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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Loi générale

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Neutralité et universalité de la méthodologie juridique ?

Neutralité de la méthodologie juridique Certains auteurs soulignent l'existence de liens profonds entre - la dogmatique juridique - et le positivisme juridique. La systématisation et l'interpr [...]

La systématisation du droit

La notion de système juridique Le vocable de - système juridique - a plusieurs acceptions. En droit comparé, il correspond A  des familles de droits positifs, comportant des similitudes de sou [...]

Nature de la méthodologie juridique

La méthodologie juridique se distingue ainsi nettement de la philosophie du droit qui étudie le droit par rapport aux valeurs qui l'inspirent ou qu'il recherche et qui l'aborde A  travers une cer [...]

Limites de la méthodologie juridique

On dénonce parfois - les faiseurs de systèmes - pour opposer A  - l'élaboration des notions qui assurent la tranquillité des professeurs une méthode soucieuse des seules réalités concrètes [...]

Nécessité de la méthodologie juridique

On observe parfois, notamment en France, de nos jours, que l'étude de la méthodologie juridique est souvent négligée et que « tout semble se passer comme si la science du droit était une science sans [...]

Nouvelles réflexions sur justice et humanisme

Pas d'humanisme sans recherche des causes morales Ce sont les causes morales qui mènent le monde humain, et notre premier effort - humaniste - devrait consister A  les rechercher, A  les identifi [...]

La tolérance aujourd'hui et ses limites

Il est rare de devoir poser un problème métaphysique et éthique en fonction de l'évolution des circonstances de la vie en société. Or le problème de la tolérance ne peut AStre abordé aujourd [...]

Le droit et la personne ou l'élémentaire de la tolérance

L'intolérance par le droit Pour comprendre le rapport A  établir entre la personne et le droit, sans doute faut-il partir de l'évidente nécessité pour la personne d'AStre protégée contre to [...]

La justice divine entre nature et personne ou le fondamentalisme a€ l'épreuve

Le faux-semblant des deux justices divine et humaine L'injustice que nous vivons aujourd'hui, si nous sommes confrontés au problème des manifestations du religieux dans nos sociétés, ne consi [...]

L'identité de la personne

Summary: Personal identity looks like a philosophical problem, and not a one of dogma or practice. But, paradoxically, often it is légal théories which have raised it today, and thereby revealed the [...]

Le légal et le moral du point de vue positiviste

C'est sous le signe de l'intolérance que la conception positiviste du rapport du légal au moral peut AStre présentée. Car l'attitude intolérante est de préférer sans cesse la partie au tout [...]

La théorie du droit face aux savoirs de substitution

D'un discernement préalable parmi les savoirs La théorie du droit parait aujourd'hui menacée par de prétendues sciences qui chercheraient volontiers A  s'y substituer. Avant de dénonce [...]

L'idée personnaliste de la justice

Le thème personnaliste domine sans nul doute la pensée de Sciacca, et il ressort tout particulièrement de son interrogation sur la justice et sur le bien moral. Aussi voudrions-nous saisir l'occas [...]

Le héros et la culpabilité pénale

L'injustice est la référence constante des grandes créations mythiques et littéraires. Mais A  la racine de l'injustice, il y a la faute, et le sentiment de la culpabilité procure le double ava [...]

Le mythe du hÉros et l'esthÉtique de la justice

«Il ne semble pas que la capacité de créer ou de vivre les mythes ait été remplacée par celle d'en rendre compte. » Roger Caillois, Le mythe et l'homme, Gallimard, 1938 «Je suis un mensonge qui [...]

Qu'est-ce que - le droit - ?

Notion, fondement, but, idée. Après avoir discuté les valeurs que des conceptions très diverses entendent insuffler au droit, il nous reste A  déterminer ce qu'il convient d'intégrer dans la n [...]

Qu'est-ce que le droit positif ?

La réalité juridique. Nous avons vu aux N 268 et 269 que l'accord n'est pas réalisé concernant les frontières du droit positif; les uns ont une conception plus - juridique - et - légaliste [...]

L'étiquetage des doctrines

Objectivisme et subjectivisme. Les termes en isme abondent dans la philosophie du droit. Ils sont distribués avec plus de générosité que de rigueur et se teintent de nuances diverses suivant ceux [...]

Les définitions du droit

Leur variété. Tout ce qu'on vient de lire a mis en évidence la bigarrure des conceptions du droit. Il ne faut donc pas s'étonner si les nombreux auteurs qui se sont essayés A  donner du droit u [...]

La conception communiste

Continuité du marxisme. Greffée sur la conception marxiste (NA° 248), l'idéologie communiste est aujourd'hui la doctrine officielle de l'Etat soviétique qui étend son ombre et son inlluence su [...]

Le nationalisme juridique

L'esprit national et l'Ecole historique. C'est l'Ecole historique allemande qui, dès 1814, a mis l'accent sur la formation nationale du droit. Nous avons vu au NA° 244 comment elle s'est affirm [...]

La doctrine contemporaine du droit naturel

Sa position. Au droit conA§u comme règle de conduite prescrite par l'Etat (positivisme étatiste) ou comme règle découlant des facteurs sociaux (positivisme sociologiste), la conception du droit n [...]

Le positivisme sociologiste

Le droit, produit social. Si le positivisme étatiste envisage essentiellement le droit A  travers le prisme de la logique, le positivisme sociologiste entend s'en tenir A  l'observation de la réal [...]

Le positivisme etatiste

Sa conception des sources. Le positivisme AStatiste lie le droit A  l'Etat; la source du droit A  laquelle il s'attache plus particulièrement est la loi. Il ne voit dans le droit que l'expression [...]

Droit positif et positivisme

Le droit positif et les autres règles de la vie sociale. Il faut d'abord éclaircir la notion du droit positif. Tout le monde est d'accord pour considérer le droit positif comme le droit en vigue [...]

Les réactions contre l'école du droit naturel

Nous signalerons dans ce paragraphe des mouvements d'idées très divers et, souvent, très divergents; nous ne méconnaissons pas ce que leur assemblage présente d'artificiel. Il ne s'agit que d [...]

Kant et l'idealisme juridique au xixe siècle

Kant et le droit naturel. Kant, dont le système engagea la philosophie dans des voies nouvelles, s'est cependant rattaché, A  son époque par plusieurs de ses conceptions sur le droit et la politiq [...]

L'école du droit naturel

Grotius. En 1625, Grotius publie son ouvrage capital : De Jure belli ac pacis dont toute la première partie est consacrée A  une théorie du droit et de la société. Pour lui, l'homme est caractA [...]

Le moyen age et la réforme

Le temporel et le spirituel selon la doctrine de saint Thomas. Le problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat, c'est-A -dire du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, a agité tout le moyen [...]

Droit - l'antiquité

La Grèce. Dans la Grèce antique, l'individu était absorbé par la cité ou, pour employer le vocabulaire moderne, par l'Etat. Le citoyen exerA§ait des droits politiques, mais ne jouissait pas de [...]

Les lacunes du droit

Notion. Lorsque, pour se prononcer sur un cas déterminé, on cherche dans le droit positif une règle qui le résolve et qu'on n'en trouve aucune, on dit qu'on est en présence d'une lacune du dr [...]

Les méthodes nouvelles de l'interprétation

Le modernisme juridique. Les dernières années du XIXe et le XXe siècle jusqu'A  ce jour ont accusé une réaction, parfois fort vive, contre la méthode traditionnelle et la prédominance exclusiv [...]

La méthode traditionnelle d'interprétation

L'intention du législateur. Puisque, A  notre époque, la loi est devenue la source du droit la plus importante, c'est essentiellement la loi que vise la théorie de l'interprétation ou - he [...]

Rôle de l'interprétation

Interprétation et appiieation. Lorsque nous avons traité, au A§ 24, de l'application du droit, nous avons réduit cette opération A .sa plus simple expression, la ramenant schématiquement A  un s [...]

La forme de technique juridique dans le droit

La forme dans les actes juridiques. .Le mot de - forme - ' qui prend dans la langue du droit des sens fort divers ' a tout d'abord une signification courante lorsqu'il désigne l [...]

Rôle technique des concepts - juridique

Le concept. La pensée et le langage, mASme les plus courants, usent constamment de concepts (Dégriffé). Lorsque je dis - un pommier-, je fais appel non pas A  la représentation, dans l'esprit, [...]

Les procédés de la technique juridique

Leur multiplicité. Des travaux récents et remarquables ont analysé la fonction de la technique juridique et dressé l'inventaire des procédés dont elle use 3. Nous leur devons tout des lignes qu [...]

Le rôle de la technique juridique

Casuisme et stabilité. Si, par souci d'adapter toujours exactement la solution aux circonstances du cas concret ou, comme disent les juristes, de l'espèce, le législateur évitait les règles fix [...]

La différenciation du droit public et du droit privé

Le droit public et le droit privé dans le système. Au début du second chapitre de ce livre, nous avons distingué le droit public du droit privé : il ne s'agissait alors que d'une simple orient [...]

La nature juridique

Notion. La nature juridique d'une institution, d'une règle ou d'un rapport existant entre deux personnes est un problème qui se pose souvent. On demandera, par exemple, quelle est la nature jurid [...]

L'élaboration du système

La synthèse. Traitant des origines de la doctrine (NA° 90), nous avons observé le lent processus par lequel les règles juridiques, issues de sources diverses, s'ajoutent les unes aux autres sous l [...]

L''application dans l'espace

La territorialité. Selon les conceptions modernes les plus courantes, la première idée qui vient A  l'esprit arrASte le domaine d'application d'un droit national aux limites du territoire. Dès [...]

L'application dans le temps

Abrogation et dérogation. I.e mécanisme logique que nous venons d'exposer implique la fixité de la règle et la certitude de la majeure du syllogisme. Mais lorsque le droit se transforme, qu'une [...]

Mécanisme de l'application du droit

Notion. Il s'agit de représenter ce mécanisme dans ce qu'il a de plus schématique. Appliquer une règle, c'est transposer sur un cas particulier et concret la décision incluse dans la règle a [...]

La sanction

Notion. La sanction est la conséquence attachée par le droit A  la violation d'une règle juridique; elle constitue une - réaction -, c'est-A -dire, en général, un événement défavorable A  [...]

Le rapport de droit

Notion. La notion du rapport de droit est très largement utilisée par la science juridique. Dans certains domaines elle apparait avec la clarté de l'évidence; dans d'autres, elle manque de nett [...]

Les actes juridiques

L'autonomie de la volonté. Parmi les devoirs juridiques que l'on rencontre dans la vie sociale, il en est qui sont fixés par une règle de droit comme conséquence obligatoire de la réalisation d [...]

La théorie des sources formelles

Sa fonction. Il appartient A  la théorie générale du droit, plus spécialement A  celle des sources, d'observer l'élaboration du droit, de reconnaitre les sources, de les cataloguer, de les cla [...]

Rapports de la loi et de la coutume

Conception franA§aise. Dans le Discours préliminaire qui accompagnait le projet de code civil, sous le Consulat, Portalis a écrit : - Les lois conservent leur effet tant qu'elles ne sont point abr [...]

Le droit international

Notion. Par le coup d'œil circulaire que nous jetons sur le droit, nous n'avons envisagé jusqu'ici que la vie juridique A  l'intérieur des Etats. Mais il est des relations qui chevauchent par-d [...]

Subdivisions du droit public

Le droit constitutionnel. Le droit public d'un pays repose tout d'abord sur le droit constitutionnel; celui-ci établit la charpente de l'Etat, c'est-A -dire les pouvoirs publics et les autorités [...]

Droit public et droit privé

Distinction romaine. Le droit public et le droit privé sont les deux grandes provinces du droit. Les Romains, sans accorder A  cette distinction un caractère fondamental, considéraient comme droit [...]

Le mot - droit - et ses différents sens

Etymologle. Le mot -droit-, comme -diritto, Recht, right -, vient du bas latin - directum -. On y trouve la mASme racine que dans - regere - (gouverner), - rex - (le roi), - regnum - (le r [...]

Fonction du droit

Le droit pacificateur. Il ne s'agit pas ici de fixer le but assigné au droit (bien commun, réalisation de la justice, ordre, etc.). Nous nous bornons pour le moment A  constater quelle est sa fonct [...]

L'organisation sociale

Anarchie et sécurité. Dès que plusieurs hommes vivent en commun, il est nécessaire que les caprices de chacun rencontrent une barrière qui protège les intérASts primordiaux des autres. Il faut [...]

Les devoirs dans la vie sociale

Les relations sociales. A chaque instant, l'homme se trouve en contact avec ses semblables. Il se développe d'abord dans le cadre de la famille; puis, àl'éçole, il obéit à des maitres et joue avec [...]






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