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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Qu'est-ce qu'un état ?

Qu'est-ce qu'un état ? : le monde du droit


La question de la définition d'un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit, qui devrait la prendre en charge puisque l'état est une entité juridique, ne préexiste pas A  l'état. C'est par le mASme acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l'état, le droit tirant immédiatement sa raison d'AStre de l'espace juridique qu'ouvre l'état tandis que l'état est immédiatement légitimé par le droit. L'état et le droit naissent du mASme besoin, de la réponse A  une mASme question, formulée sous des formes diverses par les philosophes du XVIIIe siècle mais qui se ramène A  la formule proposée par Rousseau dans le Contrat social : - Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant A  tous n'obéisse pourtant qu'A  lui-mASme et reste aussi libre qu'auparant -. A bien comprendre ce problème et sa solution, il apparait que l'état n'est pas autre chose que le droit puisque cette association n'est possible que par les lois qui vont régler les relations entre les associés ; la volonté du droit et celle de l'état se confondent en chaque personne mASme si la conscience de ce que sont l'état et le droit demeure obscure. Kant lie également "le problème de la constitution d'un état" A  celui des lois que les individus acceptent de se donner malgré leurs penchants individuels : - Ordonner de telle sorte une multitude d'AStres raisonnables qui tous désirent pour leur consertion des lois générales, mais dont chacun est enclin A  s'en excepter soi-mASme secrètement, et leur donner une constitution telle que, malgré l'antagonisme élevé entre eux par leurs penchants personnels, ceux-ci se fassent si bien obstacle les uns les autres que, dans la vie publique de ces personnes, leur comportement soit le mASme que si ces mauises dispositions n'existaient pas -. L'état ne saurait donc AStre l'association unanime, homogène et sans contradiction d'une pluralité que rien ne divise ; car s'il n'y ait pas cet antagonisme entre la volonté d'une loi commune et le désir individualiste de satisfaire son propre penchant (ce que Kant appelle "l'insociable sociabilité" de l'homme), non seulement l'état périrait faute de raison de progresser, mais le droit n'aurait aucune raison d'AStre. L'état révèle ainsi le paradoxe du droit : le droit nait d'un conflit A  résoudre et se survit non pas en tant qu'il élimine ce conflit (qui divise au sein de sa conscience la personne privée et le citoyen) mais en tant qu'il le prolonge comme force dynamique sans qu'il remette en cause l'association elle-mASme.


C'est ce mouvement mASme que Hegel pense dans le rapport du droit A  l'état en faisant de ce dernier le devenir du droit. L'état hégélien est ainsi la réconciliation de l'intérASt particulier et du souci de l'universalité, du droit et du devoir : - Ce qui constitue la réalité effective de l'état, c'est le sentiment que les individus ont d'eux-mASmes et sa solidité vient de l'identité des deux buts (universel et particulier). On a dit souvent que le but de l'état était le bonheur des citoyens ; cela est certainement vrai : si les citoyens ne se sentent pas heureux au sein de l'état, si leurs aspirations subjectives ne sont pas satisfaites, s'ils ne voient pas que le moyen de cette satisfaction est l'état en tant que tel, alors celui-ci ne repose plus sur une base solide -.
Mais A  confondre ainsi, A  l'apogée suprASme de la Raison dans l'histoire, le droit avec l'état, ne risque-t-on pas de vider l'état de toutes ses déterminations politiques au seul profit d'une structure juridique formelle ? Et le reproche adressé A  Hegel de rendre la politique impossible ne prend-il pas précisément sa source dans cette identification trop absolue des fins du droit et de l'état sous le couvert de l'universel ? Très différente apparait ainsi la perspective de Kelsen qui associe l'état et le droit dans une mASme problématique théorique non plus pour écuer la question politique mais pour la restituer par rapport au juridique : le droit et l'état sont par principe des questions politiques non dans les rapports qu'ils entretiennent et que règlent le droit mais au niveau de la leur ou de la norme fondamentale A  partir de laquelle le système juridique est élaboré. C'est la définition de cette norme qui constitue le moment politique essentiel et c'est par lA  que la politique commande en définitive au droit, mASme si le formalisme du système juridique peut donner l'illusion de son autonomie.
La politique traille le droit de l'intérieur dans la mesure où l'état est A  la fois l'expression des volontés politiques et l'instrument de production du droit : cette analyse, Claude Lefort la mène A  partir d'une relation contradictoire A  l'œuvre de Marx, faite autant de dettes que de critiques A  l'égard de celui qui dénonA§ait dans l'idéologie des droits de l'homme le reflet pur et simple du propriétaire bourgeois. Et c'est précisément sur l'exemple des droits de l'homme que Claude Lefort étudie le rôle qu'exerce la forme politique de l'état dans la détermination du juridique.
Mais l'état représente-t-il encore aujourd'hui le cadre adéquat pour penser le droit ? A l'heure où les nations s'interrogent sur la possibilité d'abdiquer leur souveraineté au sein d'une communauté internationale, peut-on encore concevoir un système juridique national sans qu'il soit immédiatement inlidé par une instance supérieure ? La guerre nous ramène sans cesse A  ces questions dans la mesure où elle nie A  la fois le droit et l'Etat ; et c'est par dérision sans doute que l'on parle d'un "droit de la guerre". Cette contradiction absolue entre le droit et la guerre qui continue A  se manifester aujourd'hui A  l'occasion de chaque conflit international trouit déjA  une esquisse de solution proposée par Kant dans son Projet de paix perpétuelle : - Les états ne peuvent jamais, pour défendre leur droit, engager un procès, comme on fait dent un tribunal extérieur, et ils n'ont d'autre recours que la guerre ; mais la guerre et le succès de la guerre, la victoire, ne décident pas le moins du monde la question de droit Il n'y a, aux yeux de la raison, pour les états considérés dans leurs relations réciproques, d'autre moyen de sortir de l'état de guerre où les retient l'absence de toute loi, que de renoncer, comme les individus, A  leur liberté sauge (déréglée), pour se soumettre A  la contrainte de lois publiques et former ainsi un état de nations, qui croitrait toujours et embrasserait A  la fin tous les peuples de la terre -.
La raison est, hélas, bien lente A  se faire entendre sur ce point





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