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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les notions fondamentales du droit

Les notions fondamentales du droit : l outillage conceptuel des juristes



Les concepts proprement juridiques sont probablement toujours des constructions intellectuelles destinées A  déterminer des objets abstraits de la connaissance juridique. Mais il est vrai que certains d'entre eux sont, plus que d'autres, des constructions de l'esprit, basées sur la transformation des réalités juridiques en idées pures, tandis que d'autres ne sont que - la traduction exacte de la réalité -. Pour F. Gény, tandis que les premiers relèvent du - construit - et sont de simples hypothèses, les seconds relèvent du - donné -2.


Mais, dès qu'il s'agit de déterminer les concepts juridiques qui ne sont que de pures constructions de l'esprit, dénuées de valeur objective et les réalités incontesles du droit, on tombe dans la plus grande incertitude. Les uns classent les notions de droits subjectifs, de droits réels, de droit de propriété parmi les réalités les plus incontesles du droit3, alors que d'autres n'y voient que des constructions intellectuelles contesles. - Les notions fondamentales de droit privé - examinées par R. Demogue au début du xxe siècle" le montrent clairement. Non seulement on y trouve des valeurs comme la sécurité, la justice, la liberté ou l'égalité qui ne sont pas seulement des notions juridiques, mais on y rencontre des techniques et des notions qui, comme celle de patrimoine, ne sont pas forcément inhérentes au droit.
Il faut néanmoins observer que, parmi les notions proprement juridiques, il en est d'indispensables sans lesquelles on ne saurait concevoir aucune organisation juridique, si primitive soit-elle. Ainsi, la notion de norme ou de règle de droit, celles de droits et d'obligations, celle de jugement, de sanction, voire celle de contrat sont inhérentes A  tout ordre juridique. Elles ont un caractère fondamental car elles sont A  la base mASme de tout système juridique.
D'autres, comme celles d'état, de souveraineté, de droit subjectif, de propriété, de responsabilité, de personnalité juridique sont aussi fondamentales parce qu'elles sont A  la base d'une société donnée, de ses valeurs, de son organisation et de son système juridique dont elles constituent les piliers et ne se limitent pas A  des constructions techniques destinées A  lui permettre de fonctionner.
Ce sont ces notions fondamentales de tout système juridique ou d'un système juridique déterminé qu'il faut ici examiner, non sur le fond, mais d'un seul point de vue méthodologique, pour mettre en évidence leur nécessité et leurs fonctions dans l'ordre juridique, au-delA  des formes diverses qu'elles peuvent reStir et du contenu susceptible de leur AStre donné de-ci ou de-lA , A  tel moment ou A  tel autre et dans telleou telle matière.
A€ cet égard, on ne se limitera ici qu'A  des exemples, dont le choix est manifestement arbitraire, si ce n'est qu'il correspond, dans un cas, celui de la notion de norme juridique, A  un instrument inhérent A  toute organisation juridique, et, dans l'autre, celui de la notion de droit subjectif, A  un concept fondamental du droit franA§ais.





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