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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Rousseau



LA LOI RéALISE LA LIBERTé


Rousseau, Lettres écrites de la montagne. Å'uvres complètes, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1964, t. III, p. 806-808.

La liberté définit la nature de l'homme, il ne peuc pas plus s'en détacher que de sa e. Elle détermine donc les conditions du contrat social qui ne peut annuler une liberté inaliénable. Si leurs intérASts séparent souvent les hommes, ils ont cependant un intérASt commun A  s'assurer mutuellement la protection de leur e, de leurs biens, de leur liberté sous un état commun. Le seul fondement de l'obligation cile est la volonté commune des hommes de s'unir sous la protection de tous. L'AStre qu'ils forment ensemble est une personne morale dotée d'une volonté : la volonté générale qui défend l'intérASt général. Ce n'est pas l'intérASt d'une entité supérieure qui sacrifierait au besoin un membre pour le salut du tout (pas de holisme ni de principe sacrificiel), mais l'intérASt que trouve chacun A  vre sous une condition générale. La volonté générale n'est pas transcendante ; elle est la volonté raisonnable que chacun retrouve en lui-mASme dans le silence des passions et des désirs particuliers. On retrouve la teneur de la volonté générale quand on consulte sa raison sur les conditions qu'on accepte d'imposer en mASme temps A  soi et A  tous. Cet - indidualisme - (selon R. Derathé,J.-J. Rousseau et la science politique de son temps, Vrin, 1995) se réfère A  l'indidu qui cherche A  rendre sa volonté compatible avec celle des autres en l'épurant. La volonté générale s'oppose A  celle de l'indidu isolé de l'état de nature, qui recherche la seule sure. Mais loin de s'imposer A  la volonté du citoyen, la volonté générale doit se confondre avec elle. Ainsi, l'auconomie restaure la liberté de chacun. - L'obéissance A  la loi qu'on s'est prescrite est liberté - (Du contrat social, I, chap. u). L'autonomie ne peut opprimer, elle est liberté. -{] comment forcer des hommes A  défendre la liberté de l'un d'entre eux, sans porter atteinte A  celle des autres ? - (Å'uvres complètes, III, p. 248) demande Rousseau dès 1751. La réponse de ['économie politique est la loi : - art inconcevable -, - la plus sublime de toutes les institutions humaines - (ibid.). Elle convertit la contrainte et les contributions sociales en liberté et en justice parce qu'elle les généralise. Elle offre (l'argument sera identique A  propos de la justice que réalise la loi) les conditions de réalisation de la liberté que l'état de nature ne garantit pas. L'homme perd par le pacte social sa liberté naturelle et un droit illimité A  tout ce qui le tente, mais gagne la liberté cile et la propriété assurée de tout ce qu'il possède (Du contrat social, I, chap. vm). Inversement, si la loi n'émane pas du souverain, elle n'est plus légitime et n'est plus une vraie loi. La légalité (procédure de promulgation correcre, organeautorisé A  légiférer, etc.) est subordonnée A  la légitimité.

Qu'est-ce qui fait que l'état est un ? C'est l'union de ses membres. Et d'où nait l'union de ses membres ? De l'obligation qui les lie. Tout est d'accord jusqu'ici.
Mais quel est le fondement de cette obligation ? VoilA  où les Auteurs se disent. Selon les uns, c'est la force ; selon d'autres, l'autorité paternelle ; selon d'autres, la volonté de Dieu. Chacun élit son principe et attaque celui des autres : je n'ai pas moi-mASme fait autrement, et, suivant la plus saine partie de ceux qui ont discuté ces matières, j'ai posé pour fondement du corps politique la convention de ses membres, j'ai réfuté les principes différents du mien.
Indépendamment de la vérité de ce principe, il l'emporte sur tous les autres par la solidité du fondement qu'il élit ; car quel fondement plus sûr peut avoir l'obligation parmi les hommes que le libre engagement de celui qui s'oblige ? On peut disputer tout autre principe, on ne saurait disputer celui-lA .
Mais par cette condition de la liberté, qui en renferme d'autres, toutes sortes d'engagements ne sont pas valides, mASme devant les Tribunaux humains. Ainsi pour déterminer celui-ci l'on doit en expliquer la nature, on doit en trouver l'usage et la fin, on doit prouver qu'il est convenable A  des hommes, et qu'il n'a rien de contraire aux Lois naturelles : car il n'est pas plus permis d'enfreindre les Lois naturelles par le Contrat Social, qu'il n'est permis d'enfreindre les Lois positives par les Contrats des particuliers, et ce n'est que par ces Lois mASmes qu'existe la liberté qui donne force A  l'engagement.
J'ai pour résultat de cet examen que l'élissement du Contrat Social est un pacte d'une espèce particulière, par lequel chacun s'engage envers tous, d'où s'ensuit l'engagement réciproque de tous envers chacun, qui est l'objet immédiat de l'union.
Je dis que cet engagement est d'une espèce particulière, en ce qu'étant absolu, sans condition, sans réserve, il ne peut toutefois AStre injuste ni susceptible d'abus ; puisqu'il n'est pas possible que le corps se veuille nuire A  lui-mASme, tant que le tout ne veut que pour tous.
Il est encore d'une espèce particulière en ce qu'il lie les contractants sans les assujettir A  personne, et qu'en leur donnant leur seule volonté pour règle il les laisse aussi libres qu'auparavant.
La volonté de tous est donc l'ordre, la règle suprASme, et cette règle générale et personnifiée est ce que j'appelle le Souverain.
Il suit de lA  que la Souveraineté est indisible, inaliénable, et qu'elle réside essentiellement dans tous les membres du corps.
Mais comment agit cet AStre abstrait et collectif ? Il agit par des Lois, et il ne saurait agir autrement.
Et qu'est-ce qu'une Loi ? C'est une déclaration publique et solennelle de la volonté générale, sur un objet d'intérASt commun.
Je dis, sur un objet d'intérASt commun ; parce que la Loi perdrait sa force et cesserait d'AStre légitime, si l'objet n'en importait A  tous.
La Loi ne peut par sa nature avoir un objet particulier et indiduel : mais l'application de la Loi tombe sur des objets particuliers et indiduels.
Le pouvoir Législatif qui est le Souverain a donc besoin d'un autre pouvoir qui exécute, c'est-A -dire, qui réduise la Loi en actes particuliers. Ce second pouvoir doit AStre éli de manière qu'il exécute toujours la Loi, et qu'il n'exécute jamais que la Loi. Ici ent l'institution du Gouvernement.
Qu'est-ce que le Gouvernement ? C'est un corps intermédiaire éli entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l'exécution des Lois et du maintien de la Liberté tant cile que politique.





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