Les marchés publics ont donné naissance à un grand nombre d'autres textes ; nous avons déjà indiqué que les Instructions d'application du Code des Marchés Publics en comportaient en annexes un certain nombre.
Parmi les autres textes officiels, on peut encore citer les suivants, sans prétendre à l'exhaustivité :

Textes relatifs aux prix

Ces textes sont réunis dans deux recueils :
- "Concurrence et prix" (brochure n° 1443 des Journaux Officiels (1)) ; ce recueil regroupe les textes généraux relatifs aux prix, qui s'appliquent à l'ensemble des transactions publiques et privées ; il comporte en annexe un certain nombre de textes officiels de la Communauté Économique Européenne.
— "Textes relatifs aux prix dans les marchés publics" (brochure n° 2007 des Journaux Officiels) ; ce recueil regroupe un certain nombre de décrets, arrêtés, circulaires et recommandations concernant la fixation des prix de base et la détermination des prix de règlement dans les marchés publics (prix de base et de règlement peunt être différents si le marché comprend une clause de variation de prix — voir plus loin, chapitre 4,3) ; signalons en particulier la circulaire du 20 nombre 1974 relati à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement important de leurs charges contractuelles (théorie dite "de l'imprévision").

Marchés publics de travaux : Guide à l'intention des Maitres d'ouvrage et des Maitres d'oeuvre
Les marchés de travaux présentent de nombreuses particularités, qu'il s'agisse de batiment ou de travaux publics : particularités techniques tenant à la nécessité d'adapter les ouvrages au site et autres données naturelles, et à l'existence d'aléas géologiques, climatiques et météorologiques ; particularités économiques et sociales tenant au travail en plein air et au fait que main-d'œuvre et matériel se déplacent ac les chantiers.
Le Guide donne des recommandations, des conseils ou de simples indications portant sur l'ensemble de la vie des marchés de travaux, depuis les études préalables jusqu'à la réception des ouvrages et au règlement des dépenses, en passant par la conception des ouvrages, l'attribution des marchés et leur exécution ; on peut considérer ce Guide comme un commentaire du C.C.A.G. des marchés de travaux.

Marchés publics d'ingénierie et d'architecture
Les marchés publics d'ingénierie et d'architecture ont fait l'objet en 1973 d'une importante réforme de leur réglementation propre, qui se superpose au Code des Marchés Publics, qui leur reste applicable. Les prestations correspondantes ont généralement pour objet :
— pour les instissements, d'apporter un concours au Maitre d'ouvrage pour la programmation, la définition, la conception, le contrôle et la coordination de l'exécution ;
— pour le fonctionnement, d'apporter des conseils ou une assistance technique.
Cette noulle réglementation de l'ingénierie et de l'architecture fait l'objet de la publication n° 2001 des Journaux Officiels, en deux tomes, le premier rassemblant les textes réglementaires, et le second les directis d'application. Ces textes définissent de façon précise les contenus des différentes missions possibles d'ingénierie et d'architecture, et fixent en détail les conditions de leurs rémunérations, et même les taux correspondants.
La Commission Centrale des Marchés a publié par ailleurs, sous forme de numéros spéciaux de sa revue "Marchés Publics", un "Guide pratique de l'Ingénierie" (numéro spécial de juin 1980), et "les Fiches pratiques de l'Ingénierie" (numéro hors série, mars 1982). Ces deux documents, rédigés par André THOMAS, spécialiste de ces questions à la C.C.M., permettent de se retrour aisément dans la noulle réglementation, qui parait au premier abord très compliquée au non spécialiste.
Cette réglementation est d'ailleurs en train d'évoluer au moment où nous rédigeons le présent ouvrage. Nous reviendrons sur cette question au chapitre 6.2.

Mise en concurrence dans le cadre de la Communauté Économique Européenne
Les textes officiels, qu'ils soient français (décrets et arrêtés pris pour l'application du traité de Rome), ou communautaires (directis et décisions du Conseil, déclarations de la Commission, etc.) urent dans la brochure n° 2013 des Journaux Officiels.
Un recueil plus complet des textes communautaires ure dans une publication de la C.E.E. intitulée "Recueil du droit de la concurrence dans la C.E.E. et la C.E.C.A."

Les achats gournementaux dans les pays membres de l'O.C.D.E.
L'Organisation de Coopération et de Déloppement Economique a publié une brochure donnant les règles qui régissent les achats publics dans ses Etats membres (Allemagne fédérale, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Esne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Noulle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie) ; en particulier, les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des fournisseurs étrangers sont indiquées. On y trou aussi un certain nombre d'adresse utiles (O.C.D.E., 2 Rue André Pascal, Paris 16 °).