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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'éclectisme des méthodes pratiquées

L'éclectisme des méthodes pratiquées : l électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi




A€ cet égard, il parait nécessaire de concilier rigueur, ouverture et pragmatisme. Il n'y a pas forcément d'incompatibilité entre la lettre et l'esprit de la loi, ni entre l'intention et les finalités du législateur. Le but social de la loi lors de son adoption et celui qui apparait lors de son interprétation ne sont pas nécessairement antinomiques, mASme s'ils s'appliquent A  des circonstances différentes. Si le juge doit dégager des solutions adaptées aux besoins sociaux et aux idées de son temps, il doit toujours, dans les systèmes romano-germaniques et spécialement en droit franA§ais, s'appuyer sur la loi et motiver ses décisions en droit. L'interprète doit - trouver des solutions adéquates aux problèmes qu'il a A  résoudre, en utilisant les textes en vigueur -', fût-ce en les extrapolant : - au-delA  du code, mais par le code -, disait Saleilles, dans sa préface de l'ouvrage de Gény. L'obligation pour le juge de fonder toute décision sur des sources connues du droit est nécessaire pour la sécurité des justiciables et l'uniformité de l'interprétation sous le contrôle des juridictions de cassation. C'est un rempart contre le risque d'arbitraire des tribunaux. Plus généralement, mASme un auteur comme U. Eco qui n'a cessé de mettre en évidence la part du lecteur dans la production du sens, a ressenti le besoin de rappeler les liens entre - initiative de l'interprète et fidélité A  l'œuvre - et de tracer - les limites de l'interprétation -2.


De nos jours, l'importance des réformes contemporaines, le rajeunissement des vieux codes, l'abondance des textes ont proqué une renaissance de l'exégèse et une recrudescence de l'intérASt des travaux préparatoires, car la nouveauté des règles facilite et justifie la recherche de la lonté du législateur. L'exégèse moderne a d'ailleurs progressé grace A  l'élargissement de ses modes d'investigation et A  la multiplication de ses sources. De plus, sous réserve des limites qu'impose au juge le caractère normatif de l'interprétation lié A  la hiérarchie juridictionnelle, on lui reconnait une certaine liberté d'appréciation.
Derrière l'interprétation grammaticale et logique des textes par rapport A  leur rédaction et A  leur contexte dans le droit positif, A  côté du respect de leur esprit dont la connaissance suppose une interprétation psychologique de la lonté de leurs auteurs, il faut admettre une méthode téléologique et une méthode historique ou élutive. La méthode téléologique fondée sur l'analyse de la finalité de la règle, sur son but social, fait prévaloir son esprit sur sa lettre, fût-ce en sacrifiant le sens terminologique des mots. La méthode historique ou élutive se fonde sur l'idée que le droit est une création continue de la société dont les textes ne sont que l'expression provisoire qui doit éluer avec le milieu social. Ils peuvent donc se détacher de la lonté initiale du législateur et acquérir un sens nouveau pour s'adapter aux exigences nouvelles. Le sens d'un texte peut donc changer avec le temps et les circonstances.
Dès lors, la méthode exégétique n'a pas été éliminée mais combinée avec d'autres méthodes. Les procédés logiques qu'elle a utilisés tels que le raisonnement par analogie, a contrario ou a fortiori, le raisonnement inductif ou déductif, les principes de conciliation des textes selon leur nature, restent des outils essentiels de l'interprétation. Mais la méthode d'interprétation des textes eux-mASmes procède toujours de raisonnements logiques. En particulier, elle doit s'appuyer sur des principes généraux qui se dégagent du rapprochement et de la combinaison des textes.
Si le dynamisme du droit ne doit pas AStre sacrifié, son interprétation, pour des raisons de sécurité juridique et de cohérence, doit s'inscrire, sur la base des textes, dans l'esprit du système juridique dont ils procèdent. - C'est pourquoi devrait prévaloir une méthode d'interprétation "systémique" ou systématique, fondée sur le contexte immédiat des dispositions A  interpréter ou sur leur insertion dans l'ensemble d'une institution, ire dans l'ensemble du système juridique auquel elles appartiennent.





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