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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi

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Critères de choix entre des interprétations divergentes

Un mASme texte peut AStre interprété de manières diamétralement opposées, selon que l'on procède par analogie ou a contrario. On cite parfois l'exemple que prenait Ihering4 de l'interdiction [...]

Méthodes et principes d'interprétation stricte

L'interprétation stricte d'un texte consiste A  restreindre son domaine d'application aux strictes limites qu'il implique. Cette limitation peut AStre rationnelle, c'est-A -dire liée A  la rati [...]

Méthodes et principes d'interprétation extensive

L'interprétation extensive se justifie pour un texte de droit commun non répressif, lorsqu'on est en présence d'une lacune. Elle consiste A  étendre la portée d'une telle disposition A  une s [...]

L'examen des travaux préparatoires

Les travaux préparatoires constituent les ferments immédiats de la loi. Ce sont eux, exposés des motifs, rapports, débats parlementaires, qui retracent toute la gestation des textes finalement [...]

La ratio legis

On a souvent soutenu que le juge doit interpréter un texte, mASme lorsque sa lettre est claire, quand son sens littéral n'exprime pas exactement la pensée du législateur1. Des représentants émi [...]

Le sens des mots

Dans cette perspective, la détermination du sens des mots est primordiale. La loi, devant AStre accessible et compréhensible pour tous, ne devrait, théoriquement, utiliser que des mots courants, da [...]

Importance de l'analyse littérale

La première tache de l'interprète consiste en une lecture scrupuleuse des textes A  interpréter. L'analyse littérale est destinée A  comprendre le texte lui-mASme en précisant le sens des ter [...]

Fondement de l'interprétation intrinsèque

Les méthodes d'interprétation intrinsèque des textes sont celles dans lesquelles l'interprétation ne se fonde que sur les éléments propres du texte interprété et se réfère A  sa lettre, A  [...]

Diversité des méthodes d'interprétation

Dans les droits anglo-saxons, le législateur fixe lui-mASme des règles d'interprétation auxquelles doit se soumettre le juge". Les définitions incluses dans les textes y constituent de véritabl [...]

Le pouvoir d'interprétation de la loi

Dans le principe, l'interprète a pour seule mission de préciser le sens de la loi pour procéder A  son application. Mais l'organisation de l'interprétation peut prendre diverses formes. Il peut [...]

La théorie du texte clair

On enseigne, classiquement, qu'un texte ne doit AStre interprété que lorsqu'il est obscur, imprécis ou ambigu et que lorsque la loi est claire, elle doit AStre appliquée telle quelle, sans avoir [...]

Nécessité de l'interprétation de la loi

La loi qui sera entendue ici au sens le plus large, comme englobant, outre la loi proprement dite, au sens formel de ce terme, les textes à valeur constitutionnelle et les règlements, ne peut se passe [...]





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