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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les leçons des référendums

Les leçons des référendums : Economie Europeneana



Parler de constitution rendait pratiquement inévile le recours au référendum. Parce qu'il suggérait une rupture radicale ac le passé, le terme allait inévilement peser sur la faA§on dont le traité constitutionnel allait AStre ratifié. Dans plusieurs pays, les modifications des traités européens doint de toute faA§on AStre soumises au peuple. Reprise en France par plusieurs personnalités, comme le président de la conntion européenne Valéry Giscard d'Estaing et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l'idée d'un référendum a reA§u l'aval des dirigeants de toutes les formations politiques consultées par le président de la République. Alors mASme qu'il laissait er le doute sur sa décision, Jacques Chirac affirmait A  l'issue du Conseil européen de Salonique qu'il était - logique - de consulter le peuple sur les futures institutions européennes ; c'est lA  le souhait des - vrais Européens -, répondait en écho M. Raffarin depuis Moscou. On comprend ces précautions oratoires :


en une période où la méfiance enrs la classe politique est grande, s'opposer A  une consultation populaire, c'eût été prendre le risque de se voir reprocher une arrogance élitiste, voire la crainte du peuple ' ce qu'aucun responsable politique ne peut se permettre durablement.
MASme dans des Etats où n'existe aucune tradition référendaire, comme la Grande-Bretagne, le Luxembourg ou les Pays-Bas, l'enjeu allait AStre jugé suffisamment important pour que l'on fasse appel au peuple. Aux Pays-Bas, c'est mASme le parlement qui allait l'imposer A  un gournement initialement réticent. Au total, neuf pays décidaient de recourir A  une ratification référendaire. La suite est connue : après une première étape esnole qui n'avait pas vraiment convaincu en raison d'un faible taux de participation - 42,3 % des électeurs, soit moins qu'aux élections européennes de 2004 -, le projet constitutionnel allait enregistrer en quelques jours deux échecs retentissants : l'écart entre le - non - et le - oui - atteignait presque 10 % en France, et plus de 23 % aux Pays-Bas, où près des deux tiers des votants se prononA§aient contre le traité. Dans les jours qui suivaient, le gournement britannique annonA§ait sa décision de - suspendre - l'organisation de la consultation prévue pour 2006 ! Deux semaines plus tard, devant la forte progression du - non - enregistrée par les sondages dans les pays où étaient envisagées des ratifications référendaires, le Conseil européen, faute de pouvoir tirer des conclusions unanimes de ce choc politique, laissait chaque Etat libre de décider de la marche A  suivre. Sans surprise, sur cette lancée, tous les pays concernés, A  l'exception du Luxembourg, annonA§aient qu'ils renonA§aient au vote.
L'échec de cette camne référendaire est porteur de messages que les Européens doint analyser.


1. DES VOTES-SANCTIONS MAIS POUR QUI ?


- élections de second ordre - est la notion utilisée par les politologues pour décrire la spécificité des élections européennes1. On sait depuis 1979, date de la première élection du Parlement européen au suffrage unirsel, que les scrutins - européens - sont atypiques. Alors que l'élection est normalement l'occasion d'une lutte pour le pouvoir, ce n'est pas le cas au niau européen. Les élections mettent aux prises des partis et des candidats nationaux, mus le plus sount par des considération de politique intérieure, et les questions européennes n'y tiennent qu'une place secondaire. L'électeur suit, et se prononce généralement en fonction de considérations nationales, ac des conséquences sount facheuses pour les majorités en place : tout comme les mid-term élections américaines, les élections européennes sont l'occasion de votes-sanctions contre des gournements impopulaires. Le phénomène est d'autant plus prononcé qu'un gournement est au pouvoir depuis longtemps. Lors des élections européennes de 2004, par exemple, les majorités en place dans pas moins de dix-neuf pays sur vingt-cinq ont été désavouées par les électeurs.
Dans l'ensemble, les référendums de 2005 se sont déroulés selon un scénario semblable.
La décision de soumettre le traité constitutionnel au peuple, tout comme le choix du moment, a sount été influencée par des considérations de politique intérieure. En recourant au référendum, M. Zapatero entendait faire avaliser par les Esnols le changement d'alliance qu'il avait opéré au niau européen, en se rapprochant du couple franco-allemand. Escomptant un vote positif, il a habilement choisi d'ouvrir le cycle référendaire, ac l'espoir qu'un - oui - franc et massif consoliderait son crédit auprès de ses partenaires. A€ l'inrse, sachant qu'il avait en face de lui une opinion fondamentalement sceptique, Tony Blair entendait dramatiser l'enjeu du référendum en l'organisant le plus tard possible. Un vote négatif internant après le feu rt des autres états-membres aurait naturellement l'allure d'un - non - A  l'Europe, devait-il indiquer en annonA§ant sa décision. En France, enfin, il est vraisemblable que Jacques Chirac, comme FranA§ois Mitterrand en 1992 et Georges Pompidou en 1973, a vu dans un référendum sur l'Europe une belle occasion de diviser l'opposition. Les résultats sont également conformes au modèle des - élections de second ordre -. En Esne, le gournement de M. Zapatero, encore auréolé de sa victoire surprise de mars 2004, a remporté un succès conforle (76,72 % de votes favorables), essentiellement grace A  la mobilisation des électeurs de son parti, le PSOE2. En revanche, tant en France qu'aux Pays-Bas, des gournements qui battaient des records d'impopularité ont été durement sanctionnés par les électeurs. Seule la victoire du - oui - au Luxembourg, où le Premier ministre Jean-Claude Juncker est au pouvoir depuis dix ans, déroge A  la règle. Mais l'onde de choc causée par les tremblements de terre des 29 mai et 2 juin était passée par lA  : M. Juncker a su dramatiser le vote et prendre des risques en mettant en jeu son mandat, ce qui lui a valu le soutien de 56,52 % des votants.
En France, jamais le - non - n'avait atteint un tel niau dans un référendum. Selon l'Institut CSA, une majorité (52 %) des partisans du - non - déclarent s'AStre prononcés en considération des problèmes nationaux plutôt que d'enjeux européens. L'analyse de la composition partisane des électorats du - oui - et du - non - confirme l'effet vote-sanction. A€ l'occasion du référendum sur Maastricht, une ample majorité d'électeurs socialistes avait approuvé le traité qui leur avait été soumis par FranA§ois Mitterrand. En 2005, seuls 48 % d'entre eux ont appuyé le projet de traité constitutionnel, infligeant un camouflet cinglant A  la direction de leur parti, qui avait choisi d'appuyer le - oui -. Le - non - est aussi majoritaire parmi les sympathisants des autres formations de l'opposition de gauche, ac des scores qui vont de 59 % pour les Verts A  91 % pour le parti communiste. D est A  82 % parmi les sympathisants du Front national. En revanche, alors qu'une majorité d'électeurs de droite avaient marqué leur hostilité au gournement socialiste de l'époque en votant - non - au traité de Maastricht, les sympathisants des formations de la majorité parlementaire ont massiment appuyé le projet de traité constitutionnel, le - oui - obtenant 83 % dans les rangs de l'UDF et 84 % A  l'UMP3. En d'autres termes, le - non - est clairement de gauche : 54,5 % de ses partisans se disent proches de la gauche parlementaire ou de l'extrASme gauche, contre 36,5 % A  la droite (dont 19,5 % au Front national4).
L'effet vote-sanction est naturellement favorable aux formations populistes et protestataires, qui sont généralement confortées dans leur opposition au pouvoir. Le - non - A  la constitution avait un parfum antisystème d'autant plus prononcé que les élites ' politiques, médiatiques et intellectuelles ' étaient largement favorables au - oui -. Sans surprise, le - non - enregistre ses meilleurs scores en France dans les départements ou l'extrASme gauche et l'extrASme droite sont les mieux imtées5. En revanche, le référendum a été structurellement désilisateur pour les partis d'opposition proeuropéens, tiraillés entre le sens du devoir, qui les poussait A  appuyer le projet de traité, et la volonté d'exprimer leur identité en s'opposant au gournement. Les socialistes franA§ais et les sociaux-démocrates du PvdA hollandais ont fait les frais de cette situation inconforle ; dans les deux cas, la direction du parti, qui s'était prononcée pour le - oui -, a été désavouée par ses électeurs6.
Enfin, la construction politique de l'Europe semble n'avoir joué un rôle de premier que pour les partisans du - oui -. En France, 50 % d'entre eux ' contre 4 % seulement parmi les électeurs du - non - ' se disent motivés par le souci d'assurer la place de l'Europe dans le monde, et 38 % (contre 17 %) par le rôle de leur pays en Europe7. MASme si le clivage est moins net aux Pays-Bas, l'opinion des votants A  l'égard de l'Union européenne et de la constitution semble avoir joué un rôle plus important dans le camp du - oui8 -.
Analysés sous cet angle, les résultats ont quelque chose de rassurant, comme tout ce qui est familier. De surcroit, le - non - ne se voulait pas nécessairement antieuropéen. On sait le rôle déterminant qu'ont joué dans la camne électorale franA§aise les responsables socialistes qui, comme Laurent Fabius, se sont prononcés pour un - "non" proeuropéen -. Une nette majorité (57 %) des FranA§ais qui ont voté - non - se déclarent d'ailleurs - favorables A  la poursuite de la construction européenne9 - ; les deux tiers d'entre eux considérant également qu'une constitution est indispensable dans ce processus10. Ac un peu d'optimisme, on pourrait en conclure que le mASme texte, présenté A  un autre moment par d'autres gournements, aurait eu plus de chances de succès, comme l'a laissé entendre Valéry Giscard d'Estaing11. Il serait toutefois dangereux de s'en tenir lA , car le débat et le vote ont mis A  jour des perceptions de l'Europe qui pourraient annoncer d'autres déboires si elles restent sans réponse. MASme si l'on accepte l'idée que la sanction est essentiellement nationale, il faut comprendre pourquoi l'Europe a été utilisée comme bouc émissaire.


2. L'Europe fait peur


Depuis plusieurs années, l'intégration européenne, longtemps associée A  l'espoir d'un anir meilleur, est denue une source d'inquiétude pour un nombre grandissant de citoyens. Au moment du référendum franA§ais, 52 % des personnes interrogées, et plus des trois quarts des partisans du - non -, se déclaraient inquiètes ou hostiles A  l'égard de l'Europe. Depuis dix ans, les personnes inquiètes sont régulièrement plus nombreuses que celles qui se déclarent confiantes12.


Ce sentiment s'explique aisément. Dans un monde en proie A  des mutations rapides et radicales, les sentiments d'insécurité tendent A  s'accroitre et A  se dirsifier, et l'on attend des pouvoirs publics une protection contre des risques variés. Cette insécurité revASt plusieurs formes13. Economique et sociale, elle englobe les incertitudes qui pèsent sur l'emploi (chômage, précarité, noulles formes de travail) ; sur les retraites, menacées par l'évolution démographique ; voire mASme sur les systèmes de santé. Identitaire, aussi, car nombre des mutations qui affectent les sociétés européennes remettent en cause les repères qui ont structuré la vie sociale de plusieurs générations. Les transformations du salariat, l'immigration, l'affaiblissement de structures d'intégration classique comme l'école, les églises, les partis politiques ou les syndicats, ont contribué A  créer un unirs au sein duquel les repères identitaires sont plus difficiles A  trour.
Dans ce contexte, la tentation du repli, alimentée par les discours xénophobes, devient naturellement forte. Or l'Europe reste avant tout perA§ue comme un grand marché, dans lequel les ambitions en matière de sécurité ne sont pas nécessairement A  la hauteur des attentes du public. La mise en place d'un espace européen semble d'autant plus porteuse de risques nouaux que cet espace tend A  s'étendre sans limites précises. La libre circulation des personnes ne profite pas seulement aux étudiants mais aussi aux immigrants, et l'exposition A  la concurrence, si elle est pour certains source de richesse accrue, peut aussi amener des fermetures d'entreprises. Par ailleurs, l'Europe impose aux gournements nationaux des contraintes qui peunt amoindrir leurs moyens d'action. L'élimination des contrôles aux frontières et l'austérité budgétaire imposée par le pacte de silité limitent les possibilités pour l'Etat d'assurer les fonctions de garant de la sécurité qui lui sont traditionnellement dévolues, sans pour autant que l'Europe les reprenne pleinement A  son compte. On voit bien les dangers qui peunt découler de ce décalage. L'impression ' justifiée ou non ' que les attentes de la population en la matière ne sont pas adéquatement prises en compte a clairement joué un rôle dans les votes - antisystème - que l'on a enregistrés au cours des dernières années dans plusieurs pays européens. Les référendums européens leur ont donné un nouau souffle.
Les partisans du - non - ont su tirer profit de cette situation pour imposer leur agenda en attisant les craintes de larges segments de la population. Lors de la camne franA§aise, les réformes institutionnelles, qui constituaient pourtant la principale raison d'AStre du projet de constitution, seront complètement éclipsées par le grand thème de la camne, A  savoir le caractère libéral de la construction européenne. Le libéralisme a été perA§u comme la quintessence de toutes les menaces. Plutôt que de réfléchir A  l'articulation entre le marché et les politiques sociales, les leaders du - non - ont délibérément cherché A  opposer ces deux notions : - L'Europe sera libérale ou sociale -, déclarait Laurent Fabius A  L'Humanité le 17 mai. Le message a été entendu. Le mécontentement A  l'égard de la situation économique et sociale ure largement en tASte des motivations des tenants du - non - (52 %), qui sont 40 % A  juger la constitution - trop libérale sur le économique14-. Des facteurs identitaires paraissent également avoir joué un rôle dans les motivations du - non -. Aux inquiétudes engendrées par la situation économique s'ajoute un sentiment de - déclassement social - parmi la tranche de la population qui ne bénéficie que de qualifications moyennes15. La peur de l'autre, qu'il soit salarié des pays de l'Est ou immigrant turc, a été un puissant levier dans la camne contre le traité. Son efficacité est incontesle : 67 % des électeurs pour qui il y a trop d'étrangers en France ont voté contre le traité constitutionnel, tandis que l'opposition A  l'adhésion de la Turquie A  l'Union européenne a constitué une motivation déterminante pour 35 % des partisans du - non16 -. Aux Pays-Bas, la question de la souraineté nationale et les problèmes liés A  l'immigration ont tenu une place majeure dans la camne.
La demande de sécurité est manifeste ; l'Europe ne pourra pas l'éluder.


3. UNE FRACTURE SOCIALE


Le sentiment d'insécurité a accentué une stratification sociale du vote que les études antérieures de l'opinion européenne avaient mise en lumière. En France, grace A  une forte mobilisation dans les couches populaires, le - non - est largement majoritaire dans la plupart des classes actis de la population : 79 % chez les ouvriers, 67 % chez les employés. Il n'est minoritaire que chez les étudiants (46 %) et les retraités (44 %). Grace A  une progression de 19 points depuis le vote sur le traité de Maastricht, il devient mASme majoritaire parmi les classes moyennes (53 %). MASme constat pour la répartition par catégorie de renus : le - oui - ne l'emporte que dans les foyers où les renus mensuels sont supérieurs A  3 000 euros18. Ce clivage se retrou dans les autres pays européens : aux Pays-Bas, si le - non - l'emporte dans toutes les catégories d'actifs, il est de 78 %, soit 16 points au dessus de la moyenne, chez les ouvriers. MASme dans le riche grand-duché de Luxembourg, il est très nettement majoritaire (66 %) au sein de la mASme catégorie. Il y donc bien un profil social homogène du - non - en Europe : il domine chez les 18-24 ans, les ouvriers, et les personnes dont le niau d'études est le plus bas19.
Ces données peunt en partie AStre expliquées par des facteurs conjoncturels. Traditionnellement, le soutien de l'opinion A  l'intégration est sensible A  la situation économique : il faiblit quand la courbe du chômage s'élè ou en période de ralentissement de la croissance20. Plus celle-ci est mauvaise, plus l'inquiétude grandit, alimentant des réflexes de repli. Dans ces conditions, comment s'étonner que la gauche soit séduite par le - non - ?
Mais on peut aussi y voir l'ébauche d'une fracture sociale durable. D'un côté des groupes sociaux regroupant des individus éduqués, ourts au multiculturalisme, pour lesquels l'ourture sur l'Europe et le monde constitue une occasion d'élargir leur espace personnel et professionnel, et qui regardent l'anir ac confiance. De l'autre ceux qui voient leur mode de vie menacé par les mutations économiques, la montée de la précarité, la réduction des services publics, et qui sont confrontés de faA§on quotidienne A  la présence d'une population immigrée imparfaitement intégrée. Ceux-lA  ont perdu toute confiance dans les partis politiques traditionnels ; ils sont pessimistes quant A  leur futur et A  celui de leurs enfants21. Une des clefs du vote franA§ais, et la principale différence par rapport A  celui de Maastricht, tient au basculement d'une partie importante des classes moyennes, bien représentées dans l'électorat du parti socialiste, de la première A  la seconde catégorie, celle de l'inquiétude et donc du - non -. Si cette situation devait durer et se généraliser, elle risque de mettre A  mal le parti transrsal de l'Europe qui existe dans de nombreux pays.


4. Une volonté d'appropriation


Sur un point au moins, partisans du - oui - et partisans du - non - seront d'accord : l'intensité du débat a révélé une réelle volonté d'appropriation des enjeux européens. Dans une France que l'on disait apathique et désabusée par la politique, on a assisté A  une camne d'une intensité rarement atteinte par le passé. L'Europe, qui avait depuis longtemps cessé de passionner les foules, redenait l'enjeu de débats passionnés dans lesquels les participants s'affrontaient sount A  coups de citations du traité constitutionnel Les forums de discussion se sont multipliés sur la toile, de mASme que les - blogs - de simples particuliers, désireux de partager leur lecture du projet, leurs interrogations, et sount peu favorables au projet de constitution22.
La volonté d'appropriation était d'abord intellectuelle : il s'agissait de comprendre un texte complexe et d'en saisir la portée dans l'évolution générale du projet européen. Le défi était considérable. D'abord parce que les rouages de la mécanique institutionnelle européenne restent mal connus : dans tous les pays où un référendum a été organisé, le manque d'information ure systématiquement au premier rang des causes de l'abstention ; aux Pays-Bas, c'est mASme la première justification avancée par les tenants du - non - pour expliquer leur choix 23. Ensuite, la camne a également montré que l'opinion peinait A  donner un sens A  l'intégration européenne dans un contexte marqué par la fin de la guerre froide, la mondialisation, l'émergence de nouaux acteurs internationaux, les transformations de l'économie européenne, etc. Comment appréhender cette union qui n'est pas un Etat, quoiqu'elle en possède de nombreux attributs, et dont les limites territoriales ne sont que virtuelles (puisqu'elle semble vouer A  s'élargir encore) et donc incertaines ? Cette crise intellectuelle24 a fait le bonheur de plus d'un éditeur, car on a assisté A  une explosion des ntes d'ouvrages consacrés au projet de constitution, mais on peut douter que cela suffise A  apaiser la soif de connaissance des Européens.


La camne et le vote ont également mis au jour une nette volonté d'appropriation politique de l'Europe. Les enquAStes Eurobaromètre montrent depuis longtemps que l'Union européenne ' - Bruxelles - ' est sount perA§ue comme une entité lointaine, insensible aux préoccupations du commun des mortels, parfois mASme arrogante. Une majorité d'Européens estiment que leur voix y compte peu25. La rendication d'un plus grand poids des citoyens urait en bonne place dans les argumentaires des deux camps. Cette aspiration devait logiquement se traduire par une participation élevée au scrutin : en France, elle atteindra 69,4 % des inscrits, soit un taux A  peine inférieur A  celui de Maastricht (69,7 %). Aux Pays-Bas, où faute de tradition référendaire il n'existait pas de repère précis, les partis de la majorité avaient indiqué que le gournement ne serait lié par le résultat que si le taux de participation dépassait 30 % ; il atteindra finalement 62,8 %. Dans ces deux pays, les partisans du - non - ont su saisir l'air du temps, et présenter le rejet de la constitution comme une occasion unique pour les citoyens de faire entendre leur voix.
Cette volonté d'appropriation est importante pour la suite des événements. Depuis quelques années, un courant révisionniste s'est déloppé dans l'analyse de l'intégration européenne, remettant en cause les lectures traditionnelles du - déficit démocratique26 -. Dans une union d'états, affirme-t-on, n'est-il pas normal que les choix politiques soient avant tout légitimés par la volonté des gournements, qui sont, eux, démocratiquement légitimés par le suffrage de leurs citoyens ? Et la faiblesse des taux de participation enregistrés aux élections européennes n'est-elle pas l'indice d'un manque d'intérASt pour l'Europe ? Ces critiques, qui reposent sount sur une analyse très fouillée de la réalité européenne, débouchent généralement sur un plaidoyer pour le statu quo, le système actuel étant perA§u comme le mieux adapté au stade actuel de la construction européenne.
La période référendaire que nous nons de trarser a toutefois montré que lorsqu'ils sont interpellés sur des enjeux précis (ce qui n'est pas le cas lors des élections européennes), les citoyens européens manifestent clairement leur volonté de peser sur les choix qui sont faits. Partisans et adrsaires du traité constitutionnel s'entendaient pour dire que le poids des citoyens devait AStre renforcé ; leur désaccord portait essentiellement sur la meilleure faA§on d'y parnir. En somme, personne ne paraissait se satisfaire du statu quo. C'est lA  un point important. Ecrivant plus tard l'histoire de cette période, peut-AStre y rra-t-on un tournant. Dans les états-nations, la communauté politique a commencé A  prendre corps le jour ou les citoyens se sont inquiétés des conséquences au niau local (le seul qui comptait auparavant) des choix que l'on faisait au niau national. Peut-AStre la prise de conscience des liens étroits qui unissent politique nationale et politiques européennes, A  laquelle on a assisté au cours des débats référendaires, marque-t-elle une étape importante dans la constitution d'un espace politique européen. Pour que celui-ci émerge pleinement, il faudrait toutefois surmonter une difficulté considérable : comment, dans une union d'états hétérogènes, organiser un vérile dialogue transnational ?


5. LA DIFFICILE éMERGENCE D'UN ESPACE PUBLIC EUROPéEN


Les travaux du philosophe allemand Jiirgen Habermas ont insisté sur la nécessité de construire un espace de délibération transnationale si l'on prend au sérieux l'idée de démocratie au niau européen27. On ne peut pas en effet parler de délibération démocratique si les participants au débat ne prAStent pas attention aux points de vue qui sont exprimés dans d'autres parties de l'Union. Or les obstacles pratiques sont considérables. La connaissance moyenne des autres pays membres reste limitée, qu'il s'agisse de leur histoire, de leur culture, de leurs modes de vie ou de leurs préférences politiques. Les média nationaux ne leur prAStent qu'une attention superficielle, sount pour conforter de vieux préjugés (les Britanniques sont les vassaux de l'Amérique, les FranA§ais obsédés par leur grandeur passée, les Italiens peu fiables). Enfin, il n'existe pas de média communs ' et comment pourrait-il en AStre autrement, étant donné l'absence d'une langue commune ?
La difficulté de la question est bien illustrée par la faA§on dont a été organisé le débat sur la ratification du traité constitutionnel. Après tout, comme celui-ci avait pour objet un texte conA§u pour régir l'ensemble de l'Union européenne, il aurait été logique que ce débat soit organisé au niau européen 28. A l'issue des travaux de la conntion européenne, un nombre important de ses membres, soucieux d'éviter une nationalisation du débat, avaient d'ailleurs plaidé en faur d'une consultation qui se tiendrait simultanément dans les Etats-membres de l'Union européenne. De la sorte, faisaient-ils valoir, les peuples d'Europe auraient l'occasion de se prononcer ensemble sur la manière dont doit fonctionner le système politique de l'Union et de er leurs points de vue. Les gournements nationaux ne l'ont pas entendu de cette oreille : fruit de la volonté des états, le projet de constitution devait AStre approuvé individuellement par chacun d'entre eux. Une consultation paneuropéenne aurait pu marquer un pas symbolique rs la constitution d'un corps politique européen, résultat auquel la plupart d'entre eux étaient hostiles.
Les camnes qui ont suivi ont montré que la lecture juridique de la réalité européenne effectuée par les gournements reflétait assez justement la réalité sociale du moment. Tant les acteurs que les argumentaires sont restés très largement nationaux, en dépit des interntions occasionnelles de responsables politiques d'autres pays, plus fréquentes en France que dans les autres pays. La direction du parti socialiste, qui faisait grand cas de l'appui général des socialistes européens et de la confédération européenne des syndicats au projet de traité, a dû constater que l'argument restait sans écho, quant il n'était pas purement et simplement retourné par le camp du - non -, sur le thème : - le peuple franA§ais est assez grand pour se déterminer sourainement -. Les thèmes de camne ont sensiblement varié d'un pays A  l'autre : caractère libéral du traité et crainte des délocalisations pour les FranA§ais ; contribution au budget communautaire et refus d'une dilution de l'identité nationale dans un - grand tout - pour les Néerlandais. En soi, ces dirgences n'ont rien de surprenant : elles ne font que refléter des différences de situation et de sensibilité, et ce genre de territorialisation des enjeux est loin d'AStre inconnu dans les pays A  structure unitaire. En revanche, les préoccupations et les arguments invoqués dans d'autres pays n'ont reA§u que peu d'attention. Combien de FranA§ais ont-ils entendu parler des raisons qui avaient poussé les Esnols A  se prononcer pour le - oui -, ou des inquiétudes des Hollandais ?
Le débat sur l'Europe sociale, qui a constitué un des temps forts de la camne franA§aise, montre combien il peut AStre difficile de prendre en considération la perception qu'ont les autres de la réalité. Bien des discussions ' entre autres autour de la fameuse directi Bolkestein ' partaient de l'idée qu'il était indispensable de protéger le modèle social franA§ais contre toute menace de dilution qui pourrait résulter d'une - course au moins-disant - en matière de protection sociale, notamment A  la suite de l'élargissement. Le remède invoqué tenait en un slogan : - l'Europe sociale -, c'est-A -dire, pour la plupart, un alignement des standards sociaux de l'ensemble des pays membres sur ceux de la France. Cette lecture du problème en occulte toutefois un aspect essentiel : mASme ses partenaires les plus soucieux de justice sociale hésiteraient A  qualifier la France de modèle. Lorsque l'on considère les chiffres de l'emploi des jeunes et des plus de 55 ans ou la solidité du système des retraites, la France est sount A  la traine. Dans ces conditions, des pays comme le Danemark ou la Suède refuseront évidemment de s'aligner sur le - modèle franA§ais -, non pas parce qu'ils sont obsédés par une logique libérale, mais parce qu'ils souhaiteront protéger leur Etat providence. Si une - Europe sociale - doit voir le jour, elle sera nécessairement le fruit d'un compromis : chacun devra jeter du lest. Le fait que cet aspect de la question n'ait jamais pu émerger au cours de la camne illustre un des grands problèmes de la France dans les débats européens : la difficulté que l'on y éprou sount A  se représenter que les autres puissent avoir un point de vue différent et son corollaire, l'incapacité A  concevoir l'Europe autrement que comme une - grande France -, que reflètent également bien des litanies sur l'Europe-puissance29. - Mais comment peut-on AStre Persan ? -, écrivait déjA  Montesquieu
L'inrse n'est pas aussi vrai, car les débats hexagonaux ont été largement suivis dans le reste de l'Europe. Voir un état fondateur, qui n'a pas cessé de jouer un rôle moteur dans la construction européenne, et dont les vues traditionnelles ont trouvé un large écho dans le projet de constitution, grace notamment au président de la conntion, se dresser contre ce projet avait de quoi surprendre les partenaires de la France. Ce sont d'ailleurs les arguments opposés au texte qui semblent avoir eu le plus d'écho A  l'étranger. Ironie de l'histoire : alors que l'idée de constitution avait été conA§ue pour encourager le déloppement d'une conscience commune européenne, le projet y a surtout contribué en assurant la diffusion de sentiments qui lui étaient hostiles - un - patriotisme anticonstitutionnel - en quelque sorte, diamétralement opposé A  celui qu'avait imaginé Jiirgen Habermas, mais qui pourrait bien avoir contribué A  l'émergence de l'espace public que celui-ci a appelé de ses vœux.


Quoi qu'il en soit, un point est clair, et c'est la cinquième leA§on qu'il faut tirer du récent cycle référendaire : la juxtaposition de débats nationaux ne suffit pas pour engendrer un débat européen.

6. Le référendum, un instrument inadapté

La phase qui s'est achevée ac le vote luxembourgeois a montré combien le maniement d'un instrument comme le référendum était délicat dans le cadre d'une union d'Etats.
Par hypothèse, le référendum suppose que la plus simple des réponses ' - oui - ou - non - ' puisse AStre apportée A  la question qui est posée. Or ce caractère binaire est singulièrement inadapté A  la complexité des enjeux. Quelles sont les ambitions de l'Europe de demain ? Comment doit-elle AStre gournée ? Quels doint AStre les équilibres entre l'Union et les Etats membres, entre les différentes institutions européennes ? Autant de questions délicates, auxquels dix-huit mois d'intenses débats A  la conntion n'ont apporté que des réponses partielles, tant étaient sount éloignées les positions de départ. Et l'on voudrait maintenant faire passer le compromis final par une sorte de lanterne magique qui en effacerait toutes les nuances ?
Les camnes auxquelles on a assisté en ont montré tous les risques.
Une polarisation excessi, d'abord. Certes, débat il y a eu, ce qui est en soi positif, et il fut mASme d'une intensité rare, en dehors de l'Esne. Mais A  quel prix ? Demi-vérités, citations tronquées, simplification A  outrance, dramatisation excessi : la liste des vices de la discussion est longue. Faut-il vraiment en arrir lA  pour parler d'Europe ? Ceux qui, comme Jacques Delors, ont cherché A  éviter les schémas réducteurs, ont rapidement constaté qu'il n'y avait guère de place pour les nuances. Ce n'est pas dans ce genre de débat que les citoyens trouront réponse aux questions qui les tourmentent.
Risque de coalitions des contraires, ensuite. MASme si par enchantement les camnes référendaires n'avaient pas été - polluées - par des considérations de politique nationale, le caractère binaire de la question n'en aurait pas moins réuni dans un vote négatif des électeurs animés par des motivations diamétralement opposées. Car comme le proclamaient les affiches de Philippe de Villiers, ac un texte de 448 articles, - on a tous une raison de dire "non" - : ceux qui déplorent l'absence d'une référence explicite A  Dieu et ceux qui craignent une remise en cause de la laïcité ; ceux qui critiquent la faiblesse des dispositions sociales comme ceux qui voudraient plus d'égards pour la compétitivité des entreprises. A nouau, une conrgence de ce genre est-elle vraiment de nature A  clarifier le débat ? En toute hypothèse, elle n'a pas été porteuse de solutions alternatis. Et comment pourrait-il en AStre autrement ? On voit mal Marie-George Buffet et Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers et Olivier Besancenot s'entendre sur un projet européen commun. Mais la dangereuse simplicité du référendum leur a permis de gagner ensemble le 29 mai.
On touche ici au cœur du problème. Parce qu'elle réunit des Etats anciens, dont les préférences sont sount hétérogènes, l'Europe est condamnée A  la recherche du consensus. Une des principales raisons du succès de la construction européenne, expérience unique dans l'histoire des peuples, tient A  une capacité peu commune A  fabriquer des compromis. La lourde machine communautaire est conA§ue pour favoriser l'émergence de larges conrgences. Chacune des institutions y concourt A  sa faA§on : la Commission grace au caractère collégial de ses décisions ; le Conseil en utilisant le vote A  la majorite qualifiée comme une arme de dernier recours ; et mASme le Parlement, où les considérations partisanes jouent un plus grand rôle, sait qu'il est indispensable d'identifier des terrains d'entente entre les cent vingt-neuf formations nationales représentées en son sein s'il entend peser face aux deux autres pôles du - triangle institutionnel -.
Tous ces compromis nécessitent un patient travail de négociation entre les représentants de différents intérASts qui coexistent au sein de l'espace européen : intérASts nationaux, intérASts sectoriels, préférences idéologiques. Le prix de cette gournance par consensus est connu : un système opaque, peu lisible, où il est difficile d'identifier ac précision les responsables d'une décision ' et donc le cas échéant de les censurer.
On comprend dans ces conditions l'attrait de procédés destinés A  permettre aux citoyens de faire entendre leur voix de faA§on plus directe. Cette injection de démocratie participati doit toutefois se faire sans menacer l'essence consensuelle du système, ce qui n'a rien d'impossible, ainsi qu'on le rra30. Seuls doint AStre rejetés les mécanismes pseudo-simpbficateurs dans lesquels des coalitions hétéroclites, que tout oppose, peunt mettre A  mal des compromis patiemment négociés, mASme si elles sont incapables de proposer une alternati.


7. La crise de la méthode Fischer


Le désenchantement des citoyens A  l'égard de l'Europe est sount imputé A  la méthode fonction-naliste qui a été suivie par le passé. En évitant délibérément toute discussion sur les finalités (nécessairement - politiques -) de l'intégration et en multipliant les formules de coopération ad hoc, on a mis en place au niau européen un édifice d'une grande complexité, dit-on, et les citoyens ne sont plus en mesure de comprendre le sens de la construction européenne. I,e ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer s'est fait l'écho de cette critique. Dans son célèbre discours de Berlin, prononcé au lendemain du cinquantenaire de la déclaration Schuman, il a clairement pris ses distances par rapport A  ce qu'il appelait - la commu-nautarisation inducti selon la méthode Monnet - :
Cette intégration progressi dépourvue de modèle augurant du résultat final a été conA§ue dans les années 1950 pour l'intégration d'un petit groupe de pays. MASme si elle s'est avérée efficace alors, elle a été seulement d'une utilité limitée pour l'intégration politique et la démocratisation de l'Europe. [] [Aujourd'hui, il n'est plus possible d'ignorer une crise de la - méthode Monnet -, qui ne peut plus AStre résolue dans les limites de sa propre logique.
C'est pourquoi il plaidait en faur d'une réflexion sur ce que devait AStre l'architecture politique de l'Union A  l'issue du processus d'intégration.
Quoique l'on puisse penser de la critique du fonctionnalisme proposée par M. Fischer, il faut bien constater que son analyse a fait recette. Largement partagée A  l'époque, elle devait inspirer un changement de cap. Dès 1999, sous présidence allemande, le Conseil européen confiait A  une assemblée composée de représentants des gournements, des parlements nationaux et de parlementaires européens la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux ' - pour rendre visible ce qui était auparavant invisible -, A  savoir l'intérASt de l'Europe pour les libertés fondamentales, dira M. Fischer. Après le demi-échec de Nice, le Conseil européen de Laeken a repris A  son compte le diagnostic d'une crise de la méthode Monnet. La formule de la conntion sera donc retenue pour engager la réflexion sur - les finalités de l'Europe -, appelée de ses vœux par le ministre allemand. Elle aboutira au projet de traité constitutionnel. L'échec de celui-ci doit nous conduire A  nous interroger sur la validité de la - méthode Fischer -.
L'expérience de la conntion a confirmé les difficultés que l'on éprou lorsque l'ordre du jour porte essentiellement sur des questions institutionnelles. D'instruments qu'elles étaient, les institutions sont denues une fin en soi ; les susceptibilités nationales se sont réillées et la négociation a pris des allures de jeu A  somme nulle, rendant plus ardue la recherche d'un accord. Faute d'avoir pu identifier les contours d'une ambition commune, les débats se sont faits plus durs dès que les questions institutionnelles ont été abordées. Le clivage artificiel entre - grands - et - petits - Etats, largement absent des dernières décennies, est denu un problème central31, ce qui explique la fin plutôt tumultueuse du processus d'élaboration de la constitution, ac un accord arraché in extremis en dépit des objections avancées par les délégués esnols et polonais32.
L'absence d'un projet politique clair n'a pas seulement compliqué la tache des négociateurs ; elle a également rendu plus difficile la défense du compromis final. Les débats référendaires ont permis de tester la validité de la méthode préconisée par M. Fischer et les avocats du grand débat clarifi-cateur. Ac les résultats que l'on sait : les questions institutionnelles mises sous le boisseau au profit de controrses sur le contenu des traités existants, et une question sans réponse audible : A  quoi les réformes qui nous sont proposées doint-elles servir ? Vu de la sorte, le rejet du projet de constitution n'a rien d'une surprise ; il ne fait que confirmer les enseignements de cinquante ans d'intégration. C'est lA  un enseignement dont il faudra bien tenir compte dans le futur. Comme par le passé, l'Europe ne pourra évoluer que pour atteindre des objectifs précis, et non pas sur la base d'un modèle abstrait de ce que devrait AStre le - bon gournement - européen.





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