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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Nécessité du conceptualisme juridique

Nécessité du conceptualisme juridique : l outillage conceptuel des juristes



Nécessité du conceptualisme juridique
La pensée, en général, et le langage courant utilisent toujours des concepts. Mais le droit utilise et forme des notions innombrables qui sont « la représentation abstraite des objets-matériels ou intellectuels ensagés par l'ordre juridique »'. Du fait qu'il pose des règles abstraites, il a nécessairement recours à des concepts. Certains, tel celui d'animal, sont des concepts « vulgaires », tandis que d'autres, comme ceux d'Etat, de responsabilité, de contrat sont proprement juridiques et sont souvent plus particulièrement qualifiés de « notions »2.



Saisissant par la pensée un phénomène ou une chose sensible sous une représentation générale, cette conceptualisation des faits est le moyen pour les juristes « de les placer sous l'empire du droit et à la place qu'il leur assigne ». On prend ainsi pour exemple l'appropriation d'un bien, qui est un fait, pour montrer que le droit peut s'en emparer à plusieurs titres : si le bien est soumis au pouvoir exclusif d'un seul, c'est la propriété ; s'il est soumis au pouvoir de plusieurs, c'est l'indision, la copropriété, la société, ce qui correspond à des concepts distincts1.
Le droit utilise à la fois des « concepts primaires », c'est-à-dire des représentations de « réalités extrajuridiques » comme la naissance ou la mort, et des « concepts réflexifs » et construits qui, comme le contrat, l'acte juridique ou la société, sont représentatifs de règles et d'institutions juridiques. Mais tous les concepts juridiques sont des concepts abstraits, même si leur degré d'abstraction varie selon leur degré de généralité ou de différenciation2.
L'utilisation des concepts exige donc de les désigner par une dénomination particulière et de les définir, c'est-à-dire d'en décrire le contenu essentiel par une formule brève et synthétique3 en précisant les éléments qui les composent et les relations spécifiques qui relient ces éléments entre eux. On retiendra, par exemple, pour la possession ou une infraction pénale, un élément matériel et un élément intentionnel nécessairement cumulés.
Cela ne signifie pas que toutes les notions juridiques aient le même degré de précision. A côté de notions rigoureuses, précises et détaillées, parfois même par des données quantitatives, comme la minorité, la majorité ou la conduite en état d'ivresse, il existe des concepts indéterminés mais déterminables, comme les bonnes mœurs, la faute ou l'ordre public, qui permettent de capter une infinité de situations présibles ou non, et de leur appliquer un traitement juridique approprié.
Les concepts sont donc « les instruments par lesquels le droit a prise sur la réalité »4. Ils sont d'autant plus nécessaires pour assurer un ordre rationnel dans une société que celle-ci est plus complexe, car ils permettent d'extraire du réel ce qui est essentiel pour l'analyser et le traiter.
Ainsi, la méthode juridique se caractérise par son « conceptualisme ». Certaines notions, celle de jugement par exemple, sont indispensables à tout ordre juridique, si primitif soit-il. D'autres procèdent d'une élaboration plus affinée du droit. Certains concepts changent même de signification selon la matière juridique dans laquelle ils sont utilisés : ainsi la notion de majorité n'est pas identique en matière cile et en matière pénale et celle de domicile change selon qu'on l'utilise en droit public, en droit privé ou en droit pénal.
Bien que le conceptualisme soit indispensable pour la méthode juridique et qu'il repose sur l'identification empirique des éléments essentiels de réalités concrètes, il peut représenter un danger lorsque, du fait d'un degré d'abstraction trop élevé, il deent excessif. S'il est pollué par trop d'artifices juridiques, il finit par se détacher de la réalité. La pensée juridique se coupe alors de la réalité sociale, si bien qu'elle ne parent plus à la maitriser1.





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