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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les divers domaines d'application des textes

Le domaine d'application de la loi dépend d'abord des territoires, des personnes et des actes qui y sont soumis. Partant du principe que chaque état est souverain sur son territoire, le domaine d'application de la loi est surtout déterminé par référence au principe de la territorialité du droit, mASme s'il existe des différences internes A  un état, en raison de sa structure fédérale ou de particularités historiques telles que des modifications territoriales (Alsace-Lorraine, Pologne, Zones d'occupation en Allemagne) ou encore de spécificités locales (Corse, dom-tom). Mais le domaine d'application des divers systèmes juridiques nationaux est, par ailleurs, affecté par le fait que certaines situations se rattachent A  la fois A  deux ou plusieurs ordres juridiques et imposent de régler les conflits de lois qu'elles suscitent. Ces problèmes de domaine d'application de la loi dans l'espace, mettant en présence des systèmes juridiques différents, seront examinés par la suite1.
Un autre type de conflit de lois surgit lors de l'intervention d'un texte nouveau entre ses dispositions et celles de la législation antérieure. Il se règle grace A  certaines méthodes de détermination du champ d'application de la loi dans le temps. Enfin, le domaine matériel des textes est riable, et des conflits entre des textes ayant des objets ables mais plus ou moins étendus impliquent une coordination des textes généraux et des textes spéciaux.



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