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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Encyclopédie des sciences philosophiques (i830)

Encyclopédie des sciences philosophiques (i830) : le concept de droit



Le chapitre que Hegel consacre au droit dans l'Encyclopédie des sciences philosophiques est d'autant plus ramassé et par lA  difficile qu'il renvoie explicitement aux Principes de la philosophie du droit que Hegel a publiés en 1821 A  Berlin et dans lesquels il expose méthodiquement sur quelques quatre cents es sa conception du droit, de la morale et de l'état. Aussi conent-il de lire le texte qui suit moins comme un abrégé de la doctrine du droit de Hegel que comme une sorte de sommaire des grands moments que parcourt l'Esprit quand il se réalise en pensant A  la question du droit. La difficulté de cette conception tient essentiellement dans la redéfinition qu'opère Hegel : le droit est la sphère (A  la fois réelle et conceptuelle) qui contient et réalise aussi bien le sujet devenant une personne que la chose , devenant une propriété par la médiation d'un contrat, symbole de la relation juridique et sociale entre deux sujets. En ce sens le droit est A  la fois un moyen et une fin : moyen dans la mesure où l'esprit trouve grace au droit la voie de la liberté en se réalisant dans la famille, dans la société cile et dans l'Etat ; mais le droit est aussi une fin en soi dans la mesure où c'est lui-mASme qui se réalise A  travers le sujet qu'il constitue. Ce que Hegel supprime par une telle conception, c'est la dision entre le droit positif, c'est-A -dire l'ensemble des lois juridiques (données objectives que chacun trouverait comme un déjA -lA  hors de soi) et l'idéal du droit, cette idée philosophique pure au nom de quoi le droit serait réalisé. C'est dans le rapport des hommes aux lois que l'on comprend le mieux la contradiction qui existe entre l'extériorité et l'intériorité des lois, contradiction que la théorie de Hegel permet de dépasser par le mouvement dialectique. Comme l'écrit Hegel : - Les lois du droit sont quelque chose de posé, quelque chose qui proent de l'homme. La conction intérieure peut entrer en conflit avec ces lois ou leur donner son adhésion. L'homme ne s'en tient pas A  ce qui est donné dans l'existence, mais il affirme, au contraire, avoir en lui la mesure de ce qui est juste son intériorité lui dit toujours comment les choses doivent AStre, et c'est en lui-mASme qu'il trouve la confirmation ou la désapprobation de ce qui est en gueur Il y a donc ici la possibilité d'un conflit entre ce qui est et ce qui doit AStre, entre le droit en soi et pour soi qui demeure inchangé et la détermination arbitraire de ce qui doit AStre reconnu comme droit. -




LE DROIT a) La Propriété
A§ 488. L'esprit dans l'immédiateté de sa liberté existant pour elle mASme, est indiduel, mais il sait que son indidualité est une volonté absolue libre ; il est une personne, il est la conscience de cette liberté, qui, en soi, abstraite et de, ne possède pas encore sa particularité et sa plénitude en elle-mASme mais dans une chose extérieure. Celle-ci, en face de la subjectité de l'intelligence et du libre arbitre est sans volonté, sans droit et la subjectité en fait son accident, la sphère extérieure de sa volonté ; ' c'est la possession.
A§ 489. Le prédicat pour soi simplement pratique du Mien que reA§oit la chose par le jugement de la possession d'abord dans la prise de possession extérieure, signifie ici, que Moi je place en elle ma volonté personnelle. Cette détermination fait de la possession, la propriété, qui, comme possession, est moyen, mais fin, du fait de l'existence de la personnalité.
A§ 490. La personne est rentrée en elle-mASme dans la propriété. Mais la chose est abstraite, extérieure et le Moi y est abstrait, extérieur. Le retour concret de moi-mASme en moi-mASme dans l'extériorité, c'est que Moi, le rapport infini de moi A  moi, je me repousse comme personne de moi-mASme et que j'ai l'AStre-lA  de ma personnalité dans l'AStre d'autres personnes, dans mon rapport A  elles et dans le fait d'AStre reconnu par elles, reconnaissance réciproque.
A§ 491. La chose est le terme moyen par lequel les extrASmes, ' personnes libres, et, sachant leur identité, indépendantes aussi, l'une par rapport A  l'autre ' rentrent l'un dans l'autre. Ma volonté a pour elles son AStre-lA  déterminé, connaissable en la chose, grace A  la prise de possession physique immédiate ou par la formation de cette possession ou mASme sa simple désignation.
A§ 492. Le côté contingent de la propriété consiste en ce que je place ma volonté dans cette chose-ci ; en ce sens, ma volonté est libre arbitre ; je peux, en effet, aussi bien l'y mettre que ne pas l'y mettre, l'en retirer ou ne pas l'en retirer. Toutefois, en tant que ma volonté se trouve dans une chose, je puis seul l'en retirer et elle ne peut passer A  un autre qu'avec ma volonté, et elle ne deent sa propriété que s'il le veut ; ' c'est le contrat.
b) Le contrat
A§ 493. Les deux volontés et leur accord dans le contrat comme choses intérieures, diffèrent de sa réalisation, de l'exécution. La manifestation relativement idéale de la volonté dans la stipulation contient de la part de l'une des volontés, la réelle renonciation A  une propriété, le transfert de celle-ci A  une autre volonté qui la reA§oit. Le contrat est en et pour soi valable et ne le deent pas seulement par le faire de l'une ou l'autre partie, ce qui serait une régression infinie ou une dision infinie de la chose, du travail et du temps. La manifestation dans la stipulation est complète et épuise la question. L'intériorité de la volonté qui renonce A  la propriété et celle de la volonté qui la recueille se trouvent dans le domaine de la représentation ; et en celui-ci, la parole est acte et chose (A§ 462) et mASme acte pleinement valable, puisque en ce cas la volonté n'est pas considérée au point de vue moral (A  savoir s'il s'agit d'une opération sérieuse ou d'une tromperie), elle ne porte, au contraire, que sur une chose extérieure.
A§ 494. De mASme que dans la stipulation l'élément substantiel du contrat se distingue du faire, la manifestation réelle, qui tombe au rang de conséquence, on élit de mASme, concernant la chose ou le faire, la distinction entre sa nature spécifique immédiate et son élément substantiel, la valeur, distinction en laquelle l'élément qualitatif se transforme en détermination concrète quantitative ; une propriété peut ainsi se er A  une autre et AStre placée qualitativement au mASme niveau qu'une chose tout A  fait hétérogène. Elle est ainsi posée comme chose abstraite, générale.
A§ 495. Le contrat, accord dépendant du libre arbitre et portant sur une chose contingente, renferme aussi la position d'une volonté accidentelle ; celle-ci aussi bien n'est pas conforme au droit et produit ainsi du non-droit ; le droit qui est en et pour soi, n'en est pas pour autant mis A  l'écart, mais il se forme seulement un rapport entre le droit et le non-droit.
c) Le droit contre le non-droit
A§ 496. Le droit, AStre-lA  de la liberté dans le monde extérieur, se trouve en de multiples rapports avec ce monde extérieur et les autres personnes (A§491, 493 sq. sq.). Ainsi, il y a : 1) plusieurs raisons légales parmi lesquelles, la propriété aussi bien du côté de la personne que de la chose étant exclusivement indiduelle, une seule est la bonne, mais, comme elles s'opposent, réciproquement, elles sont posées toutes ensemble comme apparence du droit et en face de cette apparence, ce droit est alors déterminé comme droit en soi.
A§ 497. Tandis que, A  rencontre de cette apparence, le droit en soi encore dans l'unité immédiate avec les diverses causes, est posé, voulu et reconnu comme affirmatif, la seule différence consiste en ce que la chose en question soit subsumée sous le droit par la volonté particulière des personnes en question ; c'est le non-droit de bonne foi. Ce non-droit est un simple jugement négatif qui exprime le conflit du droit cil ; pour le résoudre il faut un troisième jugement qui, comme jugement du droit en soi, n'a aucun intérASt en l'affaire et qui a le pouvoir d'affirmer son existence contre cette apparence.
A§ 498. 2) Cependant, si l'apparence du droit est voulue A  rencontre du droit en soi par la volonté particulière qui deent par lA  mauvaise, la reconnaissance extérieure du droit est séparée ainsi de sa valeur et se trouve seule respectée tandis que la valeur est lésée ; de lA  le non-droit de la fraude : ' c'est le jugement infini, comme identique (A§ 173). ' Le rapport formel est conservé, mais la consistance est négligée.
A§ 499. 3) Enfin si la volonté particulière s'oppose au droit en soi en le niant ainsi que sa reconnaissance ou son apparence (' jugement négatif infini, A§ 173 dans lequel on nie aussi bien le genre que la détermination particulière, en ce cas la reconnaissance apparente) ' c'est une volonté mauvaise avec olence qui commet une infraction.
A§ 500. Une action de ce genre, commise en olation du droit, est nulle en et pour soi. Comme volonté et AStre pensant, l'auteur élit par elle une loi formelle, mais reconnue par lui seul, une loi générale qui vaut pour lui, sous laquelle du fait de son acte, il se subsume aussi. La nullité représentée de cet acte, l'exécution en mASme temps de cette loi formelle et du droit-en-soi par une volonté indiduelle subjective, est la vengeance, qui, dépendant de l'intérASt d'une personnalité particulière immédiate, n'est qu'une nouvelle infraction et ainsi A  l'infini. Ce progrès se supprime dans un troisième jugement qui est désintéressé, la peine.
A§ 501. Le respect, du droit en soi est médiatisé : a) par ce moyen qu'une volonté particulière, le juge, se conforme au droit, et a un intérASt A  se dresser contre l'infraction (intérASt contingent dans la vengeance, et p) par le pouvoir (lui aussi tout d'abord contingent) d'exécution, qui consiste A  nier la négation du droit posée par le criminel. Cette négation du droit a son existence dans la volonté de celui-ci ; la vengeance ou la peine porte donc : 1A° sur la personne ou la propriété du criminel ; 2A° elle use de contrainte A  son égard. Dans cette sphère du droit d'une manière générale la contrainte s'exerce déjA  sur la chose qu'on saisit et qu'on défend contre l'emprise d'un autre, parce que dans cette sphère, la volonté a son existence immédiate en une chose extérieure (comme telle ou en la corporéité) et ne peut AStre appréhendée que par lA . ' Mais la contrainte n'est que possible si je peux m'évader librement de toute existence, mASme de ce qu'elle comprend, de la e. La contrainte n'est conforme au droit que si elle élimine une première contrainte immédiate.
A§ 502. Une différence s'est développée entre le droit et la volonté subjective. La réalité du droit que s'est donnée la volonté personnelle d'abord de faA§on immédiate, se médiatise par la volonté subjective, le moment qui donne existence au droit-en-soi ou bien qui s'en sépare et s'oppose A  lui. La volonté subjective inversement est, dans cette abstraction, où elle se prétend puissance s'élevant au-dessus du droit, en soi, un néant ; elle n'a essentiellement vérité et réalité que si elle est en elle-mASme existence de la volonté rationnelle, ' c'est la moralité.
Remarque. L'expression droit naturel, qui désigne d'ordinaire la doctrine philosophique du droit, est ambiguA«, signifie-t-elle que le droit existe d'une manière naturelle et immédiate ou bien qu'il est déterminé suivant la nature de la chose, c'est-A -dire la notion ? Le premier sens est celui qu'on adoptait d'ordinaire jadis ; et en mASme temps, on inventa un état de nature dans lequel devait s'exercer le droit naturel, tandis que la condition de la société et de l'état exigeait, disait-on, et comportait une limitation de la liberté et un sacrifice des droits naturels. Mais en fait, le droit et toutes ses déterminations ne se fondent que sur la libre personnalité, une détermination de soi qui est le contraire de la détermination naturelle. Le droit de la nature est pour cette raison l'AStre-lA  de la force, la prévalence de la olence, ' et un état de nature est un état où régnent la brutalité et l'injustice sur lequel on ne saurait rien dire de mieux que : il faut en sortir. La société, au contraire, est la condition où le droit se réalise ; ce qu'il faut restreindre et sacrifier c'est précisément l'arbitraire, et la olence de l'état de nature.





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