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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Contenu de la méthodologie juridique

Contenu de la méthodologie juridique : objet de la méthodologie juridique



Contenu de la méthodologie juridique
Diversité d'objets de la méthodologie



L'objet essentiel de la méthodologie juridique parait AStre, en assurant la - praticabilité du droit -, d'élir et d'appliquer des solutions de droit A  des situations de fait.
Le législateur et la doctrine doivent traiter en droit des situations générales en fournissant, par exemple, des solutions aux effets de l'érosion monétaire sur les contrats A  exécution successive.
Le juge et les praticiens doivent, en revanche, résoudre des situations particulières et appliquer telles règles A  un litige ou A  tel contrat déterminé entre telle et telle personne. Il y a, certes, des différences entre ces deux démarches. Le juge et le praticien doivent appliquer la loi. La jurisprudence a valeur de précédent et se prolonge souvent en règles générales. Mais l'actité des juristes, constant va-et-ent entre le fait et le droit, consiste toujours A  appliquer le droit aux faits. C'est A  cette fin qu'ils utilisent diverses méthodes juridiques pour rapprocher le droit et le fait, par la qualification des faits ou le syllogisme judiciaire, notamment, ou, au contraire, pour les dissocier grace A  des fictions ou dans le mécanisme de la cassation, par exemple.
Ainsi, la formation et l'application de la règle de droit répondent A  un mASme objet. S'il est d'usage de les distinguer, c'est parce que les méthodes du législateur et celles du juge diffèrent.
Pour l'élaboration des textes, il faut d'abord des choix politiques et techniques que l'on définit et que l'on éclaire en ayant recours A  des sciences diverses comme l'histoire, la sociologie et l'anthropologie juridique, l'analyse économique du droit, le droit é, l'informatique juridique, la statistique La transposition des choix opérés dans le système existant suppose également des méthodes de concep-tualisation, l'utilisation de divers instruments et mécanismes de technique juridique, un effort d'insertion dans le système juridique préexistant, des modes de formulation adéquats L'application des règles de droit suppose d'abord d'analyser et d'élir les faits, de déterminer les règles applicables A  la situation donnée et éventuellement de les interpréter. Elle implique ensuite de déduire la solution juridique du rapprochement de la règle A  appliquer et de la situation de fait considérée.
Pour rendre compte de ces divers modes de - juridification -', on distingue parfois, d'une part, les méthodes de recherche de lege ferenda qui requièrent prudence pour garantir la justice et la sécurité nécessaires, et compétence technique pour la confection des textes et, d'autre part, les méthodes de lege lata qui s'appuient sur des opérations logiques, au sens large2.
On oppose souvent aussi, parmi les instruments et les techniques juridiques, la forme et le fond. On peut définir la forme comme - le suivant lequel on construit le contenu - et lui attribuer pour fonctions de désigner les organes compétents, de délimiter leur compétence et de fixer la procédure. Elle se limiterait alors A  des règles d'organisation par opposition aux règles de conduite'. F. Gény distinguait les procédés techniques formels et les procédés strictement intellectuels2. D'autres auteurs considèrent tout le droit comme de la forme. Or, la distinction du fond et de la forme est pour le moins incertaine3. En réalité, dans toute construction juridique, la forme et le fond se complètent et s'équilibrent pour parvenir A  un résultat, si bien qu'elles finissent par se confondre et se mélanger du point de vue méthodologique.
Il conent dès lors, de définir autrement le contenu de la méthodologie juridique.

Méthodologie fondamentale et méthodologie appliquée
On ne saurait contester que le droit exige plus de réflexion et de savoir-faire que de mémorisation. Une récente - supplique d'un praticien A  des chercheurs - proclame que - la recherche en droit ne peut AStre que celle des mécanismes de l'art -, qu'elle est - sœur siamoise de la pratique -, que celle-ci a besoin de - tours - qui lui soient accessibles et qu'il ne faut pas oublier - la substance de la e pour édifier des chateaux de concepts -4.
Science des méthodes, la méthodologie juridique doit étudier d'abord l'arsenal dont disposent les juristes de tous les temps et, dans une certaine mesure, de tous les horizons, pour traiter les problèmes de formation et d'application du droit, au-delA  des traditions, des options, des institutions, des conjonctures, des conjonctions et des points d'équilibre propres A  tel ou tel droit positif. Ce fonds commun d'institutions, de normes, d'instruments et de méthodes intéresse tous les juristes et toutes les actités juridiques. L'étude des concepts et des catégories juridiques, des méthodes de qualification, des sanctions, des pouvoirs, des mécanismes juridictionnels, des preuves, du formalisme, des principes généraux, des règles de droit, des méthodes de raisonnement et d'interprétation, du langage juridique s'impose autant pour élaborer ou réformer le droit positif que pour l'appliquer dans un acte administratif, un contrat ou un jugement. Le législateur, comme le juge, le chercheur, comme le praticien, s'en servent quotidiennement, parfois inconsciemment et par simple réflexe, mais souvent sans en percevoir toutes les ressources et sans en tirer tous les profits possibles. Dans un souci d'économie, d'efficacité, de rapidité et de sécurité, toute actité juridique implique de fixer clairement des objectifs, de déterminer les opérations qu'ils requièrent, ainsi que les matériaux et instruments A  utiliser, enfin, de procéder A  ces opérations de manière ordonnée et rationnelle1. Les problèmes posés aux juristes étant innombrables et variables et les solutions juridiques étant changeantes et évolutives, selon les époques et les pays, ces méthodes permanentes sont indispensables et plus importantes que des collections de solutions ponctuelles et éphémères. Il y a donc d'abord une méthodologie fondamentale qui regroupe cet arsenal du droit qui est A  la base de toute entreprise juridique.
La mise en œuvre de ces moyens et de ces méthodes dans des actités différentes, législatives, juridictionnelles, administratives, de pratique juridique, de recherche, varie, en revanche, selon son objet, parce que les buts poursuis, les opérations A  accomplir, les contraintes imposées et les types de situations A  traiter diffèrent. Il s'agit alors de méthodologie appliquée. Les cheminements sont différents selon qu'il s'agit de méthodologie de la recherche, de méthodologie de l'élaboration des règles de droit ou de méthodologie de l'application du droit. Ce sont les conditions, les modalités et les fins de l'utilisation de mASmes concepts, de mASmes mécanismes, de mASmes instruments et de mASmes méthodes qui varient selon ces diverses actités.

Il ne faut pas omettre ici l'initiation des étudiants aux exercices qui leurs sont demandés au cours de leur formation juridique : analyses de textes, commentaires d'arrASts, cas pratiques, dissertations. Il s'agit ainsi de former leur esprit A  la compréhension des textes juridiques, au traitement juridique des faits, A  l'exposé d'un problème de droit. Bref, il s'agit d'un apprentissage des qualités nécessaires au juriste. Tout cela a valeur pédagogique mais n'a que valeur pédagogique. Les recettes pour accomplir ces exercices, des exemples de sujets avec des corrigés constituent une méthodologie appliquée A  l'enseignement du droit et font déjA  l'objet de divers excellents ouvrages. Bien que l'intérASt deces méthodes d'exercices universitaires n'échappe A  personne, elles ne seront donc pas incluses dans cet ouvrage.
Celui-ci, en traitant de la méthodologie juridique au sens propre, est également destiné A  la formation des étudiants aux méthodes du droit, mais dans une perspective plus générale, pluridisciplinaire, et A  la fois universitaire et professionnelle. Il s'adresse aussi A  des juristes confirmés dont l'actité peut s'enrichir d'une meilleure connaissance des instruments et des méthodes du droit ainsi que de leurs différents usages.





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