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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Aristote

Aristote
L'éQUITé CORRIGE LA LOI
Aristote, éthique A  Nicomaque, V, 14, 1137b-l138a3, trad. Tricot, Vrin, 1990, p. 266-268.

Après air souligné la solidarité de la loi et de la justice, l'une réalisant l'autre (éthique A  Nkomaque, V, 10), Aristote précise leur différence et cherche, par l'examen du concept d'équité, pourquoi la loi ne réalise pas toujours la justice. Comme règle générale, la loi ne peut régler par avance tous les cas. Ce n'est pas un défaut, la loi est en elle-mASme irréprochable. En rappelant la distinction entre le décret et la loi, Aristote insiste en effet sur la nécessité de distinguer les lois générales des décrets particuliers pour préserver la dignité de la loi. Aussi, s'il est bien question d'interprétet la loi au-delA  de ce qu'elle dit, en se téférant A  l'esprit du législateur, il ne s'agit jamais pour la personne équile de remettre les lois en question ; quand cette petsonne constate que le partage des biens selon la méthode légale n'élit pas le juste dans les choses, elle compense cette lacune en sacrifiant ses propres biens si elle le peut. Cette initiative est individuelle et doit le rester, puisqu'elle a son champ hors de la loi générale, dans le seul particulier. Il n'est, par exemple, pas question d'exiger d'autrui qu'il soit équile. Cette interprétation de la loi la corrige et va plus loin qu'elle, mais elle se contente d'agir au cas par cas : l'équité n'a de sphère d'action que dans le particulier.

[] l'équile, tout en étant supérieur A  une certaine justice, est lui-mASme juste, et ce n'est pas comme appartenant A  un genre différent qu'il est supérieur au juste. Il y a donc bien identité du juste et de l'équile, et tous deux sont bons, bien que l'équile soit le meilleur des deux. Ce qui fait la difficulté, c'est que l'équile, tout en étant juste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de poser un énoncé général qui s'y applique avec rectitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner A  des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d'ailleurs les erreurs que cela peut entrainer. La loi n'en est pas moins sans reproche, car la faute n'est pas A  la loi, ni au législateur, mais tient A  la nature des choses, puisque par leur essence mASme la matière des choses de l'ordre pratique revASt ce caractère d'irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que lA -dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, lA  où le législateur a omis de préir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l'omission et de se faire l'interprète de ce qu'eût dit le législateur lui-mASme s'il avait été présent A  ce moment, et de ce qu'il aurait porté dans sa loi s'il avait connu le cas en question. De lA  vient que l'équile est juste, et qu'il est supérieur A  une certaine espèce de juste, non pas supérieur au juste absolu, mais seulement au juste où peut se rencontrer l'erreur due au caractère absolu de la règle. Telle est la nature de l'équile : c'est d'AStre un correctif de la loi, lA  où la loi a manqué de statuer A  cause de sa généralité. En fait, la raison pour laquelle tout n'est pas défini par la loi, c'est qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il est impossible de poser une loi, de telle sorte qu'un décret est indispensable. De ce qui est, en effet, indéterminé la règle aussi est indéterminée, A  la faA§on de la règle de plomb utilisée dans les constructions de Lesbos : de mASme que la règle épouse les contours de la pierre et n'est pas rigide, ainsi le décret est adapté aux faits.
On it ainsi clairement ce qu'est l'équile, que l'équile est juste et qu'il est supérieur A  une certaine sorte de juste. De lA  résulte nettement aussi la nature de l'homme équile : celui qui a tendance A  choisir et A  accomplir les actions équiles, et ne s'en tient pas rigoureusement A  ses droits dans le sens du pire, mais qui a tendance A  prendre moins que son dû, bien qu'il ait la loi de son côté, celui-lA  est un homme équile, et cette disposition est l'équité, qui est une forme spéciale de la justice et non pas une disposition entièrement distincte.



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