L'aide à l'innotion est constituée :
- du réseau des agences régionales d'information scientifique et technique (A.R.I.S.T.). Au sein des Chambres régionales de Commerce et d'Industrie, ces agences diffusent, auprès des entreprises, des informations sur l'état de la technologie ;
- des services et des aides financières apportés par l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (A.N.VA.R.) ;
- de dispositions fiscales, dont la principale est un crédit d'impôt égal à 50 % de l'accroissement annuel des dépenses de recherche des entreprises.
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION

DE LA RECHERCHE

43, rue Caumartin, 75436 Paris cedex 09.

Tél. : 01 40 17 83 00. Fax : 01 42 66 02 20 - www anr.fr

L'AN.V.A.R. est un élissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1968 pour développer les inventions faites par les laboratoires publics. Son action a été étendue aux entreprises privées et aux inventeurs indépendants. Un décret du 13 juillet 1979 a régionalisé ses structures et lui a confié la tache d'attribuer des aides financières aux entreprises innotrices.
Les procédures et prestations pount intéresser directement les créateurs d'entreprises sont :
- L'aide à l'innotion qui peut prendre la forme d'une ance remboursable en cas de succès ou d'une subvention limitée, en principe, à 50 % du montant du programme d'innotion. Les dépenses couvertes vont des études préalables de faisabilité technique, économique, commerciale, juridique ou financière à la préparation du lancement industriel et commercial.
- L'aide à l'embauche de chercheurs de niveau bac + 5, ou plus, qui couvre jusqu'à 50 % des dépenses pendant l'année d'embauché, sous la forme d'une subvention plafonnée à 200 000 F.
Pour les diplômés de recherche technologique et les techniciens supérieurs, l'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire de 70 000 F.
- L'aide aux inventeurs indépendants pour le financement de l'extension des brevets à l'étranger, la réalisation de prototypes, les études de marché et la recherche de partenaires, sous la forme d'une subvention versée directement aux prestataires, plafonnée à 75 % des dépenses externes et à 150 000 F
D'autres aides concernent les transferts et les partenariats technologiques ou les élèves et étudiants en technologie.
L'A.N.V.A.R. publie huit fois par an, alternativement sous la forme d'une Lettre et d'un magazine, le Courrier A.N.V.A.R. qui présente les actualités de l'innotion et une bourse d'opportunités.
Nous avons regroupé, dans la liste ci-après, les adresses, classées par régions, des délégations régionales de la Direction de l'Industrie et de la Recherche (D.R.I.R.E.), de l'A.N.V.A.R. (D.R.A.), des Agences régionales d'information scientifique et technique (A.R.I.S.T.) et des associations d'inventeurs, membres de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs (F.N.A.F.I.), citée au chapitre suint.