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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Ethique a  nicomaque

Ethique a  nicomaque : le concept de droit



Le droit est un mode particulier de la justice en tant que celle-ci demeure une vertu générale : mais autant Aristote est finalement peu disert sur cette vertu générale qu'est la justice, autant il ne répugne pas du tout A  explorer les particularités dans lesquelles se manifeste le droit : au point qu'en le lisant, on est amené A  se demander s'il s'agit encore d'une œuvre d'éthique puisqu'il y parle davantage d'économie, de commerce et de réparations que de valeurs morales. En réalité ce développement procède d'une logique tout A  fait rigoureuse : si les hommes vivent en société c'est pour pouvoir régler et satisfaire leurs besoins : or, c'est par les échanges que les besoins sont satisfaits et en particulier par les échanges de biens, les transactions. Echanger n'est donc pas une action accessoire pour les hommes, c'est un moyen de rechercher les lois, les règles qui vont favoriser la justice dans les échanges : comment rendre un échange juste ? Telle est la question juridique de fond pour Aristote si l'on veut bien comprendre que "rendre", c'est A  la fois concevoir a priori mais aussi corriger ou réparer a posteriori.



L'égalité n'est pas la règle des échanges ; c'est pour cela que le droit est nécessaire. Deux hommes peuvent s'échanger le mASme produit : il y a égalité mais où est l'intérASt pour l'un et l'autre ? Par contre, échanger deux biens différents est chose nécessaire, mais tout échange de ce type porte en lui la possibilité de l'injustice, c'est-A -dire du préjudice de l'un des deux. Le droit prévient et corrige les abus dans les échanges selon les principes de la proportionnalité, de la juste mesure, du juste milieu, de l'équité enfin. Il est juste de corriger les injustices inhérentes aux échanges en rélissant l'égalité par un juste milieu entre les deux excès : ainsi agit le juge en corrigeant ou commuant les inégalités ; ainsi agit l'homme d'équité quand il prévient les abus quitte A  s'ésectiuner de la justice rigoureuse quand il comprend qu'elle engendre malgré elle l'injustice.

Livre V
V. Quelques personnes font consister la justice absolue dans la parfaite réciprocité d'action : c'était la doctrine des pythagoriciens, qui définissaient la justice : L'action par laquelle on fait souffrir A  un autre ce qu'on a souffert soi-mASme. Mais cette réciprocité ne convient ni A  la justice distributive, ni A  la justice de compensation, quoiqu'on prétende que telle est la maxime de Rhadamante : - Qu'il souffre ce qu'il a fait souffrir ; voilA  une sentence rigoureusement juste. - Mais il y a bien des cas où cette maxime ne saurait s'appliquer : par exemple, si un magistrat frappe un simple citoyen, il ne faut pas qu'on le frappe A  son tour ; et si le citoyen frappe un magistrat, il ne suffit pas qu'il soit frappé de la mASme manière, il faut encore qu'il soit puni. Ensuite, il y a bien de la différence entre ce qui est volontaire et ce qui ne l'est pas.
Toutefois cette sorte de justice peut s'appliquer aux transactions de la vie sociale ; mais c'est la proportion, et non l'égalité qu'il y faut observer. Car la société ne subsiste que par cette réciprocité qui se règle sur la proportion. En effet, ou les hommes cherchent A  rendre le mal pour le mal, autrement l'état de société serait une pure servitude : ou ils cherchent A  rendre le bien pour le bien, et, sans cela, il n'y aurait aucune communication, aucun échange de services ; car c'est le commerce qui maintient la société. Aussi a-t-on placé le temple des Graces dans le lieu le plus accessible, afin de fortifier et d'entretenir dans les citoyens le penchant A  l'obligeance réciproque ; car c'est lA  le propre de la grace [ou de la reconnaissance], et l'on doit s'efforcer de rendre, A  son tour, des services A  ceux qui nous ont obligés, ou mASme de les prévenir, en les obligeant, une autre fois.
On peut urer la réciprocité proportionnelle par la combinaison ou le rapprochement des termes, dans le sens de la diagonale : soit A l'architecte, B le cordonnier, C la maison, et D la chaussure. Sans doute il faut que l'architecte reA§oive du cordonnier l'espèce de travail que celui-ci est capable de produire, et que, de son côté, il lui fasse part du produit de son propre travail. Si donc on commence par élir l'égalité proportionnelle, et qu'il en résulte la réciprocité de service, ce sera précisément ce que je veux dire ; autrement, il n'y aura pas égalité ni silité. Car il est très-possible que le travail de l'un ait plus de valeur que celui de l'autre : il faut donc élir l'égalité entre eux. Cest ce qui a lieu aussi dans les autres arts ; car ils cesseraient d'exister, si l'action et le résultat qu'elle produit n'étaient pas l'une et l'autre déterminées ou appréciées sous le rapport de la quantité, aussi bien que sous celui de la qualité. Et, dans le fait, il ne peut pas y avoir de commerce entre deux médecins, mais bien entre un médecin et un laboureur, et, en général, entre des hommes de professions diverses, et qui ne soient pas égales ; mais il y faut rélir l'égalité.
VoilA  pourquoi toutes les choses échangeables doivent, jusqu'A  un certain point, pouvoir AStre ées entre elles ; et c'est ce qui a donné lieu A  l'élissement de la monnaie, qui est comme une mesure commune, puisqu'elle sert A  tout évaluer, et, par conséquent, le défaut aussi bien que l'excès : par exemple, quelle quantité de chaussures peut AStre égale A  la valeur d'une maison, ou d'une quantité donnée d'aliments. Il faut donc qu'il y ait entre l'architecte [ou le laboureur] et le cordonnier [ou plutôt entre les profits de l'un et des autres], le mASme rapport qu'il y a entre une maison, ou une quantité d'aliments, et une quantité déterminée de chaussures ; car, sans cela, il n'y aura ni commerce ni échange ; et cela ne saurait se faire, si l'on n'élit pas, jusqu'A  un certain point, l'égalité [entre les produits].
Il doit donc y avoir pour tout, comme on vient de le dire, une commune mesure ; et, dans le vrai, c'est le besoin qui est le lien commun de la société : car, si les hommes n'avaient aucuns besoins, ou s'ils n'avaient pas tous des besoins semblables, il n'y aurait point d'échange, ou, du moins, il ne se ferait pas de la mASme manière. Par l'effet des conventions, la monnaie a été, pour ainsi dire, substituée A  ce besoin ; et voilA  pourquoi on lui a donnée le nom de , parce qu'elle doit son existence A  la loi (), et non pas A  la nature, et qu'il dépend de nous de la changer, et de lui ôter son utilité.


Or il y aura réciprocité de services, toutes les fois que l'égalité sera rélie, en sorte que le laboureur soit avec le cordonnier en mASme rapport que le travail du cordonnier avec celui du laboureur. Mais c'est lorsqu'ils viennent A  échanger leurs produits que ce rapport doit s'élir sous la forme de proportion : autrement, l'un des extrASmes pécherait par un double excès. Mais, lorsque chacun d'eux obtient ce qui lui appartient, alors il y a égalité, et il peut y avoir commerce entre eux, parce qu'il dépend d'eux que cette égalité puisse s'élir. Soit A le laboureur, C la quantité d'aliments, B le cordonnier, D la quantité de son travail égale A  la quantité d'aliments ; [il faudra que B soit A  A, comme D est A  C ;] au lieu que, s'il n'était pas possible de régler ainsi la réciprocité, le commerce ne pourrait pas non plus avoir lieu.
Ce qui prouve que le besoin est comme le lien unique qui maintient la société, c'est que, quand deux hommes n'ont aucun besoin l'un de l'autre, ou au moins d'un des deux, ils ne font point d'échange ; il en est de mASme lorsque l'un ne manque pas de ce que l'autre possède, par exemple, de vin, ce qui donnerait lieu A  l'autre de faire sortir son blé. Il faut donc qu'il s'élisse une sorte d'égalité [entre les besoins comme entre les produits]. Mais, en supposant qu'aucun besoin ne se fasse sentir actuellement, l'argent est pour nous comme un garant que l'échange pourra se faire A  l'avenir, si l'on est dans le cas d'y avoir recours : car il est permis A  celui qui le donne, de prendre ce dont il a besoin. Au reste, l'argent lui-mASme est sujet aux mASmes vicissitudes [que la denrée] ; car il n'a pas toujours une égale valeur : cependant il en conserve ordinairement une plus uniforme. VoilA  pourquoi il convient que toutes les choses aient un prix déterminé : car de cette manière les échanges pourront toujours avoir lieu ; et ce n'est que dans ce cas qu'il y a commerce et société.
La monnaie, étant donc comme une mesure, qui élit un rapport appréciable entre les choses, les rend égales : car il n'y aurait point de société, sans échange ; point d'échange, sans égalité ; point d'égalité, sans une commune mesure. A la rité, il est impossible de rendre commensurables des objets si entièrement différents ; mais on y réussit assez exactement pour le besoin. Il faut donc qu'il existe quelque mesure commune ; mais elle ne l'est que par supposition ou convention. VoilA  pourquoi on donne [en grec] A  la monnaie le nom de vo-: [de vo|ioA§, usage, convention] ; c'est elle qui rend tous les objets commensurables, puisque tous peuvent AStre évalués en monnaie.
Soit A une maison, B une somme de dix mines, C un lit : il est évident que A sera la moitié de B, si la maison est du prix de cinq mines, ou égale A  ce prix. Supposons que le lit, ou C, soit la dixième partie de B ; on voit dès lors combien de lits feront une valeur égale A  celle de la maison, c'est-A -dire qu'il en faudra cinq. Il est mASme facile de voir que c'est ainsi que se faisaient les échanges, avant que la monnaie existat ; car il importe peu qu'on échange les cinq lits contre la maison, ou contre toute autre chose qui aura la mASme valeur que cinq
lits.
J'ai dit ce que c'est que l'injuste, et ce que c'est que le juste ; et, d'après les définitions que j'en ai données, il est évident que la manière d'agir conforme A  la justice, est celle qui tient le milieu entre faire soi-mASme ce qui est injuste, et le souffrir de la part des autres ; car, dans le premier cas, on a plus, et, dans le second, on a moins [qu'on ne doit avoir].
Quant A  la justice [envisagée comme disposition ou habitude], elle est bien une sorte de moyen terme ou de milieu, non pas de la mASme manière que les vertus dont il a été précédemment question, mais elle appartient au terme qui s'éloigne également des extrASmes, au lieu que l'injustice est un de ces extrASmes. En effet, la justice est l'habitude ou la disposition d'après laquelle l'homme équile fait, par choix, ce qui est juste, et l'observe non-seulement dans toutes ses transactions avec les autres, mais aussi dans celles où il n'y a que d'autres personnes qui soient intéressées ; en sorte qu'il ne s'attribuera pas une quantité plus considérable de ce qui est utile ou avantageux, n'en laissant qu'une moindre part A  celui avec qui il partage ; ou, au contraire, s'il est question de choses nuisibles ou dommageables : mais il observera l'égalité proportionnelle avec une scrupuleuse exactitude ; et il en agira de mASme quand il faudra partager entre des personnes étrangères. L'injustice est la disposition entièrement opposée ; elle ne cherche que l'excès en plus dans ce qui est utile, ou en moins dans ce qui peut AStre nuisible, sans observer ni règle ni proportion. VoilA  pourquoi l'excès en plus ou en moins est le caractère de l'injustice ; l'excès en plus quand il s'agit des choses avantageuses A  l'homme injuste, et l'excès en moins dans les choses nuisibles ou dangereuses. Quand il n'est pas intéressé lui-mASme dans cette distribution, mais qu'il est chargé de la faire aux autres, il agit, en général, avec la mASme partialité : mais, quant A  la proportion, il la règle au hasard et sans scrupule. En fait d'injustice, l'extrASme en moins est le lot de celui qui la souffre, et l'extrASme en plus, le partage de celui qui la commet. Telle est la manière dont j'ai cru devoir envisager la justice et l'injustice ; voilA  ce que j'avais A  dire sur la nature de l'une et de l'autre, et aussi sur le juste et l'injuste, en général.


VI. Cependant, comme il est possible qu'en commettant un acte d'injustice, on ne soit pas encore effectivement injuste, quels sont les délits qui, dans chaque genre d'injustice, font qu'un homme est effectivement injuste ? Par exemple, le filou, l'adultère, le voleur, sont-ils dans ce cas ? ou bien, n'y aura-t-il aucune différence ? Car un homme pourrait avoir commerce avec une femme, sachant très bien qui elle est, mais sans en avoir formé le dessein, et uniquement entrainé par la passion. Il commet un acte injuste sans doute ; mais il n'est pas effectivement injuste : de mASme, il n'est pas voleur, mais il a volé ; ni adultère, mais il a commis un adultère, et ainsi des autres genres de délit.
J'ai dit précédemment ce qu'est la réciprocité d'action par rapport au droit ; mais il ne faut pas perdre de vue que ce que nous cherchons ici, c'est le juste en soi, ou proprement dit, et le juste par rapport A  la société civile ; c'est-A -dire pour des hommes libres et égaux, qui se sont associés dans la vue de pourvoir A  la satisfaction de tous leurs besoins, conformément aux règles de la proportion, soit géométrique, soit arithmétique. En sorte que partout où cela n'a pas lieu, il n'existe point de justice politique qui règle les rapports des citoyens entre eux ; il n'y a qu'une justice, qui a simplement quelque ressemblance avec la justice politique.
En effet, le droit existe chez ceux dont la loi règle les rapports mutuels, et la loi existe où il y a injustice : car le jugement prononcé par un tribunal, décide sur ce qui est juste et injuste. Partout où il y a injustice, il y a aussi des actes injustes commis ; mais partout où des actes injustes son commis, il n'y a pas toujours injustice ; c'est-A -dire volonté ou dessein de s'attribuer [plus qu'on n'en a le droit] des biens pris dans un sens absolu, et moins des maux, pris dans le mASme sens. VoilA  pourquoi nous ne souffrons pas que l'homme commande, mais nous voulons que ce soit la loi ; parce que l'homme ne consulte alors que son propre intérASt, et devient tyran. Mais le magistrat est le gardien de la justice, et s'il l'est de la justice, il l'est aussi de l'égalité. Cependant, s'il est juste, il ne prétend, sous aucun rapport, A  des privilèges particuliers ; car il ne s'attribue A  lui-mASme une part plus grande du bien en soi, ou proprement dit, qu'autant qu'elle se trouve dans la proportion [autorisée ou prescrite pas la justice et par la loi]. Aussi est-ce pour l'intérASt des autres qu'il travaille ; est c'est par cette raison qu'on dit que la justice est le bien d'autrui, ainsi qu'il a été remarqué précédemment. Il faut donc lui accorder un salaire, et ce salaire est l'honneur et la considération. Tous ceux A  qui cela ne suffit pas, ne sauraient AStre que des tyrans.
Au reste, le droit du maitre, ou du père, n'est pas le mASme que celui dont on vient de parler, il n'est que semblable. En effet, il n'y a pas proprement injustice A  l'égard de ce qui nous appartient : notre esclave, notre enfant, jusqu'A  ce qu'il soit parvenu A  un certain age, et tant qu'il ne vit pas indépendant, sont comme des parties de nous-mASmes : or, personne n'a la volonté de se nuire A  soi-mASme. VoilA  pourquoi il n'y a pas injustice d'un homme envers lui-mASme ; par conséquent, il n'y a ni droit ni injustice dans le sens politique : car ce droit n'existe qu'en vertu de la loi, et entre des hommes qui sont de nature A  AStre gouvernés par la loi, c'est-A -dire entre des AStres parmi lesquels il y a égalité de commandement et d'obéissance. Aussi le droit est-il plutôt relatif A  la femme qu'aux enfants et aux esclaves. Car c'est l'espèce de droit qui se rapporte A  l'économie de la maison, et qui est autre que le droit politique.
VII. Mais la justice politique se divise en deux espèces, l'une naturelle, et l'autre légale. La justice naturelle, qui a partout la mASme force, et qui ne dépend ni des opinions, ni des décrets des hommes : la justice légale, qui regarde les actions indifférentes en elles-mASmes, mais qui cessent de l'AStre dès que la loi vient A  les prescrire ou A  les défendre. Par exemple, [quand elle ordonne] de racheter les prisonniers pour le prix d'une mine d'argent, ou d'immoler A  Jupiter des chèvres et non pas des brebis : en général, toutes les choses de détail sont prescrites par la loi, comme de faire des sacrifices A  Brasidas, et tout ce qui est compris dans les décrets de l'autorité publique ()


() X. H convient A  présent de faire voir quel rapport il y a entre la justice et l'équité, entre ce qui est juste et ce qui est équile. Car on trouve, en les considérant avec attention, que ce n'est pas tout-A -fait une seule et mASme chose, quoiqu'il n'y ait pas de différence spécifique de l'une A  l'autre. Il y a des circonstances où nous louons ce qui est équile, et l'homme qui a ce caractère ; en sorte qu'en certains cas, nous employons l'expression plus équile, au lieu de bon ou juste, pour manifester notre approbation ; donnant A  entendre par lA  que la chose est mieux ainsi. Et, d'un autre côté, A  ne consulter que la raison, si ce qui est équile est quelque chose qui s'ésectiune de la justice, il semble assez étrange qu'on lui donne son approbation. Car, enfin, ou le juste n'est pas conforme A  la vertu, ou ce qui est équile n'est pas juste (s'il est autre chose) ; ou bien, si l'un et l'autre sont conformes A  la vertu, ils ne sont qu'une mASme chose. VoilA  précisément ce qui fait naitre le doute et l'embarras au sujet de ce qu'on appelle équile. Cependant ces expressions sont toutes exactes sous un certain point de vue, et n'ont rien de contradictoire. Car ce qui est équile, étant préférable A  une chose juste d'une certaine espèce, est assurément juste ; et, puisqu'il n'est pas une espèce autre ou entièrement différente du juste, il est préférable au juste. Le juste et l'équile sont donc [en ce sens] une mASme chose, et comme l'un et l'autre sont conformes A  la vertu, l'équile mérite la préférence.
Mais ce qui fait la difficulté, c'est que l'équile, bien qu'il soit juste, n'est pas exactement conforme A  la loi, mais il est plutôt une modification avantageuse du juste qui est rigoureusement légal. Cela vient de ce que toute loi est générale, et qu'il y a des cas sur lesquels il n'est pas possible de prononcer généralement avec une parfaite justesse. Et, par conséquent, dans les choses sur lesquelles la loi est obligée de s'expliquer d'une manière générale, quoique ses décisions ne soient pas susceptibles d'une extrASme précision, elle embrasse ce qui arrive le plus communément, sans se dissimuler l'erreur [qui peut résulter de ses décisions], et elle n'en est pas moins ce qu'elle doit AStre ; car l'erreur ne vient ni de la loi, ni du législateur, mais de la nature mASme de la chose, puisque la matière des actions humaines est précisément telle.
Lors donc que la loi s'explique d'une manière générale, et qu'il se rencontre des circonstances auxquelles ces expressions générales ne peuvent pas s'appliquer, alors on a raison de suppléer ce que le législateur a omis, ou de rectifier l'erreur qui résulte de ses expressions trop générales, en interprétant ce qu'il dirait lui-mASme, s'il était présent, et ce qu'il aurait prescrit par sa loi, s'il avait eu connaissance du fait VoilA  pourquoi il y a une justice préférable A  la justice rigoureuse dans tel cas particulier ; non pas A  la justice absolue, mais A  celle qui prononce en des termes absolus, qui [dans ce cas] sont une cause d'erreur ; et telle est précisément la nature de l'équité : elle remédie A  l'inconnient qui nait de la généralité de la loi. Car ce qui fait que tout n'est pas compris dans la loi, c'est qu'il y a des cas particuliers sur lesquels il est impossible qu'elle s'explique : en sorte qu'il faut avoir recours A  une décision particulière ; car la règle de ce qui est indéterminé doit AStre elle-mASme indéterminée. Comme ces règles de plomb, dont les Lesbiens font usage dans leurs constructions, et qui, s'adaptant A  la forme de la pierre, ne conservent pas l'invariable direction de la ligne droite ; ainsi les décisions particulières doivent s'accommoder aux cas qui se présentent.
On voit donc ce que c'est que l'équile et le juste, et A  quelle sorte de juste il est préférable ; et l'on voit encore par lA  ce que c'est qu'un homme équile : c'est celui qui, dans ses déterminations et dans ses actions, sait s'ésectiuner de la justice rigoureuse quand elle peut avoir des inconnients, et qui, s'appuyant toujours sur la loi, sait en adoucir la rigueur. Cette habitude, ou disposition d'esprit, est précisément l'équité : c'est une sorte de justice, ou une habitude qui ne diffère réellement pas de la justice.





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