IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




le concept de droit icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Le concept de droit


L'esprit et la lettre

L'esprit et la lettre : le concept de droit



Le droit est tributaire, dans son existence mASme, de la capacité A  AStre écrit. C'est dans la pierre que les premiers commandements de Dieu furent gravés. En passant de la tradition orale A  l'écriture, les lois ont changé de statut : si Antigone est porteuse d'une loi que sa seule conscience suffit A  garantir, Créon a besoin, lui, de s'appuyer sur une loi que la cité tout entière cautionne. Le droit s'installe et se pose dans l'écriture. Il se dit non plus A  la manière d'un oracle mystérieux dont il faudrait saisir le sens dans l'intuition immédiate de son audition mais dans une écriture qui appelle un trail de lecture et de déchiffrement.


Toute discipline a son écriture propre, son style, sa syntaxe, son vocabulaire et l'on admet qu'une science se reconnait A  la définition de son objet et du corps de concepts qu'elle produit et qu'elle utilise en vue de cette définition. Nul ne songe ainsi A  critiquer les mathématiques d'avoir recours A  des notions techniques dès lors qu'elles sont pertinentes et efficaces. Le droit a, sur ce point, un statut ambigu : tout en admettant qu'il ait besoin d'un vocabulaire et d'un style appropriés, l'opinion a tendance A  railler les formes conventionnelles et parfois alambiquées dans lesquelles semble se complaire le discours juridique. Racine s'est moqué dans Les plaideurs de ce style adopté par certains avocats :
- Puis donc, qu'on nous permet, de prendre, Haleine, et que l'on nous défend, de nous, étendre, Je is, sans rien obmettre et sans prériquer, Compendieusement énoncer, expliquer, Exposer, A  vos yeux, l'idée universelle De ma cause, et des faits, renfermées, en icelle.-
La réaction de l'opinion en face d'un langage juridique hermétique se comprend d'autant mieux qu'un tel langage apparait comme la confiscation par des intérASts privés d'une propriété non seulement publique mais universelle en son essence. Si un droit n'existe qu'en tant qu'il est effectivement exercé, comme le rappelle Hegel, il ne peut l'AStre qu'A  partir du moment où il est pensé et par conséquent compris. Rendre le droit simple et populaire dans son expression, ce n'est pas le "vulgariser", c'est réaliser sa destination universelle.
Mais la simplicité ne saurait se confondre avec une réduction au formalisme, comme si le droit, insouciant de sa propre réalité substantielle, se bornait A  juger des apparences, assuré qu'il serait que la seule conformité A  la loi détermine ce qui est juste.
Le risque du formalisme que court le droit se retrouve lA  encore dans la parodie que propose Racine de la procédure ou de ce que l'on appelle parfois le goût de la chicane : il y a un engrenage inhérent au droit qui conduit A  "poursuivre" indéfiniment sans jamais atteindre une décision équile. Parce qu'il n'y a pas de vérité dans le droit, mais seulement une certaine interprétation de la loi, l'esprit est toujours tenté d'aller au-delA  de l'arrASt et le devoir de la justice est de rappeler A  l'ordre celui qui s'enferme dans la sphère du droit, perdant de vue que la finalité du droit ne saurait AStre une pure finalité interne.
On peut d'ailleurs dénoncer, comme le fait Beccaria, le caractère toujours approximatif de la justice A  partir du moment où se trouve reconnu l'écart inhérent A  toute loi entre l'esprit et la lettre ; et penser, avec lui, que dès qu'il est fait référence A  l'esprit de la loi, c'est que la subjectivité de celui qui avoir A  l'interpréter et A  l'appliquer peut devenir le critère déterminant. Mais comment souscrire, pour autant, A  la conclusion qu'en tire Beccaria ? Inclure dans la loi elle-mASme, de faA§on immuable, la peine qu'encourt celui qui la transgresse, ce n'est pas simplement supprimer la nécessité du juge, c'est croire en la possibilité d'un droit parfait, qui pourrait dire ce qu'est le juste en soi, indépendamment des relations dans lesquelles il se réalise.
Mais que dit le droit ? Dit-il, par exemple, ce que l'on doit faire ? Il se confondrait alors avec la morale dont la lettre mASme est parfois si proche des impératifs sous lesquels se véhicule la religion. Non, le droit se dit simplement lui-mASme, sur le mode indicatif. Comme le montre Michel Villey, le droit dit le juste, il dit ce qui est juste pour chacun dans la répartition des fonctions, des biens et des responsabilités sans qu'il n'invite A  aucun acte particulier. H dit l'AStre-juste plutôt que le devoir-AStre. Il se donne sous la forme d'un présent actuel, universel et mASme intemporel puisque le droit se veut par définition inconditionné.
Peut-on, pour autant, faire du droit le simple constat de ce qui est juste, sans rapprocher cette idée de justice d'une leur qui la détermine ? Trop souvent, l'on situe l'arbitraire de la décision de justice du côté de celui qui a jugé, c'est-A -dire dans l'expression de la subjectivité du magistrat ; et comment, en effet, ésectiuner l'"ame et conscience" au nom desquelles le jugement est prononcé ? Mais si le droit dépend, comme le montre Perelman A  la suite de Kelsen, d'une norme ou d'une leur fondatrice, comment ne pas voir que le choix de cette leur est bien dantage arbitraire que le raisonnement qui fixe la loi et la peine A  partir de cette leur ? Autant la rationalité interne du droit peut AStre élie, ne serait-ce que d'un point de vue formel, autant l'articulation du droit A  la leur morale ou politique qui est censée le légitimer sera toujours contesle, si le droit n'inclut pas cette leur dans ses propres principes. Aporie indépassable du droit : un droit sans morale est illégitime ; un droit moral n'est plus un droit.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve