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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Définition de la libre recherche scientifique

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F. Gény, remettant en cause - le postulat de la plénitude de la loi écrite -, part donc d'un constat. - Que certaines situations, exigeant règlement juridique, ne trount pas celui-ci dans la loi écrite, c'est ce qui se déduit invinciblement du fait que, imparfaits comme toute œuvre humaine, les textes écrits ne sauraient prévoir toutes les circonstances qui demandent ou demanderont d'AStre organisées sous la contrainte de l'état, et qu'ils restent manifestement en arrière du moument complexe et incessamment changeant de la vie sociale. Au surplus, constamment se présentent A  l'interprète du droit des cas non prévus ou réglés par les textes, alors mASme qu'on prend ceux-ci moins dans leur individualité que dans la combinaison représentée par tout leur ensemble. -'
Sans le soutien des textes, le juge doit rechercher librement la solution adéquate. - Cette recherche est libre puisqu'elle se trou soustraite A  l'action propre d'une autorité positi. -2
Cette liberté n'est pourtant pas arbitraire, ni purement subjecti. F. Gény a voulu se démarquer clairement de la doctrine de l'école allemande du droit libre, la Freirecht-schule, qui affirmait que, dans la difficulté, le juge est fondé A  faire prévaloir son sentiment personnel, et dont l'inspiration était purement subjectiviste1.
Ainsi, cette recherche est aussi scientifique, écrit Gény, - parce qu'elle ne peut rencontrer ses bases solides que dans les éléments objectifs que la science peut seule lui révéler -. Ainsi, - dans la sphère de libre recherche, la méthode juridique doit avoir pour préoccupation dominante de découvrir elle-mASme, A  défaut du secours des sources formelles, les éléments objectifs qui détermineront toutes solutions requises par le droit positif -4. Il faut alors procéder A  - un examen attentif des conditions mASmes de la vie de l'humanité et un emploi judicieux des facultés morales de notre nature -. L'interprétation du droit positif doit - procéder, sur données objectis, de faA§on A  satisfaire les besoins de la vie, sans encourir le reproche d'arbitraire -. L'interprétation ne peut alors, selon Gény, trour - les appuis objectifs nécessaires - que dans la nature des choses, servant de matière A  ses instigations, et dans une systématisation logique, fécondant et déloppant cette matière elle-mASme5.
F. Gény n'admet pas, pour autant, que l'opinion publique puisse légitimement suggérer A  l'interprète les solutions juridiques nécessaires6. C'est A  partir des données sociales, économiques, psychologiques de son époque qu'il doit élaborer - la règle la mieux adaptée aux besoins actuels qu'il aura observés -.
Cette méthode d'interprétation est donc une méthode sociologique puisqu'elle repose sur la connaissance des faits sociaux et tend A  la satisfaction des besoins sociaux7. Elle se caractérise aussi par son inspiration téléologique, car l'interprète recherche dans les règles juridiques les moyens de - réaliser l'équité objecti par la combinaison de l'idée de justice ac celle de la plus grande utilité sociale-l.


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