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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Article 2

La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gournement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La monarchie est en elle-même un symbole de tradition et la famille régnante une incarnation de l'unité nationale. La République a eu besoin de fabriquer les siens. L'histoire y a pourvu et la Constitution, en partie, consacre ses acquis.
12. La constitutionnalisation de la langue n'allait pas d'elle-même. La France s'en est d'ailleurs passée jusqu'à la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (infra, 481). Habituellement, les textes constitutionnels ne se préoccupent de la langue que lorsqu'il y a lieu de traiter un problème comme, le plus sount, celui du caractère officiel de plusieurs langues coexistant au sein de la même nation (Belgique, Esne). Rien de tel en France, où cette mention n'apporte rien que l'évidence n'ait déjà assuré, si ce n'est d'alimenter une demande reconntionnelle pour donner une existence de même type aux langues régionales. Aussi le constituant aurait-il pu aller au bout de sa logique singulière, en inscrivant dans la Constitution que le territoire, l'histoire, la culture et la tradition de la République sont, respectiment, le territoire français, l'histoire de France, la culture française et la tradition française, sans parler d'une référence à la gastronomie pour combattre McDonald's. C'eût été aussi justifié.
La langue française n'étant pas ée (seules le sont les langues mortes), la Constitution se réfère donc à une réalité évoluti, et la liberté d'expression interdit à quiconque de prétendre guider ou limiter cette évolution. Quant à l'usage obligatoire d'une terminologie officielle, et au bannissement de certains mots, le Conseil constitutionnel a rappelé qu'ils ne peunt être imposés, au plus, qu'aux personnes morales de droit public ou aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public (94-345 DC). Cet alinéa n'autorise donc pas une police de la langue. Il n'était pas vraiment nocif, seulement incongru jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel l'invoque, de manière excessiment rigide (99-412 DC) pour faire échec à la ratification de la charte européenne, pourtant pas bien méchante.
13. Le drapeau, l'hymne et la devise sont effectiment des legs de l'histoire. Sur le premier, l'article 2 de la Constitution de 1946, plus précis, ajoutait qu'il était «à trois bandes rticales d'égales dimensions ».
Le souhait exprimé par Valéry Giscard d'Estaing, lorsqu'il était président de la République, que La Marseillaise fût interprétée, lors des cérémonies officielles, dans une orchestration moins martiale, sans tambours ni trompettes, a été satisfait, le temps de son mandat, sans qu'il ait été jugé nécessaire d'opérer préalablement une révision de la Constitution.
Quant à la devise, ses deux premiers termes urent explicitement dans les règles et principes de valeur constitutionnelle, tandis que le troisième a plus de difficultés à se frayer une place. Mais, gravée au fronton de tous les monuments publics, la devise s'en est trouvée pétrifiée.
14. Quant au principe, « gournement du peuple, par le peuple et pour le peuple », il est également repris de l'article 2 de la Constitution de la IVe République, qui, elle-même, l'avait emprunté à Abraham Lincoln. La formule a plus de sonorité que de sens, « plus sonnat quant valet », disait Sénèque. Le peuple peut être le détenteur de la souraineté nationale (infra, article 3), il ne gère pas pour autant ses propres affaires, et ne peut pas même, contrairement à des peuples voisins, prendre l'initiati de modifier par référendum les lois qui lui sont applicables. Ce qui est pompeux, en étant de surcroit inexact, est assez ridicule.
Il est à noter enfin, outre l'oubli du coq qui pourtant orne la grille d'honneur de l'Elysée, que la Constitution n'a pas choisi de consacrer Paris comme capitale.



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