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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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L'enseignement

L'enseignement : applications aux services de protection et d aide sociale


La qualité de l'enseignement élémentaire et secondaire fait aux états-Unis l'objet de débats considérables. Sondages et études témoignent d'un climat de mécontentement et renseignent sur les insuffisances constatées. On suggère des réformes portant sur l'augmentation des salaires des maitres, les rémunérations au mérite, la nomination de professeurs principaux, la place respective des travaux pratiques et des connaissances théoriques, l'accroissement des budgets scolaires, l'augmentation de la place de l'économie dans les programmes, le retour aux matières fondamentales, le renforcement de la discipline et une plus grande liberté de choix de l'école pour les parents. De plus en plus communément partagée, cette dernière revendication explique en partie l'intérASt croissant pour les bons de fourniture et pour la déductibilité fiscale des frais de scolarité payés A  des écoles privées, mesures qui l'une et l'autre contribueraient A  rendre accessibles aux familles les écoles non publiques.


Roth brosse un fascinant leau de l'enseignement public et de l'enseignement privé dans les pays en voie de développement, hier et aujourd'hui, ouvrant ainsi des perspectives sur la question100. Dès les débuts de la cilisation sur le sous-continent indien, les Aryens imposaient A  tous les enfants au moins huit années de scolarité intensive ; cela tenait plus de l'obligation religieuse que de la législation publique. Ce furent en fait les Britanniques qui imposèrent vraiment le gouvernement dans le paysage éducatif indien, et ils le firent pour des raisons politiques, en l'occurrence pour contrôler les programmes scolaires. La vulnérabilité des écoles publiques aux caprices du gouvernement a pu AStre constatée en Ouganda pendant l'odieuse dictature d'Idi Amin Dada. Les écoles étaient obligées de commander toutes leurs fournitures A  un office central et elles devaient payer d'avance, mASme s'il était fréquent que les livraisons ne soient jamais faites. (Cette extorsion de fonds mise A  part, la chose est habituelle aussi dans les grands organismes scolaires des états-Unis !) A Malte, en 1973, le gouvernement a imposé aux écoles publiques des changements de nature politique, provoquant un vaste mouvement de retrait et un afflux d'élèves dans les écoles privées. Le gouvernement s'est efforcé sans relache de récupérer les enfants en gelant le montant des droits que les écoles privées étaient autorisées A  percevoir, en 1982, puis en les supprimant en 1984. En étranglant ainsi les écoles privées, le gouvernement espérait obliger tous les enfants maltais A  rejoindre les écoles sous contrôle de l'état.
L'Union soétique ne permet aux enfants d'age scolaire d'accomner leurs parents amenés A  résider A  l'étranger que s'ils ont la possibilité de fréquenter sur place une école d'état soétique ; le principe de base est que l'esprit de l'enfant soétique doit AStre guidé au long de cheminements ifiés, sans AStre exposé A  d'autres idées. Notez la différence avec les enfants japonais temporairement expatriés : ceux-ci fréquentent généralement A  plein temps les écoles locales, puis, après l'école ou pendant les week-ends, se rendent dans des écoles japonaises créées spécialement pour apprendre la langue, l'histoire et la culture de leur pays natal.
Les états-Unis n'ont pas été complètement épargnés par les tentatives maladroites de mainmise sur l'enseignement. Dans l'Orcgon, une loi de 1922, bientôt rejetée par la Cour suprASme des états-Unis, a interdit toutes les écoles privées et obligé tous les enfants A  fréquenter les écoles de l'état. L'instigateur de cette loi était le Ku Klux Klan, qui craignait les influences étrangères'01.
Aux états-Unis, l'enseignement peut emprunter plusieurs dispositifs et beaucoup de variantes ont été proposées dans l'intention d'offrir aux parents un choix plus étendu. Il y a des écoles privées et des écoles publiques - ces dernières intervenant sur le marché éducatif avec ou sans but lucratif et avec ou sans orientation confessionnelle. Il existe un enseignement d'autoproduction (quelque 250 000 enfants, handicapés pour la plupart, reA§oivent un enseignement A  domicile ; cela est autorisé dans trente-huit états)102. Il existe un enseignement de convention intergouvemementale, les enfants d'une circonscription fréquentant les écoles d'une autre circonscription, la première rémunérant la seconde. Une famille citadine qui préfère l'école publique d'une lle voisine peut y envoyer ses enfants en prenant elle-mASme en charge les frais de scolarité. Il existe des dispositifs de bon de fourniture, utilisés A  titre expérimental, des prASts ou des subventions A  l'enseignement privé et des contrats avec des entreprises éducatives privées.
L'intensification de la concurrence et l'extension du choix parental en matière scolaire sont de plus en plus considérées comme des facteurs essentiels d'amélioration de l'enseignement. De nos jours, chaque enfant se voit d'ordinaire affecté A  une école publique déterminée, et ses parents n'ont pas d'autre choix, sauf A  placer leur enfant dans une école privée, auquel cas leur choix n'est limité que par des considérations financières et géographiques (et aussi par tout critère de sélection que l'école pourrait appliquer aux élèves qu'elle admet - brillants, attardés, artistes, sportifs, d'esprit scientifique, issus de familles en vue, enfants d'anciens élèves, etc.). Si une famille opte pour l'école privée, ce qui se produit dans 10 A  15 % des cas, elle doit payer des frais de scolarité mais ne profite d'aucun abattement sur ses impôts, quoiqu'elle fasse faire une économie au système éducatif public. Par conséquent, elle paie deux fois : une fois sous forme de droits de scolarité dans l'école de son choix, et une seconde fois sous forme d'impôts pour l'école dont elle ne veut pas.


Deux méthodes ont été proposées pour corriger cette injustice : les bons de fourniture et les crédits d'impôt pour l'enseignement. Dans un système de bon de fourniture au sens plein, les parents recevraient un bon et pourraient envoyer leur enfant dans l'école de leur choix, publique ou privée ; ils donneraient le bon A  l'école, qui le renverrait A  l'institution émettrice pour en obtenir un paiement. Dans une optique plus restreinte, le choix pourrait AStre limité aux écoles publiques.
Le président Reagan s'est déclaré favorable aux bons de fourniture pour le rattrae scolaire. 11 a présenté une proposition de loi, le Equity and Choice Act (loi sur la justice et le libre choix), tendant A  faire distribuer des bons d'enseignement aux parents des enfants qui auraient droit A  un enseignement compensateur. (Quelque cinq millions d'enfants ont participé A  ce programme, qui ne comportait pas de bons, en 1983-l984.) Cette loi permettrait aux parents de faire suivre A  leur enfant le programme de rattrae dispensé par le district scolaire local, ou d'utiliser le bon pour payer un enseignement normal ou de rattrae dans une école privée ou dans une école publique autre que celle dont l'enfant relève. Un bon de fourniture pourrait AStre utilisé dans n'importe quelle école sans but lucratif ne pratiquant aucune discrimination fondée sur la race, la couleur ou l'origine nationale. Cette proposition tend A  offrir plus de choix aux familles défavorisées et A  leur donner accès A  certaines des options éducatives déjA  ouvertes aux familles plus aisées. Elle augmenterait l'implication des parents, améliorant par conséquent la qualité de l'éducation, et elle inciterait les écoles A  rivaliser pour satisfaire les besoins des enfants défavorisés103.
Les projets de bons de fourniture ont été attaqués par les groupements d'enseignants, qui craignent pour leurs emplois, et dont l'opposition est si forte qu'on ne peut garantir que le projet aboutira. Les partisans des bons ont aussi des inquiétudes : ils craignent que l'adoption de leur système ne soit suie tôt ou tard d'une réglementation et d'une bureaucratisation des écoles privées, au point qu'elles finiraient par ressembler aux écoles publiques d'aujourd'hui104. C'est ce qui s'est passé avec le système voisin de bon de fourniture en gueur aux Pays-Bas. Les écoles privées, totalement financées par le gouvernement, sont réglementées quant aux moyens A  mettre en œuvre - salaires des enseignants ou contenu des programmes, par exemple. L'égalité avec les écoles publiques est assurée, mais aux dépens du choix que le système avait pour but de garantir105.
Un autre moyen de remédier A  l'injustice évoquée plus haut, d'accroitre la concurrence et d'augmenter le choix offert aux parents est le crédit d'impôt pour l'enseignement. Soutenu par le président Reagan et par le sénateur Daniel Patrick Moynihan106, entre autres, il permet aux parents de déduire intégralement du montant de leurs impôts, jusqu'A  un certain plafond, les droits d'inscription versés A  des écoles privées. Si les parents en profitent pour envoyer leurs enfants dans des écoles confessionnelles privées, cela ne pose aucun problème de séparation de l'église et de l'état. Une mesure de déduction fiscale des frais de scolarité adoptée dans le Minnesota a ctorieusement résisté au plus exigeant des contrôles juridiques lorsque le juge Rehnquist a statué au nom de la Cour suprASme qu'une déduction fiscale - destinée A  alléger les frais de scolarité A  la charge des parents - quel que soit le type d'école fréquenté par leurs enfants - () a effectivement pour but d'assurer aux citoyens de l'état un enseignement de qualité107 -.
Le débat autour des bons de fourniture et des crédits d'impôt pour l'enseignement est abondamment alimenté par la célèbre seconde étude de James Coleman sur l'éducation, qui a révélé que les écoles secondaires privées, y compris les écoles catholiques, dispensaient un enseignement de meilleure qualité que celui des écoles publiques, et qu'en outre la ségrégation y était moindre108.
Kolderie détaille de faA§on passionnante les moyens d'offrir plus de choix et d'étendre ainsi A  l'enseignement les bienfaits de la concurrence109. - Le choix, pas l'obligation -, tel est le mot de passe implicite de ce mouvement. On peut au fond imaginer de nombreuses faA§ons de susciter une concurrence et des possibilités de choix, tant - du côté de la demande - (les parents) que - du côté de l'offre - (l'école). On peut autoriser les parents A  envoyer les enfants dans n'importe quelle école d'un district, ou dans une école d'un autre district, ou dans une école privée. Dans les deux premiers cas, le district scolaire des parents transférerait les fonds correspondants, y compris toute éventuelle subvention de l'état A  laquelle il aurait droit. Autrement dit, tout se passerait comme si le bambin apportait A  l'école un petit sac contenant les fonds versés par les contribuables au profit de l'école de son choix. Ce qui signifie nécessairement que le sac de monnaie n'irait pas A  l'école qu'il ne fréquenterait pas, fût-ce l'école publique la plus proche de son domicile.


Qu'on sorte ou non des limites du distnct scolaire, un changement aussi profond mettrait fin aux actuelles pratiques monopolistes de la plupart des élissements scolaires. Limitée aux écoles publiques, cette méthode consiste seulement A  libérer les inscriptions, mais cela aurait des coaséquences néfastes pour toute école incapable d'attirer assez d'enfants pour justifier son existence, car elle ne pourrait plus obliger les enfants du voisinage A  s'y inscrire - les enrôler de force, en somme. Par contraste, les quelques programmes d'inscription libre actuellement en gueur A  l'intérieur de certains districts sont en pratique assez édul-corés : l'école dédaignée perd rarement une grande partie de son budget (et il arrive mASme qu'elle soit récompensée par des financements supplémentaires, censés lui donner les moyens de s'améliorer), et celle dont la renommée s'étend est rarement agrandie- on se contente plutôt d'allonger sa liste d'attente.
Il arrive souvent que des parents retirent leur enfant de leur propre district scolaire pour l'envoyer dans un autre ; mais ils le font A  leurs frais, exactement comme s'ils envoyaient l'enfant dans une école privée. Le crédit d'impôt pour l'enseignement pourrait aussi tenir compte de cette situation. Le Minnesota a mis en application en 1984 une législation qui facilite les inscriptions hors district. L'augmentation du choix offert et la promotion d'une saine concurrence seront assurées soit en laissant les fonds publics accomner l'enfant, comme on ent de le décrire, soit sous forme d'un crédit d'impôt pour l'enseignement, l'objectif étant que les écoles s'améliorent constamment. On en ent finalement A  un système de bon de fourniture, car les parents font office de promoteurs. Du côté de l'offre, c'est-A -dire du côté de l'élissement scolaire, il est possible de devenir plus attrayant en recourant A  des contrats pour l'enseignement de certaines matières ou pour la prise en charge de certains types d'élèves. Par exemple, on pourrait faire appel aux universités pour des programmes en faveur des enfants surdoués, A  des firmes privées pour l'enseignement professionnel et l'apprentissage de la conduite automobile, A  des écoles privées spécialisées pour les enfants handicapés. La lle de New York a en fait adopté cette méthode et l'on peut y er l'efficience respective du travail fait en interne et de celui accompli par des contractants. La lle scolarise les enfants handicapés tant directement, dans des écoles publiques, que par voie contractuelle, dans des écoles privées. Le contrôleur municipal a é les deux méthodes et constaté que le coût par élève était légèrement plus élevé dans les écoles publiques que dans les écoles privées. Les coûts du public et du privé étaient respectivement de 4 785 et 4 512 dollars pour les handicapés légers, de 6 196 et 4 730 dollars pour les handicapés profonds110. L'université de Boston a audacieusement proposé de prendre en charge par contrat les calamitcuses écoles publiques de cette lle. Il faut cependant rappeler que les contrats avec engagement de résultat passés entre écoles et entreprises privées n'ont pas obtenu de succès
nole111.
Une autre méthode est ensageable, particulièrement si les inscriptions sont peu nombreuses dans certaines classes : un district scolaire peut prendre des dispositions pour acheter la couverture de ses besoins éducatifs auprès d'un autre district sous forme de convention intergouvemementale. Ou encore, des enseignants et des administrateurs peuvent créer un groupe d'enseignement, A  la faA§on d'un cabinet médical de groupe, puis passer un contrat avec un district scolaire pour prendre en charge une matière ou une classe, voire, de faA§on plus ambitieuse, toute la gestion d'une école, et s'efforcer de développer leur clientèle grace A  l'excellence de leur enseignement.
On peut bien entendu contractualiser une partie de l'intendance d'une école, comme le gardiennage, l'entretien des batiments ou des espaces verts, la cantine, la surveillance médicale et le traitement de l'information. A€ la différence de la plupart des serces, il n'est pas nécessaire de privatiser l'éducation au sens strict pour y introduire la concurrence. On peut arriver au mASme résultat en permettant aux parents de choisir entre écoles publiques, A  condition que ces dernières présentent la diversité que seul engendre un degré suffisant d'autonomie et d'indépendance. Mais il se peut que la concurrence des écoles privées, a bons de fourniture et crédits d'impôt pour l'enseignement, soit indispensable pour susciter assez de diversité entre les écoles d'un mASme district, comme celles des grandes lles.


Les adversaires des bons de fourniture et des crédits d'impôt pour l'enseignement invoquent plusieurs arguments. L'un est que ces méthodes ruineraient les écoles publiques. A€ cela, on peut opposer plusieurs réponses : 1) l'important n'est pas le caractère public ou privé de l'employeur du maitre mais le fait que l'enseignement soit universel et gratuit ; 2) une école qui fait du mauvais travail devrait cesser de fonctionner ; l'adjectif - public - ne saurait la mettre A  l'abri des conséquences de son incompétence ; 3) la concurrence des écoles privées pourrait en fait sauver les écoles publiques si elle réussit A  les sortir de leur torpeur112.
La seconde critique A  rencontre du choix parental est l'argument habituel sur le thème de l'écrémage ; c'est-A -dire que les écoles privées sélectionneraient les meilleurs élèves et que les écoles publiques, qui n'auraient que les laissés-pour-compte, deendraient un dépotoir. On peut retourner l'argument. Il y a bien des chances qu'un enronnement goureusement concurrentiel suscite la création d'écoles spécialisées dans certains - créneaux - du marché, y compris des écoles destinées aux enfants difficiles. Par ailleurs, peut-on refuser aux élèves doués l'occasion de développer pleinement leurs aptitudes innées et ne les employer que pour enrichir l'enronnement des autres ?
Une troisième critique est que les écoles privées poussent A  la ségrégation. Bien au contraire, comme on l'a vu, Coleman a constaté que la ségrégation y est moindre (car on constate une forte ségrégation dans beaucoup d'écoles publiques de banlieue)"3. Cela confirme et prolonge les résultats d'une précédente étude effectuée en Californie, qui avait révélé que les écoles catholiques privées comptaient une plus grande proportion d'élèves issus de minorités (40 %) que les écoles publi-ques114. Lene et Doyle indiquent que pour beaucoup de familles noires urbaines, parmi lesquelles les catholiques ne sont pas nombreux, ces écoles confessionnelles sont une alternative abordable aux écoles publiques dont ils ne sont pas satisfaits. (Des sondages Gallup montrent que les Noirs des lles sont les plus mécontents des écoles publiques urbaines.) Les statistiques des inscriptions révèlent que les écoles catholiques répondent A  leur demande115. D'une faA§on plus générale, il est remarquable que tant de citadins noirs A  revenus modestes se serrent la ceinture et fassent des économies pour inscrire leurs enfants dans des écoles libres de quartier116. Un sondage a révélé que les gens qui gagnent moins de 15 000 dollars par an montraient plus de deux fois plus de propension que les gens qui gagnent plus de 25 000 dollars A  dire qu'ils utiliseraient un crédit d'impôt de 500 dollars pour l'enseignement. De la mASme faA§on, les Noirs et les Hispaniques sont deux fois plus disposés que les Blancs A  utiliser un tel crédit d'impôt117. Ce fait s'explique probablement par la plus grande dépendance des groupes minoritaires A  bas revenus habitant les grandes lles envers les écoles publiques monolithiques, qu'ils jugent insatisfaisantes, alors que les Blancs aisés peuvent souvent trouver une école A  leur gré en partant s'installer en banlieue. Cela veut dire que les familles A  faibles revenus et les groupes minoritaires constitueraient un public important pour les bons de fourniture et les crédits d'impôt pour l'enseignement.
Selon une quatrième critique, si les élèves des écoles privées indépendantes étaient beaucoup plus nombreux, nous aurions bientôt une nation d'adultes dépourvus de bases éducatives communes, voire complètement ignorants de l'histoire du pays et de ses valeurs démocratiques essentielles. Une telle lacune est aisément éle. Les autorités scolaires du gouvernement peuvent imposer des programmes comportant un minimum d'éléments communs, et elles devraient soumettre tous les élèves A  des contrôles de connaissances communs. Ces examens auraient au moins un triple intérASt: l)les résultats informeraient les parents des progrès de leurs enfants ; 2) ils serraient A  délivrer des diplômes ; 3) les statistiques des résultats aideraient les parents A  choisir l'école de leurs enfants. Des serces de notation fournissant aux parents des études atives sur les institutions d'enseignement verraient sans doute le jour.
Pour résumer le débat, on peut avoir un enseignement universel sans écoles publiques et une saine concurrence dans l'enseignement sans droits d'inscription imposés aux parents d'élèves. Dans la mesure où tous les enfants iront A  l'école, aux frais de la collectité des contribuables, l'intérASt public sera respecté.





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