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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Platon

Platon : l origine de la loi


Platon
LES LOIS SONT UN PIS-ALLER


Platon, Le Politique, 293e-296c, trad. é. Chambry, GF-Flammarion, 1992, p. 226-230.
Les Grecs s'enorgueillissent d'AStre gouvernés par des lois. Les lois les protègent en créant un espace où se règlent les conflits opposant le riche et le paue, le puissant et le faible. Elles leur garantissent une participation A  la vie de la cité. Aussi le gouvernement sans lois est-il assimilé au despotisme, qui lie les sujets A  l'arbitraire d'un chef.
Platon critique cette apologie sans nuance : considérer dans l'absolu qu'un gouvernement est légitime parce qu'il suit des lois n'a pas plus de sens que de chercher abstraitement les avantages és du gouvernement des riches ou des paues, de la contrainte ou de la liberté, de la masse ou de quelques-uns. Pour appliquer ces critères, il faut revenir A  la finalité du gouvernement. - Dans laquelle de ces formes de gouvernement se rencontre la science de commander aux hommes, la plus difficile peut-AStre, et la plus importante A  acquérir x (Le Politique, 292 d), celle qui administre le gouvernement selon la plus grande utilité et la plus grande justice ? Les critères évoqués plus haut perdent de leur importance si l'on dispose dans l'état d'un de ces hommes rares possédant la science royale. Alors, il serait absurde que cet homme, après avoir fixé des lois, se trouve lié par elles et ne puisse plus, si la situation change, les adapter. La science vivante qui recherche toujours le bien politique prévaut sur les lois écrites qui n'en sont que l'imitation. Dans ce cas précis, la loi est un pis-aller, et si le législateur doit partir (le texte fait peut-AStre allusion A  Solon : ayant éli la législation d'Athènes, il quitte la ville pendant dix ans afin que les lois gouvernent seules dans la cité et qu'on ne fasse pas pression sur lui pour qu'il les change), on est réduit A  se conformer A  cette image de la science politique que constitue l'ensemble des lois écrites.
Le problème est fort différent si personne dans la cité ne possède cette compétence politique indispensable. Il s'agit de ne plus se conformer qu'A  la législation existante, de peur d'ajouter A  l'imperfection des lois des dangers encore plus grands : changer les lois sans égard au tout ordonné de la législation est périlleux. Platon aborde ce deuxième cas (le plus fréquent) dans la suite du Pbilèbe : - Il faut donc, A  ce qu'il semble, que ces sortes de gouvernements, s'ils veulent imiter le mieux possible le gouvernement vérile, celui de l'homme unique qui gouverne avec art, se gardent bien, une fois qu'ils ont des lois élies, de jamais rien faire contre les règles écrites et les coutumes des ancAStres- (300e). Et, une fois posé le modèle de la constitution, Platon écrit son ouage politique le plus important : les Lois. Le refus de la démocratie se fait ici au nom de la compétence politique qui ne saurait AStre partagée par la foule, et qui disqualifie les faux prétendants A  l'art politique (la masse, les riches).
Le thème de la loi imparfaite qui ne peut prévoir tout les cas particuliers sera exploité pat Aristote (Politique, 1282b, par exemple).
Socrate. ' Sur tout le reste, étranger, ton langage me parait juste ; mais que l'on doive gouverner sans lois, c'est une assertion un peu pénible A  entendre.
L'étranger. ' Tu ne m'as devancé que d'un instant, Socrate, avec ta question ; car j'allais te demander si tu approuves tout ce que j'ai dit, ou si tu y trouves quelque chose de choquant. Mais, A  présent, il est clair que ce que nous aurons A  cœur de discuter, c'est la légitimité d'un gouvernement sans lois.


Socrate. ' Sans contredit.
L'Etranger. ' Il est évident que la législation appartient jusqu'A  un certain point A  la science royale, et cependant l'idéal n'est pas que la force soit aux lois, mais A  un roi sage. Sais-tu pourquoi ?
Socrate. - Et toi, comment l'entends-tu ?
L'Etranger. ' C'est que la loi ne pourra jamais embrasser exactement ce qui est le meilleur et le plus juste pour tout le monde A  la fois, pour y conformer ses prescriptions : car les différences qui sont entre les individus et entre les actions, et le fait qu'aucune chose humaine, pour ainsi dire, ne reste jamais en repos interdisent A  toute science, quelle qu'elle soit, de promulguer en aucune matière une règle simple qui s'applique A  tout et A  tous les temps. Accordons-nous cela ?
Socrate. ' Comment s'y refuser ?
L'Etranger. ' Et cependant, nous le voyons, c'est A  cette uniformité mASme que tend la loi, comme un homme buté et ignorant, qui ne permet A  personne de rien faire contre son ordre, ni mASme de lui poser une question, lors mASme qu'il viendrait A  quelqu'un une idée nouvelle, préférable A  ce qu'il a prescrit lui-mASme.
Socrate. 'C'est ai : la loi agit réellement A  l'égard de chacun de nous comme tu viens de le dire.
L'Etranger. ' Il est donc impossible que ce qui est toujours simple s'adapte exactement A  ce qui ne l'est jamais.
Socrate. 'J'en ai peur.
L'Etranger. ' Alors, pourquoi donc est-il nécessaire de légiférer, si la loi n'est pas ce qu'il y a de plus juste ? Il faut que nous en découions la raison.
Socrate. ' Certainement.
L'étranger. ' N'y a-t-il pas chez vous, comme dans d'autres Etats, des réunions d'hommes qui s'exercent soit A  la course, soit A  quelque autre jeu, en vue d'un certain concours ?
Socrate. - Si, et mASme beaucoup.
L'Etranger. - Eh bien, remettons-nous en mémoire les prescriptions des entraineurs professionnels qui président A  ces sortes d'exercices.


Socrate. ' Que veux-tu dire ?

L'étranger. ' Ils pensent qu'il n'est pas possible de faire des prescriptions détaillées pour chaque individu, en ordonnant A  chacun ce qui convient A  sa constitution. Ils croient, au contraire, qu'il faut prendre les choses plus en gros et ordonner ce qui est utile au corps pour la généralité des cas et la généralité des individus.
Socrate. ' Bien.
L'Etranger. ' C'est pour cela qu'imposant les mASmes travaux A  des groupes entiers, il leur font commencer en mASme temps et finir en mASme temps, soit la course, soit la lutte, ou tous les autres exercices.
Socrate. ' C'est ai.
L'étranger. - Croyons de mASme que le législateur, qui doit imposer A  ses ouailles le respect de la justice et des contrats, ne sera jamais capable, en commandant A  tous A  la fois, d'assigner exactement A  chacun ce qui lui convient.
Socrate. ' C'est en tout cas aisemblable.
L'étranger. ' Mais il prescrira, j'imagine, ce qui convient A  la majorité des individus et dans la plupart des cas, et c'est ainsi qu'il légiférera, en gros, pour chaque groupe, soit qu'il promulgue des lois écrites, soit qu'il donne force de loi A  des coutumes traditionnelles non écrites.
Socrate. ' C'est juste.
L'étranger. ' Oui, c'est juste. Comment, en effet, Socrate, un homme pourrait-il rester toute sa vie aux côtés de chaque individu pour lui prescrire exactement ce qu'il doit faire ? Au reste, j'imagine que, s'il y avait quelqu'un qui en fût capable parmi ceux qui ont réellement reA§u la science royale en partage, il ne consentirait guère A  se donner des entraves en écrivant ce qu'on appelle des lois.


Socrate. ' Non, étranger, du moins d'après ce que nous venons de dire.
L'Etranger. 'Et plus encore, excellent ami, d'après ce que nous allons dire.
Socrate. ' Quoi donc ?
L'étranger. ' Ceci. Il nous faut dire qu'un médecin ou qu'un maitre de gymnase qui va partir en voyage et qui pense rester longtemps loin de ceux auxquels il donne ses soins, voudrait, s'il pense que ses élèves ou ses malades ne se souviendront pas de ses prescriptions, les leur laisser par écrit, ou bien que ferait-il ?
Socrate. ' Ce que tu as dit.
L'Etranger. ' Mais si le médecin revenait après AStre resté en voyage moins longtemps qu'il ne prévoyait, est-ce qu'il n'oserait pas A  ces instructions écrites en particulier en substituer d'autres, si ses malades se trouvaient dans des conditions meilleures par suite des vents ou de tout autre changement inopiné dans le cours ordinaire des saisons ?
ou persisterait-il A  croire que personne ne doit ttansgtesser ses anciennes prescriptions, ni lui-mASme en ordonnant autre chose, ni ses malades en osant enfreindre ses ordonnances écrites, comme si ces ordonnances étaient seules médicales et salutaires, et tout autre régime insalubre et contraire A  la science ? Se conduire de la sorte en matière de science et d'art, n'est-ce pas exposer sa faA§on de légiférer au ridicule le plus complet ?


Socrate. ' Sûrement.

L'étranger. ' Et si après avoir édicté des lois écrites ou non écrites sur le juste et l'injuste, le beau et le laid, le bien et le mal, pour les troupeaux d'hommes qui se gouvernent dans leurs cités respectives conformément aux lois écrites, si, dis-je, celui qui a formulé ces lois avec art, ou tout autre pareil A  lui se représente un jour, il lui serait interdit de les remplacer par d'autres ! Est-ce qu'une telle interdiction ne paraitrait pas réellement tout aussi ridicule dans ce cas que dans l'autre ?


Socrate. ' Si, assurément.

L'Etranger. ' Sais-tu ce qu'on dit généralement A  ce sujet ?


Socrate. ' Cela ne me revient pas ainsi sur-le-champ.

L'Etranger. ' C'est pourtant bien spécieux. On dit, en effet, que, si un homme connait des lois meilleures que celles des ancAStres, il ne doit les donner A  sa patrie qu'après avoir persuadé chacun de ses concitoyens ; autrement, non.


Socrate. ' Eh bien, n'est-ce pas juste ?

L'étranger. ' Peut-AStre. En tout cas, si quelqu'un, au lieu de les persuader, leur impose de force des lois meilleures, réponds, quel nom faudra-t-il donner A  son coup de force ? Mais non, pas encore : revenons d'abord A  ce que nous disions plus haut.


Socrate. ' Que veux-tu dire ?

L'Etranger. - Si un médecin qui entend bien son métier, au lieu d'user de persuasion, contraint son malade, enfant ou homme fait, ou femme, A  suie un meilleur traitement, en dépit des préceptes écrits, quel nom donnera-t-on A  une telle violence ? Tout autre nom, n'est-ce pas, que celui dont on appelle la faute contre l'art, l'erreur fatale A  la santé. Et le patient ainsi traité aurait le droit de tout dire sur son cas, sauf qu'il a été soumis par les médecins qui lui ont fait violence A  un traitement nuisible A  sa santé et contraire A  l'art.


Socrate. ' C'est parfaitement ai.






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