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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi

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Diversité des méthodes évolutives

La marge de liberté reconnue A  l'interprète est, en réalité, très variable. Elle va de la simple faculté d'adapter le sens de la loi A  l'évolution sociale par des précisions, des complém [...]

Définition de la méthode évolutive

Parmi les méthodes extrinsèques d'interprétation, il faut plus particulièrement réfléchir A  la méthode dite - historique - ou - évolutive -, parce qu'elle risque de s'affranchir de la [...]

Les arguments de l'interprétation systémique

L'interprète se doit ainsi de privilégier les solutions qui préservent le mieux l'harmonie du système juridique et d'en résorber les éventuelles contradictions, plutôt que de laisser celles- [...]

La méthode systémique

La méthode systémique part de l'hypothèse que le droit est ordonné et interdépendant et que les règles de droit peuvent AStre interprétées en fonction du contexte dans lequel elles se situent [...]

Définition de l'interprétation systémique

L'approche - systémique - de l'interprétation des textes est ainsi dénommée parce qu'elle se fonde sur l'analyse de l'ordre juridique comme un système cohérent de règles, de principes et [...]

Appréciation de la libre recherche scientifique

Certes, l'état de la société est susceptible de donner aux concepts leur - compréhension - et leur - extension -, en fonction de l'état de la société A  un moment donné, dont la règle d [...]

Définition de la libre recherche scientifique

F. Gény, remettant en cause - le postulat de la plénitude de la loi écrite -, part donc d'un constat. - Que certaines situations, exigeant règlement juridique, ne trouvent pas celui-ci dans la [...]

L'esprit de la libre recherche scientifique

Ainsi, s'attaquant au - fétichisme de la loi écrite et codifiée - Gény a développé et préconisé la méthode qui, selon lui, - permet au droit positif de réaliser sa mission propre, en se [...]

La critique de l'exégèse

A€ suivre pas A  pas le texte de la loi et A  scruter la pensée du législateur historique, la doctrine de l'exégèse ne pouvait que conduire A  une certaine sclérose de l'interprétation. Il dev [...]

Le sens de l'interprétation extrinsèque

Kelsen a souligné que toute norme contient plusieurs significations entre lesquelles le choix serait une question de politique juridique. L'interprète pourrait alors retenir « le sens le plus utile d [...]





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