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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Respecter une éthique

Respecter une éthique : la stratégie du procès



Le juge doit juger. Dans la tradition franA§aise, il a pour mission de trancher des litiges en appliquant la loi A  des faits inqués et élis, non de faire la loi. Mais A  notre époque, la complexité des rapports sociaux, l'accélération de l'élution sociale et technique et le développement de contentieux de masse ont transformé le rôle et l'image du juge dans la cité. Les fonctions du juge se sont diversifiées. Sa puissance d'investigation et de décision s'est accrue. Or, les juges, qui ne sont que des hommes, risquent alors de se prendre pour des dieux. Leur autorité est nécessaire, mais leurs abus de pouirs insupporles. Ils ne peuvent AStre parfaits, mais on fustige leurs imperfections. De nos jours, on ne cesse de dénoncer - une crise du juge - qui risque de ruiner tragiquement son crédit. On a pu dire qu'un mouvement profond a conduit le juge - A  s'affranchir de la loi, éventuellement pour la refaire, et A  se prendre, consciemment ou non, pour le juge américain, par contagion avec le système du judge made law -. La solution de ce problème passerait - par un rappel des juges au respect de la mission que le droit leur confie au service de la société démocratique, non A  celui de leurs passions, de leurs vindictes, de leurs ambitions -2.



Une éthique de la fonction juridictionnelle s'impose effectivement d'autant plus que les magistrats ne sont pas des fonctionnaires comme les autres, car leur indépendance ne saurait AStre limitée par des pouirs hiérarchiques qui empiéteraient sur leur pouir de décision3. C'est toute la difficulté de la question actuelle de la responsabilité des juges : ils ne sauraient AStre irresponsables, mais leur responsabilité risque de ruiner leur liberté.
Cette éthique est dominée par les principes fondamentaux d'indépendance, d'impartialité et de neutralité du juge.
Selon l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, chacun a droit A  ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial. L'indépendance, qui parait AStre la condition de l'impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouir politique. Elle implique que le juge ne soit soumis ni A  des pressions économiques, sociales ou idéologiques, ni au pouir des experts, ni aux instructions de sa hiérarchie sur le sens et le contenu de sa décision.
Son impartialité se conA§oit, en revanche, par rapport A  lui-mASme, et non par rapport A  des influences extérieures. Elle exclut toute tendance militante, tout faritisme de sa part, toute prétention purificatrice propre Le juge ne doit pas se prendre pour un justicier. Le droit processuel comporte quelques dispositifs techniques pour garantir l'impartialité du juge. La récusation du juge en matière civile dans des cas déterminés par la loi (ncpc, art. 341) de parenté, d'alliance, d'amitié ou d'inimitié avec l'une des parties est plus spécialement organisée en procédure pénale (cpp, art. 668 et s.). Le reni devant une juridiction limitrophe quand un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie A  un litige relevant d'une juridiction dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions (ncpc, art. 47) et, en matière pénale, le privilège de juridiction (cpp, art. 679, 681 A  686) pour certains dignitaires, magistrats ou fonctionnaires relèvent de ce souci d'assurer l'impartialité du juge. Il en est de mASme pour la - demande en reni pour cause de suspicion légitime - que consacre la loi devant les juridictions judiciaires et la jurisprudence devant les juridictions administratives1.
Plus généralement, la jurisprudence sanctionne le défaut d'impartialité du juge2 qui rejoint le principe d'égalité devant la justice qui est lui-mASme inclus dans le principe d'égalité devant la loi proclamé par la Déclaration des droits de l'homme de 17893. Protégés par leur statut, notamment par leur inamovibilité, qui a pour objet d'assurer leur indépendance, les magistrats n'en sont pas moins soumis A  un régime disciplinaire particulier, dont l'objet n'est pas de contrôler les erreurs du juge qui relèvent des ies de recours, mais des manquements personnels - aux deirs de son état, A  l'honneur, A  la délicatesse ou A  la dignité -'. Il y a donc bien une déontologie du juge.
Plus prosaïquement, on peut légitimement exiger des magistrats, non qu'ils soient infaillibles, mais qu'ils soient sereins, sérieux et compétents et, plus concrètement encore, qu'ils soient de bons juristes, qu'ils étudient consciencieusement les dossiers, les écritures et les moyens des parties et qu'ils jugent sans parti pris, ni animosité.





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