Mérites et limites des fictions
Fonctions et régime des fictions
Les diverses fonctions des fictions peuvent se combiner, certaines fictions se rattachant A plusieurs d'entre elles. Mais elles permettent de caractériser les fic [...]
Les fonctions de politique juridique
Fonction - historique - et fonction téléologique
En effet, l'appréciation de l'utihté des fictions relève souvent de la volonté de satisfaire une idéologie particulière, de promouvoir un [...]
Les fonctions de technique juridique
Fonction - dogmatique - et fonction mécanique
R. Demogue observait que les fictions juridiques ont, pour le moins, une - utilité pédagogique (au sens le plus large du mot) et mASme technique - [...]
Problématique des fictions juridiques
Une fiction juridique est «un procédé de technique juridique consistant à supposer un fait ou une situation différente de la réalité pour en déduire des conséquences juridiques». On entendra ici par f [...]
