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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le phénomène de la codification

Les plus anciens codes connus sont apparus, plus de deux mille ans avant notre ère, en Mésopotamie. Le plus fameux, le Code d'Hammourabi, était « une ouvre législative, ordonnée et novatrice, de 282 articles, encadrés par un prologue et un épilogue qui, tout en regroupant certaines règles posées par les tribunaux, reposait sur une philosophie politique et tendait à substituer un droit étatique à des usages particuliers »'. L'Ancien Testament comporte lui-même deux codes, le Code de l'alliance et le Code deutéronomique.
Mais les premiers grands codificateurs furent les Romains, avec le Code Théodosien et surtout le Code Justinien.
Si l'on fait abstraction des codes de l'Empire d'Orient qui s'en inspirèrent et, du xvie au xvin siècles, des anciens codes russes et Scandinaves, du Code du roi Henri III et des grandes ordonnances de Col-bert, c'est en France, à l'époque de la Révolution et de l'Empire, que s'est accomplie la grande ouvre de codification de l'époque moderne. La codification s'est ensuite développée dans les pays d'Europe continentale, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens, et, sous des formes diverses, sur les autres continents.
La codification constitue en effet un enjeu essentiel de l'organisation juridique d'un État et s'inscrit dans une perspective politique à travers des options philosophiques ou idéologiques. Historiquement, la codification a d'ailleurs généralement été consécutive à des crises de sociétés à l'issue desquelles il a paru nécessaire de « fixer de nouvelles règles du jeu social et de siliser la société sur la base d'un nouveau pacte social »2. Ainsi, la codification classique consiste en « de grandes ouvres réformatrices qui rénovent l'ensemble d'une matière et qui mêlent dans un texte unique la reprise de règles traditionnelles et la formulation de règles nouvelles » Selon M. le doyen Carbonnier, il y a, dans une telle ouvre de codification, « un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire »4.
On observe toutefois, de nos jours, de manière variable selon les pays5 et les matières, mais partout, que le système juridique a éclaté du fait de la multiplication des lois spéciales souvent circonstancielles et dotées d'une logique propre, qui ont entrainé un reflux de l'idée de codification et une infinité de microsystèmes. On parle alors d'un phénomène de « décodification » pour déplorer de tels désordres législatifs et réglementaires et on dénonce une crise de la technique législative1 et une dégradation de la norme juridique.
Cela n'exclut pourtant pas l'émergence de riles nouveaux codes. En France, le Nouveau Code de procédure civile, en 1975, et le Nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 en témoignent. À l'étranger, le Nouveau Code civil du Québec entré en vigueur le 1er janvier 19942 et le Nouveau Code civil des Pays-Bas de 1992 le démontrent également. Enfin, dans les pays d'Europe centrale et orientale, un important mouvement de codification est en cours.
Mais, parallèlement, devant une inflation normative éparse et souvent discordante, une remise en ordre des dispositions existantes s'impose, à partir d'un recensement systématique de tous les textes en vigueur dans une matière. Il s'agit alors seulement de les regrouper et de les mettre en ordre avec une organisation méthodique, « à droit constant », sans créer de règles nouvelles. Cette forme de codification purement formelle, dite « administrative », est utile mais n'est pas novatrice. « Ses produits sentent l'encre, écrit encore M. le doyen Car-bonnier ; d'un patchwork, on ne peut espérer qu'il ait un esprit. »3
En définitive, du point de vue de la science de la législation, il y a une rile problématique de la codification qui commande les méthodes de codification.



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