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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La hiérarchie matérielle des normes



Les conséquences pratiques de la hiérarchie des normes sont considérables. Aux pouvoirs publics, elle impose de respecter les normes supérieures A  celles qu'ils émettent, car tant la validité que le contenu de celles-ci dépendent de ce respect. La cohérence du système juridique est donc liée A  l'admission d'une hiérarchie des normes incontesle. Pour les juristes, la hiérarchie des normes est l'un des moyens de déterminer les textes applicables A  une situation, de découvrir leur sens et leur portée, de contester éntuellement leur validité.


Ce qui compte le plus, c'est que - dans un mASme secteur de compétences ou de matières, les règles inférieures doint AStre conformes aux règles supérieures -'. Dans la perspecti d'une hiérarchie matérielle, fondée sur l'autorité d'une norme sur l'autre, et qui embrasse toutes les prescriptions juridiques, y compris la jurisprudence, les décisions individuelles, les dispositions contractuelles, les autres actes juridiques, l'articulation de l'ensemble du droit est, de ce point de vue, assurée. Les clauses d'un contrat ne sont pas supérieures, formellement, A  la jurisprudence ; mais le juge doit, en principe, faire appliquer la volonté des parties. On peut dire alors que - la hiérarchie réelle ne s'élit pas immédiatement de norme A  norme, mais, au contraire, par la médiation d'actes -'. C'est la force juridique d'une norme par rapport A  une autre qui marque leur hiérarchie. Ainsi, c'est parce que la loi s'impose au règlement, parce qu'elle est matériellement supérieure A  lui, que les règlements autonomes du droit franA§ais actuel doint lui AStre conformes et ne peunt y déroger, mASme s'ils procèdent directement de la Constitution, comme la loi elle-mASme.
Mais la Constitution n'est plus alors le sommet absolu de cette hiérarchie. Elle est elle-mASme subordonnée A  des conntions internationales dont le respect doit s'imposer aux constituants des pays signataires eux-mASmes2, bien que l'exécution des sanctions de leurs éntuelles inexécutions soit problématique. Il faut admettre que certains principes fondamentaux doint l'emporter aussi sur les dispositions constitutionnelles et que la Constitution doit s'y conformer. C'est ainsi que la Cour suprASme des états-Unis a été conduite A  contrôler la Constitu-tionnalité des lois, non seulement par rapport A  la Constitution, mais aussi par rapport A  des - principes fondamentaux de liberté et de justice qui constituent la base des institutions de la vie privée et politique des Américains -. De mASme, un arrASt célèbre du tribunal constitutionnel de Bavière de 1950' a considéré qu'il y a - des dispositions constitutionnelles qui expriment de faA§on si intense un droit préexistant A  la Constitution qu'elles lient le législateur constituant lui-mASme et entrainent la nullité d'autres dispositions constitutionnelles qui ne sont pas du mASme degré hiérarchique et qui leur sont contraires -. Le tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne a lui-mASme contesté la possibilité pour les constituants de tout régler selon leur bon vouloir et de s'ésectiuner du - droit superpositif -. On peut encore rappeler que, selon la cour d'appel d'Athènes, - il existe des principes préconstitutionnels et superconstitutionnels de justice formant la garantie de valeurs ina-brogeables dans la conscience générale, nécessaires pour étayer l'état sur des fondations sûres -4.
Bien que l'admission de tels principes superconstitutionnels pose des problèmes philosophiques et juridiques dirs, quand ils ne sont pas consacrés dans des textes tels que des déclarations des droits de cela ne conduit pas A  l'annulation des textes déclarés inconstitutionnels, mais seulement au refus de les appliquer, l'autorité de la jurisprudence, des cours suprASmes en particulier, incite le législateur A  corriger les irrégularités.
Il existe aussi des systèmes intermédiaires dans lesquels le contrôle de constitutionnalité est confié exclusiment A  une Cour constitutionnelle, mais ourt plus ou moins largement aux citoyens ou aux juridictions qui rencontrent un problème de conformité de la loi A  la Constitution A  l'occasion d'un procès. Il en est ainsi en Allemagne fédérale, par exemple. Bref, les modalités du contrôle de constitutionnalité sont très variables, qu'il s'agisse des organes qui en sont instis, des modalités de leur saisine, de la procédure On envisage, en France, de permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel lorsque leurs droits fondamentaux sont en cause. Cela représenterait un renforcement sensible de leurs garanties.
Les solutions concevables procèdent toutes d'une dialectique ou d'un équilibre entre les garanties des droits des citoyens qui supposent un large contrôle de la constitutionnalité des textes et la silité du droit éli qui implique de ne pas pouvoir en contester la validité, comme en Union soviétique par exemple. La crainte ou l'admission d'un - gournement des juges - n'est pas sans influence sur les solutions adoptées.
Mais l'autorité des textes ne tient pas qu'A  leur place dans la hiérarchie des normes. Elle dépend aussi de leur portée.





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