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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Problématique et plan

Problématique et plan : la stratégie du procès



La justice doit répondre A  des principes et des exigences concrètes, grace A  une logique qui allie dans le raisonnement les relations existant entre le droit et les faits par des jugements qui tranchent les litiges et expliquent les solutions qu'ils énoncent. Il faut dénouer le fil d'Ariane qui conduit des prétentions des parties A  la solution du procès, dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais.



A€ ceux qui croient que le juge statue - au juger - et qui dénoncent une justice approximati, rendue au hasard de ses sentiments et de ses impulsions individuelles, il faut répondre que la justice répond A  des principes et A  des réalités concrètes, grace A  une logique qui allie dans le raisonnement les relations entre le droit et les faits. Il ne peut s'agir ni du procès de Kafka, dans lequel on ignore la loi selon laquelle on sera jugé, ni d'une équation abstraite étrangère aux faits précis qu'il convient d'apprécier, ni d'une sorte d'existentialisme juridique qui divaguerait au gré des états d'ame de chaque juge. - La justice ne peut pas ne pas AStre raisonnée. Sinon, d'une part, elle apparait comme arbitraire et, d'autre part, elle n'apparait pas se rattacher A  un principe général. Chaque décision doit apparaitre comme l'application d'un principe général déterminé, prédéterminé ou A  déterminer, pour avoir une force contraignante morale. -' En réalité, le juge doit procéder par étapes : constatation des faits, appréciation des faits afin de les qualifier, qualification des faits, déduction de ses pouvoirs quant A  la détermination de la sanction, appréciation éntuelle de la sanction, prononcé de la décision2.
Mais l'énoncé des décisions de justice doit également AStre complet, accessible et clair. Il doit comporter une motivation permettant de les apprécier et de les justifier et surtout de permettre A  ses destinataires, les plaideurs principalement, de vérifier que l'examen des arguments présentés a été sérieux. Il doit AStre de nature A  les convaincre, en incitant notamment celui qui perd son procès A  le comprendre et l'accepter.
Il est ainsi nécessaire d'examiner successiment, après la stratégie du procès, le raisonnement et le discours juridictionnels.





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