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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Une politique économique pour les deux premières années

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Une politique économique pour les deux premières années
Ce mémorandum, rédigé au cours de la camne présidentielle de 1981, avait été chaudement approuvé par le candidat : en particulier la proposition concernant les garanties aux pays pétroliers qui prASteraient directement aux pays en déloppement avait paru originale et féconde. Programme cohérent, m'a-t-il dit plus tard, mais que le gournement n'a pas appliqué. Une bonne part des propositions étaient pourtant reprises d'idées concrètes que j'avais réussi A  introduire dans le projet approuvé officiellement par les instances du parti qui avait gagné les législatis de 1981. J'avais conscience de la prudence dans les rythmes de l'action qu'exigeait la situation d'un pays A  économie ourte, un pays en inflation, un pays sans instissement. Je n'ai pas A  partager la responsabilité collecti d'erreurs que j'espérais éviter.

Un pouvoir de gauche doit concevoir et appliquer les moyens :
' de réussir lA  où le pouvoir précédent a échoué : reprise de la croissance pour éliminer le chômage, réduction considérable de l'inflation, restauration de l'équilibre extérieur ;
' tout en préparant une autre société : réduction du pouvoir de l'argent, réduction des inégalités, changement des conditions de travail et de vie, priorité A  la culture, qui commande A  la fois le progrès technique et l'enrichissement du temps libre.
Les clés de l'action qui seront en mASme temps les thèmes de la camne :
' la croissance a eu l'inégalité pour effet et mASme pour moteur, elle doit reposer au contraire sur la réduction des inégalités (par des mécanismes réels, les uns agissant sur les causes institutionnelles d'inégalité : limitation de l'héritage, imposition rationnelle des plus-values, impôt sur la fortune, méthodes de distribution du crédit ; les autres, sur les causes structurelles : rééquilibre régional, conrsion progressi des secteurs et des entreprises moins productifs, réforme de l'éducation scolaire et permanente pour rendre moins rares les talents, plus rare la main-d'œuvre la moins formée).
' Aujourd'hui on donne l'argent A  ceux qui n'en ont pas besoin, A  trars les exemptions fiscales, les subntions, les modes de distribution du crédit aussi bien A  la production qu'A  la consommation : on donnera et on prAStera A  proportion que les intéressés en ont plus besoin.
Pour définir une politique de la croissance pour l'emploi, de la lutte contre l'inflation, de l'équilibre extérieur, il faut d'abord analyser les causes de l'échec.

I Les causes de l'échec

1. La France, comme tous les pays occidentaux, a traité la hausse des prix transmise par ceux du pétrole comme une inflation par la demande alors qu'elle avait aussi un effet déflationniste : par des restrictions de crédit, des augmentations d'impôt, des réductions des dépenses publiques, on a dans une première phase aggravé la ponction imposée par le pétrole au lieu de l'atténuer.
2. Après une phase qui a voulu frapper l'instissement, le gournement Barre a voulu fonder la reprise de l'instissement sur l'accroissement des profits au détriment des salaires et, par les facilités fiscales, aux dépens des autres contribuables. L'équation qui ure dans les modèles utilisés au Plan, et qui prétend donner une justification scientifique A  cette politique en montrant la corrélation entre profits d'une année et instissements de la suivante, a été élie sur la période 59/76 où, sauf une année, il y a toujours eu croissance, inégale, mais forte en moyenne : dans cette période les salaires et les transferts montaient aussi. Quand le pouvoir d'achat ne s'accroit pas, l'équation ne se vérifie plus : les profits privés ont monté, les instissements privés ont baissé. Consommation et instissements ne sont pas concurrents en sous-emploi, mais complémentaires.
3. La crise mondiale a été aggravée par l'effort désordonné des pays industrialisés pour rélir par priorité leur équilibre extérieur, ce qui était contradictoire face aux excédents de l'O.P.E.P., et ensuite pour un pays comme la France, quand l'Allemagne fédérale et le Japon dégageaient A  leur tour des excédents du mASme ordre de grandeur que ceux du pétrole auparavant. La conséquence est une déflation compétiti.
4. Tous les efforts étaient concentrés sur la silité des taux de change. On n'attaquera pas le principe : en période de récession, la dévaluation ne rapporte pas grand chose ; les concurrents, ayant des capacités de production inemployées, s'alignent sur les prix abaissés ; et on relance l'inflation. Le premier ministre se vante que le franc se maintient malgré les déficits extérieurs et un taux d'inflation deux fois et demie plus fort qu'en Allemagne ; dans son article de la Revue des Deux Mondes, il donne involontairement la clé : il recense les déficits successifs et se vante d'avoir accru les résers, non seulement par la montée des avoirs en or, mais mASme les avoirs en devises. C'est tout simplement que la France a emprunté plus mASme que le montant de ses déficits : A  ce prix il n'y a pas de miracle.
Plus curieux encore, il souligne dans une interview A  une agence de presse que la silité du change, limitant les profits A  l'exportation, pousse les entreprises A  se rattraper en relevant leurs prix au-dedans. Alors A  quoi bon ? Le plus gra est que M. Barre ne s'est pas servi des emprunts massifs pour accroitre l'instissement, mais pour obtenir un succès apparent sur la tenue du franc en accroissant les résers.
5. Devant l'évidence des échecs immédiats (hausse de 50 % A  la fois des prix et du chômage, déficit extérieur sans précédent). Barre se vante de préparer l'anir : c'est le mythe du redéploiement ou de la restructuration. Les termes auraient leur valeur si les créations contrebalanA§aient les fermetures. Nous n'avons connu que le dégraissage. L'erreur de tous les conservateurs (Heath, Mrs. Thatcher, Raymond Barre) est de paraitre croire qu'il suffit de supprimer des emplois pour que la main-d'œuvre disponible soit recrutée ailleurs. Il faut une politique très acti d'accomnement pour assurer les reconrsions positis. L'exemple japonais en témoigne.

II. Croissance non inflationniste et restauration de l'emploi

1. Une grande initiati devra AStre prise par la France pour essayer de sortir le monde A  la fois de la crise économique et de la crise de l'énergie. L'idée de conjuguer les capitaux pétroliers, la technologie occidentale et les besoins du Tiers monde flotte dans l'air. Il s'agit de proposer les mécanismes qui permettraient de sortir d'une situation où il y a des capacités inemployées face A  un monde qui manque de tout.
Les pays industrialisés, Amérique du Nord, Communauté européenne, Japon, devraient proposer une garantie A  80 % aux producteurs pétroliers excédentaires s'ils prAStaient directement A  long terme aux pays en déloppement. Une garantie ne coûte pas cher ; les disciplines introduites par la banque mondiale rendent les défauts très rares. Les financements pourraient alors aller aux pays qui en ont le plus besoin, alors que le recyclage actuel ne va que rs un tout petit nombre de pays du Tiers monde qui entrent dans la voie de l'industrialisation et qui au surplus accumulent les endettements excessifs, et dangereux pour le marché monétaire et financier international. On rélirait ainsi une demande effecti ; une redistribution des activités deviendrait acceple puisque l'équipement du Tiers monde donnerait des emplois aux pays industrialisés qui pourraient s'ouvrir aux produits des industries commenA§antes ; et ils gagneraient des recettes effectis au lieu d'AStre condamnés eux-mASmes A  l'emprunt.
Faudrait-il en plus envisager une indexation de ces prASts, les pays industrialisés couvrant la différence entre l'intérASt servi aux prASteurs et ceux que pourraient supporter les pays en déloppement ? Ce serait un moyen de détourner les producteurs pétroliers de conserr le pétrole dans leur sol comme le seul actif qui ne se déprécie pas : du coup il y aurait aussi une pression sur le prix du pétrole.
Une conférence internationale A  l'initiati de la France ne devrait pas répéter le théatre d'ombres de l'Anue Kléber : au lieu d'AStre une discussion sans fin, elle prendrait appui, comme on l'a fait, par exemple, ac le Plan Schuman, sur un document de base qu'il s'agirait de soumettre A  la discussion et aux amendements.




2. Accroitre la demande sans accroitre les coûts.

Les hausses de salaires seront inévilement partie du programme. Le tout est d'en tirer les effets heureux sur la demande en compensant l'incidence sur les coûts et en évitant les chocs sur les prix et sur l'importation.
Il doit AStre possible de convaincre les organisations syndicales que des majorations en trois temps assureront mieux l'amélioration du pouvoir d'achat qu'un relèment immédiat et massif. Elles permettraient, dans une sorte de A  court terme, d'annoncer les produits sur lesquels il y aura une demande accrue, de sorte que les productions et mASme, dans une mesure, les capacités, s'ajustent.
L'autre contrepartie nécessaire est la diminution des charges sociales : elle est immédiatement possible en supprimant les transferts imposés au régime des salariés en faur d'autres régimes ou de ceux qui n'ont pas cotisé. La charge du budget peut se trour A  son tour compensée : il faut savoir que son déficit est inférieur A  la somme des déficits du régime agricole et de l'assurance-vieillesse des industriels, commerA§ants et artisans. Cette assurance peut AStre immédiatement rééquilibrée si on cesse de faire un cadeau A  cette clientèle. Quant A  l'agriculture, il faut savoir qu'il n'y a pas 3 000 exploitants dont les cotisations atteignent le niau de celle du smicard. Il faut mettre en œuvre la solidarité des agriculteurs avant de faire appel A  celle de la nation.
Il est nécessaire aussi de changer l'assiette des cotisations du régime général. Ac le plafonnement la charge sur les petits salaires est proportionnellement beaucoup plus forte que sur les gros. C'est un mécanisme générateur d'inégalité puisqu'il est relatiment moins coûteux d'accroitre les plus hautes rémunérations. Comme ce sont les petites qu'on augmentera, il faut réduire la répercussion sur les cotisations. Le déplafonnement est une nécessité, pour ses effets A  court terme comme A  long terme. La compensation pour les cadres, c'est la réforme fiscale qui permettra, sous certaines conditions, de diminuer les impôts qu'ils paient, et surtout de faire que d'autres paient aussi, qui aujourd'hui échappent.
3. Le temps de travail
Contrairement aux affirmations du patronat et du pouvoir, la réduction du temps de travail, si elle est bien opérée, peut apporter une contribution importante A  la création d'emplois. C'est ce que démontre par exemple une analyse précise présentée par Dieter Mertens A  un colloque organisé A  La Haye par la Fondation Européenne de la Culture.
La réduction de la semaine de travail est plus créatrice d'emplois que la cinquième semaine de congé.
La formule de la rémunération inchangée est mauvaise. Les salaires ne doint pas AStre abaissés, faute de quoi il y aurait réduction de la demande et on se retrourait ac le mASme chômage et un niau de production plus bas. En fait il faut qu'ils continuent A  monter : il suffit qu'ils montent moins qu'A  temps de travail plus élevé. C'est mASme cette mécanique qui justifie l'étalement de la réduction du temps de travail, plutôt qu'une opération abrupte.
Il faut toutefois éviter des goulots de main-d'œuvre (l'argument de Sauvy) qui bloqueraient la production : il faut accélérer la formation des spécialistes rares qui risqueraient de manquer et en attendant conserr une souplesse pour leur propre temps de travail par des heures supplémentaires.
Il faut aussi permettre une utilisation plus longue des équipements lA  où elle est possible ; c'est dire que le travail posté ne peut pas AStre réduit en fréquence dans le mASme temps que le temps de travail serait généralement raccourci : la contrepartie serait de le ramener A  6 heures au lieu de 8 par jour.
Enfin l'opération serait plus facile s'il pouvait y avoir coordination dans la Communauté européenne, sans qu'elle doi AStre une condition préalable : s'il y a étalement, l'initiati franA§aise aurait le temps de faire tache d'huile.
Moyennant ces conditions, l'accroissement apparent des coûts serait compensé partiellement par l'amélioration de la productivité et en tout cas par la réduction des dépenses de chômage et l'élargissement des bases des impôts et des cotisations sociales, ce qui permettrait des réductions des taux.
4. L'incitation A  l'instissement
Le gournement vient de décider une subntion fiscale de 5 milliards annuels répéle sur 5 ans par déduction de 10 % des instissements sur le bénéfice imposable. Cette disposition démontre l'échec de sa stratégie : il ne suffit pas que les entreprises gagnent de l'argent pour qu'elles instissent, il faut encore que l'Etat paie une partie. Et la technique choisie n'apporte rien aux entreprises qui avaient les plus grands besoins, celles qui doint se moderniser pour faire face A  une concurrence difficile, celles qui préparent l'anir, mais ne sont pas renles au départ.
Un amendement avait été préparé mais n'a pas été présenté par le groupe parlementaire. Il substituait A  10 % de déduction sur les bénéfices imposables 5 % de réduction sur les sommes dues A  la T.V.A. A un taux d'impôt sur les bénéfices de 50 %, c'est dans les deux cas une subntion fiscale de 5 % du montant des instissements. Mais la déduction sur la T.V.A. profite A  tous les secteurs et A  toutes les entreprises. En contrepartie il était normal d'augmenter de 10 % l'impôt sur les bénéfices des sociétés : l'augmentation de 50 A  55 s'annulait pour les entreprises qui instissaient leurs bénéfices, ne pénalisait que les autres. L'autre avantage était qu'un secteur terriblement enrichi ne pouvait récupérer l'augmentation du taux : l'industrie pétrolière ne relè pas de la T.V.A. mais de la taxe. intérieure sur les produits pétroliers. Si une incitation fiscale apparait nécessaire, la formule devrait AStre substituée A  celle du gournement actuel.
La révision des bilans cessera d'imposer les bénéfices fictifs qui résultent de l'appréciation des actifs par la hausse des prix ; mais A  la différence des opérations faites jusqu'ici, elle touchera aussi le passif et imposera les bénéfices réels résultant de la dépréciation de la dette. La conséquence est plus favorable aux entreprises qui utilisent leurs fonds propres qu'A  celles qui empruntent. La contrepartie est que l'impôt sur le capital des sociétés ne porte que sur l'actif net réévalué sous déduction de la dette comple (A  l'exception des comptes courants d'associés). Une conséquence est la réintégration des plus-values, ramenées A  leur montant réel, dans les bénéfices, et la suppression de l'amortissement dégressif : il redeviendra linéaire, ac une double cote la première année, mais ac des autorisations sélectis d'amortissement accéléré.
La révision des bilans permet aussi une modification de la taxe professionnelle : la part qui en porte aujourd'hui sur les actifs les traite au coût historique, c'est-A -dire qu'elle défavorise relatiment les instissements récents. Le passage A  la valeur vénale élimine cette distorsion anti-économique. Les taux pourront d'ailleurs AStre abaissés grace A  l'inclusion du salaire fiscal donné au chef d'exploitation dans les bases de la taxe professionnelle comme les salaires eux-mASmes. L'industrie cessera d'AStre surchargée.
Le moyen le plus efficace d'orienter l'épargne rs l'industrie est de réduire les avantages abusifs donnés A  l'immobilier : on reviendra sur l'exonération progressi des plus-values sur terrains qui a été décidée en 1976 et sur l'exonération sans plafond d'une habitation par famille.
Par ailleurs les dispositions envisagées sur le salaire fiscal, qui serait accordé jusqu'A  un montant en relation ac les salaires payés, alors que, pour les exploitants travaillant seuls, il est limité A  un montant forfaitaire, donnent une incitation, pour se créer une référence, A  embaucher au moins une personne chez les commerA§ants ou artisans travaillant seuls.


5. Les services non marchands

Deux écueils A  éviter : l'idée des conservateurs, reprise par le R.P.R., qu'en diminuant les emplois publics on permet la création de plus d'emplois privés ; l'idée que, pour réduire le chômage, il faut créer des emplois publics A  toutes forces. Ces emplois créeraient une charge s'ils ne répondaient pas A  des besoins réels de fonctionnement des services (exemple, les renseignements au téléphone, la poste), d'amélioration de ces services (enseignement, hôpitaux), A  des besoins sociaux majeurs (assistance A  domicile des vieillards, des malades, des handicapés) et A  la fois A  des besoins sociaux prioritaires et A  des économies ultérieures pour les finances publiques comme pour l'économie producti (éducation permanente, préntion médicale).




III. L'inflation

Mettre en évidence les erreurs d'interprétation et les camouflages de M. Barre. Il prétend combattre l'inflation par le freinage de la masse monétaire, la limitation du déficit budgétaire, la pression sur les rémunérations salariales. Il prétend mASme avoir atteint ces objectifs, confondant les instruments et les résultats alors mASme que les résultats démontrent l'inadéquation des instruments.
La masse monétaire est un concept ambigu susceptible de plusieurs définitions. L'Etat se donne l'apparence de faire appel par l'emprunt A  des ressources non inflationnistes, mais réapprovisionne les banques A  trars l'institut d'émission. En fin d'année on camoufle aussi l'appel A  la création monétaire pour financer le déficit public en ramassant les recettes de la Caisse des Dépôts et consignations qui, de son côté, refait le plein en réescomptant auprès de la Banque de France. Ces manœuvres ont tout de mASme pour effet de limiter étroitement l'accroissement des crédits aux entreprises : on arrASte mieux la croissance que les prix.
La limitation du déficit budgétaire annoncée se fait essentiellement par la réduction d'année en année des instissements publics. Le résultat est d'accroitre le chômage et, A  trars les nécessités de l'indemnisation, d'élargir d'autant plus le déficit effectif qui se constate en fin d'année. C'est dire qu'au lieu de faire du déficit expansionniste on fait du déficit inflationniste.
Barre confond les rémunérations nominales, qui, si elles s'élènt trop, se perdent dans la hausse des prix, et le renu réel sans l'accroissement duquel il n'y a pas de croissance possible. Or le taux de croissance peut dépasser largement l'accroissement de la note pétrolière : il y a donc une marge pour l'amélioration du niau de vie. L'autre interprétation de la politique suivie par Barre est qu'il limite le renu réel pour diminuer indirectement l'importation : il sacrifie la croissance.
Il faut regarder l'inflation, telle qu'elle se présente en France et dans la plupart des pays occidentaux, pour ce qu'elle est : le phénomène de la spirale. Les coûts des approvisionnements importés s'élènt, les prix industriels se relènt, on ajuste les prix agricoles, les salaires s'ajustent aux uns et aux autres. La plus grande difficulté est que ces ajustements sont successifs, de période en période, et qu'il y a toujours quelque part un retard A  rattraper.
Dans ce mécanisme la réduction du taux de hausse est presque impossible, et le moindre accident extérieur l'accélère encore.
D'autant que les structures aggrant le mécanisme : les hausses de coût ne sont pas seulement répercutées ou, le cas échéant, atténuées. Elles sont au contraire amplifiées par les marges en pourcentage aussi bien A  la production que dans la distribution. L'absence de vérile concurrence aboutit A  ce qu'il n'y ait pas de baisse au stade des ntes, mASme s'il y en a A  la base : on n'a pas vu de redescente du prix du café malgré la détente sur les marchés, ni des pellicules photographiques malgré l'effondrement de l'argent ; il n'y a pas eu de baisse du au chez les bouchers quand le boycott des hormones a effondré les cours A  la production.
Cette analyse justifie les procédures et les instruments pour combattre la hausse.


1. Une conférence des renus et des prix

Une concertation est nécessaire pour éviter les ajustements par périodes successis. C'est la procédure qui est utilisée en Autriche et qui a permis de concilier une grande silité des prix et le maintien de l'emploi. Plutôt qu'un nouau Grenelle, où Pompidou avait tout cédé, on invoquera la procédure des conférences du Palais-Royal sous la IVe République : elles réussissaient A  fixer des paliers sles ac ajustement réciproque des salaires et des prix. L'augmentation des renus réels doit AStre égale aux hausses de productivité sous déduction de l'amputation des ressources que comporte le rééquilibre extérieur.

2. La politique agricole
Le gournement Barre, si sourcilleux sur les hausses de salaires, pousse lui-mASme dans les instances européennes A  la hausse des prix agricoles et laisse paraitre des chiffres où les renus agricoles seraient censés avoir baissé : on y sous-estime toujours l'incidence des transferts par l'Etat et la sécurité sociale.
Les estimations de ces renus portent sur des moyennes où les plus gros sont mASlés ac les plus petits. Les socialistes n'ont aucune obligation de maintenir les renus agricoles les plus élevés, qui peunt AStre énormes pour certaines exploitations ; ils ont en revanche le souci d'améliorer les plus faibles. Tel est le sens des quantums. Comme la masse des agriculteurs n'est pas la mASme chose que la masse de la production, la formule permet d'améliorer les renus les plus bas en réduisant la hausse des prix pour les consommateurs. Politiquement les socialistes ont un avantage évident A  diviser les agriculteurs.

3. Information ou contrôle
Le retour au contrôle des prix témoignerait d'un manque d'imagination. Il s'est tourné contre le financement de la production tout en étant inefficace au stade de la distribution. Le vérile contrôle doit AStre opéré par les consommateurs organisés.
A cette fin l'information, en particulier télévisée, doit AStre multipliée. Si les consommateurs sant que les marchands de chaussures ndent les produits italiens le double du prix de détail en Italie alors qu'ils ont acheté en gros, que les marchands de vAStements doublent le prix de gros, que les prix des restaurants montent deux fois plus vite que ceux de l'alimentation, des boycotts pourront AStre organisés jusqu'A  ce que des baisses ou des freinages interviennent.

4. La réforme fiscale et l'élimination des frais généraux abusifs
Outre ses effets généraux sur la distribution des renus et sur les ressources des collectivités publiques, la réforme fiscale prévue par le Parti comporte un contrôle sérieux des frais généraux déduits par les entreprises et en particulier l'élimination de toutes les notes de restaurant, considérées comme une consommation : ainsi seront réduits les moyens de dépenser sans faire attention aux prix, et en particulier les dépenses de ceux qui n'y sont si insensibles que parce qu'ils reportent la moitié de la charge sur l'état. L'élimination des notes de restaurant fera baisser leurs prix en chaine ac mASme des répercussions sur les prix de l'alimentation.


IV. La politique financière



1. Limites du déficit

Les augmentations de salaires, mASme si elles sont étalées, les augmentations d'allocations familiales, les incitations A  l'instissement et une autre politique du change constitueront déjA  d'importants éléments de relance. Il n'est pas question d'équilibrer le budget d'état, mais il y a des limites A  obserr, si le déficit, dans ce nouau contexte, doit AStre expansionniste et non pas inflationniste. D'où la nécessité de trier les suppléments de dépenses inéviles ou souhailes et de prévoir des recettes immédiates et une amélioration durable.

2. Les dépenses
On n'évitera pas des augmentations de traitement. On décidera une revalorisation des allocations familiales, un accroissement des crédits de recherche, un élargissement des instissements publics. A quoi s'ajoutent les créations d'emplois : les 150 000 prévus par le projet ne doint pas internir sans délai, ce serait bloquer les postes et recruter du personnel sans lui donner la formation nécessaire ; on étalera sur cinq ans.
Les modalités d'indemnisation des nationalisations devront AStre choisies de telle sorte que, tout en étant équiles, elles ne pèsent pas sur les finances publiques. La remise d'obligations doit, sauf dans une hypothèse limitée, AStre écartée : pour les titres dont le rendement est très inférieur A  celui des obligations, ce serait en fait un cadeau dans l'immédiat, mais qui ne serait pas mASme apprécié des bénéficiaires faute de garantie contre l'érosion monétaire. Et le coût serait d'au moins 7 milliards par an pour l'Etat. La combinaison la plus appropriée pourrait AStre la suivante : ' secteur des banques, des élissements financiers et des assurances : on reprendrait ici la formule des titres sans valeur nominale, recevant un coupon égal aux anciens dividendes et indexés soit sur le P.I.B. en valeur, soit sur la masse des dividendes rsés par le secteur demeuré privé. Ces coupons seraient servis par les institutions financières regroupées, qui sont en état de les payer sur leurs bénéfices, d'autant plus que leurs actifs se seront accrus par l'élargissement du secteur financier public.


' secteur industriel : les coupons seront égaux aux dividendes servis auparavant par les entreprises, et seront indexés sur les prix comme le sont en fait les dividendes, et en outre, pour tenir compte des écarts dans le multiplicateur qui lie la valeur en capital et le renu, indexés aussi sur le taux de croissance des secteurs où se situaient les entreprises ou entre lesquelles au départ, et sans incidence des restructurations ultérieures, se répartissaient leurs activités. La charge pour l'état sera annulée par les dividendes qu'il recevra lui-mASme.
L'opération est parfaitement ajustée aux réalités, sans cadeau ni spoliation et le coût est nul pour les finances publiques.

3. Les ressources immédiates
Avant mASme la mise en place de la réforme fiscale, certaines modifications de la législation actuelle peunt et doint AStre introduites, qui vont dans le sens de cette réforme, mais qui sont capables d'apporter des ressources tout de suite.
a) Plus-values :
' Elimination des dispositions qui réduisent les plus-values sur terrains d'un pourcentage par année et qui les éliminent au bout de 30 ans : on retient seulement l'indexation sur les prix A  la consommation.
' Une habitation par famille : l'exonération est plafonnée A  200 000 F par part au quotient familial. Cette disposition a aussi des effets indirects sur l'assujettissement aux impôts des travaux du batiment et sur la véracité des déclarations de mutations.


b) Exonérations et exemptions

Les régimes particuliers de déductions sont supprimés au bénéfice de la déclaration des frais réels. La loi Monory est abrogée ainsi que l'avoir fiscal sur les dividendes en vue de l'application du nouau régime des réductions d'impôt pour épargne.


c) Entreprises multinationales :

' étrangères en France : un bénéfice minimum forfaitaire est éli qui correspond A  une part du bénéfice mondial au prorata du chiffre d'affaires fait en France ou A  partir de France.
' FranA§aises A  l'étranger : la déduction des pertes au-dehors n'est plus accordée qu'en échange de l'inclusion des bénéfices faits au-dehors dans le bénéfice taxable en France sous déduction des impôts payés ailleurs.
d) Quotient familial
Il est plafonné A  l'équivalent des allocations familiales : l'économie finance l'augmentation des allocations familiales et l'instauration d'une allocation au premier enfant.
e) Frais généraux
La révision des frais généraux déductibles intervient tout de suite.
f) Déclarations rectificatis
On annonce une réforme fiscale qui, grace aux recoupements qu'elle permet, rendra la fraude difficile, et qui alourdira les peines pour dissimulation. Les contribuables pourront se mettre en règle pour les années non prescrites par des déclarations rectificatis : les redressements ne donneront lieu qu'A  des intérASts de retard sans pénalités.
L'ensemble de ces textes peut AStre mis en place avant les vacances parlementaires.

4. La réforme fiscale
Le texte élissant l'impôt sur les grandes fortunes et celui qui revoit les dispositions générales concernant l'impôt sur le renu font partie du premier paquet visé ci-dessus.
Les autres textes sont en fait suffisamment peu nombreux, suffisamment simples, pour pouvoir AStre mis en place pour le budget 82. En effet ils forment un ensemble cohérent, ils sont difficilement dissociables parce que certains allégements compensent certaines aggravations et que l'application des uns facilite celle des autres dans un réseau de recoupements.
Le salaire fiscal est politiquement nécessaire, financièrement équilibré et permet l'élargissement des bases de la taxe professionnelle. La taxe optionnelle sur le capital est la contrepartie du régime des réductions d'impôt en pourcentage de l'épargne. L'impôt sur le capital des sociétés est un complément nécessaire de l'impôt sur les grandes fortunes et la contrepartie de la réévaluation des bilans. La réforme complète du système des plus-values fournit des recoupements indispensables pour les droits de mutation et pour les impôts sur le capital.
Du côté des collectivités locales, une noulle base de la taxe foncière et de la taxe d'habitation se relie aux impositions dirses sur le capital. La noulle répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers permet de réduire les subntions de l'état et d'avoir un principe unique de péréquation au lieu de la compilation actuelle des dotations de fonctionnement. Ces dispositions peunt n'AStre votées qu'en 1982 pour entrer en application en 83.

5. Le crédit
' Aux ménages : au lieu de moduler l'apport personnel uniformément pour tous suivant le degré de restriction qu'on ut introduire, il devra AStre fonction du renu, aussi bien pour l'immobilier que pour le crédit A  la consommation. Une restriction d'ensemble de mASme ampleur ne serait pas répartie de la mASme faA§on.
' Aux entreprises : un deuxième dossier, sous la responsabilité du demandeur du crédit A  moyen ou A  long terme, sur les objectifs d'intérASt général de son instissement (emploi, conditions de travail, effets sur la balance des paiements, amélioration de l'environnement, etc.) lui sera opposable si les objectifs ne sont pas atteints lors d'une demande de renoullement de crédit.

V. Equilibre extérieur

L'augmentation de la demande nécessaire pour obtenir un taux de croissance qui crée un nombre suffisant d'emplois ne facilite pas l'équilibre extérieur. L'approche générale doit AStre une politique de croissance sans inflation qui assurera le crédit du pays, des contrôles détaillés ne doint AStre employés qu'en dernier ressort.

1. Le change
Le taux de change actuel ne pourra pas AStre indéfiniment maintenu. Il serait mauvais de faire un ajustement isolément. L'évolution des balances des paiements d'autres pays européens devrait donner l'occasion d'ajustements simultanés : pour la France les effets économiques et psychologiques seront beaucoup plus favorables. Le contexte politiquement le plus heureux serait que les pays européens proposent en mASme temps une réforme du système monétaire international où les droits de tirage spéciaux ne seraient plus donnés qu'aux pays en déloppement et essentiellement A  titre de financement compensatoire pour la baisse de leurs recettes d'exportation sur les produits primaires ou pour le renchérissement relatif de leurs importations.


2. L'énergie

Les économies d'énergie ne doint pas AStre encouragées par des déductions fiscales qui sont progressis ac le renu et ne sont donc accessibles qu'aux plus aisés, mais par des crédits d'impôt qui représentent la mASme économie fiscale pour tous.
Le système le moins coûteux et le plus efficace serait, aussi bien pour l'industrie que pour l'habitat, une taxe sur les consommations excessis par rapport aux normes par mètre cube d'un côté, aux moyennes de la branche de l'autre, et qui serait progressi ac le temps.

3. Effets des accroissements de demande sur les importations
On rappelle la nécessité de faire les augmentations de salaires ou d'allocations par étapes et en liaison ac l'élissement d'un intérimaire. Les travaux doint AStre poussés sur l'analyse des élasticités/renu par produits, croisées ac les couches de renus et les catégories socio-professionnelles.
D faudra vérifier les cas où des produits ne sont importés que pour pratiquer des marges de distribution plus élevées.
En cas de dérae de l'importation, on doit pouvoir négocier le droit non de la réduire, mais d'en limiter l'augmentation : les autres pays gagneront plus que s'il n'y avait pas croissance, mais moins que si le pays qui fait la relance n'en tirait pas d'avantage par priorité. La difficulté ne devrait pas AStre de principe, mais les modalités sont aussi compliquées que celles d'un contingentement général.
La règle doit AStre que la reconquASte du marché intérieur repose sur l'instissement, l'équipement, la productivité, non sur la protection. Les conditions ne sont ainsi pas tellement différentes de celles de gains A  l'exportation, mais les effets sont plus aisément obtenus et plus rapides.
Les sociétés commerciales faites pour faciliter l'exportation des P.M.E seraient plus aisément mises sur pied si elles sont branchées sur les grands groupes, déjA  installés au dehors, plutôt que si elles partent de rien.
On a tenté d'esquisser une politique cohérente et efficace On rappelle qu elle comporterait aussi trois initiatis spectaculaires : une conférence sur la relance par le déloppement, une conférence des renus, une conférence monétaire.





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