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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le contenu de l'argumentation juridique

Le contenu de l'argumentation juridique : l éclectisme du raisonnement juridique



Le contenu de l'argumentation juridique
Le raisonnement dialectique se présente comme - un faisceau d'arguments dont le nombre, la qualité et l'agencement tendent A  emporter la conviction - de leurs destinataires2. Parmi ces arguments, il faut d'abord souligner l'importance des arguments d'autorité tirés de la force obligatoire de la loi, des précédents judiciaires, des opinions de la doctrine ou de l'interprétation administrative.



Dans les systèmes romano-germaniques, la référence A  la loi constitue le principal argument, notamment dent le juge, qui ajustement pour mission de la faire respecter et doit la respecter lui-mASme. Il y a lA  un facteur de sécurité et un rempart contre l'arbitraire, mASme s'il est vrai que lorsque la loi est contraire au but poursuivi ou A  un sentiment plus ou moins légitime de justice, on ait tendance A  argumenter contre la loi en en démontrant les lacunes et les moyens de les combler. Il en de mASme A  l'égard de la jurisprudence, voire de la doctrine, encore que leur diversité permette bien souvent d'y puiser des arguments contradictoires susceptibles d'étayer plus ou moins chacune des thèses en présence.
Mais, pour invoquer ces arguments d'autorité, les juristes doivent - qualifier - les situations qu'ils ont A  traiter, pour les rapprocher ou les distinguer de notions et de catégories connues et les soumettre ou les soustraire aux règles qui s'y appliquent1.
On utilise essentiellement A  cet effet des - approximations logiques - telles que les arguments par analogie, a fortiori et a contrario1. Mais on en trouve aussi d'autres qui sont également fondés sur l'hypothèse que la loi est cohérente et raisonnable3.
L'argument psychologique se réfère A  la raison de la loi, A  l'intention du législateur dégagée des traux préparatoires. L'argument téléologique s'appuie sur le but poursuivi par la loi, tel qu'il se dégage de son texte mASme. L'argument historique, issu d'une présomption de continuité du droit, raisonne avec les apports du droit antérieur. L'argument a completudine conclut de l'absence de disposition propre A  certaines personnes ou certains comportements que ceux-ci obéissent A  une règle générale, car, le droit étant présumé complet, il doit comporter une règle générale concernant tous les cas qui ne sont pas réglés par des dispositions particulières. De mASme, l'argument a coherentia part de l'idée qu'un législateur raisonnable ne peut régler une mASme situation de deux faA§ons incompatibles et qu'en cas d'incompatibilité de deux normes, il existe une autre règle qui permet d'ésectiuner l'une d'entre elles. L'argument systématique, issu de l'idée que l'ordre juridique est un système cohérent, conduit A  en interpréter chaque élément en fonction de son contexte. L'argument dit - aogique - correspond au raisonnement par l'absurde, consistant A  faire apparaitre l'inexactitude d'une solution par les conséquences absurdes qui en résulteraient. L'argument dit - économique - consiste A  exclure toute interprétation d'une disposition qui la rendrait superflue.
D'autres arguments, étrangers aux références strictement juridiques, concourent A  l'argumentation des juristes, en particulier quand ils invoquent un objectif social, juridique et politique
On ne peut mieux faire que se référer ici aux propos du premier président Bornet1 : La Cour de cassation, elle-mASme, - dans toute la mesure où la loi le permet, s'efforce de dégager la solution qui lui parait la plus conforme aux nécessités sociales, A  la raison, A  l'équité, au bon sens elle est plus sensible A  la finalité du texte qu'A  la rigueur du raisonnement -. Elle - ne peut se désintéresser de la réalité et de la moralité ainsi que des conséquences sur le social -
Il est vrai que le droit repose sur des jugements de leurs qui l'emportent sur les simples déductions logiques et que les considérations décisives tiennent moins - A  la correction formelle des constructions et des déductions juridiques - qu'A  la leur des solutions qui en sont le résultat2. Mais encore faut-il, au moins dans les systèmes romano-ger-maniques, que ces références aux leurs respectent la légalité3, et il ne faut pas méconnaitre l'importance des procédés logiques qui garantissent la solidité du raisonnement et la sécurité des solutions auxquelles il conduit.
C'est donc dans une sorte de fusion des raisonnements dialectiques et des procédés de logique formelle que réside la particularité du raisonnement juridique.





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