l'O.E.C.E. Elle est opérée produit par produit, ce qui la soumet A  toutes les résistances des secteurs intéressés, essayant de rejeter sur d'autres l'abolition des protections.
Il sera donc prudent d'éviter cette approche par secteurs et de fixer une règle d'ensemble pour la réduction progressi des droits de douane. On peut se demander si la baisse annuelle en pourcentage ne devrait pas AStre précédée par un accord de plafonnement. C'est ensuite A  partir d'un niau raisonnable que les réductions proportionnelles et graduelles pourraient AStre appliquées.
Il parait également évident qu'on ne peut confier A  un organisme unique le soin d'enquASter a priori sur toutes les difficultés qui risquent de surgir, et qu'une initiati devra AStre reconnue A  chaque état membre pour faire reconnaitre les difficultés qu'il rencontre, et pour tenter de régler ac un autre état membre les différends qui les opposeront.

B. Relations ac les pays tiers
La Communauté du charbon et de l'acier tenait compte, dans les relations ac les pays tiers, du fait central que les échanges de charbon et d'acier ne pouvaient AStre abstraitement distingués de l'ensemble des balances de paiement. Elle reconnaissait donc une large autonomie aux gournements des états membres, sous réser qu'ils n'adoptent pas une attitude abusiment restricti. A cette attitude libérale contribuent tant un certain contrôle de la Haute Autorité que le risque d'importations indirectes en pronance d'un pays tiers A  trars un autre pays de la Communauté en cas de contingentement injustifié ou de droit de douane trop élevé. En contrepartie, une solidarité est élie, en rtu de laquelle les pays membres aident chacun d'entre eux A  l'application des mesures reconnues légitimes A  l'égard des pays tiers, et certaines restrictions ou mesures de défense peunt AStre élies pour la Communauté prise ensemble.
Un principe important doit pouvoir AStre retenu pour l'intégration générale. Le Traité instituant la Communauté tendait A  substituer A  la mesure confuse que constituaient les droits de douane et les contingents, quatre actions bien distinctes :
' la défense contre les actions illégitimes d'autres producteurs, c'est-A -dire essentiellement le dumping ou les subntions A  l'exportation ;
' la défense de la production propre en cas de crise ;
' la correction des distorsions qui risquent de fausser la concurrence ac les producteurs des pays tiers ;
' enfin, l'élément de protection permanente proprement dit, qui doit AStre aussi réduit que possible.
C'est seulement en distinguant ces différentes actions qu'elles peunt rester efficaces, au lieu qu'une protection permanente élevée, sous prétexte de parer tous les risques de dumping ou de crise, élargit la différence des prix de revient et devient inefficace dans les moments où elle serait nécessaire.
En ce qui concerne les matières pondéreuses comme le charbon et l'acier, les frais de transport permettent certains écarts entre les droits de douane pratiqués par les différents pays. Dans une intégration progressi, les droits de douane conservés au-dedans tiendront provisoirement le mASme rôle pour des produits plus légers. L'harmonisation des droits de douane peut AStre ainsi un processus qui se déloppe automatiquement de lui-mASme sans qu'une procédure ait A  AStre prévue. Mais on ne peut contester qu'un problème se pose quant A  leur niau final. Deux considérations sont ici A  mettre en balance : d'une part, un grand ensemble protégé pourrait finalement aboutir A  une plus mauvaise répartition des ressources que la situation de pays en relation ac l'ensemble du monde ; mais, par ailleurs, on conA§oit aussi que certains pays soient prASts A  éliminer leur protection vis-A -vis d'un nombre limité d'autres, au bénéfice des règles de concurrence et des clauses de saugarde qui accomnent cette libération, sans admettre de se trour automatiquement, par l'intermédiaire de leurs partenaires, en Marché commun ac l'ensemble du monde sans les mASmes règles ni les mASmes garanties.
L'issue serait sans doute, dans une première phase, qu'A  la date où disparaitraient entièrement les droits intérieurs du Marché commun, éliminant pratiquement toute différence dans les droits vis-A -vis des pays tiers, un tarif minimum vis-A -vis des pays tiers entre en vigueur qui, dans une deuxième phase, serait progressiment réduit au bénéfice de contreparties négociées et d'un affermissement des mesures de défense ou de correction contre le dumping, les distorsions et les crises.


C. Réadaptation

Les dispositions relatis A  la réadaptation dans la Communauté comportent, d'une part, une aide aux travailleurs, pour leur per mettre éntuellement d'attendre un noul emploi, pour faciliter leur réinstallation en cas de changement de résidence ou leur rééducation professionnelle en cas de changement de spécialité, et, d'autre part, des prASts ou des garanties pour la reconrsion des entreprises ou pour le déloppement d'activités noulles susceptibles de réemployer, dans des conditions économiquement saines, la main-d'œuvre rendue disponible.
L'expérience de la Communauté a démontré l'importance essentielle de ces dispositions, mais aussi les lacunes qu'elles présentent et qui seraient beaucoup plus sensibles en cas d'intégration économique générale.
On peut d'abord noter la difficulté de provoquer un déplacement de la main-d'œuvre, ce qui oblige autant que possible A  chercher A  créer de nouaux emplois sur place.
Or, de tous les financements, le plus difficile A  assurer par appel au Marché est celui de la reconrsion d'une entreprise ou de la résorption du chômage par la création d'activités noulles. Les entreprises elles-mASmes se heurtent A  des difficultés évidentes et la Haute Autorité aura besoin d'avoir largement éli son crédit propre pour pouvoir emprunter aux fins de financer la reconrsion ou le réemploi. Cette difficulté a été tournée en demandant aux états une interntion particulière en faur des entreprises réemployant la main-d'œuvre, la Haute Autorité prenant alors entièrement A  sa charge les aides A  la main-d'œuvre, dont normalement les gournements auraient dû supporter la moitié.
Il sera nécessaire de placer la reconrsion ou le réemploi sur des bases absolument sûres et, par conséquent, de prévoir la possibilité de dégager ' fût-ce par un prélèment direct ' les fonds nécessaires A  cette sorte d'instissements qui répondent A  la fois A  une exigence sociale fondamentale et aux conditions sans lesquelles une réticence de la main-d'œuvre devant l'élargissement des marchés et les progrès de la productivité risquerait de ne pouvoir AStre surmontée.

D. Régions sous-déloppées
Le Traité instituant la Communauté du charbon et de l'acier prévoyait des facilités spéciales en faur des parties les plus faibles de l'industrie, pour leur donner une chance de s'adapter et de rattraper leur retard.
Sur le de l'intégration général





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