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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Particularités de l'objet des raisonnements juridiques

Particularités de l'objet des raisonnements juridiques : l éclectisme du raisonnement juridique



Particularités de l'objet des raisonnements juridiques
Le raisonnement juridique a toujours pour objet de confronter une situation de fait à des règles de droit et pour finalité d'en dégager la solution juridique la plus adéquate. Il faut donc rechercher comment on peut passer d'une situation de fait déterminée à la règle de droit ou, inrsement, de la règle de droit à des situations de fait qui lui sont soumises. Il y a là un constant va-et-vient du droit au fait, les faits ayant vocation à être régis par le droit et le droit étant destiné à régir les faits.



On pourrait croire que cela est facile et qu'une solution déterminée s'impose, pour chaque fait réalisé ou projeté, par simple application d'une règle de droit spécifique. Or, l'infinie variété des faits et des comportements humains et sociaux ne permet pas de prévoir une règle particulière pour chaque cas. Ainsi, une fois élies, les situations de fait doint être analysées et identifiées par rapport à des situations juridiques connues. Il faut ensuite déterminer les règles de droit susceptibles de s'y appliquer.
Le plus sount, une même situation de fait peut susciter plusieurs qualifications juridiques différentes dont chacune est soumise à des règles propres. De plus, il est fréquent qu'une même situation et une même qualification puissent donner lieu à l'application d'une pluralité de régimes juridiques différents. Il faut alors rechercher les règles les plus appropriées pour résoudre le problème posé. Certaines règles comportent d'ailleurs elles-mêmes une « frange d'indétermination ».
Pour cette recherche de la solution juridique des situations de fait, les juristes usent de procédés qui relènt plus d'approximations que de raisonnements stricts, principalement de l'analogie et de l'induction. Ils ne peunt pas, non plus, totalement s'abstraire de considérations morales, sociales, humaines dirses, auxquelles la solution du problème considéré pourrait difficilement échapper sans être inadmissible ou impraticable. Un raisonnement formellement correct peut conduire à des conséquences injustes ou absurdes, de sorte qu'on ne peut se plier auglément à sa conclusion. On a pu dire que « le but du raisonnement juridique consiste non pas à trour la solution exacte, c'est-à-dire la solution qui se trou en parfaite harmonie ac la teneur des prémisses », mais que le but de ce raisonnement « consiste à aboutir au résultat utile, pratique, juste, équile ». Le juriste raisonnerait alors, en quelque sorte, à rebours, en considérant la conclusion, plus que ses prémisses. « La prudence juridique » consisterait à apporter des tempéraments à la rigueur de la logique1.
Ces alternatis peunt laisser penser que le raisonnement juridique manque de rigueur et relè plus de l'opportunisme que de la logique
C'est ainsi que, en affirmant le caractère non scientifique de la science du droit, certains auteurs ont soutenu que toutes les notions dont elle se nourrit ne sont que des chimères et que ce sont des facteurs psychiques qui déterminent le fonctionnement du droit2. On ne peut évidemment pas souscrire à une telle analyse, même s'il faut admettre que la pensée juridique ne suit pas exclusiment les lois de la logique formelle et qu'elle fait référence à des valeurs, à des appréciations subjectis et à des réalités concrètes très dirses, alors que les règles de la logique formelle sont immuables et les mêmes partout. C'est parce que le droit régit une infinie dirsité de situations humaines et sociales concrètes, et non des abstractions, que le raisonnement juridique ne peut et ne doit pas avoir l'unirsalité et la rigueur du raisonnement mathématique. Mais cela ne ut pas dire qu'il faille sombrer dans une sorte « d'existentialisme juridique » qui serait incompatible ac toute idée de sécurité juridique qui suppose la certitude et la précision des règles de droit organisées en un système cohérent, et non de simples réactions désordonnées devant le maquis des faits.
Par son raisonnement, le juriste doit trour, « sur la base d'un ensemble de connaissances rationnellement ordonnées », le moyen d'atteindre un but1. « Bien plus qu'une logique contraignante conduisant à une certitude, le raisonnement juridique se présente comme un faisceau d'arguments dont le nombre, la qualité et l'agencement tendent à emporter la conviction et dont le destinataire pèsera la valeur, avant de décider »2. Mais, dans ce processus intellectuel, le raisonnement logique occupe une place importante. Il assure la solidité de l'édifice juridique, l'uniformité et la sécurité dans l'application du droit. Grace aux procédés logiques, tous les interprètes peunt tirer les mêmes conclusions des prémisses posées par la loi, ce qui doit éviter l'insécurité et l'arbitraire, sans, pour autant, er le droit en préceptes rigides trahissant sa mission sociale et morale3.
Le raisonnement juridique est donc un raisonnement complexe qui mêle dirs types de raisonnements. Cet éclectisme ne signifie pas seulement qu'il s'identifie, selon les cas, à de la logique formelle ou à de la « controrse » et de la dialectique. Cela ut dire qu'il utilise simultanément ces dirs types de raisonnements dont la fusion fait la particularité du raisonnement juridique. Le droit, en tout cas dans les systèmes romano-germaniques, applique des règles générales et abstraites à des réalités particulières et concrètes. Il a donc recours à la rigueur logique, pour assurer la sécurité juridique, et à la souplesse de l'argumentation pour capter la plasticité des faits et ne pas méconnaitre les réalités concrètes. Cela explique la mixité du raisonnement juridique.





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