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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La question de la codification

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Le processus actuel de codification en france

La Commission supérieure de codification s'est substituée en vertu d'un décret du 12 septembre 1989 A  une commission créée par un décret du 10 mai 1948, en vue de réunir l'ensemble des text [...]

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Le phénomène de la codification

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