IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi

Définition de la libre recherche scientifique



F. Gény, remettant en cause - le postulat de la plénitude de la loi écrite -, part donc d'un constat. - Que certaines situations, exigeant règlement juridique, ne trount pas celui-ci dans la loi écrite, c'est ce qui se déduit invinciblement du fait que, imparfaits comme toute ouvre humaine, les textes écrits ne sauraient prévoir toutes les circonstances qui demandent ou demanderont d'AStre organisées sous la contrainte de l'état, et qu'ils restent manifestement en arrière du moument complexe et incessamment changeant de la vie sociale. Au surplus, constamment se présentent A  l'interprète du droit des cas non prévus ou réglés par les textes, alors mASme qu'on prend ceux-ci moins dans leur individualité que dans la combinaison représentée par tout leur ensemble. -'


Sans le soutien des textes, le juge doit rechercher librement la solution adéquate. - Cette recherche est libre puisqu'elle se trou soustraite A  l'action propre d'une autorité positi. -2
Cette liberté n'est pourtant pas arbitraire, ni purement subjecti. F. Gény a voulu se démarquer clairement de la doctrine de l'école allemande du droit libre, la Freirecht-schule, qui affirmait que, dans la difficulté, le juge est fondé A  faire prévaloir son sentiment personnel, et dont l'inspiration était purement subjectiviste1.
Ainsi, cette recherche est aussi scientifique, écrit Gény, - parce qu'elle ne peut rencontrer ses bases solides que dans les éléments objectifs que la science peut seule lui révéler -. Ainsi, - dans la sphère de libre recherche, la méthode juridique doit avoir pour préoccupation dominante de découvrir elle-mASme, A  défaut du secours des sources formelles, les éléments objectifs qui détermineront toutes solutions requises par le droit positif -4. Il faut alors procéder A  - un examen attentif des conditions mASmes de la vie de l'humanité et un emploi judicieux des facultés morales de notre nature -. L'interprétation du droit positif doit - procéder, sur données objectis, de faA§on A  satisfaire les besoins de la vie, sans encourir le reproche d'arbitraire -. L'interprétation ne peut alors, selon Gény, trour - les appuis objectifs nécessaires - que dans la nature des choses, servant de matière A  ses instigations, et dans une systématisation logique, fécondant et déloppant cette matière elle-mASme5.
F. Gény n'admet pas, pour autant, que l'opinion publique puisse légitimement suggérer A  l'interprète les solutions juridiques nécessaires6. C'est A  partir des données sociales, économiques, psychologiques de son époque qu'il doit élaborer - la règle la mieux adaptée aux besoins actuels qu'il aura observés -.
Cette méthode d'interprétation est donc une méthode sociologique puisqu'elle repose sur la connaissance des faits sociaux et tend A  la satisfaction des besoins sociaux7. Elle se caractérise aussi par son inspiration téléologique, car l'interprète recherche dans les règles juridiques les moyens de - réaliser l'équité objecti par la combinaison de l'idée de justice ac celle de la plus grande utilité sociale-l.





Privacy - Conditions d'utilisation



});
Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve