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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les principes d'interprétation

Les principes d'interprétation : l électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi




Dans des systèmes juridiques qui, comme le droit français, privilégient parmi leurs sources la loi au sens large, il n'est pas concevable de la négliger et de reconnaitre au juge le droit de s'en affranchir. Mais, dans un monde qui ne cesse de se transformer, on ne peut er le droit au mépris de la réalité, en attendant d'hypothétiques et laborieuses réformes législatis. À l'instar de « la libre recherche scientifique », il faut admettre une marge de liberté d'interprétation au-delà des textes quand ils sont insuffisants ou dépassés, sans pour autant ouvrir la voie à l'arbitraire et l'insécurité. On sait maintenant que tout n'est pas dans la loi et qu'elle est sount imparfaite. Elle se ut d'ailleurs sount elle-même incomplète en faisant appel à l'interprétation du juge par des notions-cadres, destinées à capter des situations disparates, indéterminées ou évolutis.


Or, tout en admettant le principe d'une certaine liberté du juge qui ne peut se contenter toujours d'une simple déduction à partir des textes, il faut les respecter et remonter à l'intention qui en a guidé la rédaction. La fin poursuivie par le législateur compte plus que la lettre de la loi. Mais le juge doit aussi s'inspirer, au-delà même de l'esprit de la loi, de l'esprit du droit tel qu'il s'exprime dans d'autres textes, dans certains principes et certaines valeurs.
L'interprétation ne saurait se limiter systématiquement à une seule méthode susceptible de s'appliquer à tous les textes. Pour des lois récentes, l'interprète doit rechercher dans la lettre du texte et dans les travaux préparatoires le sens de la règle et l'intention du législateur qui l'a édictée, à la manière des exégètes. Pour des textes anciens, il faut au contraire s'en détacher, si nécessaire, et rechercher dans des données objectis la ratio legis permettant de déterminer le sens le plus approprié aux hypothèses actuelles de la vie sociale. Un code et un texte ponctuel ne peunt se lire de la même façon. Pour des textes internationaux qui, bien que plurilinges, doint être interprétés de la même manière dans les dirs pays signataires, quelle que soit la rsion utilisée, l'interprétation grammaticale et l'analyse logique du texte, propres à une langue déterminée, ne sont d'aucun secours, si bien que la méthode téléologique parait devoir s'imposer. Des textes à forte connotation politique ne peunt s'interpréter comme des textes purement techniques
Bref, un certain électisme s'impose. C'est bien ce que parait pratiquer la jurisprudence contemporaine, au moins dans les pays d'Europe continentale.





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