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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Pufendorf

OBLIGATION ET VOLONTé DU SOUVERAIN
Pufendorf, Les deirs de l'homme et du citoyen tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, trad. J. Barbeyrac, Centre de philosophie politique et juridique de l'université de Caen, 1984. Réédition de l'édition anglaise, 1741, chez Jean Nourse, t. II, p. 72-76.

Pufendorf (1632-l694), théoricien du droit naturel, écrit après Hobbes et Grotius. Comme eux, il place l'origine de la souveraineté dans l'individu (et non en Dieu, ou dans le pouir paternel). - Il y a dans chaque Particulier des semences, pour ainsi dire, du pouir souverain - (Pufendorf, Droit de la nature et des gens, VII, chap. lu, A§ 4). Le souverain est le produit des lontés individuelles qui s'aliènent en lui. Il est doté d'une lonté hiérarchiquement supérieure A  chacune des lontés particulières qui ont accepté de s'y soumettre. Par le canal de cette lonté, il décide de la conduite qu'il attend des sujets, que ce soit dans les affaires particulières ou en général. Ses commandements généraux et sles constituent les lois civiles.
Ce texte apparemment anodin d'un jusnaturaliste classique révèle l'ancrage de cette pensée de la loi dans le lontarisme. Si le souverain procède du contrat comme une lonté supérieure aux individus, les lois ne seront que les actes de cette lonté. Elles sont positives et dictent ce qui est licite et ce qui ne l'est pas. En réalité, les lois civiles ne font que transcrire les préceptes de la loi naturelle reA§ue de Dieu par la raison, loi qui oblige et est accomnée de sanctions (notamment après la mort). Mais comme - la crainte d'une Divinité, et la vue mASme de l'utilité manifeste de la Loi naturelle, ne suffisent pas pour empAScher qu'ils [les hommes] ne soient portés A  la violer -, le souverain qui vise - le bien de l'état - ajoute A  ces - règles de l'honnASte - (Deirs, II, chap, XII, A§ 3) la force de lois civiles, et une sanction. Elles donnent en outre des précisions sur les choses - indifférentes - (lieu, temps, quantité, etc.) et laissées indéterminées par la loi naturelle. Par exemple, elles précisent - que dans le concours de plusieurs Créanciers, tels ou tels soient préférés - (ibid., II, chap. xil, A§ 6). Il n'en reste pas moins que l'origine de l'obligation A  la loi civile réside dans la lonté du souverain. Celui-ci est indépendant des lois qu'il fait. - Les puissances souveraines sont au-dessus de toute loi humaine et civile - (ibid-, II, chap. IX, A§ 3). Le souverain ne saurait AStre obligé par lui-mASme. S'il respecte les lois, c'est juste - par un motif d'honneur et de bienséance, pour donner plus de poids A  la Loi par son exemple - (ibid. ). Il ne doit cependant pas faire de lois contraires A  la loi divine ni trop opposées A  la loi naturelle, de peur de se discréditer. L'influence philosophique majeure A  rappeler est celle de Suarez. Rompant avec le thomisme, ce théologien esnol, dans le De legibus (commentaire de l'ouvre de Thomas d'Aquin du mASme nom), avait fait mine de préciser la définition de la loi. Ce faisant, il la réorientait radicalement en assimilant la loi A  un acte de la lonté. Suarez refuse de parler de - lois - de la nature sinon par métaphore, car la loi a pour domaine les choses morales où l'agent libre choisit. L'acte libre existe en fonction d'une loi créée librement aussi, et qui oblige. La nature ne saurait obliger, mais seulement contraindre. La loi se distingue donc radicalement du conseil. La promulgation devient nécessaire A  son existence, alors qu'elle ne l'était pas chez Thomas d'Aquin. émanant d'une lonté libre (Dieu est le sommet dont provient l'autorité qui descend ensuite vers les souverains séculiers), la loi est ouvre de la lonté. Suarez maintient un rapport A  la loi naturelle, mais la brèche qu'il a ouverte dans le lontarisme se développera de plus en plus sans cette référence.
Le lontarisme de Pufendorf et de Suarez n'a pas rompu le lien avec la raison et le naturalisme des valeurs, mais il abandonne la notion d'une obligation qui prendrait sa source dans la nature. La loi crée l'obligation, et c'est désormais la conformité A  la loi qui décide de la valeur morale d'un acte. Ce qui se fait de faA§on naturelle, indépendamment de la référence A  une loi, n'a pas de valeur morale. Kant soulignera A  son tour l'importance de la conformité A  la loi morale pour définir la moralité d'une action (cf. texte nA° 11).
Grotius et Pufendorf sont dénoncés par Rousseau comme absolutistes, non que ce dernier revienne au thomisme, mais parce que, s'inscrivant dans le lontarisme de ses prédécesseurs honnis, il refuse l'aliénation totale des lontés A  un souvetain qui en soit distinct. Le seul souverain est le peuple, seule sa lonté légifère.



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