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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Principe du contradictoire et obligations des parties

Principe du contradictoire et obligations des parties : la stratégie du procès



Parmi les multiples obligations auxquelles sont tenues les parties au procès, l'obligation de respecter le principe du contradictoire, qui se rattache A  celui du respect des droits de la défense, est manifestement la plus fondamentale. On peut mASme dire qu'elle détermine A  peu près toutes les autres. La Cour européenne des droits de l'homme affirme que - le droit A  un procès équile contradictoire implique par principe, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou des pièces produites par l'autre ainsi que de les discuter -'. En France, le Conseil constitutionnel a qualifié le respect des droits de la défense de - principe fondamental reconnu par les lois de la République et les droits de la défense de droit fondamental A  caractère constitutionnel -2. Pour lui, comme pour le Conseil d'état, le caractère contradictoire de la procédure civile, est un principe général du droit et son aménagement relè de la loi. Plus généralement, il - constitue la garantie nécessaire d'une élémentaire justice -3.



Le principe de la contradiction fait partie des principes directeurs du procès dans le Nouau Code de procédure civile, dont l'article 14 proclame que - nulle partie ne peut AStre jugée sans avoir été entendue ou appelée -. Il est proclamé ac force, depuis la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale. Il est A  l'origine de nombreuses règles relatis aux actes de procédure et aux délais pour les accomplir, ainsi qu'aux obligations des plaideurs et aux devoirs des juges4. Il recouvre l'ensemble des règles tendant A  garantir la libre discussion dans le proces. Ainsi, les parties ont, avant tout, l'obligation de le respecter. C'est ainsi qu'elles - doint se faire connaitre mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preu qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit A  mASme d'organiser sa défense - (ncpc, art. 15). La procédure administrati est également contradictoire, comme en attestent dirs textes1, mASme si le caractère inquisito-rial de la procédure conduit A  atténuer quelque peu ce principe et A  transférer au juge le soin de sa mise en œuvre.
En tout cas, c'est A  trars l'obligation de l'exposé des moyens des parties en fait et en droit et de leur communication que la stratégie du procès s'exprime le mieux et mérite le plus d'attention.





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