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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Fonction juridictionnelle et méthodologie juridictionnelle

Fonction juridictionnelle et méthodologie juridictionnelle : la stratégie du procès



Fonction juridictionnelle et méthodologie juridictionnelle
Selon l'article 6-l de la Conntion européenne des droits de l'homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal éli par la loi ». Il appartient au juge, insti de l'autorité de l'État, de dire le droit en rapprochant les situations litigieuses et le droit en vigueur, afin de régler les prétentions en conflit dans le procès, par une décision dotée de la force exécutoire permettant de recourir à la force publique pour en imposer l'exécution. Nul ne peut en effet se faire justice à lui-même, sauf à porter grament atteinte à l'ordre public, et tout conflit doit pouvoir être porté devant le juge qui doit lui donner une solution à l'issue d'un procès.



Mais le recours au juge ne représente une vérile garantie que s'il est exercé devant un tribunal indépendant et impartial disposant de la plénitude de juridiction et statuant selon une procédure « équile » dans un « délai raisonnable »', quelles que soient les parties en cause, qu'il s'agisse de litiges entre particuliers ou de litiges opposant des particuliers à la puissance publique.
À l'époque actuelle, le procès s'est encore étendu et enrichi grace au contentieux constitutionnel qui assure un contrôle juridictionnel des lois et au contrôle international des États eux-mêmes.
Cela suscite, dans les sociétés contemporaines, des débats endémiques et passionnés sur l'interntion des juges dans des domaines stratégiques et sur les rapports entre la justice et la politique, que l'on conteste la dépendance des juges par rapport au pouvoir politique ou, inrsement, le « gournement des juges ». On dénonce également la complexité de la justice, son inadéquation par rapport aux besoins sociaux, ses lenteurs, l'insuffisance de ses moyens, l'irresponsabilité des magistrats Bref, tout le monde parle de « la crise de la justice », mais personne ne découvre les remèdes susceptibles de la résoudre Le rê d'une justice parfaite est hors de portée. Il est seulement possible de l'améliorer en tentant de concilier l'indépendance et la responsabilité des magistrats, en améliorant la qualité de tous les professionnels du droit, en dotant la justice des moyens dont elle a besoin Mais ces problèmes sont ici hors de propos.
Il faut, en tout état de cause, mieux définir la fonction juridictionnelle pour tenter de déterminer une méthodologie juridictionnelle de nature à favoriser une justice plus satisfaisante. Dans la Grèce antique, on distinguait trois niaux dans la société : 1' « Acropolis » où régnaient les dieux, 1' « Aeroos » où siégeaient les juges et 1'« Agora» où déambulaient les politiciens1. Les juges ne sont ni dieux, ni politiciens. Ils doint avoir pour seule fonction de « dire le droit et trancher les litiges »2. On ne saurait dire, pour autant, comme Montesquieu, que les juges « ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peunt modérer ni la force ni la rigueur ». Montesquieu lui-même ne regrettait-il pas le temps où les fonctions législatis et executis étaient tempérées par des pouvoirs intermédiaires dont le juge était le principal3 ? On s'accorde maintenant à considérer que la fonction de juger ne saurait se réduire à une simple « légidiction mécanique »4.
Mais cela ne saurait permettre au juge, surtout dans les systèmes romano-germaniques, de « faire la loi » à sa guise, car il a, avant tout, pour rôle d'appliquer le droit positif à des cas particuliers, ce qui n'exclut pas un large pouvoir d'appréciation et d'interprétation, dont toute ivresse du pouvoir de décision doit être bannie. Le juge doit respecter et faire respecter l'égalité des citoyens devant la justice et obserr un principe de neutralité, ce qui ne signifie pas une indifférence à l'évolution de la société. Il doit être le dernier bastion contre les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme et contre les abus de pouvoir. Plus généralement, la fonction juridictionnelle consiste à juger, c'est-à-dire à trancher les litiges soumis aux tribunaux par application du droit, en cas de procédures contentieuses, et à exercer une mission de contrôle, quand ils sont saisis, en l'absence de litige, d'une procédure gracieuse.
À ces égards, « le juge est enfermé dans le cadre de l'instance tracé par les plaideurs »' et, comme les parties, tenu d'obserr les règles de procédure qui déterminent la compétence et gournent l'instruction et le jugement du procès, voire son exécution. C'est dire qu'il ne peut y avoir de bonne justice sans que tous les acteurs y contribuent. La méthodologie juridictionnelle exige des demandes bien faites, des argumentations de qualité, un respect rigoureux des formes, de la procédure contradictoire, des délais, des mécanismes de preu, des audiences éclairantes et, enfin, de bons jugements. Une collaboration loyale et efficace des parties et des professionnels qui les représentent ac les magistrats s'y impose. La qualité de l'exercice de la fonction juridictionnelle en dépend. C'est toute l'évolution de l'instance qui conditionne la durée des procédures et la qualité des décisions, si bien que la méthodologie juridictionnelle doit s'appliquer à tous les actes qu'elle implique, à toute sa durée, depuis son introduction jusqu'au prononcé de la décision définiti qui y met fin, en passant par toutes les phases de son instruction. Elle concerne tous les acteurs du procès, et pas seulement le juge, et ce, indépendamment des spécificités des procédures considérées et quelles que soient les juridictions saisies, en tout cas les juridictions civiles, pénales et administratis.





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