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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La politique commerciale européenne : libre-échange et préférence régionale

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La politique commerciale européenne : libre-échange et préférence régionale
L'Union européenne qui est le premier exportateur mondial a une politique commerciale commune résolument axée sur la libéralisation des échanges dans le domaine industriel et relatiment protectionniste dans le secteur agricole. La politique commerciale a organisé un système hiérarchisé d'accords commerciaux préférentiels ac les partenaires naturels de l'Union au sein de la zone Europe-Afrique.




Un ensemble de plus en plus intégré et toujours engagé globalement

L'ourture aux échanges d'un pays a des implications fortes sur l'autonomie de sa politique économique : une ourture élevée le rend tributaire des échanges ac les pays tiers, tandis qu'un pays relatiment fermé aura davantage de marges de manœuvre pour conduire la politique économique conforme A  sa situation intérieure. Les taux d'ourture1 de chacun des quinze pays membres de l'Union européenne en 1995 sont élevés (Graphique 9) ac une opposition forte entre le sous-ensemble des - grands pays - (Allemagne, France, Esne, Italie, Royaume-Uni), nettement moins ourt A  l'échange, ac un taux moyen de 21,9, que le sous-ensemble des - petits pays - (Belgique/Luxembourg, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède) dont la moyenne se situe A  41,3. Seule la Grèce est atypique par rapport A  ses autres partenaires européens. Les - petits pays - étaient par conséquent fortement contraints par leur équilibre externe dans la conduite de leur politique économique. Les - grands pays - ne pouvaient pas négliger la contrainte d'équilibre de leurs balances des paiements.
Le passage au niau de l'Union européenne change complètement la nature de cette donne macroéconomique puisque les échanges intra Union européenne ne sont plus recensés dans les échanges internationaux. L'Union européenne se présente alors comme un ensemble relatiment fermé ac un taux d'ourture de 9,7 en 1995 proche des taux rencontrés aux Etats-Unis (10,6) et du Japon (8,3). La zone euro A  onze, ac un taux de 12,3, est dans une situation légèrement moins favorable du fait notamment de la défection du Royaume-Uni qui est un partenaire commercial majeur des pays de la zone euro, au premier rang desquels bien entendu l'Irlande (59,0 % de ses exportations et 35,2 % de ses importations en 1995).
Les pays de la Communauté ne se sont pas pour autant en voie de se constituer en une - Europe forteresse -. En 1998, l'Union européenne, en excluant les échanges internes de la statistique, est le premier exportateur du monde, selon l'OMC, ac 20,3 % du marché mondial des marchandises et ses importations ac 19,1 % la place au deuxième rang derrière les états-Unis. Sa balance commerciale est, contrairement A  ces derniers, largement excédentaire. L'importance des ressources que l'Union européenne tire de l'exportation ôte toute pertinence au scénario d'un repli protectionniste mASme si, la taille de son marché, la qualité de son tissu industriel, la dirsité et la complémentarité de ses ressources pourraient lui permettre d'opter, ac plus de chance de succès qu'un pays isolé, pour cette voie. L'Union européenne a intérASt A  renforcer le système commercial multilatéral en consolidant les résultats du cycle de l'Uruguay, en contribuant au succès des discussions engagées sur le multilatéral, et en appliquant les règles de l'OMC.

Une politique commerciale commune orientée rs le libre-échange

La politique commerciale est commune A  l'égard du reste du monde depuis la réalisation de l'union douanière en 1968. Elle constitue la faA§ade extérieure du marché commun, puis du marché unique, afin d'organiser les flux d'importation et d'exportation. Le traité instituant la Communauté européenne, modifié par le traité d'Amsterdam, fixe le cadre légal de cette politique (art. 133 CE [art. 113]). La Commission est chargée de sa mise en œuvre sur les mandats qui lui sont donnés par le Conseil des ministres (des Affaires étrangères) qui statue A  la majorité qualifiée. Cette politique est défendue, auprès des pays tiers, par un représentant unique qui participe aux discussions multilatérales dans le cadre du GATT-OMC et aux discussions bilatérales ac certains pays ou groupes de pays. 11 a en charge de négocier - les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libéralisation - (article 133).
En matière de droits de douane, la législation communautaire est très élaborée puisqu'elle distingue 11 000 positions tarifaires pour une nomenclature douanière de plus de 400 articles. Dans l'industrie, la protection tarifaire est peu significati et extrASmement ciblée sur les produits sensibles, alors qu'elle joue un rôle très important dans l'agriculture. Suite aux réductions négociées au cours du cycle de l'Uruguay, 39 % des importations totales de l'Union européenne du secteur industriel ne sont frappées d'aucun droit de douane. La moyenne des droits dans ce secteur, pour les importations taxées, s'élit en 1997 A  3,6 %. Les -pics tarifaires- (les droits supérieurs A  15 %) sont peu nombreux et concentrés sur le textile, les vAStements, les véhicules automobiles et certains produits électroniques grands publics. Ils sont renforcés dans ces branches par les procédures antidumping. A€ la fin 1997, la Communauté avait 138 droits antidumping en place et 3 droits compensateurs. Ces droits affectaient seulement 0,3 % des importations totales de l'Union européenne et se concentraient principalement sur les pays en transition rs l'économie de marché et sur les pays asiatiques. La Chine (32), la Russie (14), les PECO (14), la Corée du sud (8), la Thaïlande (8), le Japon (6) et la Malaisie (6) étaient les plus touchés par ces taxes. Dans l'agriculture, la conrsion des prélèments en droit de douane, négociée au cours du cycle de l'Uruguay (voir Chapitre 3), a amené A  une baisse de la moyenne des droits de douane qui s'élit A  20,8 % en 1997. Les - pics tarifaires - (les droits supérieurs A  35 %) concernent les céréales, la viande, les produits laitiers, la volaille, le sucre et le ac. L'analyse détaillée montre que ce sont les produits les plus importants de ces différentes branches qui sont frappés par les droits élevés.
Dans le domaine des entras non tarifaires aux échanges l'Union européenne s'est engagée dans des actions de libéralisation imposées par les accords multilatéraux et le marché unique. Le cycle de l'Uruguay et ses prolongements ont programmé la disparition des quotas autorisés dans le cadre des accords multifibres, le démantèlement des accords d'autolimitation volontaire des exportations, une diminution des obstacles techniques au commerce et l'ourture de nombreux marchés : les services financiers, les produits des technologies de l'information, les télécommunications et les marchés publics. La mise en place progressi du marché unique européen a imposé la disparition de ces entras qui introduisaient des barrières aux échanges au sein mASme de l'Union européenne. Le parallélisme entre les mesures déloppées pour approfondir et acher le marché unique et les accords conclus au niau multilatéral est évident. Les Européens se sont dotés d'une législation commune en matière de marchés publics et sont déjA  très avancés dans le démantèlement des barrières liées aux règles et aux normes techniques. L'Union européenne est parfois dans une situation où, ayant levé la plupart des entras au fonctionnement du marché unique, elle demande que s'exerce une certaine réciprocité dans le reste du monde A  l'égard de ses entreprises.
En 1996, une - stratégie d'accès aux marchés - des pays tiers a été adoptée qui vise A  utiliser de manière plus ciblée, plus systématique et mieux coordonnée, les instruments commerciaux existants afin d'obtenir un meilleur accès aux marchés extérieurs. A€ ce jour, la principale mesure mise en œuvre concerne la création d'une base de données qui rassemble les informations sur les obstacles rencontrés par les entreprises exportatrices. Cet instrument permet A  la Commission d'agir de faA§on plus efficace dans le cadre de l'OMC ou des accords bilatéraux A  partir de la liste des pays incriminés et de l'identification des obstacles au commerce.
Seul le secteur agricole échappe A  ce double moument de libéralisation intérieure et extérieure des entras non tarifaires aux échanges. La crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), dite de la - vache folle -, a posé un gra problème de santé publique au niau communautaire. Elle a entrainé un morcellement du marché unique, ac la fermeture transitoire de certains marchés nationaux, et elle a suscité un moument de défiance de la part des consommateurs européens. Les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont denues sur la période une des entras principales aux échanges de produits agricoles et la source d'un important contentieux commercial entre l'Union européenne et les états-Unis. Depuis les viandes aux hormones, en passant par l'interdiction de l'usage régulier d'antibiotique dans l'alimentation animale, jusqu'aux organismes génétiquement modifiés (OGM), les Européens ont tenté d'imposer les nonnes communautaires outre-Atlantique, au besoin en suspendant les importations des denrées incriminées.
La Communauté s'est enfin dotée, dans la foulée du cycle de l'Uruguay, d'un outil de politique commerciale proche dans l'esprit de la section 301 utilisée aux états-Unis : le - règlement concernant les obstacles au commerce - du 22 décembre 1994. Il permet aux états membres et aux entreprises de la Communauté de demander A  la Commission européenne d'examiner les obstacles au commerce et d'engager des procédures internationales de règlement des différends concernant ces obstacles. Cependant, toutes les mesures prises au titre de ce règlement le sont - sous réser du respect des obligations et procédures internationales existantes -.

Le réseau des accords préférentiels ou la géoéconomie des échanges européens

C'est la marque particulière de la politique commerciale européenne imitée, depuis le début des années quatre-vingt-dix, sur les autres continents. Sur la base des articles 300 et 310 du traité CE [art. 228 et 238], la politique commerciale gère, au moyen d'une panoplie variée d'accords, une intégration A  géométrie variable ac les pays qui lui sont géographiquement et historiquement liés. Le souci de sécurité, de conforter des démocraties naissantes, A  l'instar de la Grèce, de l'Esne et du Portugal des années 1980, de contrôler les flux migratoires et de capter la demande émergente de pays A  forts besoins a conduit A  une politique de silisation économique régionale autour du noyau dur du bloc européen. Il est constitué par les quinze pays de l'Union européenne auxquels peunt AStre ajoutés les trois pays qui sont restés membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, parties prenante du Marché unique A  trars l'Espace économique européen (EEE). La conuration en étoile qui apparait aujourd'hui repose sur des niaux variables d'intégration en Europe centrale, dans le bassin méditerranéen et dans les pays en déloppement.

Les pays de l'Europe centrale et orientale : un élargissement en cours
Le cercle le plus proche du noyau dur rassemble les dix pays de l'Europe centrale et orientale (les PECO : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie) qui ont signé ac la Communauté des accords européens d'association. Tous ces pays sont candidats A  l'adhésion selon le cadre défini par le traité et les critères précisés par le Conseil de Copenhague de 1993.

a) Les accords européens d'association
Les accords européens sont des - accords d'association préalables A  une éntuelle adhésion -. Ils ont été signés entre l'Union européenne et les PECO dans les années 1991-l993 afin de les aider A  intégrer l'Union. Ils prévoient un démantèlement asymétrique des droits de douane, c'est-A -dire plus rapide pour l'Union européenne que pour les PECO. Le but est de parnir A  l'élissement d'une zone de libre-échange pour les produits industriels entre les deux ensembles en l'espace de dix ans. Dès la fin 1997, toutes les barrières imposées par l'Union A  l'importation des produits industriels en pronance de ces pays ont été supprimées. Si l'agriculture a été exclue des accords, d'autres produits - sensibles - ont été intégrés de faA§on relatiment ficti pour le charbon et l'acier et plus probante pour le textile.
En effet, si les quotas appliqués aux importations de charbon et d'acier ont été supprimés, les états de l'Union ont pu recourir aux actions antidumping, très utilisées autrefois contre les économies ifiées dont le système de prix n'était pas jugé crédible, et A  la clause de saugarde dès lors que les importations portaient préjudice aux producteurs de l'Union. Les restrictions quantitatis qui concernaient le textile ont été éliminées le 1er janvier 1998 pour les pays membres du Groupe de Vise-grad ' et le 1er janvier 1999 pour la Bulgarie et la Roumanie.
Ces accords dépassent le cadre habituel des accords d'association puisqu'ils garantissent la liberté de circulation du capital lié A  l'instissement, assurent le libre élissement des entreprises de part et d'autre et préparent l'extension aux PECO de la politique de la concurrence conduite dans le cadre du marché unique.


b) Les critères d'éligibilité A  l'Union de Copenhague

L'article 49 du traité CE [art. O] définit les modalités de l'adhésion d'un pays A  l'Union européenne :
- Tout état européen qui respecte les principes énoncés A  l'article 6, paragraphe 1 [Les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit], peut demander A  denir membre de l'Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce A  l'unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen, qui se prononce A  la majorité absolue des membres qui le composent.
Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraine en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union font l'objet d'un accord entre les états membres et l'état demandeur. Ledit accord est soumis A  la ratification par tous les états contractants, conformément A  leurs règles constitutionnelles respectis. -
Le Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 a précisé, conformément au traité, les critères posés par l'Union européenne pour l'adhésion des PECO et de tous les autres pays candidats. La Commission a présenté dans le rapport - Agenda 2000 - du 16 juillet 1997 une analyse détaillée de ces quatre critères1 :
- le premier critère est politique, il requiert du pays candidat - qu'il ait des institutions sles garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection - ;
- le deuxième critère concerne - l'existence d'une économie de marché viable -. Cette condition est satisfaite, selon la Commission, si (1) l'équilibre entre l'offre et la demande nait du libre jeu des forces du marché, (2) si les prix, ainsi que les échanges sont libérés, (3) s'il n'existe aucune barrière importante A  l'entrée sur le marché (création de noulles entreprises) et A  la sortie du marché (faillites), (4) si le système juridique relatifs aux droits de propriété et aux contrats est en place, (5) s'il y a une silisation macroéconomique appréhendable A  partir de critères de conrgence de type Maastricht (prix, finances publiques et solde extérieur), (6) s'il existe un large consensus quant aux fondements de la politique économique, et enfin (7), si le secteur financier est suffisamment déloppé pour orienter l'épargne rs les instissements productifs (Tableau 7) ;
- selon le troisième critère, les PECO doint démontrer leur - capacité de faire face A  la pression concurrentielle et aux forces du marché A  l'intérieur de l'Union -. Pour la Commission, cette condition est partiellement subordonnée A  la satisfaction du critère précédent. Elle suppose, en outre, que des conditions d'environnement soient remplies (infrastructures, enseignement, recherche, densité des PME), qu'il y ait déjA  intégration commerciale A  l'Union et que les pouvoirs publics influent peu sur les conditions de la concurrence par leur système d'aide et de subntion ;
- la quatrième condition présuppose que les pays candidats seront capables - de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire -. Si la participation A  l'euro dans la foulée de l'adhésion est, selon la Commission, improbable, les nouaux états membres devront AStre A  niau ac la deuxième phase du processus d'Union économique et monétaire (voir Chapitre 4). Cela suppose notamment l'adhésion au SME-bis, la libération des mouments de capitaux, l'indépendance de leur banque centrale et la coordination ac les autres pays membres de leur politique économique.
L'ampleur des changements A  apporter aux structures politiques et économiques des PECO est considérable. Le Conseil européen de Luxembourg du 13 décembre 1997 a prévu que tous les candidats - sont appelés A  adhérer A  l'Union européenne sur la base des mASmes critères et qu'ils participent aux mASmes conditions au processus d'adhésion -. Les cinq pays considérés comme les plus avancés au regard des critères de Copenhague, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie ont entamé, le 30 mars 1998, leurs négociations bilatérales d'adhésion, conjointement ac Chypre. La programmation budgétaire réalisée pour les années 2000 A  2006 dans le cadre de - l'Agenda 2000 - retient l'hypothèse d'une adhésion de six pays A  l'Union européenne A  partir de 2002 (voir Chapitre 2). Les cinq autres PECO, ainsi que Malte et la Turquie , ont été officiellement associés A  ce groupe après le sommet d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. Ces pays doint A  leur tour débuter leurs négociations d'adhésion en février 2000, A  l'exception de la Turquie. Pour tous, l'Union européenne a lancé une stratégie de - pré-adhésion - qui repose sur des - partenariats pour l'adhésion - afin de les aider A  intégrer l'acquis communautaire (voir Chapitre 6).

Les pays du bassin méditerranéen
Ils forment une deuxième zone naturelle d'influence de l'Europe orientée rs le sud. Elle a pris plus de poids, au sein de l'Union européenne, ac l'adhésion de la Grèce en 1981, de l'Esne et du Portugal en 1986.
C'est dans la seconde moitié des années soixante-dix que se dessine une vérile politique communautaire en direction des pays de la Méditerranée ac la conclusion d'une série d'accords d'association ou de coopération qui comportaient, d'une part, des concessions commerciales en faur des exportations de produits méditerranéens rs le marché communautaire, et d'autre part, une coopération économique et financière sur la base de protocoles quinquennaux (6,5 milliards d'écus ont été débloqués pour la période 1978-l995 regroupant les quatre premiers protocoles). La Conférence de Barcelone des 27 et 28 nombre 1995 a lancé les bases d'un Partenariat entre l'Union européenne et les douze pays de la Méditerranée ' : l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, IsraA«l, la Jordanie, le Liban, l'Autorité Palestinienne, la Syrie, la Turquie, Chypre et Malte. Cette politique repose tout d'abord sur un dialogue politique régulier afin de promouvoir la démocratie et les principes de l'état de droit, sur l'élissement, ensuite, d'une zone de libre-échange d'ici A  l'an 2010, et enfin, sur une coopération économique, sociale et culturelle. L'objectif économique majeur de cette Conférence est la création d'une zone de libre-échange entre l'ensemble de ces pays. Les barrières tarifaires et non tarifaires sur les marchandises seront progressiment éliminées, de concert ac une libéralisation du commerce pour quelques produits agricoles et pour les services. Les douze pays de la Méditerranée sont des partenaires inégaux dans ce processus. Chypre et Malte bénéficient du statut privilégié des - accords d'association préalables A  une éntuelle adhésion -. Les négociations ont débuté, pour Chypre, en mASme temps que la première vague des PECO, tandis que Malte, qui était renu pendant un temps sur sa candidature, commencera A  négocier ac la seconde vague des PECO. La Turquie est en union douanière ac l'Union européenne depuis le 1er janvier 1996 et a acquis le statut de pays candidat depuis le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. Les autres pays relènt d'accords euro-méditerranéen d'association (Algérie, Egypte, IsraA«l, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Territoires Palestiniens, Tunisie).
Le nouau partenariat euro-méditerranée impose des adaptations délicates A  ces pays. Ils bénéficiaient jusqu'alors d'un libre accès pour leurs produits au marché européen, sans réciprocité pour les exportations européennes rs leurs marchés domestiques. Des pays peu déloppés sont contraints de démanteler progressiment leur protection douanière vis-A -vis d'une économie européenne très compétiti. Leurs économies, insuffisamment préparées au libre-échange, vont devoir s'imposer de périlleuses politiques d'ajustement structurel sount génératrices de tensions sociales. Si l'offre européenne a été acceptée, c'est qu'elle permet aux pays du sud de la Méditerranée de prendre pied dans le noul ordre économique mondial. En outre, la diminution généralisée des barrières tarifaires, le démantèlement progressif de l'Accord multifibres, consécutifs au cycle de l'Uruguay, a érodé l'avantage conféré A  ces pays par l'exonération de ces droits, notamment vis-A -vis des pays d'Asie. Les pays du sud méditerranéen parient, A  l'image des pays d'Europe centrale et orientale, sur leur proximité et leur insertion dans la zone de libre échange pour capter les délocalisations A  nir. Une noulle division du travail sur l'ensemble du pôle euro-méditerranée est escomptée pour les années A  nir. Pour aider A  ces adaptations, l'Union européenne a augmenté significatiment son soutien financier aux douze. Il passe par la mise en place de deux instruments spécifiques de coopération :
- le programme MEDA, adopté le 15 juillet 1996, qui se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux. Il est destiné A  soutenir les objectifs des Partenariats ;
- les programmes MED qui visent A  promouvoir les contacts et les échanges entre les deux ris de la Méditerranée (ac MED-Campus pour les échanges unirsitaires, MED-URBS pour délopper la coopération entre les municipalités et MED-Média pour soutenir la création de réseaux liant les professionnels des médias).
Les soutiens financiers ont été portés A  4,7 milliards d'écus, pour la période 1995-l999. Ils sont abondes par les prASts consentis par la Banque européenne d'instissement.

Les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Le dernier cercle est constitué par les pays en voie de déloppement ac lesquels l'Union européenne a conclu des accords commerciaux qui ne sont pas fondes sur la règle de la réciprocité. L'aide au déloppement est née ac les débuts de la Communauté dans un contexte historique qui était celui de l'accession A  l'indépendance. Dans les années soixante, l'aide n'était accordée qu'A  dix-huit pays et se concentrait presque exclusiment sur les anciennes colonies de la France, de la Belgique, de l'Italie et des Pays-Bas. Par la suite, les anciens territoires du Royaume-Uni, de l'Esne et du Portugal sont également denus membres du principal accord régional, la Conntion de Lomé, qui a été signée au total par soixante-dix pays de l'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes (les pays ACP).
Les deux premières conntions ont été ratifiées A  Yaoundé (capitale du Cameroun), respectiment, en 1963 et en 1969, et ont défini le cadre dans lequel ont été signées les quatre suivantes A  Lomé (capitale du Togo) en 1975, en 1979, en 1984 et en 1989. La quatrième conntion de Lomé s'applique jusqu'au 29 février 2000. Elle a fait l'objet d'une révision A  mi-parcours en 1995. Les aides s'élevaient A  12 milliards d'écus pour la période 1990-l995, tandis que 14,6 milliards d'écus ont été budgétés pour la période 1995-2000. Elles sont financées par les contributions des états membres au Fonds européen de déloppement (FED) dont les dépenses sont classées en dehors du budget général. L'aide au déloppement se voulait AStre un modèle en reposant, A  côté de l'aide aux projets fournie par le FED, sur une palette variée d'instruments :
- une cogestion de la coopération qui passe par une instance d'orientation politique, le Conseil des ministres ACP-CEE, par un organe permanent, le Comité des ambassadeurs, et une Assemblée composée paritairement de parlementaires dont le rôle est consultatif ;
- un accès en franchise de droits au marché unique, ou système des préférences (tarifaires) généralisées (SPG), pour la majorité des produits agricoles, ac des protocoles particuliers concernant des produits A  la base de l'économie de ces pays (accord sucre, organisation commune du marché de la banane), pour les produits manufacturés et pour certains des produits miniers de ces pays ;
- la création d'un mécanisme original qui vise A  garantir aux pays ACP leurs recettes d'exportation de produits agricoles de base en cas de diminution imprévisible des cours. Le Fonds de silisation des recettes d'exportation des produits de base agricoles (STABEX) propose des prASts sans intérASts, voire des dons pour les plus pauvres, sur la base d'une valeur jugée normale et qui se réfère aux cours des quatre années antérieures ;
- la mise en place d'un Système minier (SYSMIN) qui permet, en cas de baisse des cours des produits miniers, le maintien des exploitations en état de fonctionnement.
Les résultats après plus de vingt ans de pratique de la Conntion de Lomé sont décevants. Il lui est reproché la longueur dans l'accès aux financements, la complexité des procédures, les déris clientélis-tes et une grande inertie face au problème fondamental du traitement de la dette. Les pays ACP ont perdu en compétitivité et se sont marginalisés, bien loin de la croissance, tirée par les exportations, enregistrée par les pays asiatiques. La libéralisation des échanges au niau international les pri de l'avantage conféré par un accès protégé au marché européen. Le renforcement du mécanisme de règlement des différends de l'OMC remet en question le maintien de systèmes de préférences différenciées et non réciproques pour des produits vis-A -vis desquels l'économie de certains de ces pays est très dépendante comme la banane (voir Encadré 3). Les efforts de l'Union européenne leurs sont plus chichement comptés, au profit d'un redéploiement rs les pays de l'Est et du bassin méditerranéen, tandis que le déloppement et la consolidation de la démocratie deviennent des priorités.
Tous ces problèmes sont au centre des négociations qui se sont engagées en vue de conclure un noul accord ac les 71 pays ACP (70 Etats de Lomé plus l'Afrique du Sud) après l'expiration de la présente conntion le 29 février 2000. L'Union européenne a proposé aux pays ACP qu'ils s'organisent sur une base régionale de concert, lorsqu'il y a lieu, ac ses régions ultra périphériques et ses pays et territoires d'Outremer. Le but est que ces nouaux ensembles parviennent A  délopper leur commerce intrarégional, quasiment inexistant jusqu'alors, afin que leur marché intérieur atteigne une dimension suffisante pour diminuer les coûts de revient. Dans ses documents préparatoires, la Commission retient le principe d'une transition en deux étapes :
- de 2000 A  2004, la Conntion de Lomé fonctionnerait de manière inchangée, ac le mASme modèle de coopération et les mASmes instruments que ceux en place jusqu'alors. Cette période devrait AStre utilisée par les ACP, pour se constituer en plusieurs - marchés communs - (Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale, Bassin des Caraïbes, Pacifique, etc.). L'Afrique de l'Ouest, l'une des deux régions de la zone franc, est la plus avancée dans ce processus. Les sept pays qui la composent2 ont transféré leur ancrage monétaire du franc A  l'euro depuis le 1er janvier 1999 (voir Chapitre 5) et se constitueront en union douanière A  partir de l'an 2000 ;
- après 2004, l'Union européenne conclurait progressiment des accords de libre-échange ac les sous-ensembles ainsi créés. Il est envisagé de réserr un traitement spécifique aux pays les moins avancés (31 sur 71 ACP) si un accord est obtenu sur ce thème dans le cadre de l'OMC.
L'Union européenne s'oriente rs un éclatement de Lomé en accords régionaux, ac une coopération modulable selon les zones. L'insertion des pays ACP dans l'économie mondiale ne s'opérerait plus A  trars un système de préférences commerciales, qui a eu des résultats peu probants en matière de déloppement et qui a été remis en question par l'organe de règlement des différends de l'OMC, mais par la mise en place de zones de libre-échange. Le renforcement du dialogue politique, au trars des questions de - bonne gournance -, de démocratisation, de droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit, est également denu un préalable incontournable du nouau partenariat que l'Union européenne ut élaborer ac les pays ACP.


Les accords interrégionaux

Les accords interrégionaux relènt d'une démarche particulière puisqu'ils portent sur l'instauration de zones de libre-échange entre deux blocs commerciaux. A€ partir de 1995, la Commission européenne a pris des initiatis dans ce sens en direction des états-Unis et du MERCOSUR qui ont rencontré de sérieux obstacles.
» En direction des états-Unis , la Commission a pris l'initiati de la création d'une zone de libre-échange transatlantique ac la signature A  Madrid le 3 décembre 1995 d'un - noul agenda transatlantique - (New Transatlantic Agenda). Ce projet a pris forme A  partir de 1998 sous la désignation de - nouau marché transatlantique - (New Transatlantic Market - NTM). Il prévoyait la création d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et les états-Unis en matière de services, l'élimination des droits de douane sur les produits industriels, la réduction des obstacles non tarifaires dans des domaines tels que les normes, les marchés publics, la propriété intellectuelle et l'instissement, ainsi que la mise en place d'un mécanisme bilatéral de préntion et de règlement des conflits. L'agriculture et l'audiovisuel devaient AStre, selon la Commission, exclus de cette négociation. Ce projet a été rejeté par le Conseil européen du 27 avril 1998 en raison d'une ferme opposition de la France, soutenue par l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Esne, au motif qu'il était contraire A  l'approche multilatérale de l'OMC et qu'il semblait difficile de laisser A  l'écart des négociations l'agriculture et l'audiovisuel, domaines pour lesquels le Congrès américain souhaitait des avancées. L'Accord général impose sur cette question, lorsqu'il y a création d'une zone de libre-échange, l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales pour l'essentiel des échanges (Article XXTV). Le projet NTM aurait eu A  subir de nombreuses pressions afin de s'y conformer. Suite A  cet échec, la Commission a proposé le 16 septembre 1998 une noulle approche qualifiée de - partenariat économique transatlantique - (Transatlantic Economie Partnership - TEP) qui est une rsion plus édulcorée du NTM ac un abaissement des droits de douane dans l'industrie et l'élissement d'un - système d'alerte précoce - pour les conflits bilatéraux, tandis que les autres chapitres relatifs aux obstacles non tarifaires sont relatiment similaires.
» En direction de l'Amérique latine, la Commission a tenté de contrer l'influence des états-Unis par le projet de création d'un espace de libre-échange interrégional entre l'Union européenne et le MERCOSUR. L'accord-cadre a été signé le 15 décembre 1995. Il prévoit la libéralisation sur dix ans des échanges entre les deux blocs. Les négociations ont débuté, après le sommet de Rio des 28 et 29 juin 1999, par les produits encore soumis A  des barrières douanières et les services. L'agriculture a été réservée A  un stade plus avancé des négociations dans la mesure où elle constitue un domaine sensible dans les relations commerciales entre ces deux blocs économiques.
Ces projets d'accord en direction des états-Unis et du MERCOSUR sont porteurs de nombreux risques : remise en cause de l'acquis communautaire, fin de l'exception culturelle, difficultés économiques gras pour le secteur agricole, désilisation du système multilatéral et de l'OMC, préjudice important pour les pays tiers, notamment les PECO, les pays du bassin méditerranéen et les pays ACP, ac lesquels l'Union européenne a noué des relations privilégiées. La conclusion d'accord de libre-échange est denue un instrument stratégique dans les rapports de force géoéconomiques. Mais la multiplication tous azimuts de ces accords conduit A  une perte de portée de chacun d'entre eux et A  une perte de lisibilité de la stratégie d'ensemble si ce n'est, qu'elle vise vraisemblablement A  tendre rs un libre-échange généralisé et A  diluer les spécificités du modèle d'intégration européen.
Le multilatéralisme de droit préconisé par le GATT-OMC a des difficultés A  s'imposer face au nouau partage du monde entre blocs régionaux. L'économie mondiale se fractionne en plusieurs zones d'intégration commerciale ac une libéralisation des échanges qui fonctionne de faA§on plus approfondie dans les marchés élargis qui se constituent progressiment au sein de ces unions. La relati ourture des échanges entre ces blocs fait que le multilatéralisme et le régionalisme ont jusqu'ici coexisté plutôt qu'ils ne se sont opposé.
Les risques liés A  l'insécurité des échanges et A  une mise en concurrence sans garde-fou ont poussé les états A  organiser leur - arrière-pays - dans un maillage serré d'accords économiques et commerciaux. Les blocs régionaux permettent de noulles combinaisons de facteurs de production entre pays complémentaires (la technologie des uns et le travail A  bon marché des autres), l'ourture de marchés proches A  forte demande, la recherche d'une compétitivité dont les termes sont mieux maitrisés. La tentation régionale doit beaucoup aux dysfonctionnements du système monétaire international et A  la difficulté A  commercer entre des pays qui sont A  des niaux de déloppement bien différents. Négocier une noulle baisse des droits de douane peut paraitre illusoire dans un contexte où certaines monnaies sont notoirement sous-évaluées et où l'amélioration des conditions de travail, des niaux de protection sociale et la préservation de l'environnement sont de nature A  affaiblir la position concurrentielle A  l'exportation des pays les moins avancés1. La préférence régionale résulte aussi de la silité monétaire A  l'intérieur des blocs et de l'existence de normes relatiment communes en matière sociale et environnementale. Le commerce ne peut plus AStre dissocié des conditions générales de la production et de la question du déloppement.





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