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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Article i5



Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense Nationale.


112. Le titre de chef des armées, en France, va traditionnellement de pair avec celui de chef de l'état. Ce n'est donc pas en cela que la Ve République a innové mais, comme souvent, en donnant une substance réelle A  une attribution qui, jusqu'alors, était essentiellement nominale.
La logique politique - celle de la primauté présidentielle - et la logique stratégique - celle de la primauté nucléaire -se sont ici conjuguées pour donner au chef de l'état un rôle fondamental. En faisant de lui le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, l'article 5 (supra) lui assigne une mission, tandis que l'article 15 lui donne un titre et des moyens.
113. Le décret du 12 juin 1996 fait explicitement référence au titre de chef des armées pour attribuer au président de la République la compétence d'engager la force nucléaire stratégique. Seule, au demeurant, la force aérienne est encadrée par un texte, juridiquement contesle de surcroit (infra, 137), tandis qu'il n'existe mASme pas le plus modeste arrASté publié indiquant qui a autorité pour donner l'ordre de tir nucléaire aux sous-marins ou aux armes tactiques. Gageons néanmoins que celui-lA  se trouve A  l'éIysée, et que ce n'est sûrement pas le concierge.
114. Textuellement, les conseils et comités sont ceux prévus par l'ordonnance nA° 59-l47 du 7 janer 1959 portant organisation générale de la Défense : le Comité de défense, le Comité de défense restreint (article 7) et le Conseil supérieur de défense (article 8).
Pratiquement, toutes les réunions importantes consacrées A  la chose militaire se tiennent A  l'Elysée, sous la présidence effective du chef des armées. Au-delA  des formations prévues par l'ordonnance de 1959, elles peuvent prendre, selon les besoins, la forme de conseils restreints, réunissant le Premier ministre et les ministres compétents, ou de vériles réunions d'état-major, dans lesquelles les mASmes participants reA§oivent le renfort des chefs militaires.
Selon qu'il s'agit d'arrASter, A  froid, les grandes lignes de la stratégie ou de la programmation, de décider, A  chaud, l'envoi de troupes sur un théatre extérieur d'opérations ou encore de suivre, heure par heure, le déroulement d'un conflit en cours, le président de la République choisit, A  peu près librement en fait, la forme de réunion qui lui semble la plus appropriée.
115. Trois choses sont acquises en tout état de cause. Premièrement, aucun soldat franA§ais ne peut AStre envoyé en mission armée A  l'étranger sans que le chef de l'état en décide. Deuxièmement, si nul ne conteste sa primauté, la Constitution impose cependant le contreseing de chacune de ses décisions juridiques ou l'exécution par le gouvernement de chacune de ses décisions matérielles, ce qui, en cas de cohabitation tendue A  la longue, pourrait finir par poser problème. Troisièmement, comme il semble qu'un cil ne se sente jamais plus président de la République que lorsqu'il agit comme chef des armées, tous les titulaires de la charge se sont montrés également jaloux de leurs compétences dans ce domaine. Quant au Premier ministre, il ne lui reste que la tache ingrate d'assumer devant le Parlement la responsabilité de la Défense nationale (infra, 148). pour répondre devant les députés, y compris impromptu, comme en 1976. de décisions que chacun sait n'AStre pas les siennes, d'autant moins qu'il n'est jamais inté A  suppléer le chef de l'état (infra, 150).





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