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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Des délits et des peines (i764) - cesare beccaria

Des délits et des peines (i764) - cesare beccaria : le concept de droit



Dans ce chapitre, à la fois prophétique et fort célèbre, Beccaria s'élève avec une détermination sans appel contre la peine de mort. Pour comprendre cette si rulente hostilité, il faut rappeler la finalité qu'assigne Beccaria aux peines : jamais aucune peine ne saurait effacer le crime ou faire qu'il n'ait pas eu lieu et son but n'est pas d'infliger au criminel l'équivalent du crime qu'il a commis ; il s'agit "d'empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages et de dissuader les autres d'en commettre de semblables". Une peine doit donc être déterminée en fonction de l'effet durable qu'elle exercera sur l'esprit des hommes en général (dissuasion) sans pour autant être d'une cruauté gratuite et inutile à l'égard du criminel.



Si Beccaria refuse et condamne la peine de mort, c'est d'abord parce qu'elle est contraire au droit et ensuite parce qu'elle est inutile, inefficace et même perverse. Ce qui définit le droit, c'est-à-dire la souveraineté et les lois, c'est l'ensemble des parts de liberté que chaque homme a concédées à l'intérêt général : mais cette part de liberté aliénée au profit de sa protection sociale ne comprend édemment pas le droit de lui ôter la e. Par conséquent, lorsqu'un État s'accorde le droit d'exécuter l'un de ses sujets, il contredit à son propre droit puisqu'il fait la guerre à l'un de ses membres au lieu de le juger. Quant à son soi-disant effet dissuasif, il suffit d'observer l'histoire pour se rendre compte que lorsqu'elle est appliquée, le nombre de crimes ne diminue pas, tandis que lorsqu'elle est supprimée, il n'augmente pas. Ensuite Beccaria dénonce la cruauté et la olence inutiles de la peine de mort et particulièrement la souffrance corporelle qu'elle implique. Mais, pour pouvoir lui opposer la supériorité de la réclusion, il est amené à décrire avec force détails la dureté de la détention (qu'il appelle d'ailleurs "esclavage") si bien que la mort finit par apparaitre comme une délivrance souhaile. Précisément, Beccaria a beau jeu de montrer que bien des criminels non seulement ne craignent pas la mort mais la revendiquent et qu'ainsi la peine de mort ne les dissuadent en rien tandis que la perspective d'un long emprisonnement les retient davantage. Enfin n'y a-t-ilpas contradiction à concevoir des lois pour condamner l'homicide et d'autres pour l'autoriser ?
Nombreuses et ves furent les réactions à cette prise de position, très moderne et actuelle jusque dans ses arguments. C'est ainsi que Kant sera amené dans la Doctrine du droit à critiquer vement Beccaria, traitant son argumentation de "sophisme et d'argutie juridique". Il est vrai que Kant, au nom d'une Raison bien mal traitée, justifiait à l'époque la peine de mort en ces termes : « Tous ceux donc qui sont des meurtriers, qu'ils aient donné la mort ou qu'ils y aient coopéré, doivent être punis de mort ; ainsi le veut la justice comme idée du pouvoir judiciaire selon des lois universelles fondées a priori ».

§XVI De la peine de mort
A l'aspect de cette profusion de supplices qui n'ont jamais rendu les hommes meilleurs, j'ai voulu examiner si la peine de mort est vérilement utile, et si elle est juste dans un gouvernement sage.
Qui peut avoir donné à des hommes le droit d'égorger leurs semblables ? Ce droit n'a certainement pas la même origine que les lois qui protègent.
La souveraineté et les lois ne sont que la somme des petites portions de liberté que chacun a cédées à la société. Elles représentent la volonté générale, résultat de l'union des volontés particulières. Mais qui jamais a voulu donner à d'autres hommes le droit de lui ôter la e ? Et doit-on supposer que, dans le sacrifice que chacun a fait d'une petite partie de sa liberté, Û ait pu risquer son existence, le plus précieux de tous les biens ?
Si cela était, comment accorder ce principe avec la maxime qui défend le suicide ? Ou l'homme a le droit de se tuer lui-même, ou il ne peut céder ce droit à un autre, ni à la société entière.
La peine de mort n'est donc appuyée sur aucun droit. Cest une guerre déclarée à un citoyen par la nation, qui juge la destruction de ce citoyen nécessaire ou utile. Mais si je prouve que la mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai gagné la cause de l'humanité.
La mort d'un citoyen ne peut être regardée comme nécessaire que pour deux motifs. Premièrement, dans ces moments de trouble où une nation est sur le point de recouvrer ou de perdre sa liberté. Dans les temps d'anarchie, lorsque les lois sont remplacées par la confusion et le désordre, si un citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte à la sûreté publique, si son existence peut produire une révolution dangereuse dans le gouvernement éli, la mon de ce citoyen deent nécessaire.
Mais sous le règne tranquille des lois, sous une forme de gouvernement approuvé par la nation entière, dans un État défendu au-de-hors, et soutenu dans l'intérieur par la force et par l'opinion peut-être plus puissante que la force même, dans un pays où l'autorité est exercée par le souverain lui-même, où les richesses ne peuvent acheter que les plaisirs et non du pouvoir, il ne peut y avoir aucune nécessité d'ôter la e à un citoyen, à moins que la mort ne soit le seul frein capable d'empêcher de nouveaux crimes. Car alors ce second motif autoriserait la peine de mort, et la rendrait nécessaire.
L'expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n'a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire. Cette vérité est appuyée par l'exemple des Romains et par les ngt années du règne de l'impératrice de Russie, la bienfaisante Elisabeth, qui a donné aux chefs des peuples une leçon plus illustre que toutes ces brillantes conquêtes que la patrie n'achète qu'au prix du sang de ses enfants.


Si les hommes, à qui le langage de la raison est toujours suspect, et qui ne se rendent qu'à l'autorité des anciens usages, se refusent à l'édence de ces vérités, il leur suffira d'interroger la nature et de consulter leur cœur pour rendre témoignage aux principes que l'on ent d'élir.
La rigueur du chatiment fait moins d'effet sur l'esprit humain que la durée de la peine, parce que notre sensibilité est plus aisément et plus constamment affectée par une impression légère mais fréquente, que par une secousse olente mais passagère. Tout être sensible est soumis à l'empire de l'habitude ; et comme c'est elle qui apprend à l'homme à parler, à marcher, à satisfaire à ses besoins, c'est elle aussi qui grave dans le cœur de l'homme les idées de morale par des impressions répétées.
Le spectacle affreux, mais momentané de la mort d'un scélérat, est pour le crime un frein moins puissant que le long et continuel exemple d'un homme privé de sa liberté, devenu en quelque sorte une bête de somme ; et réparant par des travaux pénibles le dommage qu'il a fait à la société. Ce retour fréquent du spectateur sur lui-même : « Si je commettais un crime, je serais réduit toute ma e à cette misérable condition », cette idée terrible épouvanterait plus fortement les esprits que la crainte de la mort, qu'on ne voit qu'un instant dans un obscur lointain qui en affaiblit l'horreur.
L'impression que produit la vue des supplices ne peut résister à l'action du temps et des passions, qui effacent bientôt de la mémoire des hommes les choses les plus essentielles.
Règle générale : les passions olentes surprennent vement, mais leur effet ne dure pas. Elles produiront une de ces révolutions subites qui font tout d'un coup d'un homme ordinaire un Romain ou un Spartiate. Mais, dans un gouvernement tranquille et libre, il faut moins de passions olentes que d'impressions durables.
Pour la plupart de ceux qui assistent à l'exécution d'un criminel, son supplice n'est qu'un spectacle ; pour le petit nombre, c'est un objet de pitié mêlée d'indignation. Ces deux sentiments occupent l'ame du spectateur, bien plus que la terreur salutaire qui est le but de la peine de mort. Mais les peines modérées et continuelles produisent dans les spectateurs le seul sentiment de la crainte.
Dans le premier cas, il arrive au spectateur du supplice la même chose qu'au spectateur du drame ; et comme l'avare retourne à son coffre, l'homme olent et injuste à ses injustices.
Le législateur doit donc mettre des bornes à la rigueur des peines lorsque le supplice ne deent plus qu'un spectacle, et qu'il parait ordonné pour occuper la force, plutôt que pour punir le crime.
Pour qu'une peine soit juste, elle ne doit avoir que le degré de rigueur qui suffit pour détourner les hommes du crime. Or, il n'y a point d'homme qui puisse balancer entre le crime, quelque avantage qu'il s'en promette, et le risque de perdre à jamais se liberté.
Ainsi donc, l'esclavage perpétuel, substitué à la peine de mort, a toute la rigueur qu'il faut pour éloigner du crime l'esprit le plus déterminé. Je dis plus : on ensage souvent la mort d'un œil tranquille et ferme, les uns par fanatisme, d'autres par cette vanité qui nous accomne au-delà même du tombeau. Quelques-uns, désespérés, fatigués de la e, regardent la mort comme un moyen de se délivrer de leur misère. Mais le fanatisme et la vanité s'évanouissent dans les chaines, sous les coups, au milieu des barreaux de fer. Le désespoir ne termine pas leurs maux ; il les commence.
Notre ame résiste plus à la olence des douleurs extrêmes.qui ne sont que passagères, qu'au temps et à la continuité de l'ennui. Toutes les forces de l'ame, en se réunissant contre des maux passagers, peuvent en affaiblir l'action ; mais tous ses ressorts finissent par céder à des peines longues et constantes.
Chez une nation où la peine de mort est employée, il faut, pour chaque exemple que l'on donne, un nouveau crime, au lieu que l'esclavage perpétuel d'un seul coupable met sous les yeux du peuple un exemple toujours subsistant et répété.
S'il est important que les hommes aient souvent sous les yeux les effets du pouvoir des lois, il faut que les supplices soient fréquents, et dès lors il faut aussi que les crimes soient multipliés ; ce qui prouvera que la peine de mort ne fait pas toute l'impression qu'elle devrait produire, et qu'elle est inutile lorsqu'on la croit nécessaire.


On dira peut-être que l'esclavage perpétuel est une peine aussi rigoureuse, et par conséquent aussi cruelle que la mort. Je répondrai qu'en rassemblant en un point tous les moments malheureux de la e d'un esclave, sa e serait peut-être plus horrible que les supplices les plus affreux ; mais ces moments sont répandus sur tout le cours de sa e, au lieu que la peine de mort exerce toutes ses forces en un seul instant.
La peine de l'esclavage a cela d'avantageux pour la société qu'elle épouvante plus celui qui en est le témoin que celui qui la souffre, parce que le première considère la somme de tous les moments malheureux, au lieu que le second est distrait de l'idée de ses peines à venir, par le sentiment de son malheur présent.
L'imagination agrandit tous les maux. Celui qui souffre trouve dans son ame, endurcie par l'habitude du malheur, des consolations et des ressources que les témoins de ses maux ne connaissent point, parce qu'ils jugent d'après leur sensibilité du moment.
C'est seulement par une bonne éducation que l'on apprend à développer et à diriger les sentiments de son propre cœur. Mais, quoique les scélérats ne puissent se rendre compte à eux-mêmes de leurs principes, ils n'en agissent pas moins d'après une certain raisonnement. Or, voici à peu près comment raisonne un assassin ou un voleur, qui n'est détourné du crime que par la crainte de la potence ou de la roue :
« Quelles sont donc ces lois que je dois respecter, et qui laissent un si grand intervalle entre le riche et moi ? L'homme opulent me refuse avec dureté la légère aumône que je lui demande, et me renvoie au travail, qu'il n'a jamais connu. Qui les a faites ces lois ? Des hommes riches et puissants, qui n'ont jamais daigné siter la misérable chaumière du pauvre, qui ne l'ont point vu distribuer un pain grossier à ses pauvres enfants affamés et à leur mère éplorée. Rompons des conventions, avantageuses seulement à quelques laches tyrans, mais funestes au plus grand nombre. Attaquons l'injustice dans sa source. Oui, je retournerai à mon état d'indépendance naturelle, je vrai libre, je goûterai quelque temps les fruits heureux de mon adresse et de mon courage. A la tête de quelques hommes déterminés comme moi, je corrigerai les méprises de la fortune, et je verrai mes tyrans trembler et palir à l'aspect de celui que leur faste insolent mettait au-dessous de leurs chevaux et de leurs chiens. 11 endra peut-être un temps de douleur et de repentir, mais ce temps sera court ; et pour un jour de peine, j'aurai joui de plusieurs années de liberté et de plaisirs ».
Si la religion se présente alors à l'esprit de ce malheureux, elle ne l'épouvantera point ; elle diminue même à ses yeux l'horreur du dernier supplice, en lui offrant l'espérance d'un repentir facile, et du bonheur éternel qui en est le fruit. Mais celui qui a devant les yeux un grand nombre d'années, ou même sa e entière à passer dans l'esclavage et la douleur, exposé au mépris de ses concitoyens dont il était l'égal, esclave de ces lois dont il était protégé, fait une aison utile de tous les maux, du succès incertain de ses crimes, et du peu de temps qu'il aura à en jouir. L'exemple toujours présent des malheureux qu'il voit ctimes de leur imprudence, le frappe bien plus que les supplices, qui peuvent l'endurcir, mais non le corriger.
La peine de mort est encore funeste à la société, par les exemples de cruauté qu'elle donne aux hommes.
Si les passions ou la nécessité de la guerre ont appris à répandre le sang humain, les lois, dont le but est d'adoucir les mœurs, devraient-elles multiplier cette barbarie, d'autant plus horrible qu'elle donne la mort avec plus d'appareil et de formalités ?
N'est-il pas absurde que les lois, qui ne sont que l'expression de la volonté générale, qui détestent et punissent l'homicide, ordonnent une meurtre public, pour détourner les citoyens de l'assassinat ?
Quelles sont les lois les plus justes et les plus utiles ? Ce sont celles que tous proposeraient et voudraient observer, dans ces moments où l'intérêt particulier se tait ou s'identifie avec l'intérêt public.
Quel est le sentiment général sur la peine de mort ? Il est tracé en caractères ineffaçables dans ces mouvements d'indignation et de mépris que nous inspire la seule vue du bourreau, qui n'est pourtant que l'exécuteur innocent de la volonté publique, qu'un citoyen honnête qui contribue au bien général, et qui défend la sûreté de l'État au-dedans, comme le soldat la défend au-dehors.
Quelle est donc l'origine de cette contradiction ? et pourquoi ce sentiment d'horreur résiste-t-il à tous les efforts de la raison ? C'est que, dans une partie reculée de notre ame, où les principes naturels ne sont point encore altérés, nous retrouvons un sentiment qui nous crie qu'un homme n'a aucun droit légitime sur la e d'un autre homme, et que la nécessité, qui étend partout son sceptre de fer, peut seule disposer de notre existence.


Que doit-on penser en voyant le sage magistrat et les ministres sacrés de la justice faire trainer un coupable à la mort, en cérémonie, avec tranquillité, avec indifférence ? Et, tandis que le malheureux attend le coup fatal, dans les convulsions et les angoisses, le juge qui ent de le condamner quitte froidement son tribunal pour aller goûter en paix les douceurs et les plaisirs de la e, et peut-être s'applaudir avec une complaisance secrète de l'autorité qu'il ent d'exercer. Ne peut-on pas dire que ces lois ne sont que le masque de la tyrannie ; que ces formalités cruelles et réfléchies de la justice ne sont qu'un prétexte pour nous immoler avec plus de sécurité, comme des ctimes dévouées en sacrifice à l'insatiable despotisme ?
L'assassinat que l'on nous représente comme un crime horrible, nous le voyons commettre froidement et sans remords. Ne pouvons-nous pas nous autoriser de cet exemple ? On nous peignait la mort olente comme une scène terrible, et ce n'est que l'affaire d'un moment. Ce sera moins encore pour celui qui aura le courage d'aller au-devant d'elle, et de s'épargner ainsi tout ce qu'elle a de douloureux. Tels sont les tristes et funestes raisonnements qui égarent une tête déjà disposée au crime, un esprit plus capable de se laisser conduire par les abus de la religion que par la religion même.
L'histoire des hommes est un immense océan d'erreurs, où l'on voit surnager çà et là quelques vérités mal connues. Que l'on ne m'oppose donc point l'exemple de la plupart des nations, qui, dans presque tous les temps, ont décerné la peine de mort contre certains crimes ; car ces exemples n'ont aucune force contre la vérité qu'il est toujours temps de reconnaitre. Approuverait-on les sacrifices humains, parce qu'ils ont été généralement en usage chez tous les peuples naissants.
Mais si je trouve quelques peuples qui se soient abstenus, même pendant un court espace de temps, de l'emploi de la peine de mort, je puis m'en prévaloir avec raison ; car c'est le sort des grandes vérités de ne briller qu'avec la durée de l'éclair, au milieu de la longue nuit de ténèbres qui enveloppe le genre humain.
Ils ne sont pas encore venus, les jours heureux où la vérité chassera l'erreur et deendra le partage du grand nombre, où le genre humain ne sera pas éclairé par les seules vérités révélées.
Je sens combien la faible voix d'un philosophe sera facilement étouffée par les cris tumultueux des fanatiques esclaves du préjugé. Mais le petit nombre de sages répandus sur la surface de la terre saura m'entendre ; leur cœur approuvera mes efforts ; et si, malgré tous les obstacles qui éloignent du trône, la vérité pouvait pénétrer jusqu'aux oreilles des princes, qu'ils sachent que cette vérité leur apporte les vœux secrets de l'humanité entière ; qu'ils sachent que s'ils protègent la vérité sainte, leur gloire effacera celle des plus fameux conquérants, et que l'équile postérité placera leurs noms au-dessus des Titus, des Antonins et des Trajan.
Heureux le genre humain, si, pour la première fois, il recevait des lois ! Aujourd'hui, que nous voyons élevés sur les trônes de l'Europe des princes bienfaisants, amis des vertus paisibles, protecteurs des sciences et des arts, pères de leurs peuples, et citoyens couronnés ; quand ces princes, en affermissant leur autorité, travaillent au bonheur de leurs sujets, lorsqu'ils détruisent ce despotisme intermédiaire, d'autant plus cruel qu'il est moins solidement éli, lorsqu'ils compriment ces tyrans subalternes qui interceptent les vœux du peuple et les empêchent de parvenir jusqu'au trône, où ils seraient écoutés ; quand on considère que, si de tels princes laissent subsister des lois défectueuses, c'est qu'ils sont arrêtés par l'extrême difficulté de détruire des erreurs accréditées par une longue suite de siècles, et protégées par un certain nombre d'hommes intéressés et puissants : tout citoyen éclairé doit désirer avec ardeur que le pouvoir de ces souverains s'accroisse encore, et deenne assez grand pour leur permettre de réformer une législation funeste.





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