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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le souverain

Le souverain : le concept de droit



Comment la notion de sourain, ou de souraineté, intervient-elle dans l'élaboration du concept de droit ? Elle appartient inconteslement au champ de la théorie politique, et semble A  ce titre n'éclairer le concept de droit qu'en tant que celui-ci participe du phénomène de l'autorité politique elle-mASme. La notion de souraineté permet essentiellement de penser la légitimité de l'exercice du pouvoir, éntuellement comme absolu : elle définit l'autorité légitime suprASme, comme le montrent A  la fois Bodin, Hobbes et Rousseau.



Mais la souraineté n'est pas une donnée de fait, qu'il suffirait d'obserr ou de constater. Il convient d'en construire la définition, d'en produire le concept. C'est pourquoi la problématique de la souraineté permet de distinguer la question de sa nature, celle de ses "marques" et de son étendue, et enfin celle de son origine. On peut remarquer toutefois que la nature de la souraineté dépend pour une large mesure de la faA§on dont est élie ou conA§ue son origine.
La compréhension des théories de la souraineté se trou largement facilitée par le recours A  la perspecti historique : elles s'élaborent de faA§on progressi, selon une périodisation qui permet de dire A  certains auteurs qu'il y a, A  la Renaissance, une vérile naissance de la notion moderne de souraineté. On peut en effet admettre que mASme aujourd'hui la notion de souraineté, qui engage nos conceptions actuelles de l'état, porte la trace de sa genèse et reste tributaire d'une conception théologico-politique. L'autorité souraine et le pouvoir légitime d'obliger ont été d'abord conA§us A  partir d'un modèle, historiquement déterminé : l'Eglise et le pouvoir pontifical, coexistant ac le pouvoir impérial (issu de l'Empire Romain). Y a-t-il pour autant continuité entre les théories médiévales de la puissance souraine qui pendant plusieurs siècles, A  trars les discussions subtiles mais sount très ardentes des cano-nistes, élaborent une définition du pouvoir pontifical (auctoritas), source de légitimité et puissance fondatrice, distingué du pouvoir royal (potestas), pouvoir de fait et administration des choses et des personnes, et les théories politiques modernes de la souraineté absolue qui A  partir de Bodin (1567) et pendant tout le XVIIe siècle s'emploient A  légitimer l'état monarchique ? On est tenté de dire que ces théories modernes ont emprunté A  la pensée médiévale, soit qu'il y ait une laïcisation de la conception théologique, soit que l'auto-affirmation de l'état absolu ait eu besoin d'une sacralisation et qu'ainsi le modèle de la théocratie pontificale ait servi A  fonder en droit la souraineté absolue du prince. Cependant si la souraineté absolue et indivisible, telle que la définit Bodin, est la faculté de "donner les lois", il semble bien qu'il y ait une rupture ac l'idée médiévale d'une loi qui n'est pas "faite" mais "dite" ou "décourte". Mais cette rupture, pour frappante qu'elle soit, ne peut nous faire ignorer que les questions, d'abord apparues dans la sphère ecclésiastique mais qui n'y demeurèrent pas longtemps confinées, et qui du XIe au XVe siècle, portaient sur les droits de la communauté chrétienne et du concile qui la représente, A  limiter, contrôler le pouvoir du Pape, voire A  le déposer ou le juger, ont contribué A  former la problématique des états constitutionnels modernes. On ne peut ici résumer l'histoire, si savamment étudiée par E. Kantorowicz par exemple ou par Brian Tierney, des théories médiévales définissant la souraineté pontificale comme plenitudo potestatis. Rappelons seulement qu'A  partir de la formule de Saint Paul ("rendez A  César ce qui est A  César et A  Dieu ce qui est A  Dieu"), il connait d'élaborer comme s'y employa Saint Augustin dans La cité de Dieu, une théorie qui permette au chrétien de reconnaitre A  la fois l'autorité pontificale et la légitimité du pouvoir impérial :
mASme s'il n'est pas toujours juste le pouvoir civil de l'Empereur est légitime parce qu'il est voulu par Dieu. Le chrétien doit s'y soumettre non par crainte, mais par devoir. Mais dès le XIe siècle, le Pape Grégorie VII affirmera la suprématie du pouvoir pontifical (notamment celui de déposer le roi). Alors se déloppe un long et complexe processus de légitimation, engagé au sein de l'Eglise elle-mASme et donnant lieu A  des controrses sount très serrées, (pour y définir notamment la personne du pape comme Vicaire du Christ). Les juristes canonistes y prennent la plus grande part. Mais aussi certains philosophes, tel Marsile de Padoue (1324), disciple d'Aristote, qui ut restaurer la puissance de l'état contre le "fléau" de la plénitude de la puissance pontificale, contestant que la souraineté puisse AStre accaparée par le Pape alors qu'elle est fondée A  la fois sur l'assentiment populaire et sur la volonté divine.
On comprendrait sans doute mieux, A  la lumière de l'histoire, comment la question que pose la souraineté est déterminante pour penser la nature du droit : l'unité et l'indivisibilité du sourain seraient les conditions pour que celui-ci soit l'authentique source de la loi.





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